DR CALLEBAUT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR CALLEBAUT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 889.514.843

Publication

07/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOO WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

2 4 .DEC. 2013

Greffe

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Rési a Mon be

N° d'entreprise : 0889.514.843

Dénomination

(en entier) : DR CALLEBAUT

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous la forme d'un société privée à responsabilité limitée

Siège : 7000 Mons, chemin de la Masure, 127

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts - augmentation de capital

D'un procès-verbal reçu par Maître HAMAIDE, à Mons, le 18/12/2013, en cours d'enregistrement à Mons 1, Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de fa société civile sous la forme d'un société privée à responsabilité limitée "DR CALLEBAUT" dont le siège social est établi à 7000 Mons, Chemin de la Masure, 127, a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

La Présidente expose et demande d'acter que la présente assemblée générale extraordinaire se tient suite à l'assemblée générale extraordinaire sous-seing-privé qui s'est tenue le 3 novembre 2013, ayant eu pour objet la décision de de distribuer des dividendes intercalaire dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du CIR92, introduite par la loi programme du 28 juin 2013, ainsi que la décision de réaliser l'augmentation de capital qui en découle et qui est réalisée ci-après.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

La Présidente expose et demande également d'acter qu'une erreur s'est produite lors de publication des statuts auprès du Moniteur belge. En effet, sur base de ce document, on peut lire que le capital social était: représenté par six cents (600) parts sociales, Or, l'acte constitutif mentionne cent quatre-vingt-six (186) parts; sociales.

Or, en cas de différences entre l'acte constitutif et tout autre acte ultérieur, seul l'acte constitutif doit être pris; en considération.

La Présidente demande dès lors à l'assemblée d'acier que le nombre de parts sociales représentant le: capital initial de la société est de cent quatre-vingt-six (186) parts,

Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

a)Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de cent trente-trois mille neuf cent vingt euros

(133.920,00 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à cent cinquante-deux mille cinq: cent vingt euros (152.520,00 ¬ ), par la création de deux cent septante (270) parts sociales nouvelles sans valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à dater de ce jour.

La comparante déclare souscrire les deux cent septante (270) parts sociales, au prix de quatre cent nonante-six euros (496,00 ¬ ) chacune, soit pour la somme de cent trente-trois mille neuf cent vingt euros (133.920,00 ¬ ) et les libère entièrement.

La compárante déclare que chacune des parts ainsi intégralement souscrites est libérée entièrement par un versement en espèces effectué au compte numéro BE03 73203157 6884, ouvert au nom de la société auprès de "CBC Banque".

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 17 décembre 2013, restera ci-annexée.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

La comparante requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à cent cinquante-deux mille cinq cent vingt euros (152.520,00 ¬ ).

d) Modification de l'article 5 des statuts

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts la modification suivante :

- Article 5 - Capital

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réserv

Monteur' belge

Volet B - Suite

Cet article est remplacé par le libellé suivant :

"Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante-deux mille cinq cent vingt euros (152.520,00 ¬ ) et

est représenté par quatre cent cinquante-six (456) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/ quatre cent cinquante-sixième (1/456ème) de l'avoir social.

Historique

Initialement la société a été constituée le 2 mai 2007 avec un capital de dix-huit mille six cents euros :

(18.600,00 ¬ ), par apport en espèces.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 18 décembre 2013, le capital a été

' augmenté à concurrence de cent trente-trois mille neuf cent vingt euros (133.920,00 ¬ ), pour le porter de dix

huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à cent cinquante-deux mille cinq cent vingt euros (152.520,00 ¬ ), par

apport en espèces.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour

i procéder à la coordination des statuts.

Vote ; Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Pour extrait analique conforme

Antoine HAMAIDE, Notaire à Mons

Sont annexés une expédition de l'acte, une attestation bancaire et les statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 25.08.2012 12470-0116-010
08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 30.08.2011 11525-0557-010
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 22.08.2010 10473-0586-010
20/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 17.08.2009 09585-0007-009
28/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 25.08.2008 08616-0019-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 29.08.2016 16522-0219-012

Coordonnées
DR CALLEBAUT

Adresse
CHEMIN DE LA MASURE 127 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne