DR MARCHAND JEAN JACQUES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DR MARCHAND JEAN JACQUES

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.893.063

Publication

12/12/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mail 2,0

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N� d'entreprise : 0833.893.063 D�nomination

(en entier) : DR MARCHAND Jean Jacques

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE MONTGOMERY NUMERO 30 - 7850 ENGHIEN

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Vincent MISONNE, notaire asoci� � Charleroi, en date du 15 f�vrier 2011, publi� � l'annexe au Moniteur belge du 4 mars 2011, sous le num�ro 11035175.

Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s et ce, pour la derni�re fois, aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire Vincent M1SONNE, notaire associ� � Charleroi, en date du 1 mars 2011, publi�e � l'annexe au Moniteur belge du 22 mars 2011, sous le num�ro 11043981.

Soci�t� inscrite aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0833.893.063.

D'un acte re�u par le Notaire Vincent MISONNE, Notaire associ�, de Charleroi, le 28,11.2014, en cours d'enregistrement, il a �t� extrait ce qui suit ;

pFEMIERE RESOLUTION REDUCTION DE CAPITAL

L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e, d�cide de r�duire le capital � concurrence de cent trente-cinq mille quatre cent cinquante euros (� 135.450,00.-) en te ramenant de cent cinquante-quatre mille huit cents euros (� 154.800,00,-) � dix-neuf mille trois cent cinquante euros (� 19.350,00. ), par voie de remboursement � chacune des 774 parts sociales sans d�signation de valeur nominale existantes d'une somme de cent septante cinq euros

L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e, constate que la pr�sente r�solution est d�finitive, mais que le remboursement ainsi d�cid� ne sera effectu� que dans les conditions pr�vues � l'article 317 du Code des soci�t�s.

Ladite r�duction du capital s'imputera exclusivement sur le capital r�ellement lib�r�.

En cons�quence, l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e, d�cide de remplacer les deux premiers alin�as de l'article cinq des statuts par le texte suivant

� Le capital social est fix� � dix-neuf mille trois cent cinquante euros (� 19.350,00.-).

� Il est divis� en 774 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/774i�me de l'avoir social. �

En outre, l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e, d�cide d'ins�rer un dernier alin�a � l'article six des statuts reprenant l'historique du capital et libell� comme suit

� Aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s tenue devant le notaire Vincent MISONNE, notaire associ�, � Charleroi, en date du 28 novembre 2014, le capital social a �t� r�duit � concurrence de cent trente-cinq mille quatre cent cinquante euros (� 135.450,00.-), par voie de remboursement � chacune des 774 parts sociales sans d�signation de valeur nominale existantes d'une somme de cent septante cinq euros (� 175,00.-). �

DeUXIEME RESOLUTION - POUVOIRS AU GERANT

L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e, conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER TIMBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE

Vincent MISONNE

Notaire Associ�

D�pos�s en m�me temps ;

* exp�dition

* statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personn ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gar des tiers

Au verso : Nom et signature %~ FIOLE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 31.05.2013 13146-0336-011
12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 05.07.2012 12273-0202-011
22/03/2011

��Mod 2.0

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 0 MARS 20f

N� Greffe

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Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0833.893.063

D�nomination

(en entier) : DR MARCHAND Jean Jacques

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE MONTGOMERY NUMERO 30 - 7850 ENGHIEN

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Vincent MISONNE, � Charleroi, en date du quinze f�vrier deux mil onze, publi� � l'Annexe au Moniteur belge.

Soci�t� dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s � ce jour.

Soci�t� inscrite aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0833.893.063.

D'un acte re�u par le Notaire Vincent MISONNE, Notaire associ�, de Charleroi, le 01.03.2011, enregistr� � Charleroi VI, le 03.03.2011, volume 249, folio 10, case 05, r�les 3, renvoi 0, par l'Inspecteur Principal V. LION qui a per�u la somme de vingt-cinq euros, il a �t� extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL

1.- Rapports

L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e, se dispense de donner lecture des rapports du g�rant et du r�viseur d'entreprises, Madame Pascale TYTGAT, R�viseur d'Entreprises, inscrite au Tableau A de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises sous le num�ro 1220, faisant �lection de domicile � 1050 Bruxelles, rue Gachard, num�ro 88/16, soit au si�ge social de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BST R�viseurs d'Entreprises �, inscrite au Tableau B de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises sous le num�ro 158, d�sign�e par Monsieur MARCHAND Jean Jacques, g�rant de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DR MARCHAND Jean Jacques �, sur l'apport en nature ci-apr�s pr�vu, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie, auquel est joint un rapport sp�cial du g�rant exposant l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t�, tant les apports que l'augmentation de capital propos�e, pour en avoir re�u un exemplaire et en avoir pris connaissance ant�rieurement � ce jour.

Le rapport de Madame Pascale TYTGAT, R�viseur d'Entreprises, inscrite au Tableau A de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises sous le num�ro 1220, faisant �lection de domicile � 1050 Bruxelles, rue Gachard, num�ro 88/16, soit au si�ge social de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BST R�viseurs d'Entreprises �, inscrite au Tableau B de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises sous le num�ro 158, d�sign�e par Monsieur MARCHAND Jean Jacques, g�rant de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DR MARCHAND Jean Jacques �, conclut dans les termes suivants :

� CONCLUSIONS

� II r�sulte des faits constat�s et des consid�rations �mises dans le pr�sent rapport, que :

� 1. Nous avons contr�l�, conform�ment aux dispositions de l'article 313 du Code des Soci�t�s et � la norme de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en la mati�re, la consistance des apports en nature � effectuer par Monsieur Jean-Jacques MARCHAND, m�decin, � la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DR MARCHAND JEAN JACQUES � ;

� 2. La description des apports en nature, consistant en la patient�le aff�rente � son activit� professionnelle de m�decin, des actifs professionnels corporels et une cr�ance relative � l'encours d'honoraires � la date du 1er mars 2011, plus amplement d�crits dans le pr�sent rapport, r�pond aux exigences normales de pr�cision et de clart�

� 3. Nonobstant le fait que ce soit l'organe de gestion de la soci�t� b�n�ficiaire qui, en concertation avec l'apporteur, soit responsable de l'�valuation des biens apport�s, nos travaux de contr�le ont montr� que les modes d'�valuation adopt�s sont raisonnables, prudents et justifi�s par l'�conomie d'entreprise et que les apports en nature dont il est question dans le pr�sent rapport ne sont pas sur�valu�s ;

� 4. La valeur � laquelle conduit l'�valuation des apports en nature, un montant de 289.337,43 EUR ne correspond pas au nombre et au pair comptable des 674 parts sociales � �mettre en r�mun�ration de ces apports en nature � effectuer, � l'occasion de l'augmentation de capital de la SCPRL � DR MARCHAND JEAN JACQUES � � intervenir, soit � la valeur de 134.800,00 EUR ;

� 5. La raison en est que la r�mun�ration propos�e en contrepartie des apports en nature est mixte. Elle se compose d'une part de 674 parts sociales sans d�signation de valeur nominale et d'un pair comptable de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la perso e ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � I' de i

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Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge

200,00 EUR chacune, int�gralement souscrites et lib�r�es et d'autre part, d'un avantage particulier attribu� � rapporteur en nature, Monsieur Jean-Jacques MARCHAND, fondateur et g�rant de la SCPRL � DR MARCHAND JEAN JACQUES �, consistant en une cr�ance en compte courant d'un montant de 154.537,43 EUR, � charge de la SCPRL � DR MARCHAND JEAN JACQUES � ;

� La r�mun�ration globale des apports s'�l�ve donc � 289.337,43 EUR et correspond exactement � la valeur des apports � effectuer ;

� 6. Enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

� 7. Notre rapport n'a pu �tre remis minimum quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale des associ�s, �tant donn� l'absence de finalisation de certaines informations. Le comparant � l'acte d'augmentation de capital reconna�tra, � l'occasion de cet acte, accepter cet �tat de fait.

� Fait � Bruxelles, le 1er mars 2011. �

Ces deux rapports demeureront ci-annex�s.

2.- Augmentation du capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de cent trente-quatre mille huit cents euros (� 134.800,00.-), pour le porter de vingt mille euros (� 20.000,00.-) � cent cinquante-quatre mille huit cents euros (� 154.800,00.-) par la cr�ation de six cent septante-quatre parts sociales nouvelles (674.-) sans d�signation de valeur nominale du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes, et participant aux b�n�fices � compter de ce jour.

Ces six cent septante-quatre (674.-) parts sociales nouvelles, enti�rement lib�r�es, ainsi qu'une cr�ance en compte courant � charge de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DR MARCHAND Jean Jacques � d'un montant de cent cinquante-quatre mille cinq cent trente-sept euros quarante-trois cents (� 152.537,43.-), sont attribu�es � Monsieur MARCHAND Jean Jacques, comparant pr�qualifi�, et ce en r�mun�ration des apports plus amplement d�crits ci-apr�s.

3.- R�alisation de l'apport

A l'instant intervient Monsieur MARCHAND Jean Jacques, pr�qualifi� ; lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DR MARCHAND Jean jacques � et faire apport � la soci�t� des biens suivants :

-la client�le (fichier de patients) qu'il a eu � traiter dans le cadre de son art ;

-les honoraires relatifs aux prestations effectu�es par l'apporteur avant le premier mars deux mil onze et non per�us � ce jour ;

-les am�nagements, la documentation m�dicale, le mobilier et le mat�riel de bureau et m�dical aff�rents � son cabinet m�dical sis � 7850 Enghien, rue Montgom�ry, num�ro 30, dont une liste se trouve annex�e au rapport sp�cial du g�rant ci-annex� exposant l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t�, tant les apports que l'augmentation de capital propos�e.

En r�mun�ration de ces apports, dont le comparant d�clare avoir parfaite connaissance, il est attribu� � Monsieur MARCHAND Jean Jacques, six cent septante-quatre (674.-) parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, ainsi qu'une cr�ance en compte courant � charge de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DR MARCHAND Jean Jacques � d'un montant de cent cinquante-quatre mille cinq cent trente-sept euros quarante-trois cents (� 154.537,43.-).

DEUXIEME RESOLUTION CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Le g�rant constate et tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement r�alis�e et que le capital est ainsi effectivement port� � cent cinquante-quatre mille huit cents euros (� 154.800,00.-) et est repr�sent� par sept cent septante-quatre (774) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de remplacer le premier alin�a de l'article cinq des statuts par le texte suivant :

� Le capital social est fix� � cent cinquante-quatre mille huit cents euros.

� Il est divis� en sept cent septante-quatre parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/sept cent septante-quatri�me de l'avoir social. �

En outre, l'assembl�e d�cide d'ajouter un dernier alin�a � l'article cinq des statuts reprenant l'historique du capital r�dig� comme suit :

� Aux termes de l'acte constitutif, le capital a �t� fix� � vingt mille euros, repr�sent� par cent parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

� Aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire Vincent MISONNE, de r�sidence � Charleroi, en date du premier mars deux mil onze, le capital social a �t� augment� � concurrence de cent trente-quatre mille huit cents euros, pour le porter � cent cinquante-quatre mille huit cents euros, par la cr�ation de six cent septante-quatre parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et enti�rement lib�r�es. �

TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS AU GERANT

L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e, conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

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Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent MISONNE

Notaire Associ�

D�pos�s en m�me temps :

exp�dition

* statuts coordonn�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature Kj"- ~ RQLE

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04/03/2011

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ra per onne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l' gy d des tiers

Au verso : Nom et signature ROLE

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte�ffLe COMrvlc, c ..E - MONS

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N� d'entreprise D�nomination 0PS3. /93. oG3

(en entier) : Forme juridique : DR MARCHAND Jean Jacques

Si�ge : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Obiet de l'acte : RUE MONTGOMERY NUMERO 30 - 7850 ENGHIEN

CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Vincent MISONNE, Notaire associ�, de Charleroi, le 15 f�vrier 2011, enregistr� � Charleroi VI, le 17.02.2011, vol 246, fol 100, case 10, r�les 6, renvoi 0, par l'Inspecteur principal V.LION qui a per�u fa somme de vingt-cinq euros, il a �t� extrait ce qui suit :

Associ� :

Monsieur MARCHAND Jean Jacques Auguste Ghislain, docteur en m�decine, n� � Petit-Enghien le six ao�t mil neuf cent trente-six (num�ro de registre national, communiqu� avec son accord expr�s : 360806 115-32) �poux de dame FRANCART Donatienne Adolphine Marie Louise Ghislaine, demeurant et domicili� � 7850 Enghien, rue Montgom�ry, num�ro 30.

Mari� devant l'officier de l'�tat civil de la Commune d'Enghien le quatre mai mil neuf cent soixante-six, sous le r�gime de la communaut� d'acqu�ts.

Num�ro d'affiliation INAMI : 1/52244/46/004.

Forme - D�nomination:

La Soci�t� est une soci�t� civile ; elle adopte la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle aura la d�nomination de � DR MARCHAND Jean Jacques �.

Si�ge social:

Le si�ge social est fix� � 7850 Enghien, rue Montgom�ry, num�ro 30.

Objet :

La soci�t� a pour objet : la pratique de l'art de gu�rir par un ou plusieurs praticiens l�galement habilit�s � exercer la profession de m�decin en Belgique inscrits au Tableau de l'Ordre des m�decins et convenant d'apporter � la soci�t� ou de mettre en commun tout ou partie de leur activit� m�dicale, la m�decine �tant exerc�e par chaque m�decin associ�, au nom et pour le compte de la soci�t�.

La soci�t� a pour but de leur permettre de pratiquer une m�decine de qualit�, dans le respect de la d�ontologie m�dicale et de la libert� th�rapeutique et diagnostique, de la dignit� et de l'ind�pendance professionnelle du praticien, ainsi que le libre choix du patient, notamment :

- en assurant la gestion d'un centre m�dical ou d'un cabinet m�dical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du mat�riel m�dical et des biens d'�quipement, la facturation et la perception d'honoraires m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � la pratique de l'art de gu�rir ;

- en permettant la cr�ation, la construction, la location ou l'acquisition, ainsi que l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet m�dical ou d'un centre m�dical de nature � faciliter l'exercice de la profession de m�decin ;

- en assurant la d�fense des int�r�ts professionnels, moraux et mat�riels des m�decins travaillant dans le cadre de la soci�t�. La soci�t� se donne �galement pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activit�s de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts, les relations n�cessaires � la r�alisation de son objet.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et sous r�serve de l'accord pr�alable du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins, s'int�resser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res n�cessaires ou indispensables � l'accomplissement de son objet social pour autant que ces op�rations ne pr�sentent pas un caract�re commercial et de ce fait incompatible avec l'objet social de la soci�t�.

La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres en ligne directe de sa famille.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation

d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la

construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa

vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon

p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de

constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des

deux/tiers au moins des parts repr�sent�es. Cet accord fera l'objet d'un �crit soumis au Conseil provincial

int�ress� de l'Ordre des M�decins.

D�s lors qu'elle demeure une soci�t� unipersonnelle, la soci�t� pourra hypoth�quer et affecter en garantie

tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra

r�aliser toute op�ration d'engagement � titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son

dirigeant, � condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale telle que d�crite ci-dessus ou

que ce soit pour acqu�rir des moyens suppl�mentaires destin�s � faciliter l'exercice de la profession.

La m�decine est exerc�e, par chaque m�decin associ�, au nom et pour le compte de la soci�t�, les

honoraires g�n�r�s par l'activit�, apport�e � la soci�t�, du ou des m�decin(s) associ�(s) �tant per�us au nom et

pour le compte de la soci�t�.

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de

surconsommation est exclue.

Dur�e:

La Soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Capital:

Le capital social est fix� � la somme de vingt mille euros.

Il est divis� en cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me

de l'avoir social.

Administration :

La Soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, dont au moins un est associ�, nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e d�termin�e.

Pour les affaires m�dicales, le g�rant doit �tre un m�decin associ�. Pour les affaires non m�dicales, le

g�rant peut �tre un non-associ�, personne physique ou personne morale.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un associe, le g�rant associ� unique peut �tre nomm� pour toute la dur�e

de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum,

�ventuellement renouvelable.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne

droit � une indemnit� quelconque.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.S'ils sont plusieurs et sauf organisa

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer :

- soit, la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres ;

- soit, certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s sp�cifiquement

m�dicales) � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera.

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de

l'assembl�e g�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e ; moyennant cet accord

de l'assembl�e g�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette

d�l�gation.

Le g�rant-m�decin ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un Docteur en M�decine d�s qu'il s'agira

d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir.

Le g�rant non-m�decin et le d�l�gu� non-m�decin du g�rant ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical

et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit.

Dans tous les actes engageant la soci�t�, fa signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie de la qualit�

en laquelle il agit.

Assembl�e g�n�rale ordinaire :

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e, le troisi�me mardi du mois de mai � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me

heure.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Dans ce dernier cas, les

associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e

g�n�rale dans les quinze Jours de la demande.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Les convocations, pour toute assembl�e g�n�rale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres

recommand�es, adress�es � chaque associ�, commissaire et g�rant, quinze jours au moins avant la date de la

r�union. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

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ROLE

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Volet B - Suite

Aussi longtemps que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Affectation du b�n�fice :

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord pr�lev� cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve l�gale vient � �tre entam�.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales, �tant fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

Une r�serve conventionnelle ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s.

Si l'unanimit� est impossible, le Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�.

Les r�serves exceptionnelles justifi�es par l'assembl�e g�n�rale pourront �tre constitu�es en respectant les directives de l'Ordre des M�decins.

Dissolution - Liquidation :

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, fa liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateurs et � d�faut, par les liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s.

Les liquidateurs non-habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique devront se faire assister par des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins pour ce qui concerne les mati�res m�dicales, plus particuli�rement pour les questions relatives � la vie priv�e des patients, la gestion des dossiers m�dicaux et/ou le secret professionnel des associ�s.

Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mil onze.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e en mai deux mil douze.

Souscription - Lib�ration du capital :

Le comparant d�clare que les parts sociales ainsi souscrites ont �t� int�gralement lib�r�es par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soit vingt mille euros, a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Delta Lloyd Bank, soci�t� anonyme.

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du dix-sept janvier deux mil onze a �t� remise par le comparant au notaire soussign�.

Nomination d'un g�rant non statutaire

Est nomm� en qualit� de g�rant non statutaire, pour toute la dur�e de la soci�t�, tant qu'elle demeure une soci�t� unipersonnelle, Monsieur MARCHAND Jean Jacques, comparant pr�qualifi�, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE

Vincent MISONNE

Notaire

D�pos� en m�me temps exp�dition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la p sonne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � e ard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 17.09.2015 15590-0563-010

Coordonnées
DR MARCHAND JEAN JACQUES

Adresse
RUE MONTGOMERY 30 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

DR MARCHAND JEAN JACQUES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DR MARCHAND JEAN JACQUES

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