DR VAN DROOGHENBROECK BAUDOUIN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR VAN DROOGHENBROECK BAUDOUIN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 831.041.461

Publication

28/12/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2 D

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N" d'entreprise f. énomination 0831.041.461

Tribunal de Commice

1 7 DEC. 2012

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tem entier) . Forme juridique : DR VAN DROOGHENBROECK Baudouin

Siège SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITÉ LIMITEE

Objet de l'acte : RUE PAUL BARRE NUMERO 8 - 6020 CHARLEROI SECTION DE DAMPREMY

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - DISSOLUTION ANTICIPEE ET CLOTURE DE LIQUIDATION IMMEDIATE



Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Michel DUMONT, à Charleroi, substituant son confrère légalement empêché, le notaire Vincent van DROOGHENBROECK, notaire associé, à Charleroi en date du vingt-sept octobre deux mil dix, publié à l'Annexe au Moniteur belge du vingt-trois novembre suivant, sous le numéro 10169570.

Société dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

Société inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro suivant : 0831.041.461. Société inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0881.136.815 et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 881.136.815

D'un acte reçu par Maître Michel DUMONT, Notaire à la résidence de Charleroi, substituant son confrère, légalement empêché, Maître Vincent van DROOGHENBROECK, Notaire à la résidence de Charleroi, le 4 .12.2012, enregistré à Charleroi 6, le 11,122012, volume 258, folio 72, case 09, rôles 2, sans renvoi, par l'Inspecteur principal ai J. VANCOILLIE qui a perçu la somme de vingt-cinq euros, il a été extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION -- DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE

a) Le comparant se dispense de donner lecture du rapport de la gérance justifiant la proposition de dissolution anticipée de la société et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du trente et un octobre deux mil douze, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois, y annexé, ainsi du rapport de Monsieur Patrick FICHEFET, Expert comptable externe, dont les bureaux sont établis à 7000 Mons, Impasse Cense Gain, numéro 31, sur cet état, établis conformément au paragraphe premier de l'article 181 du Code des sociétés.

Le rapport de Monsieur Patrick FICHEFET, Expert comptable externe, dont les bureaux sont établis à 7000 Mons, Impasse Cerise Gain, numéro 31, conclut dans les termes suivants :

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le gérant a établi un état comptable arrêté au 31 octobre 2012 qui fait apparaître un total de bilan de 37.431,34 Euros et un actif net de (-) 47,985,66 Euros.

« Cet état résumant la situation active et passive a été établi en fonction des règles de continuité et déroge de ce fait à l'article 40 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976, modifié par l'arrêté royal du 30 janvier 2001.

« Cette dérogation est motivée par l'organe de gestion par la possibilité que la dissolution n'entraîne pas la discontinuité totale parce qu'aucun redressement n'est requis sur d'éventuelles diminutions de valeurs des éléments de l'actif pour les ramener à la valeur probable de réalisation.

« Il ressort de nies travaux de contrôle, effectués conformément aux Normes professionnelles et plus particulièrement ceux spécifiés dans le corps du présent rapport que l'état résumant la situation active et passive traduit fidèlement et correctement la situation de la société.

« Toutefois, la liquidation n'aura une bonne fin que pour autant que les espérances des associés se

réalisent.

« Mons, le 27 novembre 2012. n

b) A l'unanimité, l'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa liquidation à compter de ce jour.

DEUXIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA CLOTURE INSTANTANEE DE LA LIQUIDATION

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée, constate la clôture instantanée de la liquidation de la société, aucun autre passif que celui repris à la situation active et passive de la société arrêtée au trente et un octobre deux mil douze ci-annexée n'existant et l'associé unique déclarant accepter de se trouver investi, par suite de la clôture instantanée de la liquidation, de l'universalité de l'actif et du passif connue et non encore connu à ce jour de la société dissoute, et de répondre ainsi de manière illimitée des dettes de la société connues et encore inconnues en ce moment.

svtritiC}rtrter sur Ca derniare page du Voet Au recto " Nom et qualifc du notaire mstrc,meri:ânt ou do te persn c 1 ou r.oW p" ~.~sn. fl'us

ayant pouvoir de iepreseriter la persorn,: =r,orate. a r sc.ccwr,, J. +~ Au verso : Nom et signature

ROLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet P - Suce

TROISIEME RESOLUTION  LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée, déclare que les livres et documents sociaux seront déposés à l'adresse suivante, sous la responsabilité du gérant et que cette dernier en assurera la conservation pendant cinq ans au moins : 6020 Charleroi (section de Dampremy), rue Paul Barré, numéro 8.

QUATRIEME RESOLUTION  CARENCE D'IMMEUBLES

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée, déclare encore que la société dissoute ne possède ni bien immeuble, ni droit réel immobilier.

CINQUIEME RESOLUTION

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée, confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et, notamment, en vue de la radiation de la société dissoute et liquidée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Michel DUMONT

Notaire

Déposés en même temps :

* expédition

SPRL Michel DUMONT- NAtairo

, NOTAIRE

*: e.tlrvard Audent, Zé Né 2

ocoo CHARLEROI

Tél. 071/31.47.18

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Au verso , Nom et s1g:aature

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03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 28.08.2012 12474-0021-012

Coordonnées
DR VAN DROOGHENBROECK BAUDOUIN

Adresse
RUE PAUL BARRE 8 6020 DAMPREMY

Code postal : 6020
Localité : Dampremy
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne