DR. MERCIER PIERRICK

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DR. MERCIER PIERRICK
Dénomination : DR. MERCIER PIERRICK
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.745.556

Publication

01/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.06.2014, DPT 31.07.2014 14368-0393-012
29/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.06.2013, DPT 27.08.2013 13463-0091-012
20/02/2012
ÿþ Mod 2.1

Î h3 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0836.745.556

Dénomination :

(en entier) : Dr. MERCIER Pierrick

Forme juridique : Société Civile sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7181 Arquennes, Chaussée de Bornival 4

Objet de l'acte : Modification aux statuts

Texte D'un acte reçu par le notaire-associé Ann VRANKEN à Eigenbilzen (Bilzen) le vingt-six janvier deux mil douze il resulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous la forme d'une I société privée à responsabilité limitée « Dr. MERCIER Pierrick » a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMiERE RESOLUTiON : Modification des status conformément aux remarques de l'Ordre des Médecins: i - remplacement de l'article 3 par le texte suivant:

1 "Article trois : objet social

La société a pour objet l'exercice de l'art de guérir et plus particulièrement la spécialisation Chirurgie Orthopédique par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au i Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés professionnelles unipersonnelles de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci conviennent de mettre en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

A titre accessoire des investissements mobiliers et immobiliers qui n'ont pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir peuvent être envisagés en respectant les conditions suivantes : -Ils ne peuvent en aucun cas porter atteinte au caractère civil de la société ou à sa vocation prioritairement médicale, ni en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale.

-Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum. Conformément au Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin qui doit être assurée pour permettre la réparation des dommages éventuellement causés." - l'addition de la texte suivante à l'article 6:

'Dès lors qu'il y a plusiers associés, la répartition des parts sociales doit toujours tendre à refléter l'importance des activités respectives des associés. Elle ne peut empêcher la rémunération normale d'un médecin pour le travail l presté." 1- remplacement de l'article 8, 2., premier tiret par le texte suivant:

"-dés le jour où la société comprendra plusiers associés il faut obtenir l'agrément unanime des autres associés." 1- remplacement de l'article 9, cinquième paragraphe par le texte suivant: "La sanction de la suspension du droit d'exercer l'Art de Guérir entraîne la suspension des avantages du contrat de Isociété pendant la durée de cette mesure."

omission du sixième paragraphe de l'article 9_

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

- remplácement de l'article 12 par le texte suivant:

"La société est adminitstrée pa run ou plusiers gérant(s), personnels) physique(s), choisi(s) parmi les associés et j nommé(s) par l'Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d'associés ou s'il s'agit d'un j cogérant, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable." - remplacemtent de l'article 17, dernier paragraphe par le texte suivant: "Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale, qu'ils doivent s'engager à respecter, en particulier le secret professionnel".

- remplacement de l'article 27, troisième paragraphe par le texte suivant:

'Une réserve requiert l'accord unanime des associés. Si l'unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité."

SECONDE RESOLUTION :

L'assemblée donne à l'unanimité des voix procuration au gérant pour exécuter les résolutions et donne procuration au notaire de procédér à la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire-associé Ann VRANKEN

j Déposées en même temps:

- expédition conforme de l'acte du 26/01/2012

- le formulaire I en deux exemplaires.

1- le formulaire Il en deux exemplaires.

I - un extrait analytique conforme.

1- liste des actes constitutifs et modificatifs des statuts.

1- statuts coordonnés.











Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsti

17/06/2011
ÿþ Mod 2.1

Vort B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe



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TRIBUèIAL COMMERCE

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6 -06- 2011

Greffe

N° d'entreprise 6 "1-4.S , (.3-S

Dénomination :

(en entier) : Dr. MERCIER Pierrick

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 7181 Arquennes, Chaussée de Bornival 4

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Ann VRANKEN, notaire-associé à Bilzen, le vingt-six mai deux mille

onze que:

Monsieur MERCIER Pierrick Jean Michel, né à Charleroi, le huit août mil neuf cent septante-huit,

numéro national 78.08.08 345-42, époux de madame Chartier Laurence Françoise Marcelle, née à

Braine-le-Comte, le vingt-deux mai mil neuf cent septante-huit, domicilié à 7181 (Seneffe), Bois del

Sapins 4.

A constitué une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée,

sous la dénomination 'Dr.MERCIER Pierrick'.

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par trente et un

(31,-) parts sociales nominatives, représentant chacune un/trente et unième du capital.

Les trente et un (31) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

Monsieur MERCIER Pierrick: titulaire

de trente et un actions: 31,-

Ensemble : trente et un (31) parts sociales.

Le comparant déclare et reconnaisse que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que

la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la Dexia Banque sous le numéro 068-8928804-78.

Une attestation de ladite Banque en date du vingt mai deux mil onze, justifiant ce dépôt, a été remise

{ au notaire soussigné.

! Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des

! sociétés.

SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 7181 Arquennes, Chaussée de Bornival 4.

' II pourra être transféré en toute localité par décision de la gérance régulièrement publiée aux Annexes

du Moniteur Belge.

í Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de 'l'Ordre des

Médecins.

OBJET

La société a pour objet l'exercice de l'art de guérir et plus particulièrement la spécialisation Chirurgie

Orthopédique par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins

inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique

dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ~

ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société. " LLbbjet social ne_pourra ëtre_poursuivi_ que dans_ le respect des_pfescriptions d'ordre déontologique, i

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

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Volet B - suite

notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et i thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

Les investissements en biens mobiliers et immobiliers qui n'ont pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir peuvent être envisagés et respectant les conditions suivantes : -Ils doivent rester accessoires.

-Ils ne peuvent en aucun cas porter atteinte au caractère civil de la société, ni en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale. Î-Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum. } -Les médecins peuvent à présent apporter leur activité médicale totalement ou partiellement à leur I société.

Conformément au Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnel du médecin doit être I assuré pour permettre d'assurer la réparation des dommages éventuellement causés.

DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme i en matière de modifications de statuts. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la déconfiture d'un associé.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associés et nommé(s) par l'Assemblée Générale. Si fa société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'Assemblée Générale pourvoit à son remplacement, en délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée i Générale. Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de ta Société dans une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. ll ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la premiére Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc. Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

I La gérance veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société. I

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale. Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par I celle-ci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.

i La rémunération du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellements effectuées. Si d'autres médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres associés. Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. i Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter fa personne morale a l'égard des tiers

Au verso :None et signature.

Réservé Au

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Volet B - suite

d'actes déterminés de gestion journalière pour la dures qu'il fixe, étant entendu que euls les----a- ctes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.w~s ~~

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.

Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'Assemblée Générale à la majorité' = simple des voix représentées. Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'Assemblée

i Générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts. Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou

j plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires parmi les membres I personnes physiques ou morales de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Î L'Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe des émoluments garantissant le respect des normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Toutefois, conformément aux articles 141-2 et 15 du Code des Sociétés, la société présentement: constituée est dispensée de la désignation de commissaire dans la mesure où elle. remplit les I conditions énumérées par ces dispositions.

I Dans le cas où, par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des 1 Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et peut se faire représenter par un expert comptable. I Dans cette hypothèse, le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé devra être mentionné dans les! extraits d'actes et documents à déposer ou à publier dans la mesure où ils concernent les'

commissaires. I

REUN1ON I

L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le troisième mercredi du mois dé juin à vingt 1

heures.

Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

I EXERCICE SOCIAL j

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. I

j DISTRIBUTION I

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social. Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés le Conseil provincial n'accepte une. L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne j ; permettent pas de distribuer.

j Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la I décharge à donner au gérant.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice a pris cours aujourd'hui et sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze j (3111212012). La société accepte tous les actions depuis le premier février deux mille onze. L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois le troisiéme mercredi du mois de juin deux mille treize à vingt heures.

La société étant constituée, le Docteur MERCIER Pierrick associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale, décide :

a.-de fixer le nombre de gérant à un ;

b.-de nommer gérant à cette fonction, pour la durée de vie de la société tant que cette dernière

demeure une société unipersonnelle : -N

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso 'Nom et signature.

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Volet B - suite

-Monsieur MERCIER Pierrick prénommée qui accepte cette fonction. IT exercera cette fonction avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.

c.-de fixer la rémunération du mandat est laissé à la décision de l'Assemblée Générale.

d.-Par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, le Docteur MERCIER Pierrick, associé unique, décide de ne pas nommer de commissaire.

e.-Le fondateur donne la procuration à la SA 'Vanhan' (NE 0429.022.090) et à ses fondés de pouvoir, ainsi que la SPRL 'VANHAN B.V.B.A.' (NN 879.056.362) et ses fondés de pouvoir ; en particulier à Monsieur GULPEN Sébastien (NN 82.12.03.147-17), pour arranger, faire l'ensemble des demandes et autorisations pour mettre en ordre le dossier fiscal avec l'administration de la TVA et contribution direct, le statut social, la BCE, les autorités disciplinaires, les publications et toutes autres démarches nécessaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire-associé Ann VRANKEN.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif.

Mentionnersur ta dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
DR. MERCIER PIERRICK

Adresse
CHAUSSEE DE BORNIVAL 4 7181 ARQUENNES

Code postal : 7181
Localité : Arquennes
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne