DR. SEGHERS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR. SEGHERS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.256.559

Publication

08/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





TRIBUNAL DE COMMERCE MONS REGISTRE DES PERSONNES MORAL ES

27 DEC, 2013

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N° d'entreprise : 0894.256.559

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Forme juridique : Société civile sous forme de Société Privée à responsabilité Limitée

Siège : 7000 Mons, Boulevard Albert-Elisabeth, 21

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation du capital-Modifications aux statuts

D'un acte reçu par le Notaire Stéphanie BILLER, à Mons, en date du treize décembre deux mille treize, enregistré au bureau de l'enregistrement à Mons, le dix-sept décembre deux mille treize, volume 1114, folio 52, case 19, rôle deux, sans renvoi, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de Société Privée à responsabilité Limitée « Dr SEGHERS », ayant son siège social à 7000 Mons, Boulevard Albert-Elisabeth, 21 ; inscrite au Registre des Personnes Morales sous le n° 0894 256.559, s'est réunie et a adopté par votes distincts et à l'unanimité les résolutions suivantes:

AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée générale approuve l'augmentation du capital à concurrence de soixante mille tris cents euros (60.300 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à septante-huit Mille neuf cents euros (78.900 EUR), sans création de parts sociales nouvelles.

Augmentation par apport en espèces.

La présente augmentation de capital sera souscrite par Monsieur SEGHERS, à concurrence de soixante

mille trois cents euros (60.300 EUR).

L'associé unique déclare que le montant de l'augmentation, soit la somme de soixante nulle trois cents euros (60.300 EUR), a fait l'objet d'un dépôt préalable au compte spécial numéro BE72 0017 1404 0116 ouvert auprès de BNP PARIBAS FORTIS au nom de la société.

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme.

Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent,

appuyées par l'attestation bancaire prérappelée

- le capital de la société est effectivement porté à septante-huit mille neuf cents euros (78.900 EUR) ;

- que la société dispose de ce chef d'un montant de soixante mille trois cents euros (60.300 EUR).

MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide à l'unanimité de remplacer le texte de l'article 5 par le texte suivant polir le mettre en

concordance :

« Article 5  Capital

Le capital social est fixé à septante-huit mille neuf cents euros (78.900 EUR) et est représenté par cent

quatre-vingt-six parts sociales identiques, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent

quatre-vingt-sixième du capital social ».

POUVOIRS

L'assemblée confère à la gérance tous pouvoirs afin de coordonner les statuts de la socié

Pour extrait analytique conforme.~

Maître Stéphanie BILLER r~v Notaire à Mons

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant o

de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne

12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 07.08.2013 13405-0121-011
10/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAL DE/?OMMERCE REGISTRE DES I" - MONS

2:rV, SONNES MORALES

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N° d'entreprise : 0894.256.559

Dénomination

(en entier) : Dr SEGHERS

(en abrégé)

Forme juridique : Société civile sous forme de Société privée à responsabilité Limitée

Siège : 7000 Mons, Boulevard Albert-Elsiabeth, 21

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

D'un acte reçu par le Notaire Stéphanie BILLER, à Mans, en date du vingt-huit mars deux mille treize, enregistré au bureau de l'enregistrement à Mons, le cinq avril deux mille treize, volume 1112, folio 74, case 12, rôle deux, sans renvoi, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « Dr SEGHERS », ayant son siège social à 7000 Mons, Boulevard Albert-Elsiabeth, 21 ; inscrite au Registre des Personnes Morales sous le n° 0894.256.659, s'est réunie et a adopté par votes distincts et à l'unanimité les résolutions suivantes:

1° - Modification de l'objet social

A. Rapport

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport établi conformément à l'article

287 du Code des Sociétés, dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze jours.

Au rapport du gérant, est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au

trente et un décembre deux mille douze, soit à une date remontant à moins de trois mois.

Ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de commerce avec une expédition du présent procès-verbal,

B. Modification de l'objet social

L'assemblée décide de compléter l'objet social et en conséquence de modifier le texte de l'article trois des statuts comme suit :

« La société s'interdit, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

Pour autant qu'elle soit associée de ces sociétés, la société pourra également y exercer des fonctions d'administrateur ou de gérant. La société pourra, par l'intermédiaire de son associé médecin, exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés, étant rappelé que les liquidateurs devront se faire assister par des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux etlou le secret professionnel des associés,

La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et, moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes les entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de sa propre activité,

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion en "bon père de famille", n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Elle peut aussi faire toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, mais n'altérant pas le caractère civil et la vocation médicale de la société, et pour autant que les dispositions du Code de déontologie médicale soient respectées.

La société étant une société interprofessionnelle, ne pourront être associés que des médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre sociétaire, les associés convenant d'apporter à la société la totalité de leur activité médicale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé Volet B - Suite

au Conformément à l'article 34 § 2 du code de Déontologie Médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.»

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beige

2° -- Pouvoirs d'exécution.

L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes.

Vote

Chacune des résolutions qui précède a été adoptée à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique conforme.

Maître Stéphanie BILLER

Notaire à Mons

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Déposé en même temps:

- expédition de l'acte ;

- rapport du gérant,





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 30.08.2012 12508-0283-011
17/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 11.08.2011 11397-0282-011
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 31.08.2010 10516-0221-011
13/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 06.08.2009 09556-0220-011

Coordonnées
DR. SEGHERS

Adresse
BOULEVARD ALBERT-ELISABETH 21 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne