DRAMI BATI

Dénomination : DRAMI BATI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.158.327

Publication

19/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 15.09.2014 14587-0279-013
25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 23.07.2013 13334-0541-013
13/04/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12302161*

D�pos�

11-04-2012

Greffe

N� d entreprise :

0845158327

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier): DRAMI BATI

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7140 Morlanwelz, Rue Marius Lecompte(MLZ) 2

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par le Notaire Sylvain BAVIER, Notaire associ� � La Louvi�re en date du 10 avril 2012, en cours d enregistrement au premier bureau de l enregistrement de La Louvi�re, il est extrait ce qui suit:

le vingt-trois juin mille neuf cent septante et un, domicili� � 7140,

Morlanwelz Rue Marius Lecompte(MLZ) 2, num�ro de registre national communiqu� volontairement 710623-319-39

2.- Madame BASTIN, , Sylvie, Bertha de nationalit� belge, n� � Haine-Saint-Paul, le cinq f�vrier mille neuf cent soixante-neuf, domicili� � 7140,Morlanwelz Rue Marius Lecompte(MLZ) 2, num�ro de registre national communiqu� volontairement 690205-052-97

Mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes de leur contrat de mariage re�u par le Notaire Alain JACQUET, alors Notaire � La Louvi�re, le 13 mai 1992.

A.- CONSTITUTION

Les comparants ont, apr�s avoir d�pos� le plan financier, requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "DRAMI BATI", ayant son si�ge social � Rue Marius Lecompte(MLZ) 2 7140 Morlanwelz au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans mention de valeur

nominale.

Ils d�clarent que les parts sociales sont enti�rement souscrites au pair et en num�raire de la mani�re suivante :

1) Monsieur DRAPPA Michele, pr�nomm�, souscrit nonante parts sociales :90-

2) Madame BASTIN Sylvie, pr�nomm�, souscrit dix parts sociales : 10.-

Total, cent parts sociales : 100,-

ARTICLE PREMIER : FORMATION - DENOMINATION

Il est form� par les pr�sentes entre les comparants une Soci�t� Priv�e �

Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination de "DRAMI BATI".

ARTICLE DEUXIEME : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Rue Marius Lecompte(MLZ) 2 7140

Morlanwelz.

Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs en R�gion Wallonne et dans le

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R�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, � publier aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� pourra �galement cr�er en Belgique ou � l'�tranger, toutes agences, succursales ou d�p�ts.

ARTICLE TROISIEME : OBJET

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger:

La soci�t� a pour objet :

1. L achat, l �change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.

Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l �tude et l am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts ; poser des canalisations de divers types; souscrire des engagements en tantque conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles) ; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient n�cessaires ; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d entretien.

La conception, l invention, la fabrication la construction, l importation, l exportation, l achat et la vente, la distribution, l entretien, l exploitation tant en nom propre qu en qualit� d agent, de commissionnaire ou de courtier :

a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s au num�ro un ;

b) de parcom�tres, ainsi que de tous autres appareils destin�s � contr�ler, emp�cher ou limiter le stationnement de v�hicules, tant sur la voie publique que dans les propri�t�s priv�es ;

c) de tous v�hicules et machines et moteur, de tous accessoires de pi�ces de rechange, d essence, d huile de pneumatiques et de tous articles g�n�ralement quelconques de garage.

3. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine et la coordination de chantier. La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l �tranger, de toutes mani�res et suivants les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

ARTICLE QUATRIEME : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, prenant cours ce jour. Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant sa dissolution �ventuelle.

Elle pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en cas de modification aux statuts.

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Elle ne prend pas fin par le d�c�s, l'incapacit� ou la d�confiture d'un ou de plusieurs associ�s.

ARTICLE CINQUIEME : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600

EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale, et lib�r� � concurrence d un tiers.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le g�rant.

Tout versement appel� s impute sur l ensemble des parts dont l associ� est titulaire. Le g�rant peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation, dans ce cas, il d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances de fonds.

L associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t�, un int�r�t calcul� au taux de l int�r�t l�gal, � dater du jour de l exigibilit� du versement.

Le g�rant peu, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, faire racheter par un associ� ou un par un tiers agr�e, s il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s impute sur ce qui est d� par l associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite �ventuellement de l exc�dent. Le transfert des parts sera sign� au registre des associ�s par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance, dans les huit jours de la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

ARTICLE SIXIEME

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Lors de toute augmentation de capital l'assembl�e fixe les conditions d'�mission des parts sociales.

Aucune part ne peut �tre �mise en dessous du pair.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

ARTICLE SEPTIEME

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, la soci�t� peut

suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part ou qu'ils soient repr�sent�s par un mandataire commun. Sauf accord particulier, l usufruitier repr�sentera toujours le nu-propri�taire.

En aucun cas les cr�anciers ou h�ritiers d'un associ� ne peuvent demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la soci�t�, ni s'immiscer dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Il est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ�, le nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s, les transferts ou mutations.

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Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE HUITIEME

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne 5 sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associ�. Dans tous les autres cas, les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es entre vifs, � titre gratuit ou on�reux, ou transmises pour cause de mort ou de liquidation de communaut� conjugale, qu'avec le consentement des associ�s poss�dant les quatre/cinqui�mes des parts sociales, d�duction faite des droits dont la cession ou transmission est envisag�e.

Dans le cas o� les associ�s refuseraient leur agr�ment, ils seront tenus soit de reprendre les parts c�d�es ou transmises, soit de trouver acqu�reur pour ces parts, ce dans les trois mois � compter de la notification de la proposition de cession, ou de l'�v�nement qui donne lieu au transfert des parts.

Sauf convention contraire entre c�dant et cessionnaire, les cessions se feront aux valeurs suivantes :

- Durant le premier exercice social et jusqu'� la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire : au strict prix d'�mission et � concurrence des sommes r�ellement lib�r�es.

- Entre la premi�re et la deuxi�me assembl�e g�n�rale ordinaire : � la moyenne entre la valeur lib�r�e et l'actif net � la fin du premier exercice social divis�e par le nombre de parts.

- Apr�s la deuxi�me assembl�e g�n�rale ordinaire : � la moyenne de l'actif net des deux derniers exercices cl�tur�s divis�e par le nombre de parts. En aucun cas le c�dant ou l'ayant droit ne peut demander la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE NEUVIEME : GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�termine �galement leur nombre et la dur�e de leur mandat; ils sont en tout temps r�vocables par elle. Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant est gratuit.

ARTICLE DIXIEME : POUVOIRS DU GERANT

Le g�rant a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

S'il y a plusieurs g�rants, ceux-ci agiront conjointement; n�anmoins, chaque g�rant pourra isol�ment repr�senter la soci�t� vis-�-vis des tiers, agir en justice tant en demandant qu'en d�fendant et accomplir tous actes de gestion journali�re.

Les g�rants peuvent, d�l�guer tant la gestion journali�re que tout autre pouvoir sp�cialement d�termin� � tout mandataire, associ� ou non. ARTICLE ONZIEME : CONTROLE

La soci�t� se conforme au prescrit du Titre VII du livre IV du Code des Soci�t�s.

ARTICLE DOUZIEME : ASSEMBLEE GENERALE

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

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Chaque ann�e, il est tenu � l'endroit d�sign� dans la convocation par le conseil de g�rance, une assembl�e g�n�rale ordinaire le 31 du mois de mai � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Les g�rants peuvent en outre convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale seront faites par lettre recommand�e, contenant l'ordre du jour et adress�e aux associ�s au moins quinze jours avant l'assembl�e.

L'assembl�e est pr�sid�e par le g�rant, et s'il y en a plusieurs par le plus �g� d'entre eux.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit. Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

Il est tenu au si�ge social un registre des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales. Ces proc�s-verbaux sont sign�s par tous les associ�s pr�sents. Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par les g�rants.

ARTICLE TREIZIEME : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE -

COMPTES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e au 31 d�cembre, les comptes sont arr�t�s et le ou les g�rants dresseront l'inventaire et �tabliront les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et sont soumis � l'examen de l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux dispositions des articles 62 et 92 et suivants du Code des Soci�t�s. ARTICLE QUATORZIEME : REPARTITION BENEFICIAIRE

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur ce b�n�fice il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent, pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la r�serve vient � �tre entam�e. Le solde est � la disposition de l'assembl�e qui en d�cide l'affectation. L'assembl�e pourra notamment d�cider que tout ou partie de ce solde sera report� � nouveau ou affect� � un fonds de r�serve extraordinaire.

ARTICLE QUINZIEME : DISSOLUTION LIQUIDATION

La soci�t� est dissoute dans tous les cas pr�vus par la loi.

Elle pourra l'�tre par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation sera op�r�e par les soins du ou des liquidateurs d�sign�s par l assembl�e g�n�rale, dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments.

Pr�alablement � l entr�e en fonction du liquidateur et conform�ment � l article 184 du Code des soci�t�s, la nomination du liquidateur sera confirm�e par le Tribunal de commerce comp�tent pour ce faire.

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Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera r�parti entre les associ�s au prorata du nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE SEIZIEME : ELECTION DE DOMICILE

Tout associ� r�sidant � l'�tranger devra �lire domicile en Belgique, faute de quoi toutes communications, sommations, assignations pourront lui �tre valablement faites au si�ge social.

ARTICLE DIX-SEPTIEME : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer express�ment aux dispositions du

Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les clauses des pr�sents statuts contraires aux dispositions

imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes, qu'ils prennent �

l'unanimit�, ne deviendront effectives qu'� dater et sous la condition

suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de

commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence dix avril deux mille douze et se termine

trente et un d�cembre deux mille douze.

DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE

GENERALE

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le 31 du mois de mai, � 18

heures de l'ann�e deux mille treize.

TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS

L'assembl�e fixe le nombre des g�rants � UN et appelle � cette fonction pour

une dur�e ind�termin�e :

- Monsieur Drappa Michele, n� � Haine-Saint-Paul le vingt-trois juin

mille neuf cent septante et un , de nationalit� italienne, domicili� � 7140

Morlanwelz, Rue Marius Lecompte(MLZ) 2, et titulaire du num�ro de

r�gistre national/bis 710623-319-39

Le mandat de g�rant sera r�mun�r�

QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS

PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

A l'unanimit�, les comparants d�cident que tous les engagements ainsi que

les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er

janvier 2012 par Monsieur DRAPPA dans le cadre de son activit�

professionnelle, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de

la personnalit� morale.

CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION

DE COMMISSAIRE

L'assembl�e g�n�rale d�cide, conform�ment � l'article 141 du Code des

Soci�t�s, de ne pas d�signer de commissaire, chaque associ� �tant investi

de cettefonction.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Sign� S. BAVIER, Notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DRAMI BATI

Adresse
RUE MARIUS LECOMPTE 2 7140 MORLANWELZ

Code postal : 7140
Localité : Morlanwelz-Mariemont
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DRAMI BATI

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DRAMI BATI