DROIT AU CONFORT, EN ABREGE : D A C

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DROIT AU CONFORT, EN ABREGE : D A C
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 436.294.023

Publication

23/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOI) WORD 11,1



di

Réservé

au

Moniteur

belge

u

N° d'entreprise : 0436.294.023 Dénomination

(en entier) : DROIT AU CONFORT

(en abrégé) : D.A.0

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de l'Europe, 16 - 7600 PERUWELZ

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Ordonnance présidentielle de décharge du gérant provisoire prononcée par le Tribunal de Commerce de Tournai le 05 novembre 2013

Par ordonnance rendue le 05 novembre 2013, le Tribunal de Commerce de Tournai :

-a déchargé Maître Massimiliano PARISI, avocat à 7600 PERUWELZ, Grand Place, 7 de sa fonction de gérant provisoire de la SPRL DROIT AU CONFORT dont le siège social est établi à 7600 PERUWELZ, rue de, l'Europe n°16, inscrite à la BCE sous le n°0436,294.023, lequel a été investi de tous les pouvoirs de gestion dont disposait le gérant statutaire, onsieur Thierry LACROIX anciennement empêché ;

En conséquence de quoi Monsieur Thierry LACROIX est rétabli pleinement dans sa fonction de gérant stautaire de la SPRL DROIT AU CONFORT

Le gréant provisoire, Me Massimiliano PARISI

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé Tribunal de Commerce de Tournai

au ilà

Moniteur déposé au greffe le 0' S SEP. 2013

belge jATlº%hr imbye dimt-~ .

"

Gr MMelle û!- -Guy

C1:efi.1 -7:,, r







N° d'entreprise : 0436.294.023

Dénomination

(en entier) : DROIT AU CONFORT

(en abrégé) D.A.0

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de l'Europe, 16 - 7600 PERUWELZ

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Extrait du procès-verbal d'assemblée générale du 03/09/2013

Par ordonnance rendue le 12 ao0t 2013 sur pied de l'article 584 alinéa 3 du Code Judiciaire, le Tribunal de Commerce de Tournai a désigné Maître Massimiliano PARISI, avocat à 7600 PERUWELZ, Grand Place n°7 en qualité de gérant provisoire de la SPRL DROIT AU CONFORT dont le siège social est situé à 7600 PERUWELZ, rue de l'Europe n°16, inscrite à la BCE sous le n°0436.294.023, lequel est Investi de tous fes pouvoirs de gestion dont dispose le gérant statutaire actuellement empêché, à savoir Monsieur Thierry LACROIX.

Ladite ordonnance a indiqué que la mission de Maître PARIS', gérant provisoire, prendra fin dès l'instant où Monsieur Thierry LACROIX sera rétabli et aura retrouvé recouvrer sa pleine capacité de gestion.

Par la présente, le gérant provisoire, Maître Massimiliano PARIS! délègue provisoirement la gestion journalière de la Société SPRL DROIT AU CONFORT à son employé, Monsieur Patrick VANWYMEERSChI, né le 15 février 1976, responsable de magasin, domicilié à 7643 FONTENOY, rue Paul Pasture n°70, qui accepte.

La délégation de cette gestion journalière est faite à titre provisoire et prendra immédiatement fin lorsque le gérant, Monsieur Thierry LACROIX sera rétabli et aura retrouvé sa pleine capacité de gestion.

Le gréant provisoire, Me Massimiliano PARIS!

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au_recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijingen bij" het BrelgisrliStaátsbl c =16/091Z0T3 - Annexes dülVloniteur berge

10/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11-I

~---~..

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

3 0 -08- 2013

Greffe

DE TOURNAI

Réservé

au

Moniteur

belge

11011111.1.t!1111111111111111

t

(en abrégé)

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de l'Europe, 16 - 7600 PERUWELZ

(adresse complète)

N° d'entreprise : 0436294.023

Dénomination

ten entier) : DROIT AU CONFORT D.A.0

Objet{sj de l'acte :Ordonnance de désignation d'un gérant provisoire prononcée par le Tribunal de Commerce de Tournai le 12 août 2013

Par ordonnance rendue sur pied de l'article 784 alinéa 3 du Code Judiciaire le 12 août 2013, le Tribunal de Commerce de Tournai :

-a désigné Maître Massimilíano PARiSI, avocat à 7600 PERUWELZ, Grand Place, 7 en qualité de gérant provisoire de ia SPRL DROIT AU CONFORT dont le siège social est établi à 7600 PERUWELZ, rue de l'Europe n°16, inscrite à la BCE sous le n°0436.294.023, lequel sera investi de tous les pouvoirs de gestion dont dispose le gérant statutaire actuellement empêché ;

-dit que la mission de Maître PARISI, gérant provisoire, prendra fin dès l'instant où Monsieur Thierry LACROiX, gérant, sera rétabli et aura recouvré sa pleine capacité de gestion ;

-dit pour droit que les frais et honoraires du gérant provisoire seront mis à charge de la SPRL DROIT AU CONFORT;

-ordonne la publication de l'ordonnance aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant provisoire,

Le gréant provisoire, Me Massimilíano PARISI

" Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

Mentionner sur ta dernière page du Volet B ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 15.07.2013 13302-0088-011
03/04/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

(en entier) : DROIT AU CONFORT SPRL

Forme juridique : SPRL

Siège : CHAUSSEE DE LILLE, 204. B-7500 TOURNAI

N° d'entreprise : 0436 294 023

Obiet de l'acte : PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 14 MARS 2013

Après délibération, l'assemblée prend la résolution suivante:

<130~ ~m~fl*d

5 120

Y

Grërrer-Pr"

L'assemblée décide la modification du siège social de la société à la date du ler avril Rue de l'Europe, 16 à B-7600 Péruwelz.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix

Le gérant,

Thierry Lacroix

-Bijlagen bid blèt &Ie sa Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 06.12.2012 12659-0554-011
03/05/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : DROIT AU CONFORT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Lille, 204 à 7500 TOURNAI

N° d'entreprise : 0436.294.0231

Objet de l'ac t : Rectification et confirmation nomination du Gérant

Rectification à la modification du 24/10/2006.

Suivant Procès-Verbal dressé par Me Paul-Emile GENIN du 29/09/2006, il y a lieu de mentionner la: nomination de Mr Thierry LACROIX en tant que Gérant.

Thierry LACROIX Gérant

I IIllhlIII I hfl1111 ii 1111 IflhlI

aaoaseas*

1

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé a ; j:ffe le 1 9 AVR. 2012

à,I Á, TI e llre

"

Gre~e !§,~ j,J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.04.2011, DPT 02.02.2012 12025-0117-014
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.04.2010, DPT 31.08.2010 10502-0590-012
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 27.08.2009 09720-0333-012
05/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 28.08.2008 08665-0276-012
13/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 06.07.2007 07373-0105-012
03/11/2006 : TO068670
01/09/2006 : TO068670
12/07/2005 : TO068670
04/08/2004 : TO068670
12/11/2003 : TO068670
07/03/2003 : TO068670
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 26.08.2015 15483-0252-013
08/12/1999 : TO068670
01/01/1997 : TO68670
01/01/1995 : TO68670
12/10/1990 : TO68670
08/06/1989 : TO68670
17/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DROIT AU CONFORT, EN ABREGE : D A C

Adresse
RUE DE L'EUROPE 16 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne