DROIT ET DEVOIR

Association sans but lucratif


Dénomination : DROIT ET DEVOIR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 457.563.153

Publication

28/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS r--

REGISTREDES PERSONNES'E MORALES

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1 5 MIL. 2e f l

N° Greffe

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Rés' a Mon bel

N` d'entreprise : 457.563.153

Dénomination

(en entier) : Droit et Devoir asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Fiscal Club 6 à 7000 MONS

Objet de l'acte : Modification de la liste des membres du Conseil d'administration de Droit et Devoir asbl

En date du 23/06/2011, l'Assemblée Générale DECIDE, à la majorité absolue, de nommer la personne suivante en qualité d'administratrice :

- M. Burlet Alexis, rue des bleuet 11, à 7000 MONS, né le 20/10/1950 à Heure

et ACCEPTE , à la majorité absolue, la démission du secrétaire :

- M. Samawi Mustapha, rue du delta 18, à 7033 CUESMES, né le 31/12/1964 à Casablanca

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

04/07/2011
ÿþVolet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMFRcE - MpNs

MOD 2.2

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Qreffe

N° d'entreprise : 457.563.153

Dénomination

(en entier) : Droit et Devoir asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Fisch Club 6 à 7000 MONS

Objet de l'acte : Modification de l'article 3 des statuts et nomination d'un membre de Conseil d'administration de Droit et Devoir asbl

En date du 25106/2010, l'Assemblée Générale a décidé, à la majorité absolue, de nommer une nouvelle

Administratrice , à savoir:

- Mme Broche Yannik, rue de Chièvres 483 à 7332 NEUFMAISON, née le 29/01/1958 à Mons,

N° national 58012917088

En date du 10112/2010, le Conseil d'Administration de Droit et Devoir asbl a approuvé, à l'unanimité, la modificaiton des status. A savoir changement complet de l'article 3.

Art. 3. L'objet de l'association

Notre Entreprise de Formation par le Travail d'Économie Sociale trouve son origine dans un choix de

société, refusant la course au seul profit et cherchant à rendre du sens au travail quotidien de chacun.

Elle fait le pari :

- d'une économie au service de plus grand nombre ;

- de la solidarité contre [exclusion ;

- de [épanouissement des personnes ;

-de la recherche d'une autre manière de vivre et de travailler non centrée sur la recherche du profit immédiat

et au maximum.

Cela se traduit, particulièrement, par les choix de management suivants :

- ne pas dissocier [économique du social : il s'agit de mettre [économie au service de [homme :

'pas de rémunération du capital (car il s'agit dune asbl) ;

*inscription dans [économie de [utile et renoncement au cercle vicieux a rendement-profit-surproduction-

gaspillage n ;

*tendance vers un fonctionnement le plus démocratique possible : le principe « un homme, une voix » est

appliqué (par opposition à un pouvoir de décision lié aux parts de capital détenues).

Nos activités sont notamment :

a) formation et consultance,

b) vente de service dun centre de contact (centre d'appel),

c) vente du matériel informatique neuf et d'occasion,

d) vente du bois de chauffage,

e) entretien d'espace vert,

f) démantèlement des déchets d'équipement électrique et électronique,

g) réparation des électroménagers,

h) valorisation de la matière textile.

L'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de l'objet En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut mème poser des actes commerciaux.

L'asbl Droit et Devoir peut procéder à tout moment à toute activité à objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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2 _2 JUIN 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DROIT ET DEVOIR

Adresse
RUE DU FISCH CLUB 6 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne