DSM DIAGNOSTIC

Dénomination : DSM DIAGNOSTIC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 501.958.865

Publication

24/12/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 3 DEC, 2012

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D�nomination : DSM DIAGNOSTIC

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter

Si�ge : rue de Mons, 84 � 7380 QUIEVRAIN

N� d'entreprise : 0 S 0' S S 8_ g b r

Ob et de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Serge Fartez, Notaire g�rant de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Serge Foriez, Notaire � � Qui�vrain, en date du 04 d�cembre 2012, portant la relation suivante : � Enregistr� � Dour, le 6 d�cembre 2012, volume 572, folio 6, case 7, cinq r�les, sans renvoi. Re�u vingt-cinq euros (25,00 �). L'inspecteur principal ai (sign�) J.L. PREVOT �, il r�sulte que :

a) Monsieur MOREAU Daniel Jean-Paul, m�canicien, n� � Caudry (Nord-France), le premier juillet mil neuf cent septante-trois, c�libataire, domicili� � 80200 Bouchavesne Bergen (Somme-France), 8, rue du 67�me R.I., de nationalit� fran�aise (carte d'identit� num�ro 100980400044).

b) Mademoiselle MACREZ Sylvie, clerc de notaire, n�e � Gien (Loiret-France), le vingt-trois janvier mil neuf cent septante-quatre, c�libataire, domicili�e � 80200 Bouchavesne Bergen (Somme-France), 8, rue du 67�me R.I., de nationalit� fran�aise (carte d'identit� num�ro 981262100701),

ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Article 1.- Forme,

La soci�t� commerciale adopte la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e - STARTER.

Article 2,- D�nomination.

La soci�t� est constitu�e sous la d�nomination � DSM DIAGNOSTIC �. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de la soci�t� contiendront la d�nomination sociale suivie de la mention � Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e STARTER � ou les initiales � SPRL-S �, le tout reproduit lisiblement; l'indication pr�cise du si�ge social; le num�ro d'entreprise attribu� par la banque carrefour des entreprises conform�ment � la loi du seize janvier deux mil trois.

Article 3.- Si�ge.

Le si�ge social est �tabli par le fondateur au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions transitoires.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4.- Objets

La soci�t� a pour objet tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers, en Belgique ou � l'�tranger, le diagnostic, la maintenance et les travaux d'entretien et de r�paration m�canique pour des tiers, la r�paration m�canique pour des tiers, la r�paration d'ouvrages en m�taux de toute nature et la r�paration de machines et de syst�mes m�caniques de toute nature.

La soci�t� pourra faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative, pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der, louer tous brevets, patentes, licences, marques.

La soci�t� peut de toutes les mani�res, participer � tous commerces, entreprises ou soci�t�s qui ont un objet analogue ou connexe au sien, ou qui serait de nature � en favoriser le d�veloppement. Elle peut s'int�resser par voie de souscription, de cession, d'apport ou d'autres mani�res dans toutes soci�t�s, entreprises ayant un objet identique ou connexe au sien ou susceptible de faciliter son action.

Elle peut fusionner avec de telles soci�t�s ou entreprises.

Cette �num�ration n'est pas limitative niais �nonciative.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 5.- Dur�e,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter du jour o� elle sera dot�e de la personnalit� morale, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6.- Capital.

Le capital social est fix� � UN EURO totalement lib�r� � la constitution et repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de t'avoir social.

Article 7.-

Au plus tard cinq ans apr�s sa constitution ou d�s que la soci�t� occupe l'�quivalent de cinq travailleurs temps plein, la soci�t� doit proc�der � une augmentation de son capital social pour le porter au moins � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).

Aussi longtemps que la soci�t� a le statut de � starter � elle ne peut proc�der � une r�duction de capital. Article 8.-

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts,

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de ia souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e,

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article deux cent quarante-neuf alin�a deux du code des soci�t�s,

Article 9.-

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit,

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant,

Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�.

A d�faut de se faire end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Article 13.- G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�-irants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Les g�rants ordinaires (c'est-�-dire les g�rants qui ne sont pas statutaires) sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur,

Article 14.- Pouvoirs du g�rant.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 16.- Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�ranle.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. ll peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire,

Article 17; Assembl�es g�n�rales.

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale. pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent ia soci�t�.L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier samedi du mois de juin � 10 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

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Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi, par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, au commissaire. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend ie rapport de gestion et le rapport des commissaires et discute du bilan.

En particulier, la g�rance r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour.

Article 21.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels,

La g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�.

Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement.

La g�rance remet les pi�ces, avec le rapport de gestion un mois avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, aux commissaires qui doivent �tablir leur rapport.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance � la Banque Nationale de Belgique.

Sont notamment d�pos�s en m�me temps :

1. Un document contenant les noms, pr�noms, professions et domicile des g�rants ;

2. Un tableau indiquant l'affectation du r�sultat, d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale ordinaire ;

3. La liste des associ�s qui n'ont pas encore enti�rement lib�r� leurs parts sociales, avec l'indication des sommes dont ils sont redevables ;

4. Un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de modifications des

statuts ;

5, Un document indiquant si le rapport de gestion est d�pos� au Greffe ou tenu au si�ge � la disposition de

toute personne qui en ferait la demande

6. Le cas �ch�ant, le rapport de gestion.

Article 22.- Affectation du b�n�fice.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements

constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de la

r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,

mais doit �tre repris si pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assem-'bl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance,

dans le respect des dispositions l�gales.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net, tel qu'il

r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait � la suite d'une telle distribution inf�rieur au montant du capital

lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 23.- Dissolution - Liquidation.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi,

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un

�tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce comp�tent, A partir de la

deuxi�me ann�e, l'�tat n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'�tat d�taill� doit comporter notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions et le solde

restant � liquider. Il doit �tre vers� au dossier de liquidation conform�ment � la loi.

Article 24.- R�partition.

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif

net entre les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.

SI toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant

de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une

r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de MONS lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale.

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" R�serv� au Moniteur belge 10 Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se terminera le trente et un d�cembre deux

mil treize (31/12/2013);

2Q' La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier samedi du mois de juin en deux mil

quatorze;

3� Par ailleurs, les comparants estiment de bonne foi que pour le premier exercice social, la soci�t� ne

d�passera pas plus d'un des crit�res �nonc�s � l'article 15 paragraphe un du Code des Soci�t�s, En

cons�quence, ils ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

4� Le si�ge social est �tabli � 7380 Qui�vrain, rue de Mons, num�ro 84.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Les statuts �tant d�finitivement arr�t�s, les comparants d�cident d'adopter la r�solution suivante ;

Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires sans limitation de la dur�e de leur mandat :

- Mademoiselle Sylvie MACREZ ici pr�sente qui accepte ;

- Monsieur Daniel MOREAU ici pr�sent qui accepte.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation. Leur mandat est exerc� gratuitement sauf d�cision contraire ult�rieure

de l'assembl�e g�n�rale.

Mademoiselle Sylvie MACREZ pourra poser seule tous les actes et repr�senter la soci�t� en justice, en ce

qui concerne la gestion journali�re de la soci�t�, pour toute d�pense courante inf�rieure ou �gale � mille euros

(1.000 EUR).

Monsieur Daniel MOREAU pourra poser seul tous les actes et repr�senter la soci�t� en justice en ce qui

concerne la partie technique, pour les d�penses courantes techniques sp�cifiques de fournitures et/ou

d'�quipement technique n�cessaires � la bonne ex�cution des contrats conclus avec la client�le, sans limitation

de somme.

La signature des deux g�rants sera requise pour tous engagements de la soci�t� sup�rieur � mille euros

(1.000 EUR) en ce qui concerne les domaines qui ne concernent pas la partie technique elle-m�me.

Serge Foriez Notaire g�rant de la soci�t� civile sous forme de SPRL "Serge Forcez, Notaire" � Qui�vrain,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 09.07.2015 15291-0450-010

Coordonnées
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Adresse
RUE DE MONS 84 7380 QUIEVRAIN

Code postal : 7380
Localité : QUIÉVRAIN
Commune : QUIÉVRAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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