DTC ENTREPRISE

Dénomination : DTC ENTREPRISE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 553.662.538

Publication

18/06/2014

��(en abr�g�) :

Forrrie juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7090 Hennuy�res, avenue du Griffon 13

(adresse compl�te)

Objegs) de l'acte :Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u le 3 juin 2014, par le notaire Ga�tan Wagemans, � Ixelles, en Cours d'enregistrement, ce qui suit litt�ralement reproduit :

� L'AN DEUX MIL QUATORZE

Le trois juin

Devant nous Ga�tan WAGEMANS, notaire r�sidant � Ixelles,

COMPARAIT

Monsieur PLUTZINSKY Georges Serge, n� � Uccle le 28 octobre 1962, de nationalit� belge, num�ro national (on omet), domicili� � 7090 Hennuy�res, avenue du Griffon, 13.

Ici repr�sent� par Madame UYTTERELST Sylvie Marcelle, n�e � Watermael-Boitsfort, le 7 septembre 1973, num�ro national (on omet), domicili�e � Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, rue Armand De Moor 27, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 2 juin 2014.

A.CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � DTC Entreprise �, ayant son si�ge social � 7090 Hennuy�res, avenue du Griffon 13, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, le comparant, en sa qualit� de fondateur, a remis au notaire soussign� le plan financier.

Apr�s lecture de l'article 212 du Code des soci�t�s, le comparant nous a d�clar� qu'il n'est l'associ� unique d'aucune autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

1 Apports en nature

Rapports

1. Monsieur Olivier de Bon hcme, r�viseur d'entreprises, repr�sentant le bureau de R�viseurs d'Entreprises Sc � Andr�, de Bonhome & Associ�s �, ayant son si�ge social � 1050 Ixelles, rue de Livourne 45, d�sign� par le fondateur, a dress� le rapport prescrit par les articles 218 et 219 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� Les apports que Monsieur Georges PLUTZINSKY, entrepreneur, domicili� � 7090 Hennuy�res Avenue du Griffon, 13, se propose d'effectuer � la SPRL DTC entreprise, consiste en l'ensemble des �l�ments incorporels et corporels issus de l'exploitation de l'activit� de entrepreneur, qu'il exploitait ant�rieurement � titre personnel, patrimoine professionnel mis � la disposition de la soci�t� d�s le 1 er avril 2014.

L'op�ration vis�e a fait l'objet des v�rifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que l'�valuation des valeurs c�d�es.

L'ensemble des apports et quasi apports de Monsieur Georges PLUTZINSKY me para�t avoir �t� raisonnablement �valu� � 104.000,00 � , de sorte que la garantie g�n�rale des tiers est de bonne consistance sous r�serve de l'absence de dettes fiscales, sociales et salariales, les formulaires l�gaux pr�vus n'ayant pas �t� produits dans les d�lais, le fondateur n'a pas jug� utile de demander les diff�rents certificats fiscaux et sociaux aux administrations comp�tentes; nous avons attir� son attention sur les cons�quences qui en r�sultent, � savoir, la responsabilit� solidaire de la soci�t� envers les dettes fiscales (imp�t des personne physique et TVA) et sociales de l'apporteur.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.t

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TR1BLINAl- [_* 41.) REGISTRE DEZ PER

*14118597*

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : DTC Entreprise

Gre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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biens apport�s, ainsi que de 'fa d�termination du nombre d'parts sociales ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de chaque apport en nature � concurrence de 18.600,00 E et du quasi-apport � concurrence du solde r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�

c) les modes d'�valuation de l'apport en nature et quasi apport arr�t�s par les parties sont justifi�s par les

principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au

nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime

d'�mission des parts sociales ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas

sur�valu� ainsi qu'a la dette inscrite en contrepartie.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 186 parts sociales de la soci�t� DTC entreprise, sans

d�signation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration.

L'op�ration n'appelle pas d'autre remarque de ma part.

Fait � Bruxelles, le 21/05/2014

Andr�, de Bonhome & Associ�s, bureau de

r�viseur d'entreprises SC

repr�sent�e par Olivier de Bonh ome �

2, Le fondateur a dress� le rapport sp�cial prescrit par les m�mes articles 218 et 219 du Code des soci�t�s.

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Mons, en m�me temps

qu'une exp�dition du pr�sent acte.

Apport d'un fonds de commerce

Le fondateur d�clare apporter � la soci�t� le fonds de commerce qu'il exploite � 7090 Hennuy�res, avenue

du Griffon 13, immatricul� au registre du commerce de Mons, sous le num�ro 0817.617.453 et � la T.V.A sous

le num�ro BE0817.617.453.

Cet apport, sur base de la situation arr�t�e au 31 mars 2014, comprend :

ACTIVEMENT :

- Goodwill: 95.000,00

-Installation, mat�riel et mat�riel roulant : 9.000,00 E

Total de l'actif : 104.000,00 E

PASSIVEMENT :NEANT

Le fonds de commerce comprend

1. les actifs immat�riels issus de l'activit� d'entrepreneur du fondateur � savoir, entre autres, le Know-How, la documentation, les archives, l'organisation administrative, les num�ros d'appel t�l�phoniques et tous les moyens g�n�ralement utilis�s pour permettre de s'attacher une client�le de la mani�re la plus �tendue ;

2, tes actifs immobilis�s repr�sent�s par les divers �quipements n�cessaires au d�veloppement des activit�s d'entrepreneur, � savoir le mat�riel d'exploitation, tel que tour � m�taux, disqueuses, foreuses, scie de table, marteau et cloueuse et mat�riel informatique, dont notamment ; un ordinateur, une tablette et imprimante et divers autres petits mat�riel et fournitures de bureau ;

3. le mat�riel roulant compos� d'une camionnette Toyota Hilux, n� de ch�ssis AHTFZ29G209011141. Situation hypoth�caire

L'apporteur d�clare que le fonds de commerce est quitte et libre de toutes dettes privil�gi�es ou hypoth�caires et qu'aucun �l�ment du fonds de commerce apport� n'est grev� de nantissement.

Conditions de l'apport

1. Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit, sur base d'une situation active et passive arr�t�e au 31 mars 2014.

Toutes les op�rations effectu�es depuis cette date relativement aux biens et droits apport�s sont r�put�es r�alis�es pour le compte, au profit et aux risques de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

2. La soci�t� aura la propri�t� des biens et droits apport�s � compter de l'acquisition par elle de la personnalit� morale, mais elle en aura la jouissance, c'est-�-dire qu'elle aura droit aux b�n�fices de l'exploitation et qu'elle supportera les charges de celle-ci r�troactivement � compter du 1 er avril 2014.

Elle remplira toutes formalit�s l�gales � l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission � son profit des �l�ments compris dans l'apport.

3. La soci�t� pr�sentement constitu�e doit continuer pour le temps restant � courir tous contrats d'assurance contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux biens apport�s et en payer les primes et redevances � compter de leur plus prochaine �ch�ance. A cet effet, est remise � la soci�t� une copie des contrats en cours.

4. Elle prendra les biens et droits apport�s dans leur �tat actuel, sans recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit.

6, La soci�t� supportera, avec effet au 1 er avril 2014 tous imp�ts, taxes, ainsi que toutes les charges quelconques, ordinaires et extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens apport�s et qui sont inh�rents � leur propri�t� et � leur exploitation.

Le fondateur a express�ment dispens� le notaire instrumentant de demander les diff�rents certificats fiscaux et sociaux aux administrations comp�tentes et le d�charge de toute responsabilit� � cet �gard. Le notaire attire l'attention du fondeur sur les cons�quences qui en r�sultent, � savoir, la responsabilit� solidaire de la soci�t� envers les dettes fiscales (imp�t des personne physique et TVA) et sociales de l'apporteur,

41;

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6. La soci�t� est subrog�e dans tous les droits et obligations de l'apporteur en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e, dans le cadre du pr�sent apport.

7. Tous les frais, droits, honoraires, imp�ts et charges g�n�ralement quelconques r�sultant du pr�sent

apport sont � charge de la soci�t�.

Clause de non concurrence

Le fondateur s'engage � ne pas exercer ou favoriser, directement ou indirectement, un commerce ou une

industrie similaire � celui de la soci�t�, et ce pour une dur�e illimit�e apr�s ie moment o� il aurait cess�, pour

quelque cause que ce soit, de faire partie de la soci�t�.

R�mun�ration de l'apport

En r�mun�ration de l'apport ainsi effectu�, Monsieur Georges PLUTZINSKY recevra :

1. L'attribution de cent quatre vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale de la SPRL DTC entreprise pour une contre-valeur de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 � ) ;

2. L'inscription d'une dette en compte de la soci�t� vis-�-vis de l'apporteur remboursable � plus de 5 ans, d'une valeur de cinquante mille quatre cents euros (50.400,00 � ) ;

3. L'inscription d'une dette en compte de la soci�t� vis-�-vis de l'apporteur remboursable dans les 5 ans,

d'une valeur de trente-cinq mille euros (35.000,00 � ).

2.Lib�ration du capital

Le comparant d�clare que !es parts correspondant aux apports en nature sont enti�rement lib�r�es.

(on omet)

Et il arr�te ainsi qu'il suit les statuts de !a soci�t�:

B. STATUTS

Article 1 - Forme et d�nomination

La soci�t� commerciale rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : � DTC Entreprise �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention ; � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � S.P.R.L. �

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7090 Hennuy�res, avenue du Griffon 13.

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs, en Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pcuvoirs

pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, �galement par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs,

d'exploitation ou succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� aux Annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant.

Article 3- Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entreprise en b�timent et notamment

4a r�alisation de gros oeuvre des b�timents, de r�novation totale ou partielle de b�timents, travaux de

d�molition d'immeubles et autres constructions, travaux de ma�onnerie et de rejointoiement, mise en place de

fondations y compris battage de pieux ;

�% plafonnage, cimentage, chape, travaux de pl�trerie, montage de cloisons s�ches � base de pl�tre, pose de chapes, autres travaux de finitions ;

" la pose de rev�tements de sols et murs de tous types, et notamment en c�ramique, marbre, pierre

naturelle, la pose de papiers peints ;

'les travaux de couverture en tous mat�riaux, de charpentes, la mise en place des �vacuations des eaux de

pluie, les travaux d'�tanch�ification des toits et des toitures terrasses, des murs ;

'les travaux de restauration des b�timents ;

" les travaux de menuiserie int�rieures et ext�rieures (portes, fen�tres, escaliers, placards, cuisines �quip�es, portes de garage, volets, persiennes, grillages, grilles), montage de serres, de v�randas, le montage de cloisons mobiles, pose de parquets et autres rev�tements de sols et murs en bois ;

" la peinture int�rieure et ext�rieure en b�timents ;

" les travaux de soudure ;

" les travaux de plomberie, l'installation dans les b�timents de r�seaux de distribution d'eau, de gaz, d'appareils sanitaires, l'installation de chauffage, d'a�ration et de conditionnement d'air ;

4a conception, la r�alisation, l'organisation, la coordination et la gestion de tous projets de promotion immobili�re sous forme d'assistance commerciale, technique ou financi�re.

�% commerce et l'industrie de mat�riaux de construction et de tout ce qui se rapporte � l'industrie de la construction, elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout mat�riel, tous mat�riaux et toutes marchandises g�n�ralement quelconque s'y rapportant ;

'tous travaux de construction, d'am�nagement, de r�novation, de menuiserie, d'ameublement de d�coration, d'installation, d'exploitation d'immeubles ou parties d'immeubles, ainsi que tous travaux de parach�vement de la construction en g�n�ral.

- l'importation, l'exportation, la vente en gros comme en d�tail, la vente pourra �tre effectu�e sous forme de marchand ambulant, service traiteur, l'ensemble pr�cit� se rapportant au secteur HORECA.

.. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� a �galement pour objet toutes activit�s commerciales, industrielles et intellectuelles se rapportant directement et/ou indirectement �:

- l'exploitation de brasseries, restaurants en g�n�ral dont notamment l'exploitation de service traiteur, snackbars, salons de consommations divers, h�tels, restauration de collectivit�s, bars tavernes, caf�tarias, etc... dans tous les endroits g�n�ralement quelconques o� il peut �tre servi des boissons et/ou des repas g�n�ralement quelconques et sous quelque forme que ce soit.

- l'organisation de soir�es � th�mes avec animation ou sans animation, elle pourra animer seule ou accompagn�e de professionnels ces �v�nements

- l'exploitation dans le secteur industriel et commercial pour toutes marchandises, produits, mati�res premi�res, relevant des ou de la fourniture aux P.M.E.

- toutes les op�rations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, l'achat, la vente, la revente, l'�change, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la construction, la reconstruction, la r�novation, la d�coration int�rieure, la d�molition, la transformation, l'am�nagement, l'exploitation, la dation ou prise � bail ou en emphyt�ose, la location et la g�rance, la gestion et l'administration, ces op�rations ayant pour objet tous immeubles b�tis ou non b�tis et droits r�els immobiliers, en Belgique ou � l'�tranger, meubl�s ou non,

- la vente de tous biens au d�tail et en gros.

- l'exploitation d'un centre esth�tique, p�dicure, manucure, centre de relaxation et de bien-�tre, soins du visage et de la peau, massage, baln�oth�rapie et solarium.

- les travaux sous-marins (la m�thode de plong�e, soudure/d�coupage, mise en laboratoire de s�diment, plong�e galerie confin�e, plong�e milieux pollu�s et stations d'�puration, prise de mesures ultrasons, scellements chimiques et garrottage de trous).

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations g�n�ralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re, ou immobili�re, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

d�bouch�s. .

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, g�rant, liquidateur ou

autrement, d'autres soci�t�s et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres g�rants et associ�s,

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

Article 4- Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires,

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un ternie qui exc�derait la dur�e qui lui

serait ult�rieurement assign�e.

Article 5 - Capital

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E).

Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, ayant toute

un droit de vote.

Il peut �tre cr�� des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut �tre cr�� en surplus des parts sociales

b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associ�s

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des associ�s, tenu au si�ge social. Des certificats constatant ces inscriptions

seront d�livr�s aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propri�t� des parts sociales.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription

dans le registre, dont tout associ� ou tiers ayant un int�r�t peut prendre connaissance.

Article 7 - Caract�re des parts sociales

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale.

Si plusieurs personnes ont des droits sur une m�me part sociale, l'exercice des droits sociaux y aff�rents est

suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e par les int�ress�s comme �tant � l'�gard de la

soci�t�, propri�taire de la part sociale.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, tous

deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, sauf convention

contraire d�ment notifi�e � la soci�t�, exclusivement � l'usufruitier, sauf en mati�re de r�solutions portant sur la

modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la soci�t�, ainsi que la

distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du b�n�fice distribuable de l'exercice en cours, qui sont

de la comp�tence du nu-propri�taire.

Article 8 - Cession et transmission des parts sociales

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(on omet)

Article 9 G�rance

Un ou plusieurs g�rants statutaires peuvent �tre appel�s par l'assembl�e g�n�rale, r�put�s alors nomm�s

pour la dur�e de la soci�t�. Ses pouvoirs ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La soci�t� peut �galement �tre g�r�e par un ou plusieurs mandataires, g�rants non statutaires, personnes

physiques ou morales, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non. Ils sont cependant en tout temps r�vocables par

cette derni�re. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e.

Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social

de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Le g�rant n'a en aucun cas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable des associ�s. Il peut

conf�rer les pouvoirs qu'il juge utiles � un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer des

indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat

Le g�rant s'il n'y en a qu'un seul, ou les g�rants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent

conf�rer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des

pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t�, pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

Article 10- Surveillance de la soci�t�

Conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res

�nonc�s par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire

r�viseur, sauf d�cision contraire de ['assembl�e g�n�rale.

Chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire Il

peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 11 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le premier vendredi du mois de septembre � dix-huit

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au

premier jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ�

quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Toute personne peut renoncer � cette

convocation et, en tout �tat de cause, est consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est

pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s peuvent, � ['unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 12- Vote

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, elle-m�me associ�e, par tout moyen de transmission, une

procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L'assembl�e g�n�rale peut choisir, parmi ses membres, un ou

plusieurs scrutateurs. Les autres g�rants compl�tent, s'il �chet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui

le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Article 13 - Ann�e et �critures sociales

L'ann�e sociale commence le premier avril et finit le trente-et-un mars de l'ann�e suivante.

Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l'inventaire, synth�tis�s dans un �tat

descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de r�sultat, ainsi que

l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment

- � la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative � la Comptabilit� et aux comptes annuels des

entreprises, et ses Arr�t�s d'ex�cution.

- aux dispositions du Code des soci�t�s et � ses Arr�t� Royaux d'ex�cution.

Dans fes trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s par

les soins des g�rants, � la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE.

Article 14 R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� :

- cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social. Il

doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

..

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nam et signature

Volet B - Suite

- Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur'

proposition de la g�rance.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de la cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital

lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 15- Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, par le ou les liquidateurs d�sign�s par

l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par la g�rance en fonction � cette �poque.

Les liquidateurs disposent � cet effet des pouvoirs les plus �tendus.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.

Le solde est r�parti entre toutes les parts sociales.

Article 16- Election de domicile

Pour l'ex�cution des Statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur fait �lection de domicile au si�ge social de la

soci�t�.

Article 17 - Droit commun

Les associ�s entendent se conformer enti�rement � l'ensemble des dispositions l�gales, dont le Code des

soci�t�s, notamment en ses articles 210 � 349.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par tes pr�sents

statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois

cens�es non �crites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un

extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31

mars 2015

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2015.

2. G�rance

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e, Monsieur PLUTZ1NSKY Georges,

pr�-qualifi�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est r�mun�r�.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

4. Pouvoirs

La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � A&S Consult �, � Ophain Bois-Seigneur-Isaac, ou toute autre personne d�sign�e par elle est d�sign�e en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� � la banque carrefour des Entreprises.

De m�me, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire toutes les d�marches utiles ou n�cessaires et signer tous documents et d�clarations en vue de l'attribution � la soci�t� d'un num�ro de T.V.A.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

5. Reprise des engagements par la soci�t� en formation

Le comparant d�cide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par

la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� morale,

(on omet)

DONT ACTE

Fait et pass� � Ixelles, en l'�tude.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e, les comparants, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, ont sign�

avec Nous, Notaire.

Suiventles signatures.�

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Ga�tan Wagemans, Notaire � Ixelles

Annexe : exp�dition, procuration, rapport du r�viseur d'entreprise et rapport du fondateur.

4, - R�berv�

' au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 04.09.2015, DPT 10.09.2015 15585-0151-010

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Adresse
AVENUE GRIFFON 13 7090 HENNUYERES

Code postal : 7090
Localité : Hennuyères
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
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