DU RAPACE A LA FAUCONNERIE, EN ABREGE : D.R.F

Dénomination : DU RAPACE A LA FAUCONNERIE, EN ABREGE : D.R.F

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 548.980.012

Publication

01/04/2014

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

A.S.B.L. � Du Rapace � la Fauconnerie � STATUTS

L an deux mille quatorze, le vingt-sept mars. Les soussign�s :

CHAPITRE 1. DENOMINATION SIEGE SOCIAL - BUT

Article lier. - D�nomination :

L association adopte la d�nomination : � Du Rapace � la Fauconnerie �, en abr�g� � La D.R.F �.

Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � Association Sans But

Lucratif �, ou des initiales � A.S.B.L. �. Elle est de dur�e illimit�e.

Article 2. - Si�ge social

Le si�ge social de l association est �tabli dans l arrondissement judiciaire de Mons. Il est situ� actuellement � 7040 Genly, Rue Longsaule 9. Le Conseil d Administration peut en tout temps d�cider de transf�rer le si�ge social dans un autre lieu de l arrondissement judiciaire. Dans ce cas, le changement d adresse est publi� dans le mois de la d�cision selon les formes prescrites par la loi sur les ASBL.

Article 3. - But

L association a pour but :

a) de maintenir et de d�velopper l esprit de camaraderie entre les membres.

b) Promouvoir l art de la fauconnerie.

- RERAT David, employ�, n� � Mons le 21/04/1970, de nationalit� belge, domicili� � 7040 Genly, Rue Longsaule 9. RN 700421 117-72

- CASTELAIN C�dric, ouvrier, n� � Boussu le 08/05/1991, de nationalit� belge, domicili� � 7300 Boussu, rue Neuve 25. RN 910508 457-85

- TOUBEAU J�r�me, �tudiant, n� � Mons le 10/03/1994, de nationalit� belge, domicili� � 7040 Genly, route de Bavay 64. RN 940310 457-74

D�clarent fonder une Association Sans But Lucratif belge r�gie par la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002, et adopter pour cette association les statuts suivants :

(en abr�g�) : D.R.F

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Longsaule(GEN) 9

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Du rapace � la fauconnerie

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14303156*

Volet B

0548980012

7040

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Qu�vy (Genly)

Greffe

D�pos�

27-03-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

L association a pour but de pr�server et d encourager la fauconnerie sous tous ses aspects. Le but premier concerne les d�monstrations, l apport des alliances, la pr�sentation avec expos� sur les rapaces avec initiation et l effarouchement.

Volet B - suite MOD 2.2

Des spectacles itin�rants p�dagogiques: repr�sentations de d�monstrations m�di�vales, l'opportunit� de d�couvrir de nombreuses esp�ces de rapaces nocturnes et diurnes, l'organisation de journ�es d'initiation pour d�couvrir la fauconnerie et la volerie et de se familiariser avec les oiseaux de proie, une �quipe pr�te � conseiller dans l'entretien des oiseaux (soins m�dicaux, affaitage, technique de vol), mais aussi � accompagner dans l'acquisition d'un rapace (l�gislation, installations, mat�riel).

Que l on soit fauconnier amateur, m�di�viste, organisateur d'�v�nements ou simple curieux, Du Rapace � la Fauconnerie ouvre ses portes pour partager sa passion des rapaces.

L association peut pr�ter son concours et s int�resser � toute activit� poursuivant un but similaire.

Elle peut cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant le but de l association.

Elle peut accomplir toutes les op�rations mobili�res ou immobili�res contribuant directement ou indirectement �

la r�alisation de son but.

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Article 4. - D�ontologie

L association s interdit toute critique ou immixtion dans l organisation ou le service de la D.R.F.

Article 5. - Admission - d�mission suspension - exclusion

Le nombre de membres de l association n est pas limit�, mais il doit toujours �tre sup�rieur au nombre des membres du Conseil d Administration. L association est dissoute d office d�s qu elle compte moins de 3 membres.

L admission de membres est d�cid�e souverainement par le Conseil d Administration statuant � la majorit� simple. La d�cision du Conseil d Administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Les membres sont tenus de se conformer aux pr�sents statuts ainsi qu au r�glement d ordre int�rieur de l association qui serait d�cid� par le Conseil d Administration et approuv� par l Assembl�e G�n�rale.

Les membres ne sont pas li�s personnellement par les engagements de l association et ne r�pondent pas de ses dettes sur leurs biens propres.

Les membres sont libres de d�missionner � tout moment de l association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d Administration. La sortie des membres se fait conform�ment � l article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Le Conseil d Administration peut suspendre, jusqu � la d�cision de l Assembl�e G�n�rale, le membre qui se sera rendu coupable d infractions aux pr�sents statuts ou aux lois.

L exclusion d un membre ne peut �tre prononc�e que par l Assembl�e G�n�rale et selon les modalit�s pr�vues par la loi sur les ASBL.

Le membre dont l exclusion sera propos�e � l Assembl�e G�n�rale est inform� par lettre recommand�e au moins quinze jours ouvrables avant la date fix�e pour l Assembl�e G�n�rale. Il sera invit� � y assister.

Article 6. - Ressources et cotisations

Les membres sont astreints � une cotisation annuelle de 20 euros. Par cette cotisation, ils apportent �

l association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

L association est autoris�e � percevoir toute recette qui viendrait � lui �choir � titre de subvention, de don, de

legs, de contribution g�n�ralement quelconque ou r�sultante d activit�s lui permettant la r�alisation de son but.

Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les ayants droit d un membre d�c�d�, n ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent r�clamer ni requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni restitution d aucun versement.

CHAPITRE 2. MEMBRES DEMISSIONS EXCLUSIONS COTISATIONS.

L association tient un registre des membres de la mani�re et dans la forme pr�vue par la loi sur les ASBL. Tous les membres peuvent consulter ce registre au si�ge de l association.

CHAPITRE 3. ASSEMBLEE GENERALE

Article 7. - Composition et comp�tences

L Assembl�e G�n�rale de l association comprend l ensemble des membres de l association.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d Administration ou, s il est absent, par le Vice-Pr�sident, � d�faut,

par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

L Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l association. Elle a tous les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi sur les ASBL, les pr�sents statuts ou le r�glement d ordre int�rieur et est seule

comp�tente pour d�cider dans les mati�res �num�r�es aux articles 4 et 12 de la loi sur les ASBL.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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R�serv�

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belge

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

- l approbation du programme g�n�ral de l ASBL ;

- l approbation des comptes et du budget ;

- la nomination et la r�vocation des membres du Conseil d Administration ;

- la modification des statuts ;

- la d�signation et la r�vocation de v�rificateurs aux comptes ;

- la d�charge � accorder aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes ;

- l exclusion d un membre ;

- la dissolution volontaire de l A.S.B.L.

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Article 8.

L Assembl�e G�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois l an dans le courant du premier semestre de l ann�e

en cours sur convocation du Conseil d Administration.

Elle est annonc�e � tous les membres par voie de circulaire dans un d�lai de quinze jours au moins avant la date

de la r�union.

Elle peut �tre convoqu�e, � titre extraordinaire, � la diligence dudit Conseil lorsque les circonstances l exigent. En

tout �tat de cause, elle doit l �tre lorsque un cinqui�me des membres le demande, conform�ment � la loi sur les

ASBL.

La convocation contient l ordre du jour �tabli par le Conseil d Administration.

Toute proposition sign�e par un dixi�me des membres doit �tre port�e � l ordre du jour.

Article 9.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d une voix.

Tout membre peut se faire repr�senter � l Assembl�e G�n�rale en donnant procuration � un autre membre de

l association; chaque membre ne peut cependant �tre porteur de plus d un mandat de repr�sentation.

Article 10.

Sauf dans les cas o� la loi sur les ASBL en dispose autrement, notamment, en cas de modification aux statuts, d exclusion d un membre et de dissolution de l association, l Assembl�e est valablement constitu�e quelque soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sans que toutefois, ce nombre soit inf�rieur � la moiti� du nombre des membres figurant sur la liste publi�e des membres de l association.

Au cas o� ce quorum de pr�sences n est pas atteint lors de la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s de la premi�re r�union.

Article 11.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Dans les cas o�

la majorit� des membres le d�cide, le vote a lieu par bulletins secrets.

En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Article 12.

Les d�cisions de l Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre (classeur) ad hoc au si�ge social de l association. Ils peuvent �tre consult�s sans d�placement par tout membre de l association.

Les membres ainsi que les tiers justifiant d un int�r�t, peuvent en demander extrait, sign� par le Pr�sident du Conseil d Administration et par un administrateur. Les extraits � fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident ou par deux administrateurs.

Les d�cisions de l Assembl�e G�n�rale font, dans le mois de la d�cision, l objet des mesures de publicit� selon les modalit�s pr�vues par loi sur les ASBL.

Article 13.

L association est administr�e par un Conseil d Administration, appel� � Comit� �, et compos� de trois membres au moins et de huit membres au plus, nomm� par l Assembl�e G�n�rale, chacun pour un terme de 5 ann�es, renouvelable et en tout temps r�vocable par elle.

Toutefois le nombre d administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre des membres de l association figurant au registre des membres.

CHAPITRE 4. CONSEIL D ADMINISTRATION.

En cas de d�mission en bloc du Comit�, les membres continuent leur mandat jusqu � leur remplacement.

Le candidat � l �lection d administrateur (membre du � Comit� �) doit avoir, pendant au moins un an, montr� son

int�r�t � l association, en ayant particip� et aid� r�guli�rement aux activit�s organis�es par celle-ci.

Les membres du � Comit� � doivent participer aux organisations mises sur pied par celui-ci.

Le cas �ch�ant, l administrateur qui, sans motif valable, ne remplit pas correctement son mandat, sera d�mis de

son mandat d administrateur par l Assembl�e G�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

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belge

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au Conseil d Administration. Toutefois, en r�gle g�n�rale, son mandat ne se terminera qu � la date de l Assembl�e G�n�rale suivante et ce, m�me s il renonce entre-temps � la qualit� de membre de l association.

En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l Assembl�e G�n�rale afin d achever le mandat de l administrateur qu il remplace.

Le Conseil d Administration accomplit dans le mois les formalit�s de publicit� pr�vues par la loi sur les ASBL.

Volet B - suite MOD 2.2

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Article 14.

Le Conseil �lit en son sein un Bureau compos� d un Pr�sident, d un Secr�taire et d un Tr�sorier.

Le Pr�sident repr�sente l association en toutes circonstances, sauf d�l�gation.

Il pr�side les s�ances dont il dirige les d�bats. Il en fixe les ordres du jour.

Le Tr�sorier remplace au besoin le Pr�sident et le seconde dans ses fonctions.

Le Secr�taire est charg� de la r�daction des proc�s-verbaux des s�ances, de la correspondance et des

convocations. Le Secr�taire signe, conjointement avec le Pr�sident, toutes les pi�ces administratives.

Le Tr�sorier traite les op�rations de paiement et recettes. Ces op�rations sont approuv�es par le Pr�sident et

enregistr�es de la mani�re pr�vue par la loi sur les ASBL r�glant la mani�re dont doit �tre tenue leur comptabilit�.

Le Tr�sorier est personnellement responsable des fonds qui lui sont confi�s. Il les emploie suivant les instructions

du � Comit� �.Il rend compte annuellement de sa gestion lors de l Assembl�e G�n�rale statutaire et chaque fois

que le Comit� en exprime le d�sir.

Article 15.

Le Conseil d Administration a pour mission, disposant des pouvoirs les plus �tendus � cette fin, d'administrer l'association et de prendre toute mesure n�cessaire � son bon fonctionnement, � la d�fense et � la gestion de ses int�r�ts mat�riels et moraux, comme � la r�alisation de son but.

Rel�ve de sa comp�tence tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'Assembl�e G�n�rale par la loi sur les ASBL ou par les pr�sents statuts.

Il peut, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats ; transiger, compromettre, acqu�rir, vendre et �changer tous biens meubles et immeubles ; hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e ; accepter tous legs, subsides, donations et transferts ; renoncer � tous droits ; conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, membres de l association ou non ; repr�senter l'association en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Article 16.

Le Conseil d Administration se r�unit sur convocation du pr�sident chaque fois que cela est n�cessaire, mais au

moins trois fois par an.

De plus, il doit �tre convoqu� si un tiers des administrateurs au moins en fait la demande.

Sauf en cas d'urgence d�ment justifi�e, la convocation qui contient l'ordre du jour, est adress�e aux

administrateurs dans un d�lai de huit jours au moins avant la date de la r�union.

En cas d'absence du Pr�sident et du Tr�sorier, le doyen d'�ge conduit les r�unions du Conseil.

Article 17.

Si un administrateur ne peut assister � une s�ance du conseil, il peut s'y faire repr�senter par un autre

administrateur.

Un m�me administrateur ne peut cependant accepter plus d'un mandat de repr�sentation.

Article 18.

Les d�cisions du Conseil d Administration sont adopt�es � la majorit� absolue des voix �mises par les

administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, la voix du Pr�sident �tant pr�pond�rante en cas de parit�.

Ces d�cisions ne sont toutefois prises valablement que si la majorit� des membres du Conseil sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde r�union du Conseil est convoqu�e qui peut alors d�lib�rer valablement quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les administrateurs sont charg�s des relations publiques et de l organisation des activit�s.

Article 19.

Les d�cisions du Conseil d Administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le

Secr�taire de s�ance.

Ces proc�s-verbaux sont r�dig�s sur feuillets s�par�s et conserv�s dans des classeurs au si�ge social. Ils font l objet des mesures de publicit� pr�vues par la loi sur les ASBL.

Les extraits et copies de ces proc�s-verbaux � produire, en justice ou ailleurs, sont sign�s par deux administrateurs.

Article 20.

Conform�ment � la loi sur les ASBL, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en relation

avec les engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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belge

fautes commises dans leur gestion.

Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Toutefois, les frais qu ils viennent � exposer dans l accomplissement de leur mission pourront leur �tre rembours�s

Article 21.

Le Conseil d Administration jouit des pouvoirs les plus �tendus en mati�re de d�l�gation de pouvoirs.

Les actes de gestion journali�re sont d�l�gu�s au Pr�sident agissant de mani�re individuelle.

Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l'association.

Le Conseil d Administration d�termine le montant maximum pour lequel une d�l�gation de signature est donn�e

au Tr�sorier.

La d�cision relative � cette d�l�gation fait l objet de la publicit� pr�vue par la loi sur les ASBL.

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Article 23.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. Exceptionnellement, le premier exercice d�bute le jour de la constitution de l association (soit le 27 mars 2014) jusqu'au 31 d�cembre 2014.

Article 22.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux relatifs � la gestion journali�re et � la gestion de la tr�sorerie de l association, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil d Administration, par deux administrateurs, agissant de mani�re conjointe.

Article 24.

Dans les six mois apr�s la date de la cl�ture de l'exercice social, le Conseil d Administration est tenu de soumettre tous les ans, � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale, les comptes de l'exercice �coul� �tablis au 31 d�cembre, ainsi que le budget du prochain exercice.

Lors de la m�me s�ance, l'assembl�e se prononce sur la d�charge � donner aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes.

Article 25.

Les statuts de l association sont modifi�s selon les modalit�s pr�vues par la loi sur les ASBL.

Toute d�pense exc�dant les montants pour lesquels une d�l�gation de signature aura �t� pr�vue, et qui a �t� pr�alablement autoris�e par une d�cision du Conseil d Administration, requiert la signature du Pr�sident et d un autre administrateur, soit, � d�faut, la signature de deux administrateurs agissant conjointement.

Les d�cisions relatives � la nomination et � la cessation des fonctions des personnes, administrateurs ou non, membres ou non, repr�sentant l'association ou d�l�gu�es � la gestion journali�re de celle-ci, font l'objet des mesures de publicit� pr�vues par la loi sur les ASBL.

Ces d�cisions pr�cisent la mani�re dont sont exerc�es ces repr�sentations et d�l�gations, selon le cas, soit de mani�re individuelle, conjointe ou en coll�ge.

CHAPITRE 5. - BUDGETS ET COMPTES.

CHAPITRE 6. MODIFICATION DES STATUTS.

Le cas �ch�ant, ces actes font l'objet des mesures de publicit� requises par la loi sur les ASBL.

CHAPITRE 7. - DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 26.

La dissolution volontaire de l'association est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale, de la fa�on pr�vue par la loi sur

les ASBL.

En cas de dissolution, l'Assembl�e G�n�rale r�gle le mode de liquidation et l'affectation de l'actif social net

restant.

Elle nomme un ou plusieurs liquidateurs en d�terminant leurs pouvoirs, d�cide de la cessation de leurs fonctions,

et d�termine leurs �ventuels �moluments.

Ces d�cisions font l'objet de la publicit� requise par la loi sur les ASBL.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 27.

Le Conseil d Administration repr�sente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires agissant

selon le cas individuellement ou conjointement.

Article 28.

Dans tous les cas de liquidation volontaire ou judiciaire, � quelque moment et par quelque cause qu'elle se produise, l'actif social net restant apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera vers� � l A.S.B.L. � Fonds de Solidarit� Sociale des Services de Police �.

CHAPITRE 8. DISPOSITIONS PARTICULIERES DISPOSITIONS LEGALES.

Article 29.

Le Directeur de la D.R.F., lui m�me, a droit d �mettre un avis, � n importe quel moment, sur la gestion de

l association, ainsi que sur les activit�s qu elle pr�voit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 30.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi r�gissant les associations

sans but lucratif belges.

A.S.B.L. � Du Rapace � la Fauconnerie �.

Lors de la r�union tenue le 21 Mars 2014 � 17h00, les membres fondateurs, en application de l art.13 des statuts de l association, ont nomm� en qualit� d administrateurs pour un terme de 5 ans les personnes suivantes formant le Conseil d Administration (le � Comit� �) :

- Rerat David

- Castelain C�dric

Le Conseil d Administration (le � Comit� �) ainsi constitu� a d�cid� de former son Bureau compos� des personnes suivantes :

- Rerat David, Pr�sident.

- Castelain C�dric, Secr�taire.

Le Secr�taire, Le Pr�sident

Castelain C�dric Rerat David

Les pr�sents statuts ont �t� adopt�s par l Assembl�e G�n�rale constituante tenue � Mons, le Janvier 2014.

Fait � 7040 Genly, le 27 Mars 2014.

A.S.B.L. � Du Rapace � la Fauconnerie �.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 17 FEVRIER 2006

Le Conseil d�bute � 18h00

Admission de nouveaux membres.

Conform�ment � l article 5 des statuts, le Conseil marque son accord sur l admission des personnes suivantes en qualit� de membres de l association :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

MOD 2.2

Fin �

Le Secr�taire, Le Pr�sident,

Castelain C�dric Rerat David

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

A.S.B.L. � Du Rapace � la Fauconnerie �.

Liste des membres au 27 mars 2014

Castelain C�dric, ouvrier, n� � Boussu le 08/05/1991, de nationalit� belge, domicili� � 7300 Boussu, rue Neuve 25. RN 910508 457-85

. Toubeau J�r�me, �tudiant, n� � Mons le 10/03/1994, de nationalit� belge, domicili� � 7040 Genly, route

de Bavay 64. RN 940310 457-74

Rerat David, employ�, n� � Mons le 21/04/1970, de nationalit� belge, domicili� � 7040 Genly, rue Longsaule 9. RN 700421 117-72

05/08/2015

��MOD 2.0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination

(en entier) : Du rapace � la fauconnerie

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Longsaule 9 � 7040 Qu�vy (Genly) Belgique

N� d'entreprise : 0548.980.012

Objet de l'acte : R�vocation- Nomination- Rectification des statuts

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 03/07/2015

1) R�vocation - Nomination

L'Assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de r�voquer Monsieur DELAUTRE Jimmy en qualit� de secr�taire, domicili� � 7080 Frameries (Noirchain), chauss�e Romaine n�4 (RN : 77011318777). Il reste n�anmois membre effectif de l'ASBL.

L'Assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de nommer Madame RENARD Val�rie en qualit� de secr�taire, domicili�e � 7040 Genly, route de Bavay n�64 (RN : 70011213215).

2) Rectification des statuts

Lors de cette Assembl�e g�n�rale, on nous a fait part de 4 petites erreurs dans nos statuts. Nous profitons de cette Assembl�e g�n�rale pour effectuer ces correctifs.

Article 30 : 2�me ligne : Les pr�sents statuts ont �t� adopt�s par l'Assembl�e G�n�rale constituante tenue � Mons, le janvier 2014.

Il faut donc lire : Les pr�sents statuts ont �t� adopt�s par l'Assembl�e g�n�rale constitutive tenue � Genly, le 21 mars 2014,

Sur la m�me page et bas de page, les deux lignes suivantes doivent �tre supprim�es :

PROC�S-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17 F�VRIER 2006.

Le Conseil d�bute � 18h00.

Sur la page suivante et en haut de page : il y a lieu de rajouter fin � 19h20.

Nous avons pris �galement la d�cision de rajouter � l'article 6

Ressources et cotisations le paragraphe suivant en 2�me phrase :

Tout membre ne payant pas sa cotisation � �ch�ance recevra un rappel et en cas de non-paiement de celui-ci dans le mois, le membre sera exclu d'office de ('ASBL.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

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R�se au Monit belg im i

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 7 JIIIL, 2015 DIVISION MONS

G

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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