DU WARQUA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DU WARQUA
Dénomination : DU WARQUA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.738.527

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 23.07.2014 14337-0141-010
10/08/2012
ÿþRéservé

au

Moniteu

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

o B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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r AL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

31 1UIL, 2012

o

Greffe

N° d'entreprise : O

Dénomination

(en entier) : Du Warqua

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège :.18 Scà CAigH Ef- RJ e P- Qu Y.S/4 eier,

Objet de l'acte : - CONSTITUTION

- NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Bénédicte VANDENBORRE, notaire associé à Tubize, le 30 juillet 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1. Monsieur DECROLY Arnaud Guy Julien, né à Braine-l'Alleud le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, époux de Madame DEVALCKENEER Virginie, ci-après mieux qualifiée, domicilié à Tubize (ex-Saintes), rue de la Station, 52.

2. Madame DEVALCKENEER Virginie Béatrice Adrienne Simonne Ghislaine, née à Ath, le dix-sept avril mil neuf cent quatre-vingt-six, épouse de Monsieur DECROLY Arnaud, prénommé, domiciliée à Tubize (ex Saintes), rue de la Station, 52.

Les époux DECROLY-DEVALCKENEER sont mariés sous le régime de la séparation des biens avec adjonction d'une société d'acquêts, aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire associé Etienne DERYCKE, à Tubize, le vingt-cinq juin deux mil douze, régime non modifié depuis lors.

3. Monsieur DECROLY Philippe Julien Marcel Ghislain, agronome, né à Lessines, le vingt-trois août miI neuf cent cinquante-huit, époux de Madame WEVERBERG Anne Nelly Andrée Ghislaine, domicilié à Enghien (ex-Petit-Enghien), rue du Boussart, numéro 8,

Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Jean Dandois, alors notaire à Tubize, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-deux, non modifié depuis lors,

ont constitué, pour une durée illimitée, une société privée à responsabilité limitée, dénommée «Du Warqua», dont le siège social est établi à Enghien, rue Boussart, 8, ayant les caractéristiques suivantes

OBJET.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en

participation avec ceux-ci:

- l'exercice d'une entreprise de travaux agricoles et horticoles,

- toutes opérations liées à l'exercice d'une entreprise de terrassement,

- aménagement de jardins, élagage, abattage,

- commerce de produits phyto,

- commerce de produits agricoles,

- transport de biens et de matériaux,

- l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront Ies mieux appropriées.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, civiles, commerciales, financières, mobilières,. immobilières, ou intellectuelles, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, sa réalisation.

Elle peut notamment, et sans que l'énumération qui suit ne soit limitative, acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles, immeubles, et fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, concessions, licences, marques de fabriques, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, se porter caution, s'intéresser par voie de cession, d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique,

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ou par tout autre mode, dans toutes associations, sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existante ou à créer, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social, tel que déterminé ci-dessus, et qui seraient susceptibles d'en faciliter ou d'en favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.

La société peut exercer la ou Ies fonctions d'administrateur, de gérant, ou de liquidateur.

Dans le cadre de l'objet ci-avant, la société peut se porter caution et donner toutes sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00E).

Celui-ci est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ces parts sont numérotées de une (1) à cent quatre-vingt-six (186) et sont souscrites comme suit:

- par Monsieur DECROLY Arnaud, cent quatre-vingt-quatre parts sociales numérotées de une (1) à cent

quatre-vingt-quatre (184),

- par Madame DEVALCKENEER Virginie, une (I) part sociale numérotée cent quatre-vingt-cinq (185),

- par Monsieur DECROLY Philippe, une (I) part sociale numérotée cent quatre-vingt-six (186).

Total représentant l'intégralité du capital social, toutes souscrites et Iibérées à concurrence d'un tiers, ainsi que

le reconnaissent les comparants.

La somme de six mille deux cent euros (6.200,00E) se trouve présentement à la libre disposition de la société.

GERANTS - NOMINATIONS.

ARTICLE DOUZE. GERANTS - NOMINATIONS.

La société est gérée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou personnes morales, associés ou

non, rémunérés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, ou désignés dans les

statuts.

L'assemblée générale des associés détermine la durée du mandat, l'étendue des pouvoirs du gérant ou de

chacun d'eux et fixe leur(s) rémunération(s) s'il y a lieu.

ARTICLE TREIZE. POUVOIRS.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

S'ils sont plusieurs, agissant conjointement, sauf dérogation expresse par l'assemblée générale publiée à

l'annexe au Moniteur belge, les gérants ont tous pouvoirs pour agir au nom de la société (sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale), quelles que soient la nature et l'importance des opérations, à condition qu'elles

rentrent dans l'objet social.

Toute limitation des pouvoirs de la gérance par délibération des associés est sans effet à l'égard des tiers, même

après la publication à l'annexe au Moniteur belge.

La gérance peut, déléguer la gestion journalière de la société à mi ou plusieurs gérants, chargés également de

l'exécution des décisions du conseil.

La gérance peut confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, soit

déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.

ARTICLE QUATORZE. REPRESENTATION.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier

ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils

sont plusieurs,

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

EXERCICE SOCIAL,

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

AS EMBLÉE GÉNÉRALE.

L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par

mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale; il

ne peut les déléguer.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le troisième mardi du mois de mai à vingt heures, soit au siège social, soit en tout autre lieu désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assemblée peut en outre être convoquée au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans les convocations de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées sont convoquées par la gérance par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours avant l'assemblée.

Toutefois, en cas de vacance de la gérance, l'assemblée générale peut être convoquée par tout associé.

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Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire,

Les copropriétaires, les usufruitiers, et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

Chaque part donne droit à une voix.

Sauf les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions seront prises à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées.

Toutefois, lorsqu'il s'agit de délibérer sur une modification de l'objet social, des statuts, ou transformation de la société, les délibérations de l'assemblée générale se font suivant les règles prévues au code des sociétés, conformément à l'article 63 dudit code.

CONSTITUTION DES RESERVES - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges, amortissements, provisions et prévisions jugés utiles par le gérant, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social, sauf à prélever de nouveau cinq pour cent jusqu'à ce chiffre si la réserve était entamée ou si le capital était augmenté. Le surplus du bénéfice est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, décidera chaque année de son affectation.

L'assemblée générale décidera aussi, par un vote séparé, s'il y a lieu ou non d'accorder une rémunération au capital investi ; dans l'affirmative, elle en déterminera le taux.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Dans le cas d'un associé unique, il prendra la décision dans le même délai de deux mois, après avoir reçu les propositions de la gérance, s'il n'est pas gérant, ou s'il n'assume pas seul cette fonction.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, I'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à SIX MILLE DEUX CENTS EUROS, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société,

En cas de dissolution, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale nomme un

liquidateur, détermine ses pouvoirs et fixe ses émoluments éventuels.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Après apurement de toutes dettes et charges de la société et des frais de liquidation, le solde de l'avoir sert au

remboursement des parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Transitoirement, le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce pour finir le trente et un décembre deux mil treize.

2) La première assemblée générale se tiendra pour la première fois en deux mil quatorze.

ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Et immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, ont adopté à l'unanimité des voix la décision suivante, qui ne deviendra effective qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

Est appelé à la fonction de gérant, Monsieur DECROLY Arnaud.

Le mandat de gérant est exercé à titre rémunéré, pour une durée illimitée, sauf démission, décès ou révocation, ce que Monsieur DECROLY Arnaud déclare accepter.

L'assemblée déclare déléguer tous pouvoirs à la SPRL COGI, aux fins de la représenter auprès de tout greffe, toute banque, et administration quelconque pour l'exécution de toute formalité nécessaire consécutivement à sa constitution et plus précisément pour les formalités auprès du guichet d'entreprises.

Aux effets ci-dessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, formulaires, déclarations et documents, effectuer tout paiement, élire domicile, et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu aux présentes.

~ a ~

Rései vé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

APPROBATION.

Le gérant prénommé approuve toutes Ies opérations et tous Ies engagements auxquels il a été consenti au nom de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, depuis le premier juin deux mil douze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Bénédicte Vandenborre, notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 17.06.2015 15184-0123-011
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 03.08.2016 16399-0102-011

Coordonnées
DU WARQUA

Adresse
RUE BOUSAERT 8 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne