DUBOIS - AGRI - Basècles (BELOEIL)

Dénomination : DUBOIS - AGRI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.064.378

Publication

01/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 26.09.2014 14606-0185-010
14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 09.08.2013 13413-0377-008
18/05/2011

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Tribunal de Commerce de Tournai

d�p au greffa le O 6 M A 1 2811

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(en entier) : DUBOIS - AGRI

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de Bas�cles, num�ro 9 � 7971 Beloeil (Wadelincourt)

Obiet de l'acte : constitution

" Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Constant JONNIAUX soussign� le 30 avril 2011, en cours d'enregistrement, il r�sulte CONSTITUTION par

1. Monsieur DUBOIS Jean-Pierre, n� � Wadelincourt le 23 d�cembre 1954 (registre national num�ro 541223-279-55), �poux de Madame DUBOIS Bernadette Jeannine Marie Louise Alfreda, n�e � Wadelincourt le 18 f�vrier 1955 (registre national 550218-338-97), demeurant et domicili� conjointement � 7971 Beloeil: (Wadelincourt), rue de Bas�cles, num�ro 9 (�poux mari� sous le r�gime de la communaut� l�gale aux termes: de leur contrat de mariage re�u par le Notaire Paul-Fran�ois Ghorain � P�ruwelz, le 5 d�cembre 1978, contrat; non modifi� ult�rieurement ainsi qu'il le d�clare),

2. Monsieur DUBOIS Pierre Michel Louis, n� � Beloeil le 21 d�cembre 1979 (registre national 791221-137-: 06), �poux de Madame DECAIGNY Carine B�atrice, n�e � Leuze-en-Hainaut le 16 novembre 1979, demeurant, et domicili� � 7971 Beloeil (Wadelincourt), rue de Bas�cles, num�ro 15 (�poux mari� sous le r�gime de ta, s�paration des biens aux termes de son contrat de mariage re�u par le Notaire Jonniaux soussign�, le 12 mai', 2003, contrat non modifi� ult�rieurement ainsi qu'il le d�clare) et

3. Monsieur DUBOIS Frank Gregory, n� � Beloeil 19 d�cembre 1985 (registre national 851219-08946),; c�libataire, domicili� � 7971 Beloeil (Wadelincourt), rue de Bas�cles num�ro 9,

d'une soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �DUBOIS AGRI�, dont le si�ge social est initialement �tabli � 7971 Beloeil (Wadelincourt), rue de Bas�cles, num�ro 9.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La soci�t� est constitu�e au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600� ), repr�sent� par cent quatre: vingt-six parts sociales (186) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un J cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Les fondateurs remettent au notaire le plan financier, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s. Ils souscrivent les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales en esp�ces, au prix unitaire de cent euros: (100� ) chacune, comme suit :

- Monsieur DUBOIS Jean-Pierre � concurrence de soixante-deux parts sociales (62),

- Monsieur DUBOIS Pierre � concurrence de soixante-deux parts sociales (62),

- Monsieur DUBOIS Franck � concurrence de soixante-deux parts sociales (62).

Les fondateurs d�clarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement lib�r�es � concurrence de six mille' deux cents euros (6.200� ) par un virement effectu� par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription: dans le capital, en cr�dit du compte 363-0870199-52 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING. Une attestation bancaire de ce d�p�t, dat�e du 14 mars 2011, est annex�e � l'acte authentique.

Les fondateurs arr�tent ensuite les statuts comme suit :

Article 1 : Forme

Soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 : D�nomination

La soci�t� sera d�nomm�e � DUBOIS - AGRI �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie;

imm�diatement de la.mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou du sigle SPRL.

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions:

transitoires. II peut �tre d�plac� � tout moment par simple d�cision de la g�rance ou par une assembl�e:

g�n�rale d�lib�rant comme pour une modification aux statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Vofet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Chaque transfert de si�ge sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur simple d�cision de la g�rance.

Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, l'exploitation d'une entreprise agricole sous toutes ses formes. Ainsi, la soci�t� pourra :

-r�aliser tous travaux agricoles au sens le plus large,

-r�aliser tous travaux horticoles et/ou piscicoles,

-exploiter une ou plusieurs p�pini�res,

-proc�der � l'�levage de b�tail et de tous autres animaux,

-r�aliser l'achat, la vente, la production, la commercialisation, le transport, l'importation ou l'exportation de lait, oeufs, beurre, viande, de tous produits laitiers, fruits et l�gumes, de tous produits de fleuristerie, de tous produits fermiers en g�n�ral, ainsi que tous produits d�riv�s de ceux-ci, tels que les confitures, cr�mes glac�es, articles de confiserie, de biscuiterie et de cr�merie,

-r�aliser la vente de. tous les produits d�sign�s ci-dessus au sein m�me de l'exploitation, de mani�re ambulante (livraison � domicile), sur les march�s ou lors de toutes foires artisanales, agricoles, horticoles ou autres,

-r�aliser l'achat, la vente, la production, la commercialisation, la location, l'importation ou l'exportation de tout mat�riel, de tous produits ou de toutes pi�ces en rapport avec le domaine de l'agriculture, de l'horticulture ou des p�pini�res,

-exploiter un centre �questre, en ce compris l'organisation de cours, de promenades et de randonn�es,

-exploiter une ferme p�dagogique ouverte au public � destination de groupes (scolaires ou non), de classes vertes, ..., organiser tous types de stages � la ferme, le d�bit de toutes boissons et de tous produits de la ferme, cuisin�s ou non,

-exploiter un ou plusieurs g�tes ruraux,

-exploiter, poss�der, louer ou entretenir des terres, p�tures ou tous b�timents li�s � l'agriculture,

-r�aliser tous travaux d'exploitation foresti�re,

-r�aliser tous travaux de terrassement, de drainage, de d�broussaillage, de cl�tures et d'am�nagement, -r�aliser tous travaux agricoles pour compte de tiers.

La soci�t� pourra r�aliser son objet sur les biens appartenant ou mis � la disposition de la soci�t� et plus g�n�ralement sur tous biens sur lesquels la soci�t� poss�derait un droit lui permettant cette exploitation.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet, et notamment tous investissements mobiliers ou immobiliers. Elle peut s'int�resser par toutes voies dans des soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. L'ensemble des activit�s qui pr�c�dent pourra �tre r�alis� par la soci�t� sous r�serve de l'obtention des autorisations, agr�ations ou acc�s � la profession �ventuellement requis.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut aussi �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600� ). ll est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts (186) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un / cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en r�gle, au nu-propri�taire pour toutes les r�solutions ou d�cisions, sauf les d�cisions relatives aux r�partitions b�n�ficiaires qui sont du ressort de l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associ� peut c�der ses parts � qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les r�gles suivantes trouvent � s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�e par l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins de parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social o� tout int�ress� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou

transmission des parts. -

Article 10 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la

qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de

pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 : Pouvoir du g�rant

Chaque g�rant repr�sente la " soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 : R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 �1er du Code des Soci�t�s d�finissant les

e petites soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement fes pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. if

c peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 : assembl�es g�n�rales

b L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de juin � vingt heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans sa convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� dans le d�lai l�gal par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent

o � se r�unir.

Article 15 : Repr�sentation

o Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale ou par tout tiers porteur d'une m�me procuration sp�ciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus tard par la g�rance. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 : Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

et parts, ou en cas de pluralit� de g�rants, par le plus �g� d'entre eux. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�s et � la majorit� des voix. Chaque part donne

d1D droit � une voix. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

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Article 18 : Exercice social

el L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des Soci�t�s et aux dispositions de la loi relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

pQ au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance.

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

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Volet B - Suite

La nomination du ou des liquidateurs sera soumise � l'homologation de Monsieur le Pr�sident du Tribunal

de Commerce comp�tent. "

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit perdes appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES "

R�unis en assembl�e g�n�rale, les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes, qu'ils prennent � l'unanimit�, n� deviendront effectives qu'� dater et sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1. Le premier exercice social commencera ce 30 avril 2011 pour se terminer le 31 d�cembre 2011.

La soci�t� reprendra toutefois pour son compte propre toutes op�rations effectu�es par les fondateurs dans

le cadre de son objet social � compter du ler avril 2011 ;

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin deux mille douze.

3. La soci�t� sera administr�e par quatre g�rants non statutaires en la personne de Messieurs DUBOIS Jean-Pierre, DUBOIS Pierre et DUBOIS Franck, fondateurs pr�-qualifi�s, et de Madame DUBOIS Bernadette Jeannine Marie Louise Aifreda, n�e �.Wadelincourt le dix-huit f�vrier mil neuf cent cinquante-cinq (registre national num�ro 550218-338-97), demeurant et domicili�e � 7971 Beloeil (Wadelincourt), rue de Bas�cles, num�ro 9, celle-ci intervenant � l'acte authentique � ces fins ; chacun de ces g�rants est nomm� pour une dur�e illimit�e � titre gratuit sauf d�cision ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale tendant � d�terminer des �moluments. Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation.

" 4. Le si�ge social est initialement �tabli � 7971 Beloeil (Wadelincourt), rue de Bas�cles, num�ro 9. 5. Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire r�viseur.

Pour extrait conforme, Constant JONNIAUX, Notaire.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte et de l'attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 25.09.2015 15602-0421-011

Coordonnées
DUBOIS - AGRI

Adresse
RUE DE BASECLES 9 7971 WADELINCOURT

Code postal : 7971
Localité : Basècles
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

DUBOIS - AGRI

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Coordonnées DUBOIS - AGRI

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DUBOIS - AGRI