DUBUIS-HOLDING

Société anonyme


Dénomination : DUBUIS-HOLDING
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 447.316.389

Publication

14/04/2014
ÿþ MoD WORD.11.1

FMe Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0447.316.389 Dénomination

(en entier) : DUBU1S-HOLDING

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffa le

Greffe 02 AYR, 204

(en abrégé) :

Forme juridique : SOC' ETE COMMERCIALE SOUS LA FORME D'UNE SOCIETE ANONYME

Siège : 7904 PIPAIX (LEUZE-EN-HAINAUT), CHAUSSEE DE MONS, n°28 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal dressé par Maître Tanguy LOIX, Notaire à Frasnes-lez-Anvaing, le vingt-quatre mars deux mil quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est tenue en l'étude dudit Notaire l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme "DUBUIS-HOLDING", ayant son siège social à 7904 Pipaix (Leuze-en-Hainaut), Chaussée de Mons, n°28, inscrite au registre des personnes morales de Tournai sous le numéro 0447.316.389, immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 447.316.389, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Christian QUIEVY, Notaire à Antoing, le vingt-neuf avril mil neuf cent nonante-deux, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-trois mai suivant sous le numéro 920523-19, dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Christian QUIEVY, précité, le vingt-neuf juin deux mil un, publié aux annexes du Moniteur belge du trois août suivant sous le numéro 20010803-165 puis aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire instrumentant le trente juin deux mil huit, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-trois juillet suivant sous le numéro 08122315 et dont le siège social a été transféré à l'adresse actuelle par décision du conseil d'administration en date du premier octobre deux rnil neuf, publiée aux annexes du Moniteur Belge du vingt-et-un décembre suivant sous le numéro 09179547.

Ladite assemblée générale, régulièrement constituée, a décidé à l'unanimité les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION. RAPPORTS.

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DCB COLLIN & DESABLENS », représentée par Monsieur Emmanuel COLLIN, Réviseur d'entreprises, ayant son siège social à 7500 Tournai, Place Hergé, n°2 D28, désignée par le conseil d'administration, sur la description des apports en nature ci-avant prévus et ci-après plus amplement décrits, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contre-partie des apports, rapports établis conformément à l'article 602 du Code des sociétés, chaque actionnaire reconnaissant en outre avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris onnaissance..

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Le rapport du Réviseur d'entreprises, dressé le dix-neuf mars deux mil quatorze, conclut dans les ternies suivants;

«L'apport en nature proposé par Monsieur Hugues DUBUISSON et Monsieur Bernard DUBUISSON, en augmentation du capital de la Société Anonyme « DUBUIS-HOLDING» consiste en une créance de 1.530.000,00¬

L

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il sera rémunéré par 1.565 actions de la Société Anonyme « DUBUIS-HOLDING» sans désignation de valeur nominale.

Aux termes de mes travaux, ie suis d'avis que

- L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec un précompte mobilier de 10 %;

- La description de chaque apport répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- Le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Je rappelle également que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.)>

L'original de ce rapport et le rapport du conseil d'administration seront déposés ensemble au greffe du tribunal de commerce de Tournai en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises seront publiées aux annexes du Moniteur Belge.

Uassembtie uénèrate approuve tes deux rapports à t'unantiMté.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION, AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de la somme de UN MILLION CINQ CENT TRENTE MILLE EUROS (1.530.000¬ ), pour le porter de SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000 E) à UN MILLION CINQ CENT NONANTE-DEUX MILLE EUROS (1.592.000 E).

Cette augmentation de capital emporte la création de mille cinq cent soixante-cinq (1.565) actions nominatives nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type, en sorte que le nombre d'actions en circulantion passe de mille deux cent cinquante (1.250) actions à deux mille huit cent quinze (2.815) actions. Ces nouvelles actions jouissent des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'a partir d'aujourd'hui.

L'assemblée décide que cette augmentation de capital se réalisera par deux apports en nature, respectivement par Monsieur Hugues DUBUISSON et par Monsieur Bernard DUBUISSON, actionnaires préqualifiés, de leurs créances respectives précitées, certaines, liquides et exigibles, qu'ils possèdent chacun contre la présente société en suite de la distribution de dividendes décidée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société en date du trente décembre deux mil treize, Monsieur Hugues DUBUISSON à concurrence de la somme de un million cinq cent vingt-huit mille sept cent septante-six euros (1.528.776 E) et Monsieur Bernard DUOUISSON à concurrente de la somme de mille deux cent vingt-quatre euros (1.224 E).

L'assemblée décide que ces mille cinq cent soixante-cinq (1.565) nouvelles actions seront attribuées, entièrement libérées, à leurs souscripteurs, savoir à Monsieur Hugues DUBU1SSON, actionnaire préqualifié, en rémunération de son apport en nature, à concurrence de mille cinq cent soixante-quatre (1.564) nouvelles actions et à Monsieur Bernard DUBUISSON, actionnaire préqualifié, en rémunération de son apport en nature, à concurrence d'une (1) nouvelle action.

L'assemblée déclare formellement marquer son accord sur les modalités de fixation de la valeur des fonds propres ayant servi de base à l'estimation de la valeur des actions existantes dans le cadre de l'augmentation de capital.

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1.,

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Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION, REALISATION DES APPORTS EN NATURE.

Sont intervenus Monsieur DUBUISSON Hugues Marie Xavier Francis Maximilien Alfred, né à Tournai le dix-neuf mai mil neuf cent soixante-quatre), veuf de Madame BLONDIAU Pascale, domicilié à 7906 Gallaix (Leuze-en-Hainaut), rue d'En Bas, n°9, et Monsieur DUBUISSON Bernard Christian Francis Marie, né à Tournai le trois janvier mil neuf cent soixante-deux, divorcé, domicilié à 4840 VVelkenraedt, Hoof, 32, actionnaires.

Ci-après désignés "LES APPORTEURS".

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et faire les apports en nature suivants;

* Monsieur Hugues DUBUISSON déclare faire un apport en nature à la société de la créance précitée de un million cinq cent vingt-huit mille sept cent septante-six euros (1.528.776 E) qu'il possède contre elle.

*Monsieur Bernard DUBUISSON déclare faire un apport en nature à la société de la créance précitée de mille deux cent vingt-quatre euros (1.224E) qu'il possède contre elle.

En rémunération de ces deux apports en nature, dont tous les comparants déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur Hugues DUBUISSON, qui accepte, mille cinq cent soixante-quatre (1.564) actions nouvelles entièrement libérées de la présente société et il est attribué à Monsieur Bernard DUBUISSON, qui accepte, une (1) action nouvelle entièrement libérée de la présente société.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION. CONSTATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL.

Les administrateurs et tous les membres de l'assemblée constatent la réalisation effective de l'augmentation de capital par les apports précités, ils requièrent le Notaire soussigné d'acter que cette augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à UN MILLION CINQ CENT NONANTE-DEUX MILLE EUROS (1.592.000¬ ) et est représenté par deux mille huit cent quinze (2.815) actions, sans mention de valeur nominale.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION.

MISE EN CONCORDANCE DE L'ARTICLE CINQ DES STATUTS

Pour refléter cette augmentation du capital dans les statuts, l'assem-iblée décide de libeller l'article cinq des statuts désormais comme suit;

"Article 6.- CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION CINQ CENT NONANTE-DEUX MILLE EUROS (1.592.000 E), représenté par deux mille huit cent quinze (2.815) actions sans mention de valeur nominale représentant chacune un deux mille huit cent quinzième du capital social. Ces actions sont entièrement libérées".

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

SIXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de remplacer l'article huit des statuts par le texte suivant:

« ARTICLE 8.- NATURE DES TITRES.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

-,

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire dans les limites prévues par la loi. Les actionnaires peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs actions en titres nominatifs ou dématérialisés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

' Réservé

au

Moniteur

belge

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou auprès d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. »

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SEPTIEME RESOLUTION :

PROCURATION POUR LA COORDINATION DES STATUTS.

L'assemblée accorde au Notaire Tanguy LOIX instrumentant une procuration spéciale pour rédiger, signer et déposer le texte coordonné des statuts afin de les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement à fin d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge.

SIGNE TANGUY LOIX, NOTAIRE A FRASNES-LEZ-ANVAING.

Déposés en même temps l'expédition de l'acte modificatif, le rapport du Réviseur d'entreprises, ie rapport du conseil d'administration et le texte coordonné des statuts.

30/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.05.2013, DPT 26.08.2013 13469-0324-018
16/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.05.2012, DPT 09.08.2012 12398-0095-015
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.05.2011, DPT 31.08.2011 11502-0095-015
01/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.05.2010, DPT 25.08.2010 10454-0462-015
21/12/2009 : TO074301
21/08/2009 : TO074301
28/08/2008 : TO074301
23/07/2008 : TO074301
06/11/2007 : TO074301
03/09/2007 : TO074301
23/08/2006 : TO074301
12/09/2005 : TO074301
26/10/2004 : TO074301
02/08/2004 : TO074301
29/04/2004 : TO074301
22/07/2003 : TO074301
06/11/2002 : TO074301
03/08/2001 : TO074301
01/01/1997 : TO74301
08/10/1993 : TO74301
13/01/1993 : TO74301
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.06.2016, DPT 31.08.2016 16549-0221-017

Coordonnées
DUBUIS-HOLDING

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 28 7904 PIPAIX

Code postal : 7904
Localité : Pipaix
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne