15/01/2015
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*15300889*
D�pos�
13-01-2015
Greffe
0568674277
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
DUEZ SOINS INFIRMIERS
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
Les comparants d�clarent et reconnaissent que :
- Chaque part sociale est lib�r�e � concurrence d un/tiers minimum et le capital se trouve ainsi lib�r�
� concurrence de six mille six cent soixante-huit euros (6.668 EUR) comme suit :
" par Madame Catherine DUEZ : pour cent nonante-neuf (199) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, soit six mille six cent trente-quatre euros et soixante-six cents (6.634,66 EUR).
" par Monsieur Christophe ROLAND : pour une (1) part sociale, sans d�signation de valeur nominale, soit trente-trois euros et trente-quatre cents (33,34 EUR).
de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent, � sa libre et enti�re disposition, une somme de six mille six cent soixante-huit euros (6.668 EUR).
Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence des montants susdits par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro (on omet) ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque (on omet). Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� confi�e � la garde du Notaire soussign�.
PLAN FINANCIER
Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les fondateurs ont remis au Notaire soussign�, qui le conservera avec les minutes de son protocole le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la soci�t�.
Si�ge :
D'un acte re�u par le Notaire Xavier BRICOUT, de r�sidence � Soignies, en date du 09 janvier 2015,
en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:
"ONT COMPARU
1. Madame DUEZ Catherine Marguerite Michelle Jeanne, infirmi�re, n�e � Binche le six avril mil neuf cent soixante-huit, divorc�e, domicili�e � 7070 Le Roeulx (Mignault), Rue Camille Bouy�re 21.
2. Monsieur ROLAND Christophe Jean Adrien Ghislain, infirmier, n� � Soignies le treize mars mil neuf cent soixante-cinq, divorc�, domicili� � 7090 Braine-le-Comte, Chemin de Feluy, 288. Ci apr�s d�nomm�s : � les fondateurs � ou � les comparants �.
Les comparants requi�rent le Notaire soussign� d acter qu ils constituent une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � DUEZ SOINS INFIRMIERS�, dont le si�ge social sera �tabli � 7070 LE ROEULX (MIGNAULT), rue Camille Bouy�re, 21, ayant un capital de VINGT MILLE EUROS (20.000 EUR) repr�sent� par deux cents (200) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux-centi�me (1/200e) de l avoir social.
Ils d�clarent que les deux cents parts (200) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, auxquelles les comparants souscrivent de la mani�re suivante :
" Madame Catherine DUEZ : cent nonante-neuf (199) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, soit pour dix-neuf mille neuf cents euros (19.900 EUR).
" Monsieur Christophe ROLAND : une (1) part sociale, sans d�signation de valeur nominale, soit pour cent euros (100 EUR).
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Rue Camille Bouy�re(M) 21
7070 Le Roeulx
Constitution
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Volet B - suite
Dans les cas vis�s � l article 229 du Code des Soci�t�s, ce plan financier est transmis au Tribunal de
Commerce dont ressort le si�ge social de la soci�t�, par le Notaire soussign�, � la demande du
Juge-commissaire ou du Procureur du Roi.
STATUTS
Article 1 Forme
Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Article 2 D�nomination
La soci�t� adopte la d�nomination � DUEZ SOINS INFIRMIERS �. Tous les documents �crits �manant de la soci�t� doivent contenir les mentions suivantes :
" la d�nomination de la soci�t� ;
" la forme en entier - soci�t� civile ayant emprunt� la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e - ou en abr�g� SC SPRL - reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t� ;
" l indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ;
" le num�ro d entreprise ;
" le terme � registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM �, suivi de l indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social ;
" le cas �ch�ant, l indication que la soci�t� est en liquidation.
Article 3 Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 7070 MIGNAULT (LE ROEULX), rue Camille Bouy�re, 21.
Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l �tranger.
Article 4 Objet
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de faire pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rattachant directement ou indirectement aux domaines suivants, � savoir :
L'exercice de la profession d'infirmier dans le sens le plus large du terme et de permettre la mise en commun des moyens n�cessaires � l'organisation et � la pratique de cette profession, dans le respect des r�gles de d�ontologie de la profession.
Il est toutefois entendu que les r�gles d'acc�s � la profession devront �tre respect�es s'il �chet. La soci�t� peut, d'une mani�re g�n�rale, accomplir tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations civiles, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou particuli�rement, la r�alisation.
Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, reprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.
L'objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par l'article 287 du Code des Soci�t�s.
Article 6 Capital
Le capital social est fix� � VINGT MILLE EUROS (20.000 EUR). Il est divis� en deux cents (200) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux-centi�me (1/200�me) de l avoir social.
Article 7 Vote par l usufruitier �ventuel
En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.
Article 9 Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 10 G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes
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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur.
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Article 11 Pouvoirs du g�rant
Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge
de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve �
l assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Article 12 R�mun�ration
Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.
Article 14 Assembl�es g�n�rales
L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me mercredi du mois de juin �
quatorze heures, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que
l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
- Conform�ment � l article 268 du Code des soci�t�s, les convocations aux assembl�es g�n�rales
contiennent l'ordre du jour et sont adress�es aux associ�s, titulaires de certificats �mis en
collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants, quinze jours avant
l'assembl�e par lettres recommand�es. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s
consentent � se r�unir.
- En m�me temps que la convocation � l assembl�e g�n�rale, il est adress� � ces personnes une
copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des soci�t�s.
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative
de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute
personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�
r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.
Article 15 Repr�sentation
Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d une
procuration sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.
Article 16 Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois
semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux
L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le
plus de parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital
repr�sent�e et � la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par
les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
Article 18 Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque
ann�e.
Article 19 Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice net, tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce
pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la
g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.
Article 20 Dissolution Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �
moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les
pouvoirs et les �moluments.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs
r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
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partiels.
Article 21 Election de domicile
Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l �tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.
1� - Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe d une exp�dition des pr�sentes pour se terminer le 31/12/2015.
2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me mercredi du mois de juin en 2016.
3�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur.
4�- Madame DUEZ Catherine pr�nomm�e est nomm�e en tant que g�rant, pour une dur�e ind�termin�e; son mandat sera r�mun�r�. Elle accepte son mandat.
5� - Reprise des engagements Pouvoirs.
Conform�ment � l article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� ainsi constitu�e, par l entremise de son repr�sentant l�gal, a d�clar� reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi que les frais engag�s avant les pr�sentes depuis le 01/01/2015.
Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif aux comparants, agissant ensemble ou s�par�ment, pour remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� au registre des personnes morales, � un guichet d entreprises, � la T.V.A. et � l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation."
Pour extrait conforme, d�livr� avant enregistrement, uniquement en vue de la publication aux annexes du Moniteur belge.
Sign� Xavier BRICOUT, Notaire de r�sidence � Soignies.
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