DUFRASNE FERME DU CANTELEUX, EN ABREGE : DUFRASNE FERME DU CANTELEUX

Divers


Dénomination : DUFRASNE FERME DU CANTELEUX, EN ABREGE : DUFRASNE FERME DU CANTELEUX
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 843.831.407

Publication

05/03/2012
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MOD WORD 11.1

o Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL LIE COMMERCE

DE MONS

21 FEV, 2012

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

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Société agricole Dufrasne "Ferme du Canteleux".

Soc. Agr. Dufrasne "Ferme du Canteleux"

Société civile sous forme de société agricole

Rue de Canteleux 11a, 7950 Chièvres

Obiet(s) de l'acte :Consitiution

Il résulte d'un acte sous seing privé fait à 7950 Chièvres, rue de Canteleux 11, le 00910212012 qu'à été constituée entre;

1.Monsieur Dufrasne Eric, agriculteur, domicilié rue de Canteleux 1, 7950 Huissignies, né le 17 octobre 1970, marié sous le régime de séparation de bien, époux de Madame Songe Anne-Lise.

2.Monsieur Dufrasne Josse, agriculteur, domicilié rue du Canteleux 11a, 7950 Huissignies, né le 03 février 1948, marié sous le régime de communauté légale réduite aux acquêts, époux de Madame Vercaigne Marie- Josée.

3.Madame Vercaigne Marie-Josée, aidante, domicilié rue du Canteleux 11e, 7950 Huissignies, né le 22 février 1949, mariée sous le régime de communauté légale réduite aux acquêts, épouse de Monsieur Dufrasne Josse.

4.Madame Songe Anne-Lise, Enseignante, domiciliée rue de Canteleux 1, 7950 Huissignies, née le 19 juin 1974, mariée sous le régime de la séparation de bien, épouse de Monsieur Dufrasne Eric.

Article 1

La société est une société civile dotée de la personnalité juridique et les associés gérants assument une

responsabilité illimitée.

La société est constituée sous la dénomination « société agricole Dufrasne Ferme du Canteleux.» ou en abrégé « Soc. Agr, Dufrasne Ferme du Canteeux.»

Cette dénomination devra apparaître dans tous les actes et pièces intéressant la société.

Article 2 ; Siège

Le siège de la société est établi à la rue de Canteleux 11a, 7950 Chièvres.

Il peut être transféré par la décision de l'assemblée générale des associés, tant gérants que commanditaires, délibérant dans les formes des modifications aux statuts.

Article 3 Objet social

La société a pour objet l'exploitation d'une entreprise agricole sous toutes ses formes : l'élevage des bêtes à cornes et autres , l'entreprise de travaux agricoles, l'achat, la vente ou la location de toutes denrées, d'aliments, de produits, de bétail , d'animaux et de matériels en rapport avec l'agriculture, l'horticulture et les pépinières.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite .

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Dans le cadre des productions animales, la société pourra réaliser tous élevages, productions animales spécifiques, multiplication embryonnaire, et développer d'une manière générale quelconque, toute technique nouvelle touchant de près ou de loin les productions animales.

D'une manière générale, la société pourra accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales ou financières, tant celles qui sont le fait de l'exploitation normale d'une entreprise agricole, en ce compris la vente des produits d'exploitation d'autres, en participant ou non à une association momentanée, que celles qui sont susceptibles de favoriser l'expansion ou le développement de la société, telles les prestations de services manuels ou intellectuels, la recherche de débouchés nouveaux ...

Article 4 : Durée

La société est constituée ce jour pour une durée illimitée prenant cours ce jour, avec effet rétroactif en date

du 09 février 2012.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale.

Article 5 ; Apport social

Le capital social est illimité. La part fixe du capital est de 31 000.00¬ (trente et un mille euros) représenté par

100Parts sociales d'une valeur nominale de 310.00 euros chacune.

Il est entièrement souscrit et libéré à concurrence de huit mille six cents quatre-vingt euros.

A. Apport en nature

Les époux Dufrasne-Vercaigne font apport des stocks, du matériel d'exploitation, du matériel roulant ainsi que des arrières engrais, des quotas et du cheptel, à charge pour la société de poursuivre les engamgements et crédits existants destinés à l'exploitation de l'entreprise agricole.

L'actif net est décrit et évalué à 271 000.00¬ dont 267 900.00¬ sera porté au compte courant ouvert au nom de Dufrasne - Vercaigne et recevront en contre partie du solde 5 parts sociales d'une valeur de 310.00¬ chacune, à concurrence de 5 parts pour Monsieur Dufrasne Josse et Sparts pour Madame Vercaigne Marie-Jasée.

B. Apport en numéraire

1. Monsieur Dufrasne Eric : 5 270.00 ¬

2, Madame Bonge Anne-Lise: 310.00 ¬

Cette somme se trouve, dès à présent, à la disposition de la société, les fonds ayant été préalablement à la constitution de celle-ci déposée par versement sur un compte spéciale ouvert au nom de la société en formation auprès de l'agence Crédit Agricole BE05 10302741 2975.

Article 17 : Administration interne et représentation

L'administration interne de la société appartient aux associés gérants.

Chaque associé gérant a compétence pleine et entière pour gérer la société, représenter seul la société vis-à-vis des tiers et en justice, accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, sauf ceux expressément réservés par la loi à l'assemblée générale.

A l'égard de la société, les gérants exercent les pouvoirs de la manière arrêtée par l'assemblée générale.

Sont nommé associé de la société: Mr Dufrasne Eric, Mr Dufrasne Josse, Mme Vercaigne AMrie-Josée et Mme Bonge Anne-Lise.

Est nommé gérant de la société : Mr Dufrasne Eric qui déclare accepter les fonctions confiées pour une durée illimités.

L'exercice social commence du ler janvier au 31 décembre. Le premier exercice court du 01 février 2012 au 31 décembre 2012.

Pour extrait analytique conforme. Déposé avec un acte entier.

Mr Dufrasne Eric, associé-gérant exte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DUFRASNE FERME DU CANTELEUX, EN ABREGE : DUF…

Adresse
RUE DE CANTELEUX 11A 7950 CHIEVRES

Code postal : 7950
Localité : CHIÈVRES
Commune : CHIÈVRES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne