DUJARDIN-IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DUJARDIN-IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.482.896

Publication

02/10/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14308809*

Déposé

30-09-2014

Greffe

0563482896

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

DUJARDIN-IMMO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en date du 29/09/2014, qui sera enregistré dans le délai légal.

1. Forme et dénomination : société privée à responsabilité limitée DUJARDIN-IMMO

2. Siège social : rue du Commerce 88 - 7780 Comines

3. Durée : illimitée

4. Associés:

- Monsieur DEPREZ Daniel Joseph Henri, né à Comines le treize septembre mil neuf cent cinquante et un (numéro national 51.09.13-065.97), demeurant à 7780 Comines-Warneton (Comines), Rue du Commerce 88.

5. Capital social  montant libéré  capital autorisé :

Le capital social est de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00) EUR représenté par

mille deux cent cinquante parts sociales sans valeur nominale, libéré intégralement.

Il n y a pas de capital autorisé

6. Formation du capital  conclusions du reviseur :

Le capital a été intégralement souscrit par apport d une partie des actifs de la société ANCIENS ETABLISSEMENTS JOSEPH DUJARDIN.

La SPRL Bedrijfsrevisorenkantoor Dujardin, Kortrijkstraat 12 à 8560 Wevelgem, représenté par la SC SPRL Piet Dujardin, elle-même représentée par Monsieur Piet Dujardin, réviseur d entreprises a établi un rapport sur les apports en nature découlant de la scission de la société, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie, conformément au code des sociétés.

Ce rapport daté du 14/07/2014 contient les conclusions ci-après littéralement reproduites : « En vue des contrôles effectués en conformité avec les normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, dans le cadre de la constitution de la SPRL DUJARDIN-IMMO par voie d apport en nature en conséquence de la scission partielle de la SPRL ANC. ETS DUJARDIN JOSEPH, je suis arrivé aux conclusions suivantes:

1. L apport a été contrôlé conformément aux normes de l Institut des Réviseurs d Entreprises concernant l apport en nature. Les fondateurs de la SPRL DUJARDIN-IMMO sont responsable de l'évaluation des éléments apportés et de la détermination du nombre et du pair comptable des parts qui doivent être émises par la société, augmentés des autres éléments du patrimoine propre, qui suite à la scission partielle de l'actif et du passif de la SPRL ANC. ETS DUJARDIN JOSEPH, sont transférés en vertu du principe de continuité comptable à la société déjà existante SPRL DUJARDIN-IMMO.

2. La description répond à des conditions normales de précision et de clarté.

Le Conseil d Administration de la SPRL ANC. ETS DUJARDIN JOSEPH a déclaré que les crédits garantis par les inscriptions prises en faveur de la SA CBC Banque sur l actif transféré dans le cadre de la scission, ont déjà été remboursées intégralement, de sorte que l inscription sur le bien est devenue sans objet. Toutefois, puisque les inscriptions n ont pas été levées, il reste une risque d

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue du Commerce(COM) 88

7780 Comines-Warneton

Constitution

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Volet B - suite

éviction pour la société à concurrence de 191.804,87 EUR.

A la date du rapport, l accord de la SA CBC Banque, précitée, concernant la scission partielle sous-jacente et avec le mainlevée des inscriptions hypothécaires sur le fonds de commerce de la SPRL ANC. ETS DUJARDIN JOSEPH n a pas encore été obtenu. Par conséquent je dois aussi formuler une réserve quant à l existence d un risque d éviction potentiel à ce sujet pour la société à concurrence de 54.768,29 EUR.

3. Les méthodes d'évaluation retenues par les parties dans le cadre de l'apport en nature en vue de déterminer la valeur d apport ainsi que le nombre de parts à émettre et le rapport d'échange pour l'attribution aux détenteurs de parts de la SPRL ANC. ETS DUJARDIN JOSEPH à scinder partiellement, dérogent de la valeur réelle de l'apport, vu que, compte tenu de la valeur d'acquisition de l'immobilier, les amortissements comptabilisés sur celle-ci et l'évolution des prix de l'immobilier en général, il est fort probable qu'une plus-value repose sur l'immobilier compris dans le patrimoine scindé. Vu l'approbation de tous les détenteurs de parts des sociétés concernées avec l'opération, je peux toutefois marquer mon accord avec la méthode d'évaluation appliquée.

Les évaluations auxquelles les méthodes d'évaluation appliquées conduisent correspondent mathématiquement au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie des apports, augmentés des autres éléments du patrimoine propre. Néanmoins, je dois formuler une réserve de principe pour les conséquences financières qui résulteraient de contrôles fiscaux éventuels auprès les sociétés concernées. Je dois en outre formuler une réserve concernant la valeur du stock repris dans l'état résumant la situation active et passive de la SPRL ANC. ETS DUJARDIN JOSEPH au 31 décembre 2013 pour un montant de 197.500,00 EUR, vu que je n'ai reçu ma mission qu'après la date d'inventaire.

4. L'apport des éléments d'actif et de passif de la SPRL ANC. ETS DUJARDIN JOSEPH entraîne, suivant le principe de continuité comptable, la transmission d'éléments du patrimoine propre pour un montant de 20.637,81 EUR, consistant en 1.015,99 EUR de capital et de 19.621,82 EUR d'autres éléments du patrimoine propre.

5. La rémunération attribuée en contrepartie consiste en 1.125 parts sans mention de valeur nominale de la SPRL DUJARDIN-IMMO, attribuées aux détenteurs de parts de la SPRL ANC. ETS DUJARDIN JOSEPH dans la proportion de 1 part sociale de la société bénéficiaire SPRL DUJARDIN-IMMO pour 1 part sociale de la société SPRL ANC. ETS DUJARDIN JOSEPH à scinder partiellement.

Je veux rappeler pour finir que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l opération.

Les valeurs mentionnées dans le présent rapport ne peuvent être utilisées que dans le cadre de l opération pour laquelle le présent rapport a été établi.. »

7. Exercice social : du 1 janvier au 31 décembre ; le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2015.

8.a. Gestion de la société  pouvoirs :

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant ou défendant.

Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition, d administration, de gestion et de représentation intéressant la société, dans le cadre de l objet social.

Cependant, s'il y a plus d un gérant, les gérants formeront un collège de gestion. Sauf délégation particulière par ce collège de gestion à l un des gérants, la société ne sera valablement engagée que par la signature conjointe de deux gérants qui n'auront pas à justifier d'une délégation spéciale. Toutefois, chaque gérant aura le pouvoir individuel de représentation de la société en justice, et en ce qui concerne les actes de gestion journalière.

8.b. Gérant(s) :

- Monsieur DEPREZ Daniel Joseph Henri, né à Comines le treize septembre mil neuf cent cinquante et un (numéro national 51.09.13-065.97), demeurant à 7780 Comines-Warneton (Comines), Rue du Commerce 88.

9. Réserves  bénéfices  boni de liquidation :

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de CINQ (5) pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

En cas de liquidation par réalisation des actifs, le produit de la réalisation servira d'abord à couvrir le passif de la société, dans le respect de l égalité des créanciers, et les frais de la liquidation.

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Volet B - suite

possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois

qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.

10. Commissaire(s) :

Il n est pas nommé de commissaire

11. Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers :

- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d un patrimoine immobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens immeubles et des droits immobiliers, tels que l acquisition et la vente, l échange, la construction, la transformation, l agencement et la décoration intérieure, la location sous toutes ses formes, l emphytéose, la superficie et en général la constitution de tous droits réels, l urbanisation, le lotissement, la valorisation, ainsi qu en général, toutes transactions ou opérations ayant pour but direct ou indirect d assurer la bonne gestion et la productivité d immeubles ou de droits réels immobiliers.

- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d un patrimoine mobilier, à savoir toutes opérations rapportant à des biens meubles et des droits mobiliers, tels que l acquisition et la vente, l échange, ainsi qu en général, toutes transactions ou opérations ayant pour but direct ou indirect d assurer la bonne gestion et la productivité du patrimoine mobilier de la société.

- L acquisition et la gestion de toutes participations dans des entreprises à créer ou existantes, qu elles soient à caractère financier, industriel, commercial, agricole ou immobilier ou autre, la participation à des bureaux administratives, trusts, fiducies ou autres personnes morales, que ce soit par rachat d actions ou de titres, par apport en espèces ou en nature, par voie de fusion, souscription, scission, apport d universalité ou autre opération équivalente, pour autant que cette participation ait un rapport au moins indirect avec l une des branches de son objet social.

- La participation au développement de toutes entreprises, la coordination d entreprises, la participation à la gestion, la surveillance et la liquidation de toutes entreprises, ainsi que la fourniture d assistance technique, administrative, financière, l activité de consultant d entreprise en management ou marketing, le tout en qualité d organe statutaire ou légal, ou sur base contractuelle ; à cet effet la société peut exercer le mandat de gérant, administrateur, directeur, liquidateur d autres personnes morales.

- La fourniture de garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés liées ou de tiers, tant associés que gérants ou dirigeants ou d autre tiers, personnes physiques ou morales ; accorder à ces mêmes personnes des prêts, avances et crédits, sous réserve toutefois de l application de restrictions légales.

En général, la société pourra accomplir toutes les opérations mobilières ou immobilières, financières ou commerciales au sens le plus large, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l une ou l autre branche de son objet ou qui soient de nature à favoriser, faciliter ou développer son industrie ou son commerce.

12. Assemblée générale  conditions d admission  exercice du droit de vote :

L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le troisième

vendredi de juin soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Sauf dérogation écrite et préalable, et par application de l article 8 des statuts, l usufruitier représente

les parts grevées d usufruit à l exclusion du nu-propriétaire.

Chaque part sociale confère une seule voix.

13. Données essentielles à caractère personnel  procurations : Le gérant mandate FIDUCO SPRL, dont le siège est établi à 7780 Comines, Boulevard Industriel 1A,

tout mandataire ayant faculté de subrogation ou de substitution, à l effet de faire toutes les inscriptions à la Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès des diverses administrations fiscales et autres, et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires destinés aux guichets d entreprise agréés.

14. Dépôt du capital libéré : sans objet.

15. Pièces déposées conjointement : expédition de l acte constitutif - rapport spécial  rapport du

reviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Jean-Marc Vanstaen, Notaire

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

11/12/2014
ÿþ H

Î N° d'entreprise : 0563,482.896

i Dénomination (en entier) : DUJARDIN-IMMO

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :rue du Commerce 88

7780 Comines-Warneton (Comines)

Objet de l'acte : SPRL: augmentation de capital

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES,:

e en date du 2811112014, qui sera enregistré dans le délai légal, que l'assemblée générale a pris les;

;; décisions suivantes, ci-après reprises par extrait :

0

Première résolution  Rapport spécial du gérant.

e i L'assemblée confirme avoir connaissance du rapport spécial établi par le gérant en date du;

b vingt-huit octobre deux mille quatorze, exposant les motifs de l'opération proposée, le tout en

aCI)pplication de l'article 313 du Code des Sociétés.

Deuxième résolution -- Rapport du reviseur. "

, L'augmentation de capital envisagée a fait l'objet d'un rapport dressé en application de l'article;

313 du Code des Sociétés, par la SPRL Bedrijfsrevisorenkantoor Dujardin, ayant son siège à:

o Wevelgem, Kortrijkstraat 12, représentée par la SPRL Piet Dujardin, elle-même représentée par Mr. i

N Piet Dujardin, Réviseur d'Entreprises,

Les conclusions de ce rapport, daté du 17/11/2014, s'énoncent comme suit :

I En vue des contrôles effectués en conformité aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises,;

dans le cadre de l'augmentation de capital de la SPRL DUJARDIN-IMMO par voie d'apport en;

MS

et nature de la pleine propriété d'un immeuble, je suis arrivé aux conclusions suivantes

iil

' 1. L'apport a été contrôlé conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises

ii concernant l'apport en nature. L'organe de gestion de la SPRL DUJARDIN-IMMO est responsable: et

-,..b i; de la valorisation des éléments apportés et de la détermination du nombre des parts nouvelles ài

ri ; créer augmenté d'une prime d'émission.

41

cà ii 2. La description répond aux conditions normales de précision et de clarté.

rm

L'organe de gestion de la SPRL DUJARDIN-IMMO a déclaré que les crédits garantis par les,

te

inscriptions prises en faveur de la SA CBC Banque ont déjà été remboursées intégralement, de,

P, sorte que les inscriptions sont devenues sans objet. Toutefois, puisque les inscriptions n'ont pas été;

C levées, il reste un risque d'éviction pour la société à concurrence de 191.804, 87 EUR.

3. Les méthodes d'évaluation retenues par les parties dans le cadre de l'augmentation de capital par;

voie d'apport en nature sont justifiées par les principes de l'économie d'entreprise,

se

i 4. Les évaluations auxquelles les méthodes d'évaluation appliquées conduisent correspondent

;; mathématiquement au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie;

et

de l'apport, augmenté d'une prime d'émission.

5. La rémunération attribuée en contrepartie de la valeur d'apport en nature se compose en totalité;

ii de 1.395 actions sans mention de valeur nominale avec un pair comptable de 14,84 EUR augmentée d'une prime d'émission globale pour un montant de 279.298,20 EUR.

Enfin je tiens à rappeler que ma tâche ne consiste pas à émettre un jugement sur le caractère; légitime et équitable de l'opération.

 L'assemblée approuve ce rapport et s'y rallie entièrement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tribunal de Commerce e Tournai

Réserve

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belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

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s'é au greffe le o 2 DEC, 2014

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Au verso : Nom et signature

Troisième résolution  Augmentation du capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de vingt mille sept cent un euros quatre-vingts cents (¬ 20,701,80) pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00) à trente-neuf mille deux cent cinquante et un euros quatre-vingts cents (¬ 39.251,80) avec création de mille trois cent nonante-cinq (1.395) parts sociales nouvelles, intégralement libérées, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création, à souscrire au prix d'émission global de trois cents mille euros (¬ 300.000,00) avec création d'une prime d'émission en prolongement de l'augmentation de capital social pour un montant de deux cent septante-neuf mille deux cent nonante-huit euros vingt cents (¬ 279.298,20).

L'assemblée approuve le principe de la réalisation de cette augmentation de capital par l'apport en nature ci-après:

Apport par Monsieur Daniel Deprez.

Immédiatement, intervient Monsieur Daniel Deprez, précité, qui déclare faire apport à la

société des biens immeubles suivants :

VILLE DE COMINES-WARNETON (première division - 54002)iComines

1. Un garage situé rue de Ten Brielen +17, cadastré suivant titre et suivant récent extrait cadastral sous la section C, numéro(s) 295/Y/3, pour une contenance de VINGT ET UN CENTIARES (21 CA).

2, Un bâtiment industriel situé rue de Ten Brielen +16, cadastré suivant titre comme partie des numéros 2951X13, 295/Z/2 et 295/Al2, et suivant récent extrait cadastral sous la section C, numéro 2951E14, pour une contenance de TRENTE ET UN ARES NONANTE-SIX CENTIARES (31A 96CA).

3. Une parcelle de terrain situé près de la rue de Ten Brielen, cadastrée suivant titre comme partie des numéros 2951X13, 2951212 et 2951A/2, et suivant récent extrait cadastral sous la section C, numéro(s) 294/Z/2, pour une contenance de NONANTE-SEPT CENTIARES (97CA).

4. VILLE DE COMINES WARNETON (première division - 54002)/Comines

Le fonds bâti d'une parcelle de terrain située rue de Ten Brielen +15, cadastrée suivant titre comme partie des numéros 295/X/3, 295/Z12 et 295/A/2, et suivant récent extrait cadastral sous la section C, numéro 295/F/4, pour une contenance de TROIS ARES CINQUANTE-SIX CENTIARES (3A 56CA).

Les constructions érigées sur ce bien ne font pas partie de l'apport, ces constructions appartenant déjà à la société DUJARDIN-IMMO suite à l'apport qui en été fait par la société ANCIENS ETABLiSSEMENTS JOSEPH DUJARDIN lors de la constitution constatée par acte du 29/09/2014,

- (.)

VALORISATION DE L'APPORT  REMUNERATION DE L'APPORT

La valeur des biens apportés est évaluée par l'associé réalisant l'apport à la somme de trois

cents mille euros (¬ 300.000,00).

La rémunération qui lui est attribuée en contrepartie de cet apport en nature sera constituée par l'attribution de mille trois cent nonante-cinq (1,395) parts sociales nouvelles.

La rémunération en parts sociales nouvelles a été appréciée en fonction de la valeur intrinsèque des parts sociales déjà existantes, à la date du 1erjanvier 2014.

La valeur intrinsèque d'une part sociale existante étant de quatorze euros quatre-vingt-quatre cents (¬ 14,84) les parts sociales nouvelles seront émises au pair comptable de quatorze euros quatre-vingt-quatre cents (¬ 14.84) par titre nouveau avec une prime d'émission de deux cents euros vingt cents (¬ 200,20) par titre nouveau.

Dès lors, le capital de la société est augmenté de vingt mille sept cent un euros quatre-vingts cents (E 20.701,80) pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (E 18.550,00) à trente-neuf mille deux cent cinquante et un euros quatre-vingts cents (E 39.251,80),

Immédiatement, sont créées mille trois cent nonante-cinq (1.395) parts sociales nouvelles intégralement libérées, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création, qui sont attribuées à Monsieur Daniel Deprez, qui accepte.

Quatrième résolution  Incorporation de la prime d'émission.

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au

Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

3

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Réservé

au

Moniteur

belge

y



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge



Immédiatement, l'assemblée décide d'incorporer la prime d'émission de deux cent septante-neuf mille deux cent quatre-vingts euros vingt cents (¬ 279.280,20) au capital, qui s'en trouve dès lors augmenté une seconde fois, et porté au montant final de trois cent dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 318.550,00).

Il n'est pas créé de parts sociales supplémentaires en contrepartie.

Cinquième résolution  Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital  Adaptation des statuts

L'assemblée constate que l'augmentation du capital est effectivement réalisée, de telle manière que le capital est porté à trois cent dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 318.550,00), représenté par deux mille six cent quarante-cinq (2.645) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

L'article 5 des statuts est modifié et adapté comme suit;

Le capital social est fixé à la somme de trois cent dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 318.550,00), représenté par deux mille six cent quarante-cinq (2.645) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Sixième résolution : Pouvoirs et procurations.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour exécuter les résolutions prises ci-dessus et au Notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, le texte coordonné des statuts.

Le gérant mandate FIDUCO SPRL, dont le siège est établi à 7780 Comines, Boulevard Industriel 1A, tout mandataire ayant faculté de subrogation ou de substitution, à l'effet de faire toutes les inscriptions à la Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès des diverses administrations fiscales et autres, et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires destinés aux guichets d'entreprise agréés.

Pièces déposées conjointement: expédition de l'acte  statuts coordonnés -- rapport du reviseur rapport spécial de l'organe de gestion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Jean-Marc Vanstaen, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DUJARDIN-IMMO

Adresse
RUE DU COMMERCE 88 7780 COMINES

Code postal : 7780
Localité : Comines
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne