DUJARDIN NATHALIE LOGOPEDE

Société en commandite simple


Dénomination : DUJARDIN NATHALIE LOGOPEDE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 556.658.155

Publication

28/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Réservé

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N° d'entreprise : 556 652 ,, 155

Dénomination

(en entier): DUJARDIN NATHALIE LOGOPEDE SCS

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue Sart-Bas, 24 à 6210 Rêves

Objet de l'acte : Constitution société

L'An deux mille quatorze,

Le 14 juillet,

Entre les soussignés

1°) Madame Dujardin Nathalie, domiciliée rue Sart-Bas n° 24 à 6210 Rêves

2°) Monsieur Dujardin Gaston, domicilié avenue du Bélier n° 8 à 1410 Waterloo

Associés commandité et commanditaire.

Madame Dujardin Nathalie participe à la constitution de la société en tant qu'associée commanditée,. solidairement responsable.

Monsieur Dujardin Gaston participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple. I. CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société civile qui opte pour la forme d'une société en commandite simple "DUJARDIN NATHALIE LOGOPEDE", ayant son siège social et son siège d'exploitation rue Sart-Bas n° 24 à 6210 Rêves

Le capital social est fixé à 2.000,00 euros, représenté par 200 parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Capital social - Apports - Parts sociales

Les comparants déclarent souscrire les 200 parts sociales, en espèces, comme suit

- 199 parts sociales à Madame Dujardin Nathalie

- 1 part sociale à Monsieur Dujardin Gaston

Soit ensemble 200 parts sociales ou l'intégralité du capital.

' Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrite a été libérée part transfert en caisse.

Il. STATUTS

Article 1 - Forme - Dénomination

La société est constituée sous la forme d'une société civile qui a adopté pour la forme d'une société en commandite simple.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle est dénommée "DUJARDIN NATHALIE LOGOPEDE SCS", en abrégé "DUJARDIN NATHALIE LOGOPEDE" ;

Article 2 - Associés commandité et commanditaire

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société. L'associé commanditaire est celui qui est mentionné comme tel dans l'acte constitutif, ou qui accède par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge,

L'associé commanditaire n'est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité.

Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi rue Sert-Bas n° 24 à 6210 Rêves ; il peut être transféré en tout endroit de Belgique

par simple décision de la gérance.

Le siège d'exploitation est établi rue Sart-Bas n° 24 à 6210 Rêves.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au traitement et à la rééducation de tous les troubles du langage et de la communication.

Elle pourra se livrer à toute activité nécessaire ou utile à fa réalisation de son but, dans les limites de la Loi.

La société pourra exercer ses activités soit pour son propre compte, soit en participation avec des tiers, soit pour le compte de tiers, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui paraîtront le mieux appropriées à la société.

La société pourra effectuer tous programmes de recherches relatives à de nouveaux produits ou procédés ainsi qu'acquérir, exploiter ou accorder tous brevets, licences ou marques.

Elle pourra s'intéresser au soutien, à la promotion, l'acquisition, la participation par voies d'apports en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement dans toute société, entreprise ou association en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser l'objet de fa société.

Elle pourra de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation,

Tout ceci, dans le respect de la réglementation en vigueur,

Article 6 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

Article 6 - Gestion

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce; exiger, recevoir et céder toutes créances; prester en justice; traiter, transiger, compromettre; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles oui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Article 7 - Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement express et éciit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un fiers à sa part sociale.

Article 8 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire conformément à la Loi.

Article 9 - Assemblée générale

II est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le premier mardi du mots de juin à 19 heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elfes sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 10 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 11 - Répartition et réserves

Sur le bénéfice net, chaque année, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé,

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.

Article 12 - Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de déléguer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 13- Dissolution

En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, de plus de six mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein droil

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société. Article 14- Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de ('assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du Code des Sociétés,

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Volet B - Suite

Article 15 - Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatif aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dont dépend le siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 16 - Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.



DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

Il est décidé que la société reprend les activités depuis te ler juillet 2014.

1.. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31:

décembre 2015.

La première assemblée générale aura donc lieu le 7 juin 2016.

2. Gérance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Est appelée à la fonction de commanditée non-statutaire pour une durée indéterminée, Madame Dujardin

Nathalie ici présente, qui accepte.,

Le mandat sera exercé à titre gratuit,

3. Pouvoirs-

Madame Dujardin Nathalie ou toute autre personne désignée par elle, le sera en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié,

4.. Madame Dujardin Nathalie déclare donner procuration à la SPRL B.E.C.F. Lagneaux JM (Lagneaux Jean-Marc - Gérant), comptable agréé sous le numéro 101830 afin d'effectuer toutes formalités auprès du guichet d'entreprise.

Fait à Rêves, le 14 juillet 2014

Dujardin Nathalie,

Associée commanditée













Dujardin Gaston,

Associé commanditaire







Mentionner sur là dernière page du Volet B: -

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des-personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
DUJARDIN NATHALIE LOGOPEDE

Adresse
RUE SART-BAS 24 6210 REVES

Code postal : 6210
Localité : Rèves
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne