DULE-13

Dénomination : DULE-13

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 898.959.574

Publication

30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 25.07.2013 13350-0294-011
30/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe HOD WORD 11.1

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Tribunal de Commerce de Tournai

�pos� au greffe ,- 2 1 MAI 2013

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N� d'entreprise : 0898.959.574

D�nomination

(en entier) : HOLFAU-10

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Estafflers 36A � 7520 Tempteuve

(adresse compl�te)

Greffier assut,7,r

Objet(s) de l'acte :Augmentation de capital - Modification des statuts

II r�sulte d'un acte du notaire Kurt Vuylsteke, � Kuume, re�u le 14 mai 2013, d�pos� au bureau d'enregistrement � Kortrijk, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � HOLFAU-10 � ayant son si�ge social � 7520 Templeuve, Rue Estafflers 36A ont pris les d�cisions suivantes :

Premi�re r�solution modification de la d�nomination de la soci�t�.

A l'unanimit� des voix, l'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination de la soci�t� en � DULE-13 � et d'adapter la premi�re phrase de l'article 1 des statuts comme suit

� La soci�t� a adopt� le forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e et existe sous la d�nomination DULE-13. �

Deuxi�me r�solution -- modification de l'article 8 des statuts.

A l'unanimit� des voix, l'assembl�e d�cide de supprimer dans l'article 8 des statuts le passage que les souscriptions de parts nouvelles ne pourront avoir lieu qu'entre le premier et le trente juin de chaque ann�e et de modifier le texte du quatri�me paragraphe de l'article 8 des statuts comme suit

� Les reprises d'apports ne pourront avoir lieu qu'entre le premier et le trente juin de chaque ann�e, sauf pour les parts de cat�gorie K ainsi qu'il est dit � l'article 15 ci-apr�s. �

Troisi�me r�solution Cr�ation de nouvelles cat�gories de parts sociales et red�finition des cat�gories de parts sociales existantes.

A l'unanimit� des voix, l'assembl�e d�cide de cr�er 3 nouvelles cat�gories de parts sociales, c'est-�-dire :

- la cat�gorie CP dont la souscription et la d�tention sont r�serv�es � Monsieur Christophe DUBRULLE, demeurant � 7520 Templeuve, rue Estafflers 36A (num�ro national 440825 365-59) ;

- la cat�gorie CO dont la souscription et la d�tention sont r�serv�es � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 'CODU 08' (0898.409.446 RPM Tournai) ;

- la cat�gorie JO dont la souscription et la d�tention sont r�serv�es � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 'DODU 08' (0898.408.456 RPM Tournai).

Vu l'apport envisag� des parts sociales de la soci�t� d�tenues par les soci�t�s ARFAU 08, CAPFAU 08, DELFAU 08 et SEBFAU 08 au profit d'une nouvelle soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � HOLFAU-13� de droit belge � cr�er et en cours de constitution, dont le si�ge sera � 7520 Templeuve, rue Estaffiers 36A, l'assembl�e d�cide, � l'unanimit� des voix, de rad�ftnir les cat�gories existantes des parts sociales et de modifier les articles 11, 13, 15 et 16 des statuts comme suit :

� Article 11 : Cat�gories de parts

Il existe huit cat�gories de parts repr�sentatives du capital

- les parts de cat�gorie A dont la souscription et la d�tention sont r�serv�es � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ARFAU 08 (0898.412.911 RPM Tournai) ou la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e HOLFAU-13 � constituer ;

- les parts de cat�gorie C dont la souscription et la d�tention sont r�serv�es � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CAPFAU 08 (0898.436.368 RPM Tournai) ou la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e HOLFAU-13 � constituer ;

- les parts de cat�gorie D dont la souscription et la d�tention sont r�serv�es � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DELFAU 08 (0898.410.535 RPM Tournai) ou la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e HOLFAU-13 � constituer ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

- les parts de cat�gorie S dont la souscription et la d�tention sont r�serv�es � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SEBFAU 08 (0898.409.941 RPM Tournai) ou la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e HOLFAU-13 � constituer ;

- les parts de cat�gorie CP dont la souscription et la d�tention sont r�serv�es � monsieur Monsieur Christophe DUBRULLE, demeurant � 7520 Templeuve, rue Estafflers 36A (num�ro national 440825 365-59) ;

- les parts de cat�gorie CO dont la souscription et la d�tention sont r�serv�es � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e `CODU 08' (0898.409.446 RPM Tournai) ;

- les parts de cat�gorie JO dont la souscription et la d�tention sont r�serv�es � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 'JODU 08' (0898.408.456 RPM Tournai) ;

- les parts de cat�gorie K dont la souscription et la d�tention sont r�serv�es � la soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais SOCiETE FINANCiERE DE PARTICIPATION, en abr�g� F1PAR, ayant son si�ge social � F 59100 Roubaix, boulevard de Cambrai 64 (RCS LILLE-METROPOLE B 313 455 610), � la soci�t� anonyme MUTATIS (0881.733.067 RPM Tournai) et/ou aux associ�s ou actionnaires directs de ces soci�t�s, � la soci�t� anonyme de droit n�erlandais CLARIS, ayant son, si�ge � 1083 HJ Amsterdam, De Boetelaan 7, inscrite au registre du commerce d'Amsterdam sous le num�ro 27175377, et/ou toute soci�t� contr�l�e directement ou indirectement par les soci�t�s par les soci�t�s CLARIS et/ou FIPAR et/ou MUTATIS.

Toutes ces parts jouissent des m�mes droits quelle que soit la cat�gorie � laquelle elles appartiennent. �

� Article 13 : Titulaires de la qualit� d'associ�

Sont associ�s :

a) de la cat�gorie A

1/ la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ARFAU 08 pour autant que celle-ci ne compte parmi ses

associ�s que l'une et/ou l'autre des personnes suivantes, � l'exclusion de toute autre :

- Monsieur Christophe DUBRULLE ;

- Madame Pascale LEMAN ;

- Monsieur Arnaud FAUCHILLE et ses descendants directs ;

2/ la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e HOLFAU-13 � constituer ;

b) de la cat�gorie C :

1/ la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CAPFAU 08 pour autant que celle-ci ne compte parmi ses

associ�s que l'une et/ou l'autre des personnes suivantes, � l'exclusion de toute autre :

- Monsieur Christophe DUBRULLE ;

- Madame Pascale LEMAN ;

-Madame Capucine FAUCHILLE, �pouse de Monsieur Olivier COUROUBLE, et ses descendants directs ;

2/ la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e HOLFAU-13 � constituer ;

c) de la cat�gorie D :

1/ la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DELFAU 08 pour autant que celle-ci ne compte parmi ses

associ�s que l'une et/ou l'autre des personnes suivantes, � l'exclusion de toute autre :

- Monsieur Christophe DUBRULLE ;

- Madame Pascale LEMAN ;

- Madame Delpine FAUCHILLE, �pouse de Monsieur Laurent DELABY, et ses descendants directs ;

2/ la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e HOLFAU-13 � constituer ;

d) de la cat�gorie S

1/ la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SEBFAU 08 pour autant que celle-ci ne compte parmi ses

associ�s que l'une et/ou l'autre des personnes suivantes, � l'exclusion de toute autre :

- Monsieur Christophe DUBRULLE ;

- Madame Pascale LEMAN ;

-Monsieur S�bastien FAUCHiLLE et ses descendants directs ;

2/ la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e HOLFAU-13 � constituer ;

e) de la cat�gorie CP :Monsieur Christophe DUBRULLE et ses descendants directs ;

f) de la cat�gorie CO :la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e COiJU 08 pour autant que celle-ci ne compte

parmi ses associ�s que l'une et/ou l'autre des personnes suivantes, � l'exclusion de toute autre :

- Monsieur Christophe DUBRULLE ;

- Madame Pascale LEMAN ;

-Monsieur Constantin DUBRULLE et ses descendants directs ;

g) de la cat�gorie JO :la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e JODU 08 pour autant que celle-cl ne compte

parmi ses associ�s que l'une et/ou l'autre des personnes suivantes, � l'exclusion de toute autre :

- Monsieur Christophe DUBRULLE ;

- Madame Pascale LEMAN ;

-Madame Josephine DUBRULLE et ses descendants directs.

h) de la cat�gorie K : la soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais FIPAR et/ou la soci�t� anonyme MUTATIS et/ou associ�s ou actionnaires directs de ces soci�t�s, et/ou la soci�t� anonyme de doit n�erlandais CLARIS, et/ou toute soci�t� contr�l�e directement ou indirectement par les soci�t�s par les soci�t�s CLARIS et/ou FIPAR et/ou MUTATIS.

Toute autre personne, physique ou morale, ne peut �tre associ�e de la soci�t� et donner Heu � la constitution d'une nouvelle cat�gorie de parts sociales qu'avec l'agr�ment de l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant � l'unanimit�. �

� Article 15 : D�mission Retrait de parts Retraits de versements

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tout associ� qui ne se trouve pas en infraction avec les statuts et qui a rempli toutes ses obligations envers la soci�t� peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts par lettre recommand�e avec avis de r�ception adress�e � l'organe de gestion.

Le retrait ou la d�mission pourront intervenir, pour autant que le retrait ou la d�mission n'ait pas pour effet de r�duire le capital social � un montant inf�rieur � la part fixe fix�e aux pr�sents statuts ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois, uniquement :

- entre le premier juin et fe trente juin de chaque ann�e en ce qui concerne les parts de cat�gorie A, C, D, S, CP, CO et JO;

- � tout moment entre le premier janvier et le trente juin de chaque ann�e en ce qui concerne les parts de cat�gorie K.

En cas de retrait ou de d�mission, le remboursement des parts a lieu � la derni�re valeur fix�e conform�ment � l'article 17 des statuts.

Les retraits de versements ne sont pas autoris�s. �

� Article 16 ; Exclusion

Tout associ� peut �tre exclu pour juste motif.

Sont notamment consid�r�s comme des motifs d'exclusion:

- l'existence au sein des soci�t�s Arfau 08, Capfau 08, Debfau 08, Sebfau 08, Codu 08, Jodu 08 et Hoifau-13 d'un associ� non admis aux termes de l'article 13 des pr�sents statuts et d'une mani�re g�n�rale, toute violation des dispositions des pr�sents statuts;

- le non-respect d'obligations vis-�-vis de la soci�t� ainsi que le non-respect de toute d�cision prise, conform�ment aux pr�sents statuts, par un organe de la soci�t�;

- la perte d'honorabilit�, le fait de faire l'objet d'une proc�dure de redressement ou de liquidation judiciaire en cas de fraude av�r�e, ou d'une condamnation p�nale entra�nant la d�ch�ance du droit de g�rer, d'administrer une entreprise commerciale; - l'accomplissement d'actes contraires aux int�r�ts de la soci�t�;

- la m�sintelligence grave avec d'autres associ�s.

L'exclusion d'un associ� est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant � l'unanimit� des voix, � l'exclusion de celles de l'associ� dont l'exclusion est demand�e.

L'associ� concern� doit pr�alablement �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant l'assembl�e g�n�rale dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion.

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu par l'assembl�e g�n�rale. La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par l'organe de gestion. Elle est motiv�e et notifi�e end�ans les quinze jours � l'int�ress� par lettre recommand�e. Cette d�cision n'est pas susceptible de recours.

L'associ� exclu a droit au remboursement de sa/ses parts dans le d�lai de trois mois � compter de la notification de l'exclusion � la derni�re valeur fix�e conform�ment � l'article 17 des statuts.

Aucune exclusion ne peut �tre prononc�e si elle doit avoir pour cons�quence de r�duire le capital en dessous de la part fixe. �

Quatri�me r�solution Approbation de l'augmentation du capital envisag� dans la sixi�me r�solution.

A l'unanimit� des voix, l'assembl�e, d�cide d'approuver l'augmentation envisag�e et la cr�ation de 7.953.592 parts sociales nouvelles, envisag�es dans la sixi�me r�solution.

Cinqui�me r�solution rapports.

A l'unanimit� des voix, l'assembl�e dispense le pr�sident de la lecture des rapports de l'administrateur unique et de la soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "VANDER DONCKT - ROOBROUCK CHRISTIAENS BEDR1JFSREVISOREN", en abr�g� "V.R.C. BEDRIJFSREViSOREN", ayant son si�ge social � 8820 Torhout, Lichterveldestraat 39a, repr�sent�e par monsieur Bart ROOBROUCK, r�viseur d'entreprises � 8800 Roeselare, Kwadestraat 151 boite 42, ayant trait � l'apport en nature ci-apr�s, �tant donn� que les associ�s d�clarent avoir re�u une copie de ces rapports et d�clarent en avoir pris connaissance.

Les conclusions du rapport du r�viseur d'entreprises sont les suivantes:

� VI.CONCLUSIONS

L'apport en nature se compose de 211.900 actions de la Soci�t� Anonyme � Directoire et Conseil de Surveillance � GROUPE AUCHAN �,pour un montant de 90.646.582 EURO

La soussign�, SC s.f.d. SCRL �Vander Donckt-Roobrouck-Christiaens Reviseurs d'Entreprises�, repr�sent�e par Bart ROOBROUCK, Reviseur d'entreprises, ayant son bureau � 8800 ROESELARE, Kwadestraat 151A, bus 42, d�clare ci-apr�s qu'au terme de ses travaux de contr�le, que

" l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

" fa description de I' apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

" les modes d'�valuation de l'apport en nature retenus par le parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise. La valeur d'apport d�coulant de ces m�thodes d'�valuation correspondent math�matiquement au moins au nombre, � la valeur nominale et � l'agio des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport consiste en 7.953.592 nouvelles parts sociales de la Soci�t� Coop�rative � responsabilit� limit�e � HOLFAU 10 � comme r�mun�ration de l'apport de 90.646.582 EURO.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration ("no faimess opinion").

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Roeselare, Le 13 Mai 2013

(signature)

SC s.f.d. SCRL "Vander Donckt Roobrouck - Christiaens Bedrijfsrevisoren"

Repr�sent�e par Bart ROOBROUCK

R�viseur d'entreprises �

L'assembl�e d�cide d'approuver � l'unanimit� des voix ces deux rapports, qui seront d�pos�s en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte, au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

Sixi�me r�solution augmentation de capital : apport en nature

L'assembl�e d�cide, � l'unanimit�, d'augmenter la part variable du capital � concurrence de � 73 968 405,60 pour porter le montant total du capital social (part fixe et part variable) � � 80 094 055,20.

Cette augmentation de capital est r�alis�e par la cr�ation de 7.953.592 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de neuf euros trente cents chacune, dont 1.501.386 parts sociales de cat�gorie CP, 3.226.103 parts sociales de cat�gorie CO et 3.226.103 parts sociales de cat�gorie JO, jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� prorata temporis � compter de ce jour.

Ces parts sociales nouvelles seront chacune �mises � la valeur nominale de neuf euros trente cents, avec prime d'�mission totale de � 16 678 176,40, de sorte que le prix de souscription global des parts sociale nouvelles est � 90 646 582,00.

L'assembl�e d�cide que l'augmentation de capital sera r�alis�e par l'apport de 211.900 actions ordinaires de la soci�t� anonyme � de droit fran�ais "GROUPE AUCHAN", ayant son si�ge social � F 59170 Croix, 40, avenue de Flandre, immatricul�e au registre du Commerce et des Soci�t�s de Roubaix-Tourcoing sous le num�ro B 476 180 625

L'assembl� d�cide � l'unanimit� de modifier l'article 7 des statuts comme suit :

� Article 7 : Historique de l'avoir social

L'avoir social se compose de tous les �l�ments actifs et passifs de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e. �

Septi�me r�solution Modification de l'article 18 des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 18 des statuts quant � l'identit� de l'administrateur unique dans le cas o� monsieur Christophe Dubrulle et madame Leman ne seraient plus en mesure d'exercer la fonction d'administrateur dans ce cas, c'est la soci�t� AUMARCHE (SAS de droit fran�ais � capital variable, si�ge : 64, boulevard de Cambrai - 59100 ROUBAIX - France; RCS LILLE-METR�POLI= B 313 455 610, actuel pr�sident : M. Thierry MULLIEZ) qui sera nomm� et non plus la soci�t� FIPAR comme pr�vu initialement.

L'assembl�e d�cide alors � l'unanimit� de modifier le texte du dernier alin�a de l'article 18 des statuts comme suit :

� Dans le cas o� tant Monsieur Christophe DUBRULLE que Madame Pascale LEMAN ne seraient plus ou pas en mesure d'exercer le fonction d'administrateur par suite de d�c�s ou de d�mission ou dans le cas o� tous deux seraient, pendant plus d'un mois, en �tat d'incapacit� mentale ou physique d'exercer un mandat d'administrateur, la soci�t� sera g�r�e, le cas �ch�ant jusqu'� ce que cesse l'�tat d'incapacit� de Monsieur Christophe DUBRULLE et! ou de Madame Pascale LEMAN par le repr�sentant l�gal de la soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais � AUMARCHE �, ayant son si�ge � 64, boulevard de Cambrai - 59100 ROUBAIX - France; RCS LILLE-METROPOLE B 439 529 512, dont l'actuel pr�sident est Monsieur Thierry MULLIEZ. �

Huiti�me r�solution Modification de l'article 24 des statuts

L'assembl�e d�cide de supprimer les alin�as 2, 3 et 4 de l'article 24 des statuts et par cons�quent la mission confi�e � la soci�t� Fi'AR prendra fin.

Neuvi�me r�solution -- Pouvoirs et procurations

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs � l'administrateur unique pour ex�cuter les r�solutions prises ci-dessus et au Notaire pour �tablir, signer et d�poser au greffe du tribunal de commerce comp�tent, le texte coordonn� des statuts. Elle d�signe les personnes nomm�es ci-apr�s comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilit�es � agir individuellement et avec possibilit� de subrogation, auxquelles est donn� le pouvoir de faire toutes les modifications � la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer � cet effet aussi toutes les pi�ces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d'entreprise agr�es au choix du mandataire, � savoir monsieur Bruno DEBERDT (carte nationale d'identit� num�ro 080459509966), demeurant � 59100 Roubaix (France), Rue Montgolfier 259, ayant �lu domicile � 7552 Marquain, Centre Futur Orcq, Rue Terre � Briques 29, B�timent E.

Pour extrait analytique conforme fait parle notaire Kurt Vuylsteke � Kuurne

Annexe:

- exp�dition de l'acte

- statuts coordonn�s

- rapport de l'administrateur

- rapport du r�viseur de l'entreprise

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 16.07.2012 12304-0527-010
26/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.06.2011, DPT 14.07.2011 11316-0029-010
02/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.05.2010, DPT 24.06.2010 10235-0355-011
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.06.2016, DPT 25.07.2016 16356-0370-012

Coordonnées
DULE-13

Adresse
RUE ESTAFFLERS 36A 7520 TEMPLEUVE

Code postal : 7520
Localité : Templeuve
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées DULE-13

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DULE-13