DUMONT F & F

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DUMONT F & F
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.885.782

Publication

14/10/2011
ÿþ" " & Mod 2.1

{ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Réservé

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N° d'entreprise : Dénomination . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . . . . . .

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(en entier) : DUMONT F & F

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Beauvolers 8 7912 Frasnes-lez-Anvaing (Dergneau)

Objet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte du notaire associé Valerie Goeminne à Renaix, du premier octobre deux mille onze, soumis à l'enregistrement, qu'une société privée à responsabilité limitée a été constituée par

1) Monsieur DUMONT Filip Eric Roger, né à Oudenaarde le dix-huit septembre mil neuf cent septante-sept, époux de Madame VAN DER HAUWAERT Ilse, née à Zottegem le vingt-sept avril mil neuf cent quatre-vingt et un, domicilié et demeurant à 7912 Dergneau (Frasnes-lez-Anvaing), Rue Beauvolers 8.

2) Monsieur DUMONT Frank Filin Remi, né à Oudenaarde le onze avril mil neuf cent septante-cinq, domicilié et demeurant à 7912 Dergneau (Frasnes-lez-Anvaing), Rue Beauvolers 8 sous le nom «DUMONT F & F» avec siège social à 7912 Frasnes-lez-Anvaing Rue Beauvolers 8 et pour une durée indéterminée, dont le capital s'éléve à dix huit mille six cent euro (¬ 18.600), souscrit entièrement en espèces, représenté par cent parts sans valeur nominale, souscrites:

a) à concurrence de 50 parts par Monsieur Dumont Filip prénommé, lequel a effectué un versement de neuf cent mille trois cent euros (¬ 9.300), contre attribution de cinquante parts ;

b) à concurrence de 50 parts par Monsieur Dumont Frank prénommé, lequel a effectué un;

versement de neuf mille trois cent euro (¬ 9.300) contre attribution de cinquante parts

Les susdites sommes ont été versées par versement ou virement au compte spécial numéro BE86

7370 3445 5150 ouvert au nom de la société à constituer auprès de KBC BANK avec siège social à

Bruxelles Havenlaan 2, tel qu'il résulte d'une attestation bancaire délivrée par ladite institution cei

jour, laquelle attestation nous a été remise afin d'être conservée au dossier.

DENOMINATION

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte le nom "DUMONT F & F".

SIEGE SOCIAL.

Le siège social de la société est établi à 7912 Frasnes-lez-Anvaing (Dergneau) Rue Beauvolers 8.

Le siège social de la société peut être transféré à tout autre endroit en Belgique situé en Wallonie oui

à Bruxelles par décision du gérant, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

Le gérant peut également établir des sièges administratifs, des sièges d'exploitation, des filiales, des

dépôts, des agences, des bureaux et des représentations partout où cela pourrait sembler:

nécessaire, tant en Belgique qu'à l'étranger. "

OBJET SOCIAL.

La société a pour objet social:

_ Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Autres cultures non permanentes

Élevage, commerce, achat et vente en gros et en détail de porcs reproducteurs

Élevage, commerce, achat et vente en gros et en détail de porcs à l'engrais

Elevage, commerce, achat et vente en gros et en détail de porcelets

Activités de soutien à la production animale

- Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis

- Commerce de gros de céréales et de semences

- Commerce de gros d'aliments pour le bétail

- Commerce de gros d'autres produits agricoles

- Transports routiers de fret pour son propre compte ou pour un tiers, sauf services de

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

déménagement

- Activités de marchands de biens immobiliers

- Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux

- Location et exploitation de terrains

La société pourra en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou civiles, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achat de titres, d'intervention financière ou de toute autre manière dans des affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet social.

DUREE.

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée indéterminée.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à dix huit mille six cent euros (¬ 18.600).

II est représenté par cent (100) parts égales sans valeur nominale, représentant un/centième (1/100°) du capital de la société.

Le capital social de la société peut être augmenté ou réduit selon les statuts et dispositions légales. Le capital social est intégralement souscrit.

1NDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme mandataire commun de cette part à l'égard de la société.

Lorsqu'une part est grevée d'un usufruit, le droit de vote y afférent est généralement exercé par l'usufruitier, sauf en cas d'augmentation ou réduction du capital ou en cas de mise en liquidation de la société. Dans ces derniers cas le droit de vote appartient au nu propriétaire.

Si une ou plusieurs parts ont été données en garantie, le droit de vote continuera a être exercé par le donneur de gage.

GERANCE.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée déterminée ou indéterminée.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles pour la réalisation de son objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ses actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Lors de la nomination du ou des gérants l'assemblée générale décide de la rémunération éventuelle du ou des gérants. Elle décide en même temps de la durée de son mandat. Cette durée peut être déterminée ou indéterminée.

Immédiatement après la constitution une assemblée générale sera réunie pour décider du nombre de gérants et pour le(s) nommer.

Lorsqu'une personne morale est désignée comme gérant, celle-ci est obligée de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou membres du personnel, un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé de l'exécution de la mission du gérant au nom et pour compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumis aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour propre compte.

Si une société est désignée elle-même comme administrateur/gérant d'une société, le pouvoir de désignation d'un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

Clause de restriction aux pouvoirs des gérants :

Nonobstant l'article 257 du Code des Sociétés, la société sera lié internement par la majorité de ses gérants pour tous les actes juridiques en ce qui concerne les investissements ou financements quelconques à court et/ou à longue terme dépassant un montant de douze mille cinq cent euro (¬ 12.500).

Cette somme sera indexée annuellement suivant l'indice des prix à la consommation.

Le montant de base est celui du mois qui précède la signature du présent acte, c'est à dire le mois de septembre 2011.

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L'augmentation ou la réduction se fera selon une stricte règle proportionnelle chaque année au mois de septembre selon les fluctuations de l'index du mois précédant, comparé à l'index de départ. Pour tous les décisions et conventions en ce qui concerne le patrimoine immobilier, à savoir, l'acquisition, la vente, l'échange, la location pour plus d'un an, la constitution de tous les droits réels à savoir l'emphytéose, le droit de superficie, l'hypothèque, et tous les actes authentiques ou sous seings privés, pour lesquelles un notaire serait chargé, la réception ou le paiement d'un prix, éventuellement la quittance, la société sera représentée par tous ses gérants ensemble après décision avec la majorité des votes.

Cette clause de restriction de pouvoirs des gérants, n'a qu'un effet interne et ne peut pas être invoqué contre les tiers de bonne foi, même pas après publication.

COMPOSITION-COMPETENC E.

L'assemblée générale, lorsqu'elle est valablement composée, représente les associés.

Elle n'a pas d'autres pouvoirs qu'endéans les limites prévues par la loi ou les statuts.

Toutes ses décisions lient l'ensemble des associés.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non. Tout mandataire ainsi désigné peut représenter plusieurs associés.

Les personnes morales sont représentées par leurs organes ou représentants légaux.

REUNION.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire des associés chaque année le premier samedi du mois de juin à onze heures au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est un férié, l'assemblée générale se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le(s) gérant(s) ou commissaire. Elles doivent être convoquées lorsque ceci est demandé par les associés qui détiennent ensemble au moins un/cinquième du capital social, et ce endéans les trois semaines après la date de la poste de la lettre recommandée qui aura été adressée au(x gérant(s) avec communication des points à mettre à l'ordre du jour.

DROIT DE VOTE ET DE REPESENTATION.

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve de suspension.

Sauf pour les décisions à prendre dans le cadre d'une assemblée générale extraordinaire par acte notarié, les associés peuvent prendre unanimement et par écrit toutes décisions appartenant à la compétence de l'assemblée générale.

A cet effet une circulaire sera adressée par l'organe de gestion, soit par courrier, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information avec mention de l'ordre du jour et des propositions de décisions à tous les associés et au(x) commissaire(s) éventuel(s) avec demande aux associés d'approuver les propositions et ce endéans le délai octroyé après réception de ia circulaire à renvoyer correctement signée au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la circulaire.

Au cas où l'approbation n'aurait pas été donnée par tous les associés à propos de tous les points de l'ordre du jour endéans ledit délai et la procédure écrite n'aurait pas été réceptionnée, les décisions seront considérées ne pas avoir été prises.

Les obligataires ainsi que les titulaires de certificats nominatifs qui ont été émis par l'entremise de la société, ont le droit de prendre connaissance au siège de la société des décisions prises.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de l'année suivante. COMPTES ANNUELS.

Chaque année, le trente et un décembre les comptes sont clôturés.

Les documents imposés par la loi sont rédigés par le(s) gérant(s).

PARTAGE DU BENEFICE.

Le bénéfice net de la société est distribué comme suit :

1. cinq pour cent est destiné pour la constitution de la réserve légale, jusqu'à ce que celle-ci atteigne dix pour cent du capital ;

2. le solde est laissé à la décision de l'assemblée générale.

DIVIDENDES.

Les dividendes sont payés aux lieux et époques à fixer par Ie(s) gérant(s).

DISSOLUTION.

La société n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la destitution ou l'exclusion d'un associé.

LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, quelles qu'en soient la raison et le moment, la liquidation se fera

par les soins du (des) gérant(s) en fonction à ce moment, sauf lorsque l'assemblée générale décide,

à la majorité spéciale de deux tiers des voix liées à la totalité des parts, de désigner d'autres

liquidateurs, dont elle fixerait les pouvoirs et émoluments.

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Volet B - Suite

Le(s) liquidateur(s) n'entrerai(ent) en fonction dès que sa nomination a été confirmée ou

homologuée par le tribunal de commerce compétent.

Les pouvoirs de l'unique gérant ou des gérants en fonction à ce moment prendront fin dès la date de

la nomination des liquidateurs. "

L'assemblée général fixe les modalités de la liquidation avec simple majorité des voix. Les biens de la société servent premièrement pour payer les créanciers et les frais de ia liquidation, laquelle répartition doit avant tout être approuvée par le tribunal de commerce compétent.

PARTAGE DU SOLDE.

Après règlement du passif vis-à-vis de tiers ou consignation de ces montants, le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, sous déduction des sommes éventuellement encore à libérer.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1. Exceptionnellement le premier exercice social de la société débutera ce jour pour être clôturé le trente et un décembre deux mille douze.

2. La première assemblée générale ordinaire sera tenue en l'année deux mille treize.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Après que les statuts aient été rédigés, les associés se sont réunis en assemblée générale

extraordinaire et ont décidé à l'unanimité ;

1. de fixer le nombre de gérants à deux;

2. de nommer comme gérants :

: Monsieur DUMONT Filip prénommé et monsieur DUMONT Frank prénommé, qui déclarent accepter

leur mandat.

3. que le mandat du gérant sera gratuit.

4. de prendre à sa charge tous les droits et obligations résultant des engagements pris depuis le premier octobre deux mille onze par les associés, gérants ou mandataires au nom et pour compte de la société en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Valerie GOEMINNE.

Notaire

A été déposé en même temps une expédition de l'acte constitutif susinvoqué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijragen bij hè ërgiscfi Stántsbiad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

02/09/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 11.07.2016, NGL 30.08.2016 16512-0307-010

Coordonnées
DUMONT F & F

Adresse
RUE BEAUVOLERS 8 7912 DERGNEAU

Code postal : 7912
Localité : Dergneau
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne