27/06/2011
�� Mod 2.0
Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011 - Annexes du Moniteur belge
1. Forme et d�nomination: soci�t� anonyme DUMOULIN - COMINES
2. Si�ge social: rue du Textile 13 - 7780 Comines
3. Dur�e: illimit�e
4. Associ�s:
1. SABRIK" SA, ayant son si�ge social � Zonnebeke, Ieperstraat 107
2. Monsieur et Madame Rik CLAUS-DUMOULIN Sabine, demeurant ensemble � 8980 Zonnebeke, Ieperstraat 107
5. Capital social montant lib�r� capital autoris�:
Le capital social est de soixante et un mille cinq cents euros (� 61.500,00) EUR repr�sent� par cent parts sociales sans valeur nominale, lib�r� � concurrence de soixante et un mille cinq cents euros (� 61.500,00).
6. Formation du capital conclusions du reviseur :
Le capital a �t� int�gralement souscrit en esp�ces, et est lib�r� int�gralement.
7. Exercice social : du 1 janvier au 31 d�cembre; le premier exercice social sera cl�tur� le 31 d�cembre 2012.
8. R�serves b�n�fices boni de liquidation :
Le b�n�fice net tel qu il ressort du compte de r�sultats, ne peut �tre utilis� tenant compte des dispositions l�gales quant � la formation de la r�serve l�gale, la fixation du montant distribuable et, apr�s amortissement du capital, la distribution d'un premier dividende ad un centi�me du capital social, lequel dividende est r�parti proportionnellement entre les actions non amorties.
Dividende int�rimaire
Le conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilit�, distribuer un acompte sur dividende
sur le r�sultat de l'exercice et d�terminer la date de la mise en paiement de ce dernier.
Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires au paiement de toutes les dettes,
charges et frais de liquidation, les liquidateurs distribueront l'actif net aux actionnaires
proportionnellement au nombre d actions dont ils sont titulaires et selon une r�partition qui doit �tre approuv� pr�alablement par le tribunal de commerce comp�tent.
En outre, les biens encore pr�sents en nature seront distribu�s de la m�me mani�re.
Si toutes les actions ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs, avant de proc�der � la distribution pr�vue � l'alin�a pr�c�dent, tiennent compte de cette situation in�gale et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� stricte, soit par l'appel de versements compl�mentaires sur les titres non suffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables, en num�raire ou en titres, en faveur des titres lib�r�s dans une plus grande proportion.
9.a. Gestion de la soci�t� pouvoirs:
La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non. Le conseil d administration peut �tre compos� de deux membres, actionnaires ou non, au cas o� il est constat� que la soci�t� n a pas plus de deux actionnaires, et ceci jusqu � l assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l existence de plus de deux actionnaires.
N� d entreprise : D�nomination
(en entier) : DUMOULIN - COMINES
Forme juridique: Soci�t� anonyme
Si�ge: 7780 Comines-Warneton, Rue du Textile(COM) 13
Objet de l acte : Constitution
Extrait d'un acte re�u par Ma�tre Jean-Marc Vanstaen, notaire associ� � la r�sidence de COMINES, en date du 23/06/2011, qui sera enregistr� dans le d�lai l�gal.
*11303950*
0837213136
Greffe
D�pos�
23-06-2011
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Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de disposition, de gestion et d'administration qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de l'objet social. Tout ce qui en vertu de la loi ou des pr�sents statuts n est pas express�ment r�serv� � l assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil d administration.
Article 15. COMITE DE DIRECTION - GESTION JOURNALIERE - MISSIONS SPECIALES Comit� de direction
Le conseil d administration est autoris� de d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l ensemble des actes r�serv�s au conseil d administration en vertu d autres dispositions de la loi.
Si un comit� de direction est institu�, le conseil d administration est charg� de surveiller celui-ci. Le comit� de direction se compose de plusieurs personnes, qu ils soient administrateurs ou non. Lorsqu'une personne morale est nomm�e membre du comit� de direction, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.
Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le conseil d administration. Le conseil d administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion qui peut �tre d�l�gu�. Ces restrictions, de m�me que la r�partition �ventuelle des t�ches que les membres du comit� de direction auraient convenus, ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es.
Gestion journali�re
Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re � un ou � plusieurs de ses membres, qui porteront dans un tel cas, le titre d administrateur d�l�gu�, ou � un ou plusieurs directeurs ainsi que des pouvoirs d�termin�s pour accomplir des actes de gestion journali�re � toute autre personne. Missions sp�ciales
Le conseil a qualit� pour nommer des mandataires particuliers et/ou charger des administrateurs de missions sp�ciales et leur accorder des r�mun�rations, lesquelles r�mun�rations sont � comptabiliser parmi les frais g�n�raux.
Article 16. POUVOIR DE REPRESENTATION EXTERNE
Le Conseil d administration repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice en tant que demandeur et d�fendeur.
Sans pr�judice � ce pouvoir de repr�sentation externe g�n�rale, la soci�t� est repr�sent�e en justice et dans les actes � l �gard des tiers, par un administrateur d�l�gu�, agissant seul, qui ne doit pas justifier vis-�-vis des tiers, d une d�cision pr�alable du conseil d administration.
Les administrateurs d�l�gu�s � qui ce pouvoir de repr�sentation g�n�rale est reconnu, sont nomm�s par le conseil d administration et ces nominations sont publi�es conform�ment � la loi.
Pour la gestion journali�re, la soci�t� peut �tre repr�sent�e par des mandataires, agissant seule(s) ou conjointement, comme d�termin� lors de leur nomination.
9.b. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fix� � deux.
Sont nomm�s administrateurs:
- La soci�t� anonyme � SABRIK �, pr�nomm�e, repr�sent�e par madame Sabine DUMOULIN,
pr�nomm�e, en sa qualit� de repr�sentant permanent.
- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CAREDSA �, ayant son si�ge social � 8980 Zonnebeke,
Ieperstraat 107, TVA BE 0438.564.714, RPM Ypres, repr�sent�e par monsieur Rik CLAUS,
pr�nomm�, en sa qualit� de repr�sentant permanent.
Les mandats se termineront imm�diatement apr�s l'assembl�e annuelle de l'ann�e deux mille dix-
sept.
Sont d�sign�s en qualit� d administrateurs d�l�gu�s:
1.la soci�t� anonyme � SABRIK �, pr�nomm�e,
2. la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CAREDSA �, pr�nomm�e,
Pouvoir de repr�sentation g�n�rale
La soci�t� est repr�sent�e, conform�ment aux statuts, en justice et dans les actes par un
administrateur d�l�gu� agissant seul.
Pour la gestion journali�re, la soci�t� est aussi validement repr�sent�e par un administrateur
d�l�gu�, agissant seul.
En cette qualit�, l'administrateur d�l�gu� repr�sentera la soci�t� �galement dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires, conform�ment aux dispositions de l'article seize des statuts.
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En cette qualit�, l'administrateur d�l�gu� disposera de tous les pouvoirs relatifs � la gestion journali�re, sans aucune limitation de montants. Agissant seul, l'administrateur d�l�gu� pourra en effet ouvrir toutes sortes de comptes aupr�s des banques ou de l'administration des compte-ch�ques postaux, proc�der � toutes sortes d'op�rations sur les comptes ouverts ou � ouvrir et approuver ces op�rations, d�noncer ou cl�turer les comptes et en recevoir le solde, sans limitation de montants. Agissant seul, l'administrateur d�l�gu� pourra repr�senter la soci�t� en vue de toutes sortes d'op�rations aupr�s des entreprises qui proposent un service d'utilit� publique, tel que les chemins de fer, la poste, le t�l�phone, l'eau et autres, sans limitation de montants.
10. Commissaire(s) :
Il n est pas nomm� de commissaire
11. Objet social :
I. Objet sp�cifique
- Le lavage, le nettoyage, l entretien et le repassage de linge, des habits et textiles des r�sidants d institutions et de maisons de repos.
- L achat et la vente, la location, l entretien et le nettoyage des tapis, des moquettes, des rideaux, des tentures, du linge et de tous les produits relatif � la blanchisserie personnelle.
- toute activit� se rapportant directement ou indirectement au blanchissage, � la teinturerie, au nettoyage � sec, au salon-lavoir, au blanchissage industriel, au nettoyage � la vapeur, au repassage, � la remise � neuf, � la location-entretien-vente et r�paration de toutes sortes d effets textiles fabriqu�s dans n importe quel tissu.
- L exploitation, en nom propre ou pour un tiers, de toutes sortes de d�p�ts.
II. Pour son propre compte:
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les op�rations relatives aux biens immobiliers et aux droits r�els immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les op�rations qui sont directement ou indirectement li�es � cet objet et qui sont de nature � favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon d�roulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont �ventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers;
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les op�rations, de quelque nature qu'elles soient, relatives � des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou �trang�res existantes ou � constituer.
III. Pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers:
A/ l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et soci�t�s existantes ou � constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le d�veloppement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non;
B/ l'octroi de pr�ts et d'ouvertures de cr�dit � des personnes morales et � des entreprises ou � des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut �galement se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, proc�der � toutes sortes d'op�rations commerciales et financi�res, � l'exclusion de celles qui sont r�serv�es par la loi � des banques de d�p�t, � des d�positaires � court terme, � des caisses d'�pargne, � des soci�t�s hypoth�caires et � des entreprises de capitalisation;
C/ donner des conseils de nature financi�re, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, � l'exclusion de conseils en mati�re d'investissements et de placements d'argent; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en mati�re d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration g�n�rale;
D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de liquidateur;
E/ d�velopper, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes;
F/ la prestation des services administratifs et informatiques;
G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la repr�sentation de tout biens g�n�ralement quelconques, en bref, agir comme interm�diaire commercial;
H/ la recherche, le d�veloppement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications.
IV. Dispositions particuli�res
La soci�t� peut proc�der � toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou
financi�res qui sont directement ou indirectement li�es ou apparent�es � son objet ou qui peuvent en
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favoriser la r�alisation.
La soci�t� peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre mani�re, participer � des entreprises, des associations ou des soci�t�s qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.
L'�num�ration ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la soci�t� puisse proc�der � toute op�ration qui, de quelque mani�re que ce soit, peut contribuer � la r�alisation de son objet social. La soci�t� peut r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, sous les formes et de toutes les mani�res qu elle jugera les mieux appropri�es � cet effet.
La soci�t� ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que vis� par les Lois et les Arr�t�s royaux sur les transactions financi�res et les march�s financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.
La soci�t� devra s'abstenir de toute activit� qui rel�ve de dispositions r�glementaires, pour autant que la soci�t� m�me ne satisfasse pas � ces dispositions.
12. Assembl�e g�n�rale conditions d admission exercice du droit de vote:
L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s aura lieu de plein droit chaque ann�e le dernier samedi de mai soit au si�ge social soit en tout autre local d�sign� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable � la m�me heure.
Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l ordre du jour et sont faites conform�ment aux dispositions l�gales.
Tout actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs sp�cial. Les incapables et les personnes morales sont �galement valablement repr�sent�s par leur repr�sentant ou organe l�gale.
Chaque action donne droit � une voix, sous r�serve des cas de suspension du droit de vote, pr�vus par la loi.
Lorsqu'elles sont de valeur in�gale ou que leur valeur n'est pas mentionn�e, chacune d'elles conf�re de plein droit un nombre de voix proportionnel � la partie du capital qu'elle repr�sente, en comptant pour une voix l'action repr�sentant la quotit� la plus faible.
13. Donn�es essentielles � caract�re personnel procurations: Les administrateurs d�signent les personnes nomm�es ci-apr�s comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilit�es � agir individuellement et avec possibilit� de subrogation, auxquelles est donn� le pouvoir de faire toutes les inscriptions et modifications � la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer � cet effet aussi toutes les documents et tous les actes, d'accomplir les formalit�s d'inscription, de modification ou de suppression aupr�s de l'administration de la T.V.A. et de signer � cet effet aussi toutes les documents et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d entreprise agr�es � la choix du mandataire, � savoir les collaborateurs nomm�es ci-apr�s de Deloitte. qui �lisent domicile au bureau � 8800 Roulers, Kwadestraat 151:
- Anne Marij Verfaillie
- Laure Verstraete
- Wouter Quaghebeur
14. D�p�t du capital lib�r� : le notaire certifie que l attestation certifiant la lib�ration du capital a �t� remise les fonds ont �t� bloqu�s sur un compte sp�cial aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS.
15. Pi�ces d�pos�es conjointement: exp�dition de l acte constitutif
Volet B - Suite
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Jean-Marc Vanstaen, Notaire