DUMOULIN - COMINES

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DUMOULIN - COMINES
Dénomination : DUMOULIN - COMINES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 837.213.136

Publication

11/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 29.08.2014 14563-0499-030
14/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Maa 2

1,1' d'entreprise : 0837213136

Dénomination

(en entier) DUMOULIN - COMINES

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue du Textile 13 - 7780 Comines

Objet de l'acte : Déplacement du siège social

Suite au rapport du conseil d'administration de 21/03/2013 dont le siège social, le conseil décide de transférer le siège social de la société du rue du Textile 13, 7780 Comines au rue du Textile 22, 7780 Comines à partir du 21/03/2013.

Signé

Rik Claus

Représentant permanent personne morale

CAREDSA SPRL

Administrateur délégué

Ll,ntlonner ;}r ;a derntere page du '/3i-3t 3 Au recto Nom et q altre du notaire instrumentant ou de Ia personne ou das persomes

ayant pouvoir de representer la oereonr e morale a I agard des viefs

Au verso Nom et sIgnabre

Tribunal de Commerce ~ Tournai u ~~ 2013 déposé au r-tfe le

urefner

R

i

lijIorli1311111 I n

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/06/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

1. Forme et dénomination: société anonyme DUMOULIN - COMINES

2. Siège social: rue du Textile 13 - 7780 Comines

3. Durée: illimitée

4. Associés:

1. SABRIK" SA, ayant son siège social à Zonnebeke, Ieperstraat 107

2. Monsieur et Madame Rik CLAUS-DUMOULIN Sabine, demeurant ensemble à 8980 Zonnebeke, Ieperstraat 107

5. Capital social  montant libéré  capital autorisé:

Le capital social est de soixante et un mille cinq cents euros (¬ 61.500,00) EUR représenté par cent parts sociales sans valeur nominale, libéré à concurrence de soixante et un mille cinq cents euros (¬ 61.500,00).

6. Formation du capital  conclusions du reviseur :

Le capital a été intégralement souscrit en espèces, et est libéré intégralement.

7. Exercice social : du 1 janvier au 31 décembre; le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2012.

8. Réserves  bénéfices  boni de liquidation :

Le bénéfice net tel qu il ressort du compte de résultats, ne peut être utilisé tenant compte des dispositions légales quant à la formation de la réserve légale, la fixation du montant distribuable et, après amortissement du capital, la distribution d'un premier dividende ad un centième du capital social, lequel dividende est réparti proportionnellement entre les actions non amorties.

Dividende intérimaire

Le conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilité, distribuer un acompte sur dividende

sur le résultat de l'exercice et déterminer la date de la mise en paiement de ce dernier.

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement de toutes les dettes,

charges et frais de liquidation, les liquidateurs distribueront l'actif net aux actionnaires

proportionnellement au nombre d actions dont ils sont titulaires et selon une répartition qui doit être approuvé préalablement par le tribunal de commerce compétent.

En outre, les biens encore présents en nature seront distribués de la même manière.

Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs, avant de procéder à la distribution prévue à l'alinéa précédent, tiennent compte de cette situation inégale et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité stricte, soit par l'appel de versements complémentaires sur les titres non suffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en numéraire ou en titres, en faveur des titres libérés dans une plus grande proportion.

9.a. Gestion de la société  pouvoirs:

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non. Le conseil d administration peut être composé de deux membres, actionnaires ou non, au cas où il est constaté que la société n a pas plus de deux actionnaires, et ceci jusqu à l assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l existence de plus de deux actionnaires.

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : DUMOULIN - COMINES

Forme juridique: Société anonyme

Siège: 7780 Comines-Warneton, Rue du Textile(COM) 13

Objet de l acte : Constitution

Extrait d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en date du 23/06/2011, qui sera enregistré dans le délai légal.

*11303950*

0837213136

Greffe

Déposé

23-06-2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de disposition, de gestion et d'administration qui intéressent la société, dans le cadre de l'objet social. Tout ce qui en vertu de la loi ou des présents statuts n est pas expressément réservé à l assemblée générale est de la compétence du conseil d administration.

Article 15. COMITE DE DIRECTION - GESTION JOURNALIERE - MISSIONS SPECIALES Comité de direction

Le conseil d administration est autorisé de déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l ensemble des actes réservés au conseil d administration en vertu d autres dispositions de la loi.

Si un comité de direction est institué, le conseil d administration est chargé de surveiller celui-ci. Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu ils soient administrateurs ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d administration. Le conseil d administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion qui peut être délégué. Ces restrictions, de même que la répartition éventuelle des tâches que les membres du comité de direction auraient convenus, ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un ou à plusieurs de ses membres, qui porteront dans un tel cas, le titre d administrateur délégué, ou à un ou plusieurs directeurs ainsi que des pouvoirs déterminés pour accomplir des actes de gestion journalière à toute autre personne. Missions spéciales

Le conseil a qualité pour nommer des mandataires particuliers et/ou charger des administrateurs de missions spéciales et leur accorder des rémunérations, lesquelles rémunérations sont à comptabiliser parmi les frais généraux.

Article 16.  POUVOIR DE REPRESENTATION EXTERNE

Le Conseil d administration représente la société à l égard des tiers et en justice en tant que demandeur et défendeur.

Sans préjudice à ce pouvoir de représentation externe générale, la société est représentée en justice et dans les actes à l égard des tiers, par un administrateur délégué, agissant seul, qui ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers, d une décision préalable du conseil d administration.

Les administrateurs délégués à qui ce pouvoir de représentation générale est reconnu, sont nommés par le conseil d administration et ces nominations sont publiées conformément à la loi.

Pour la gestion journalière, la société peut être représentée par des mandataires, agissant seule(s) ou conjointement, comme déterminé lors de leur nomination.

9.b. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à deux.

Sont nommés administrateurs:

- La société anonyme « SABRIK », prénommée, représentée par madame Sabine DUMOULIN,

prénommée, en sa qualité de représentant permanent.

- La société privée à responsabilité limitée « CAREDSA », ayant son siège social à 8980 Zonnebeke,

Ieperstraat 107, TVA BE 0438.564.714, RPM Ypres, représentée par monsieur Rik CLAUS,

prénommé, en sa qualité de représentant permanent.

Les mandats se termineront immédiatement après l'assemblée annuelle de l'année deux mille dix-

sept.

Sont désignés en qualité d administrateurs délégués:

1.la société anonyme « SABRIK », prénommée,

2. la société privée à responsabilité limitée « CAREDSA », prénommée,

Pouvoir de représentation générale

La société est représentée, conformément aux statuts, en justice et dans les actes par un

administrateur délégué agissant seul.

Pour la gestion journalière, la société est aussi validement représentée par un administrateur

délégué, agissant seul.

En cette qualité, l'administrateur délégué représentera la société également dans tous les actes

judiciaires et extrajudiciaires, conformément aux dispositions de l'article seize des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

En cette qualité, l'administrateur délégué disposera de tous les pouvoirs relatifs à la gestion journalière, sans aucune limitation de montants. Agissant seul, l'administrateur délégué pourra en effet ouvrir toutes sortes de comptes auprès des banques ou de l'administration des compte-chèques postaux, procéder à toutes sortes d'opérations sur les comptes ouverts ou à ouvrir et approuver ces opérations, dénoncer ou clôturer les comptes et en recevoir le solde, sans limitation de montants. Agissant seul, l'administrateur délégué pourra représenter la société en vue de toutes sortes d'opérations auprès des entreprises qui proposent un service d'utilité publique, tel que les chemins de fer, la poste, le téléphone, l'eau et autres, sans limitation de montants.

10. Commissaire(s) :

Il n est pas nommé de commissaire

11. Objet social :

I. Objet spécifique

- Le lavage, le nettoyage, l entretien et le repassage de linge, des habits et textiles des résidants d institutions et de maisons de repos.

- L achat et la vente, la location, l entretien et le nettoyage des tapis, des moquettes, des rideaux, des tentures, du linge et de tous les produits relatif à la blanchisserie personnelle.

- toute activité se rapportant directement ou indirectement au blanchissage, à la teinturerie, au nettoyage à sec, au salon-lavoir, au blanchissage industriel, au nettoyage à la vapeur, au repassage, à la remise à neuf, à la location-entretien-vente et réparation de toutes sortes d effets textiles fabriqués dans n importe quel tissu.

- L exploitation, en nom propre ou pour un tiers, de toutes sortes de dépôts.

II. Pour son propre compte:

A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers;

B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.

III. Pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers:

A/ l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non;

B/ l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation;

C/ donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale;

D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de liquidateur;

E/ développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes;

F/ la prestation des services administratifs et informatiques;

G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial;

H/ la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications.

IV. Dispositions particulières

La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou

financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

favoriser la réalisation.

La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social. La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu elle jugera les mieux appropriées à cet effet.

La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.

La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.

12. Assemblée générale  conditions d admission  exercice du droit de vote:

L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le dernier samedi de mai soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l ordre du jour et sont faites conformément aux dispositions légales.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs spécial. Les incapables et les personnes morales sont également valablement représentés par leur représentant ou organe légale.

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des cas de suspension du droit de vote, prévus par la loi.

Lorsqu'elles sont de valeur inégale ou que leur valeur n'est pas mentionnée, chacune d'elles confère de plein droit un nombre de voix proportionnel à la partie du capital qu'elle représente, en comptant pour une voix l'action représentant la quotité la plus faible.

13. Données essentielles à caractère personnel  procurations: Les administrateurs désignent les personnes nommées ci-après comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les inscriptions et modifications à la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet effet aussi toutes les documents et tous les actes, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès de l'administration de la T.V.A. et de signer à cet effet aussi toutes les documents et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d entreprise agrées à la choix du mandataire, à savoir les collaborateurs nommées ci-après de Deloitte. qui élisent domicile au bureau à 8800 Roulers, Kwadestraat 151:

- Anne Marij Verfaillie

- Laure Verstraete

- Wouter Quaghebeur

14. Dépôt du capital libéré : le notaire certifie que l attestation certifiant la libération du capital a été remise  les fonds ont été bloqués sur un compte spécial auprès de BNP PARIBAS FORTIS.

15. Pièces déposées conjointement: expédition de l acte constitutif

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Jean-Marc Vanstaen, Notaire

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 28.06.2016 16236-0446-033

Coordonnées
DUMOULIN - COMINES

Adresse
RUE DU TEXTILE 22 7780 COMINES

Code postal : 7780
Localité : Comines
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne