DUSSART JEAN

Société anonyme


Dénomination : DUSSART JEAN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 423.534.266

Publication

21/11/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
09/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 31.03.2012, DPT 28.04.2012 12105-0548-020
02/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0423.534.266

Dénomination (en entier): S.A. JEAN DUSSART

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue du Devoir, numéro 6  6040 Jumet

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Confirmation du transfert du siège social  Modification

de la nature des titres  Modifications aux statuts

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Olivier GILLIEAUX, à Charleroi, le vingt-huit décembre deux mil onze, enregistré deux rôles sans renvoi à Charleroi VI, le trois janvier deux mil douze, volume 254 folio 17 case 03, au' coût de vingt-cinq euros, par le Receveur (signé) V. LION, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des, actionnaires de la société anonyme « SA. JEAN DUSSART » ayant son siège social à 6040 Jumet, rue du Devoir, numéro 6, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d'entreprise 0423.534.266 et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 423.534.266, constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Yves GILLIEAUX, prédécesseur du Notaire soussigné, le vingt-quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, publié par extraits aux annexes du Moniteur' Belge du quatorze janvier suivant sous le numéro 206-28, transformée en société anonyme aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire soussigné, le vingt-neuf décembre mil neuf cent nonante-huit, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-deux janvier mil neuf cent nonante-neuf sous le numéro 990122-290, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire soussigné, le cinq décembre deux mil six, publié aux

" annexes du Moniteur Belge du cinq janvier deux mil sept sous le numéro 07003350, a pris, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée a décidé de confirmer le transfert du siège social, anciennement établi à 6280 Gerpinnes, allée des Sorbiers, numéro 5, et transféré à 6040 Jumet, rue du Devoir, numéro 6, par décision de l'assemblée générale' extraordinaire sous seing privé du trois août deux mil onze, publiée aux annexes du Moniteur Belge du trente août suivant sous le numéro 11131936.

En conséquence, le premier alinéa de l'article 2 des statuts est supprimé et remplacé par le texte suivant : «ARTICLE 2  SIEGE SOCIAL :

Le siège social est établi à 6040 Jumet, rue du Devoir, numéro 6. »

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée a décidé de supprimer la nature « au porteur » des actions pour les remplacer par des actions:

nominatives.

En conséquence, l'article 10 des statuts est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« ARTICLE 10  NATURE DES TITRES.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives

tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment, demander,

la conversion de ses actions en actions nominatives.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation. »

L'assemblée a constaté que toutes les actions au porteur ont été détruites suite à cette décision, et qu'il a été créé

un registre des actions nominatives.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Rijiagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

"

Réservé

au

Moniteur

belge

" 'Volet B - Suite

TROISIEME RESOLUTION.

Suite à la suppression des titres au porteur, l'assemblée a décidé de modifier l'article 26 des statuts relatif à

l'admission à l'assemblée.

En conséquence, l'article 26 des statuts est supprimé et remplacé par le texte suivant :

rc ARTICLE 26  ADMISSION A L'ASSEMBLEE.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives ou dématérialisées l'informent,

par écrit (lettre ou procuration), cinq jours au moins avant l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et

indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

: Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, sils ont effectué les

formalités prescrites à l'alinéa qui précède. »

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée a décidé de confirmer la nomination comme administrateur de Madame Nathalie MOTTIN, demeurant et domiciliée à 6040 Jumet, rue du Devoir, numéro 4, à titre gratuit, avec effet à la date de cette nomination, intervenue lors de l'assemblée générale extraordinaire sous seing privé du trois août deux mil onze, publiée aux annexes du Moniteur Belge du trente août suivant sous le numéro 11131936.

. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire Olivier GILLIEAUX.

(Déposé en même temps au greffe : une expédition de l'acte et la coordination des statuts)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2011 : CH137803
25/05/2011 : CH137803
12/04/2010 : CH137803
14/05/2009 : CH137803
01/08/2008 : CH137803
13/04/2007 : CH137803
05/01/2007 : CH137803
23/04/2004 : CH137803
23/07/2003 : CH137803
10/10/2002 : CH137803
15/08/2001 : CH137803
26/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
22/04/2000 : CH137803
12/05/1999 : CH137803
22/01/1999 : CH137803
01/01/1986 : CH137803

Coordonnées
DUSSART JEAN

Adresse
RUE DU DEVOIR 6 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne