DUTCA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DUTCA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 878.617.981

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.05.2014, DPT 20.08.2014 14442-0175-013
06/02/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

21e. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



7,10unaf de Commeroo c1Q Tournai

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Greffe

18 JAN. 20W

Réservé 1111.1M11111

au

Moniteur

belge

II

II





N° d'entreprise : 0878.617.981 Dénomination

(en entier) : DUTCA

(en abrégé) :

Forme juridique : SOC1ETE CIVILE SOUS FORME DE SOC1ETE PR1VEE A RESPONSABIL1TE L1MITEE

Siège : CHAUSSEE DE SAINT-AMAND, 241 à 7521 TOURNAI (CHERCQ) (adresse complète)

Obie (s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Anthony PIRARD, notaire soussigné, le vingt-neuf décembre deux mille cinq, publié aux annexes du Moniteur belge le vingt-cinq janvier deux mille six sous le numéro 06020209 et modifiée aux termes d'un acte reçu par Maître Anthony PIRARD, notaire prénommé le dix janvier deux mille quatorze, enregistré à Ath le treize janvier suivant volume 517 folio 09 case 08 Reçu:. 50¬ Le receveur F. HUBERT,

II résulte de ce qui suit:

l'assemblée a abordé l'ordre du jour et après avoir délibéré a pris les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION Augmentation du capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de TROIS CENT TRENTE-SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (337.500,00E), pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00E) à TROIS CENT CINQUANTE-SIX MILLE CENT EUROS (366.100,00E), par souscription intégrale et inconditionnelle et libération entière, en numéraire, sans création de titres nouveaux, d'une somme de TROIS CENT TRENTE-SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (337.500,00E) provenant en totalité de la distribution des dividendes dans le cadre de la loi du 28 juin 2013 et de l'article 537 du code des impôts sur les revenus, telle que décidée par l'assemblée générale du vingt-sept décembre deux mille treize, ainsi que le confirme l'associé unique.

L'attestation de ladite banque est remise au notaire instrumentant.

La notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi, ainsi que le confirme et le reconnaît l'associé unique, comparant aux présentes.

Vote cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION - Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à TROIS CENT CINQUANTE-SIX MILLE CENT EUROS (366,100,00E). Vote cette résolution est adoptée à l'unanimité,

TROISIEME RESOLUTION  Modification des statuts

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes ARTICLE 6 : cet article est remplacé par le texte suivant :

Le capital social est fixé à TROIS CENT CINQUANTE-SIX MILLE CENT EUROS (356.100,00¬ ) Il es représenté par sept cent quarante-quatre (744) parts sans désignation de valeur nominale ».

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION - Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Extrait déposé en même temps que l'expédition du procès-verbal et la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.06.2013, DPT 17.06.2013 13194-0455-013
03/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 31.07.2012 12369-0235-013
01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.05.2011, DPT 23.06.2011 11218-0441-013
07/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.06.2009, DPT 29.07.2009 09531-0371-012
05/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 12.06.2008, DPT 29.07.2008 08512-0244-012

Coordonnées
DUTCA

Adresse
CHAUSSEE DE SAINT-AMAND 241 7521 CHERCQ

Code postal : 7521
Localité : Chercq
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne