DUVINAGE CHAUFFAGE

Dénomination : DUVINAGE CHAUFFAGE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 561.919.119

Publication

16/09/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14308111*

D�pos�

12-09-2014

Greffe

0561919119

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

DUVINAGE CHAUFFAGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~Il r�sulte d un acte re�u par le notaire Edouard JACMIN � TOURNAI Marquain le 12 septembre 2014, en cours d enregistrement, que Monsieur DUVINAGE Lambert domicli� � 7506 WILLEMEAU, chauss�e de Douai, 783 a constitu� une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, d�nomm�e "DUVINAGE CHAUFFAGE", au capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros, repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales qu il a toutes souscrites � lui seul.

Le comparant d�clare et reconna�t que toutes les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de 12.400 euros, par des versements en esp�ces qu'ils ont effectu�s aupr�s de la banque CBC en un compte , ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef et � sa disposition, une somme de 12.400,00� .

Le comparant a ensuite arr�t� les statuts comme suit :

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "DUVINAGE CHAUFFAGE".

Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 7506 WILLEMEAU, chauss�e de Douai, 783.

Article 3.- OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobili�res et/ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � : L installation, la pose, la fabrication et la r�paration d appareils sanitaires et �lectriques, de chauffage industriel et domestique ;

Toutes op�rations de plomberie, de climatisation, ventilation, dans le sens le plus large du terme La soci�t� peut accomplir, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'int�resser sous quelque forme et de quelque mani�re que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles. La soci�t� peut �galement fournir une caution personnelle ou r�elle en faveur de tiers.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� a �galement pour objet le financement de ces op�rations.

Article 4.- DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Chauss�e de Douai(WI) 783

7506 Tournai

Constitution

Moniteur belge

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Volet B - suite

Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a �t� int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence de douze mille

quatre cents euros.

Article 8.- GERANCE.

1) Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, la soci�t� est administr�e par l'associ�-g�rant qui a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Le g�rant est d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, laquelle assembl�e fixe �galement la dur�e de ses fonctions.

Le mandat du g�rant sera r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit, suivant d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale.

2) Si la soci�t� est compos�e de deux ou plusieurs associ�s, la g�rance est confi�e � un ou plusieurs g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e. Les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou s�par�ment. L'assembl�e g�n�rale est habilit�e � fixer un montant au-del� duquel les g�rants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la d�cision sera publi�e � l'annexe au Moniteur belge. Le mandat des g�rants peut �tre r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit. C'est l'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix, d�terminera, si le mandat n'est pas exerc� � titre gratuit, le montant des r�mun�rations fixes et proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements. Le d�c�s d'un ou des g�rants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers ou ayants droit des g�rants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scell�s sur les papiers et registres de la soci�t�, ni faire proc�der � aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales. En cas de d�c�s ou de d�part d'un ou des g�rants, l'assembl�e g�n�rale lui d�signe un successeur. Cette assembl�e est convoqu�e par tout associ� qui en prend l'initiative.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque ann�e, une assembl�e g�n�rale, dite "annuelle", le TROISIEME VENDREDI du mois de JUIN, � DIX-HUIT heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e. Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observ�es conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit :

Sur ce b�n�fice net sera fait, conform�ment au droit comptable, un pr�l�vement de CINQ pour cent pour constituer le fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine l'affectation.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel que d�fini par la loi, est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� des r�serves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�. En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments �ventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n entrera/n entreront en fonction qu apr�s que sa/leur nomination ait �t� confirm�e ou homologu�e par le Tribunal de Commerce comp�tent.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira, � la date fix�e par l'article 12 des statuts, en juin deux mille seize.

B) Par d�rogation � l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du d�p�t des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un d�cembre deux mille

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

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Moniteur belge

quinze.

DISPOSITIONS FINALES.

Le comparant d�clare en outre que le montant approximatif des frais, d�penses, r�mun�rations et

charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en

raison de sa constitution est estim� � environ 1200 euros.

NOMINATIONS.

Le comparant, agissant tant en qualit� de fondateur que, le cas �ch�ant, sur pied de l article 60 du

Code des Soci�t�s, d�clare proc�der aux nominations suivantes :

a) est nomm� g�rant, pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Lambert DUVINAGE, pr�nomm�, qui accepte.

Le mandat du ou des g�rant(s) sera soit r�mun�r�, soit exerc� � titre gratuit, suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

b) il n'est pas nomm� de commissaire.

c) est nomm� repr�sentant permanent de la soci�t�, aux fins de la repr�senter en qualit� d organe de gestion, Monsieur Lambert DUVINAGE, qui accepte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Edouard JACMIN, Notaire

12/05/2015

��Mal PDF 111

L\fre Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce .e Tournai ()Ille()

d�pos� au greffe le 2 9 .AVR. 21115

i T~llot Mario-Ge

' 7sreffier c^~~Lut1�,

`-~ Greffe

N� d'entreprise : 0561.919.119

D�nomination (en entier) : DUVINAGE CHAUFFAGE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

IY

Si�ge : Chauss�e de Douai 783, 7506 Willemeau, Belgique

(adresse compl�te) Vente de biens dans les deux ans de la constitution (QUASI-APPORT)

Oblet(s) de l'acte : Texte :

Vente de biens dans les 2 ans (quasi-apport)

1.Rapport du r�viseur d'entreprises GRANT THORNTON SCRL, repr�sent�e par

Bart MEYNENDONCKX, soci�t� �tablie � 2600 ANVERS (Berchem)- Potvlietlaan 6.

2. Rapport sp�cial � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 17 mars 2015.

Lambert DUVINAGE

G�rant

R�s( a~ Mon� bel

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�sentera personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
DUVINAGE CHAUFFAGE

Adresse
CHAUSSEE DE DOUAI 783 7506 WILLEMEAU

Code postal : 7506
Localité : Willemeau
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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