DYADES CONSEILS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DYADES CONSEILS
Dénomination : DYADES CONSEILS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 525.822.746

Publication

18/04/2013
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MRD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

I

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

O 3 leR. 2013

Greffe

M.

Art. 3. L'association a pour but de contribuer au développement des acteurs des secteurs privé et associatif en Belgique et plus largement à l'international. Pour ce faire, l'association mettra en oeuvre le mentorat d'affaires pour pallier le manque de culture et risques entrepreneuriaux en bénéficiant de conseils, idées et expérience de séniors compétents et expérimentés, L'association pourra fournir des conseils et services (mise en relation, RP collaboratif, achats/négociation, organisation d'événement de co-working, consultance, etc.) et mettre en oeuvre, en autre, des formations, séminaires, institutions ad hoc (incubateurs, institution d'appui financier, ...) dans les domaines de la gestion d'entreprise, management, stratégie opérationnelle, organisationnelle et commerciale, communication - marketing, ressources humaines ainsi que tout autre domaine leur permettant d'optimiser leurs performances.

Afin de réaliser ses objectifs, l'association pourra participer à promouvoir et/ou organiser des soirées payantes, concerts, tombolas, collectes tant privées que publiques, conférences, campagnes d'information, expositions, manifestations folkloriques, artistiques, humanitaires, etc. Elle pourra aussi proposer des cartes de soutient, des supports promotionnels, etc. dans des lieux privés ou sur la voie publique, L'association pourra créer son périodique dans lequel paraitront des articles d'autres associations à but similaire, ainsi que les siens. En outre, en vue de financer son objet social, l'association pourra à titre accessoire, acheter et vendre des biens, des livres, des brochures et proposer des services contre rémunérations, y compris la vente d'espaces publicitaires, de biens mobilier et immobiliers.

L'association réalise ce(s) but(s) de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : .-$aQ.74G



Dénomination

(en entier) : DYADES CONSEILS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : CHEMIN DE LA POTERIE, 54 - 7000 MONS

able de Pacte : CONSTITUTION

Les soussignés :

1.BOFFEL Bakatamba Christian, né le 21/01/1980 à Kinshasa, République Démocratique du Congo, domicilié à 7000 Mons, chemin de la Poterie, 54 ;

2.HEMMERYCKX Stéphanie, née le 07/10/1979 à Mons, Belgique, domiciliée à 7000 Mons, Chemin de la Poterie, 54 ;

3.HERINCKX Kiziba Thierry, né le 01/06/1983 à Lubumbashi, République Démocratique du Congo, domicilié à 5351 HAILLOT, rue Saint Mort 17511.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont les suivants

Titre 1er  Dénomination, siège social, objet, durée

Article ler. L'association est dénommée : association sans but lucratif DYADES CONSEILS (a.s.b.l)

Art. 2. Le siège social est situé à 7000 Mons, Chemin de la Poterie, 54, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Il peut être transféré dans tout endroit du territoire belge par simple décision du conseil d'administration. Cependant, toute modification du siège social devra être, dans le mois du changement, envoyée sous pli à l'administration belge en vue de sa publication aux annexes de ce journal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Art. 4. La durée de cette a.s.b.l. est illimitée. Cependant, son assemblée générale peut la dissoudre à tout moment. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice débutera le 5 avril 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013.

Titre Il  Associés

Arts, L'association peut se composer de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Le nombre de membres de cette association est illimité, mais il ne peut être inférieur à trois membres effectifs, Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Les membres adhérents ont les droits et les obligations qui leur sont reconnus dans ces statuts. Les membres d'honneur n'ont aucun droit, ni aucune obligation,

Art.6. Les admissions de nouveaux membres effectifs et adhérents sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Les candidats doivent introduire leur demande par écrit au siège de l'association, à l'attention du conseil d'administration qui statuera lors de sa prochaine réunion, Les membres d'honneur sont ceux qui sont invités par le conseil d'administration à faire partie de l'association. lis peuvent consulter les procès-verbaux des assemblées générales qui se trouvent au siège de l'association. Ils sont invités à adresser au président du conseil d'administration toute recommandation écrite qu'ils jugent utiles à la réalisation de l'objet social de l'association.

Art.7. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se règlent selon les modalités de l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. Les membres effectifs et adhérents doivent adresser leur démission par envoi recommandé au conseil d'administration au siège de l'association. Les héritiers ou ayants droit de l'associé démissionnaire, exclu ou décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ni requérir, ni relevé, ni état de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, Par l'adhésion aux présents statuts, chaque associé s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération et à son honneur personnel, soit à la considération et à l'honneur des associés ou de l'association. Toute infraction à ladite disposition constitue immédiatement et de plein droit une cause d'exclusion de son auteur. Les contestations à naître à l'application de cette disposition sont arbitrées par le conseil d'administration statuant sans appel et avec dispense de suivre dans la procédure, les formes et les délais établis par les tribunaux.

Art.8. Les membres adhérents payent la cotisation annuelle et, s'ils le souhaitent, participent à la vie active de l'association. Ils peuvent émettre des suggestions et des remarques, comme observateurs mais ils n'ont aucun pouvoir de décision et ne participent à aucune assemblée générale. Cependant, il leur est permis de soumettre leur candidature comme membre effectif au conseil d'administration qui se prononcera lors de sa prochaine réunion.

Titre III -- Cotisation

Art.9. Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle identique d'un montant maximum de 100 E fixé par l'assemblée générale. Les membres d'honneur sont dispensés de toute cotisation. Les cotisations perçues ne seront en aucun cas restituées et les cotisations à percevoir constituent une dette personnelle des membres débiteurs à l'égard de l'association,

Titre IV -- Administration de l'association

Art.10, L'association est gérée par un conseil d'administration composé au minimum de trois membres et élus par l'assemblée générale pour une durée de trois ans. Ces administrateurs sont révocables à tout moment par l'assemblée générale, mais sont rééligibles au ternie de leur mandat, L'élection des administrateurs s'effectue à la majorité simple des voix du premier tour et, en cas d'échec, à la majorité relative du second tour.

Art.11. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, une secrétaire et un trésorier, Un administrateur seul peut convoquer le conseil d'administration qui ne se réunit valablement que si la majorité de ses membres est présente. Lors de ces réunions, les débats sont dirigés par le président,

En l'absence de celui-ci, le membre le plus âgé le remplace. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration, signés par le président et un administrateur, sont transcrits dans un registre ad hoc. Les extraits ou copies, qui sont produits, doivent porter la signature du président et du secrétaire ou de leurs remplaçants.

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Art.12, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il est compétent en toute matière, à l'exception de celles que la loi réserve explicitement à l'assemblée générale. Il peut notamment, sans que cette énumération ne soit exhaustive, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tout dépôt, acquérir, échanger ou aliéner tout bien meuble et immeuble, prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tout subside et subvention privés ou publics, accepter et recevoir tout legs et donation, consentir et conclure tout contrat d'entreprise et de vente, contracter tout emprunt avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnement, hypothéquer les immeubles, renoncer à tout droit contractuel ou réel ainsi qu'à toute garantie réelle et personnelle, donner mainlevée, avant ou après paiement de toute inscription privilégiée et hypothécaire, transcription, saisie, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction et exécuter tout jugement, transiger, compromettre, engager ou révoquer le personnel de l'association et déterminer leur pouvoir et leur traitement, ouvrir tout compte auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et transferts, prendre tout coffre en location, retirer tout envoi recommandé, encaisser tout mandat postal, assignation ou quittance postale, conférer tout pouvoir aux mandataires de son choix.

Titre V  Assemblée générale

Art,13, L'assemblée générale, composée de tous les membres effectifs de l'association, représente son pouvoir souverain. Les débats y sont dirigés par le président du conseil d'administration ou par son remplaçant, Sont réservés à sa compétence : les modifications statutaires, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes de l'association, la dissolution volontaire de l'association, les exclusions d'associés ; toute décision dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement sont réservés au conseil d'administration. En son sein, chaque membre effectif a droit à une voix, mais peut se faire représenter au moyen d'une procuration ordinaire. Cependant, chaque membre effectif présent ne peut posséder qu'une seule procuration.

Art.14. L'assemblée générale ordinaire se réunira chaque année dans le courant du mois de mars. Tous les membres effectifs de l'association seront convoqués aux jour, heure et lieu mentionné dans la lettre de convocation qui reprendra l'ordre du jour, envoyée par le conseil d'administration au moins huit jours avant la date fixée.

Art.15. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration ou par au moins un cinquième des membres effectifs de l'association, autant de fois qu'il semble nécessaire. Les modalités de convocation de cette assemblée sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire,

Art,16, En dehors des cas spécifiques prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est valablement composée quel que soit le nombre de membres effectifs présents, Elle peut donc adopter les résolutions proposées à l'ordre du jour par majorité simple des voix, la voix du président ou de son remplaçant étant prépondérante en cas de partage.

Art.17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous fes membres de l'association peuvent le consulter. Ceux-ci ainsi que tous les tiers, justifiant d'un intérêt, peuvent en demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par le secrétaire ou leurs remplaçants.

Art.18. Les modifications statutaires et, plus spécialement, les modifications de l'objet social, devront s'effectuer conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921. Les convocations de toutes les assemblées générales se conformeront au prescrit de l'article 6 de la loi du 27 juin 1921. Les exclusions et les démissions des membres effectifs de l'association s'effectueront selon le prescrit de l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. La dissolution de l'association s'effectuera selon le prescrit de l'article 20 de la loi du 27 juin 1921,

Titre VI  Comptes annuels et budget

Art.19. Chaque fin d'année, le conseil d'administration a en charge d'élaborer le budget de l'année suivante. En outre, il établit un relevé des comptes de l'exercice social écoulé reprenant les avoirs et les dettes de l'association. Le budget et le bilan des comptes sont présentés à l'assemblée générale ordinaire du mois de mars.

Titre VII  Dissolution et liquidation

Art.20. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un liquidateur et déterminera ses pouvoirs. Si, à [a suite de cette liquidation, il est dégagé un actif net, l'intégralité de celui-ci sera versée à une association à but similaire choisie par l'assemblée générale. La révocation des administrateurs délégués emporte de plein droit la dissolution de l'association.

Titre Vif i  Dispositions diverses et transitoires

e k MDD 2.2

Volet B - Suite

Art.21. Ce jour, les soussignés, associés, réunis pour la première fois en assemblée générale, décident de' nommer aux postes d'administrateurs : Christian BOFFEL, Stéphanie HEMMERYCKX et Thierry HERINCKX qui acceptent ce mandat.

Ces nouveaux administrateurs, réunis en séance tenante en conseil d'administration, nomment à l'unanimité "

Stéphanie HEMMERYCKX, Présidente

Thierry HERINCKX, trésorier

L'assemblée générale porte, pour le premier exercice social, le montant de la cotisation à 100 ¬ , sommes qui seront versées sur un compte de la poste, ouvert au nom de l'association, Cette mise de fonds permettra à l'association, pendant sa constitution, de pouvoir se doter des premiers moyens nécessaires à son activité.

L'assemblée générale charge Stéphanie Hemmeryckx, administrateur, de déposer les présents statuts aux greffes du Tribunal du Commerce de Mons pour que celui-ci puisse les publier aux annexes du Moniteur belge. L'assemblée générale déclare à l'unanimité que tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Fait à Mons, le 5avril 2013



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DYADES CONSEILS

Adresse
CHEMIN DE LA POTERIE 54 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne