DYNAMIC DANCE ACADEMY, EN ABREGE : DDA

Association sans but lucratif


Dénomination : DYNAMIC DANCE ACADEMY, EN ABREGE : DDA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.070.091

Publication

16/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Tribunal de Commerce

Q â SEP, 2¬ 111

CHARL~R41

Greffe

IflhI II III III I III ~I

*11140572*

Ré Mo

b

N` d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Dynamic Dance Academy

(en abrégé) : DDA

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Olypiades, 2 6000-Charleroi

Obiet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Les soussignés:

Mme.Anne-Lise Suain, née à Charleroi le 09107/1976, domiciliée au 32, rue des Closières 6001 Marcinelle.

Mme.Françoise Dumont, née à Charleroi le 09/08/1966, domiciliée au 422, Avenue Paul Pastur, 6032 Mont

Sur-Marchienne.

M.David Framba, né à Liège le 07/05/1975, domicilié au 32, rue des Closières 6001 Marcinelle.

Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les

statuts comme suit:

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée : Dynamic Dance Academy ou en abrégé : DDA.

Article 2 Siège social

Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, au Parc des Sports de Charleroi 2,'.

rue des Olympiades 6000 Charleroi.

Article 3 Objet social

L'association a pour objet :

De faire connaître la danse, dans toutes ses formes d'expression, comme activité sportive, comme loisir ou, comme discipline artistique, pour le développement personnel ou la formation professionnelle.

L'organisation de séances d'initiation, d'apprentissage, de perfectionnement de la danse.

L'organisation de représentations chorégraphiques d'activités sportives, musicales, photographiques,: picturales, audio-visuelles ou toutes autres manifestations ayant pour but de favoriser la pratique de la danse. La création et la gestion de centres d'éducation à la danse en Belgique et en Europe.

La collaboration aux activités des autres centres d'éducation à la danse en Belgique et en Europe.

Dans ces buts, l'association peut : engager des professeurs qualifiés pour donner des cours et des stages,' pour organiser des examens d'évaluation, préparer et présenter des élèves aux auditions d'entrée organisées par les grandes écoles de danse, préparer et présenter des élèves aux auditions d'entrée organisées par les. compagnies de danse, préparer les élèves à des représentations chorégraphiques, à des concours, mettre en scène des spectacles chorégraphiques ; utiliser tous les canaux d'information pour promouvoir ses activités et la danse en général.

L'association peut posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles et meubles nécessaires à la réalisation de ses buts. Elle peut prendre toutes dispositions utiles pour le bon emploi des revenus, de dons. et legs recueillis dans le but de favoriser la pratique de la danse. Elle peut organiser les fêtes, spectacles, représentations artistiques, bals, tombolas, et toutes autres activités susceptibles d'aider financièrement la réalisation de son objet.

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des concours de danse, des séminaires, des' séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de. manière directe ou indirecte.

L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des, entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de' leur activité professionnelle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons, petite restauration, vente de matériel de vêtements sportifs, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ...), ... etc.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est

illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition

d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les

présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de

l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-

ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Tout nouveau membre sera tenu, après son admission, d'adhérer aux statuts et au règlement d'ordre intérieur.

Ils s'engagent en outre à apporter à l'association, à titre gracieux, leur dévouement et le fruit de leurs expériences dans la vie professionnelle et associative.

L'association peut rétribuer les membres pour le travail fourni en tant qu'enseignant : il faut qu'il y ait prestation et que la rémunération soit normale par rapport à la prestation.

L'engagement de chaque membre est limité au montant du versement de sa cotisation.

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comité permanent.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

Article 7 Exclusion

Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Comité permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale annuelle ne peut dépasser cent vingt cinq euros.

Article 9 Comité permanent

L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en 2018.

Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad intérim, un membre du Comité permanent qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 10 Nomination et pouvoir du Comité permanent

Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents est prépondérante.

Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 11 Gestion Journalière

Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent, par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de six cents euros par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 12 Responsabilité

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction

et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 13 Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la

majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier septembre de chaque année et se termine le trente et un août

suivant.

Le premier exercice débute le premier septembre 2011 et se termine le trente et un août 2012.

Article 16 Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Comité permanent ne peuvent être commissaires.

Article 17 Comptes et budgets

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 18 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Article 19 Direction artistique

Le directeur artistique dispose de tous pouvoirs:

Pour déterminer les programmes des cours, des stages et spectacles chorégraphiques ainsi que de la

manière de les réaliser ;

Pour déterminer les grandes lignes pédagogiques et leurs applications lors des activités de l'association ;

Pour choisir les artistes et les professeurs invités à participer aux activités de l'association ;

Pour déterminer la place de chaque élève dans le programme qui lui est proposé ;

Pour accepter ou refuser les locaux proposés par le conseil d'administration pour l'organisation des activités

de l'association ;

Pour choisir la tenue des participants ;

Pour choisir le support musical, l'environnement sonore et lumineux, ainsi que les éventuels décors propres

à chaque activité ;

Pour accepter ou refuser tous les travaux graphiques, toutes les photos, sigles ou dessins destinés à être

présentés au nom de l'association ;

Pour accepter ou refuser tous les textes, citations, reportages ou interviews destinés à être communiqués

au nom de l'association ;

Pour accepter ou refuser toutes les photos, films, vidéo ou autres représentations destinés à être présentés

au nom de l'association.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent et d'administrateurs mesdames Suain Anne-Lise et Dumont Françoise et monsieur Framba David qui acceptent. Les membres du Comité permanent désignent en qualité de :

" Président : Françoise Dumont-Herr

" Trésorier : David Framba

" Secrétaire : Anne-Lise Suain

" pirecteur artistique : David Framba

qui acceptent.

David Framba, trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet l'3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DYNAMIC DANCE ACADEMY, EN ABREGE : DDA

Adresse
RUE DES OLYMPIADES 2 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne