DYNAMIQUE - TCHAD - ENTRAIDE, EN ABREGE : DYNATE

Dénomination : DYNAMIQUE - TCHAD - ENTRAIDE, EN ABREGE : DYNATE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 548.869.649

Publication

04/04/2014

��MOI) 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

11 II

*14074409*

N� d'entreprise : (et " el- C:A9

I i-21113UNAL UE COMMHCE ---MUNs REGISTRE. DES PERSONNES MORALES

25 MARS 20'J4

N� Greffe

_

D�nomination

(en entier) : DYNAMIQUE - TCHAD - ENTRAIDE

(en abr�g�) : DYNATE

Forme juridique: juridique : Si�ge : Objet de l'acte : Texte CONTEXTE Association Sans But Lucratif

Rue Ferrer 186, 7033 CUESMES

Constitution

Force est de constater que ta notion de � Communaut� � est souvent assimil�e au fameux �. communautarisme �, ennemi de l'int�gration et vecteur de division. Une communaut� arriv�e sur un sol �tranger a besoin d'une repr�sentation exemplaire pour r�ussir son int�gration. Mettre en commun des; connaissances, des comp�tences, les mettre � disposition pour s'entraider, sont une fa�on de � tendre la main �.

Convaincue de cette vision des choses, !a communaut� tchadienne repr�sent�e ci-dessous a d�cid� de mettre en place une association apolitique et sans but lucratif, ouverte � tous sans distinction aucune notamment de couleur et de religion.

CHAPITRE 1: DES FONDATEURS

Il est cr�� par le pr�sent acte une Association Sans But Lucratif (ASBL), d�nomm�e ci-dessous en fran�ais :

� Dynamique Tchad Entraide �.

Les fondateurs, tous des personnes physiques, sont les suivants:

NOM et Pr�nom(s) BESSONgardod� Yacoub DRALTARemy

GUILIANG TOTO Caroline ABANGALIJean-Claude SOULENGARColette TOGUE Elvis

Domicile

Rue Henri Bequet 23, 7390 Quaregnon

Rue Ferrer 186, 7033 Cuesrnes

R�sidence Jean Jaur�s 1, 7340 Colfon-taine

Quai de l'Ecluse 17, 5300 Andenne

Rue Ferrer 186, 7033 Cuesmes

Avenue Victor Rousseau 124, 1190 Bruxelles

Les fondateurs d�clarent avoir convenu par cet acte de constituer pour une dur�e ind�tennin�e cette Association Sans But Lucratif, et en avoir arr�t� les statuts comme suit :

CHAPITRE 2: DE LA DENOMINATION DE L'ASSOCIATION

Article 1:

L'association est d�nomm�e : � ASBL Dynamique Tchad Entraide �,

Dans ses relations avec les tiers, elle pourra �tre identifi�e par l'abr�viation suivante ; �DYNATE Asb!�.

Explication du logo

-Le coeur symbolise l'entraide, la fraternit� ;

-Les ailes symbolisent la dynamique, le mouvement positif ;

-Les couleurs symbolisent le Tchad.

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CHAPITRE 3: DU SIEGE SOCIAL

Adresse du si�ge social

Article 2:

Le si�ge social de l'association est �tabli � ; Rue Ferrer 186, 7033 CUESMES, Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Transfert du si�ge social

. Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique, sur proposition du Conseil d'Administration.

Tout transfert de ce si�ge social n�cessitera une modification des statuts, par d�cision de la seule Assembl�e G�n�rale, selon les modalit�s pr�vues par la loi et par le pr�sent acte pour la modification des statuts.

CHAPITRE 4: DE LA DUREE

Article 3;

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut, en tout temps, �tre dissoute, par d�cision du Conseil d'Administration.

CHAPITRE 5: DE L'OBJET SOCIAL

Article 4:

L'association a pour objet :

1-la promotion de la solidarit� et de l'entraide;

2-l'�ducation au dialogue, � la non-violence et au r�glement pacifique des conflits;

3-la lutte contre l'�chec scolaire par l'organisation des cours de soutien pour les enfants n�cessi-teux;

4-l'aide � la recherche d'emploi ;

5-l'aide � l'int�gration socio-professionnelle de nouveaux immigr�s sur le territoire belge;

6-la participation � des actions caritatives en cas de sollicitation;

7-l'organisation de formations sp�cifiquement con�ues sur demande;

8-la prestation d'activit�s commerciales en lien avec son objet social.

Par ailleurs, concernant le point 8, l'affectation non lucrative du r�sultat n'exclut pas la juste r�mun�ration des travailleurs de l'association.

CHAPITRE 6: MEMBRES

Sortes de membres

Article 5:

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents.

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re et li�s � une d�l�gation sp�ciale, sont sign�s conjointement par le Pr�sident, Monsieur BESSO Ngardod� Yacoub, lequel n'a pas � justifier de ses pouvoirs � l'�gard des tiers. Les actes de gestion journali�re sont sign�s par la personne en charge de la gestion journali�re et les actes li�s � une d�l�gation sp�ciale sont sign�s par la (les) personnes d�l�gu�e (s) �

cet effet, .

MEMBRES EFFECTIFS

Article 6:

Les membres effectifs ont seuls les qualit�s, droits et obligations des personnes qualifi�es � membres� par tale

Article7;

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Les membres effectifs ne peuvent �tre que des personnes physiques.

Participation des membres effectifs � l'Assembl�e G�n�rale

Article 8:

Les membres effectifs composent seuls l'Assembl�e G�n�rale Ils sont seuls � disposer de droits de vote �

toute assembl�e g�n�rale.

II n'y a pas de limite sup�rieure au nombre de membres effectifs.

Conditions pour devenir membre effectif

Article 9�,

Choisis en raison de leur comp�tence particuli�re � concourir activement et directement � ia r�ali-sation de

l'objet social, les membres effectifs s'engagent � respecter les pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e

G�n�rale et le r�glement d'ordre int�rieur.

Sont par cons�quent seuls membres effectifs:

rles fondateurs soussign�s;

2�Toute personne qui est admise en qualit� de membre effectif par seule d�cision de l'Assembl�e G�n�rale,

d�cision prise dans les conditions de modifications des statuts.

Cotisations et apports des membres effectifs

Article 10;

Les membres effectifs doivent verser � l'association une cotisation p�riodique qui peut �tre inf�-rieure, �gale ou sup�rieure � celle vers�e par les membres adh�rents,

Le Conseil d'administration d�terminera la p�riodicit� du paiement de cette cotisation, Cette coti-sation ne sera pas sup�rieure � 240 euros par an.

Article 11:

Outre tes cotisations et le droit d'entr�e, les membres effectifs peuvent mettre � disposition de l'association des biens en num�raire ou en nature, aux fins de permettre � l'association de mieux r�aliser son objet social.

D�mission des membres effectifs

Article 12:

Le membre effectif qui d�sire d�missionner pourra le faire via un formulaire qui lui sera fourni par le Conseil d'Administration. Le cas �ch�ant, le membre d�missionnaire ne sera pas oblig� de motiver sa d�cision.

Article 13:

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui sera adress� par courrier ordinaire, par le Conseil d'administration.

Article 14:

Le membre effectif d�missionnaire n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

Les h�ritiers d'un membre effectif d�missionnaire d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires.

Exclusion des membres effectifs

Article 15:

L'exclusion sera signifi�e au membre effectif par lettre recommand�e, adress�e au membre effectif exclu par le Conseil d'Administration. L'exclusion sera effective � la date d'envoi de cette lettre recom-mand�e.

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MOD 2.2

L'exclusion du membre effectif ne donnera jamais lieu � indemnit�, ni � pr�avis, ni � justification, ni � remboursement, ni � compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

Article 16:

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction � la loi, aux statuts, au R�glement Int�rieur ou aux r�gles �l�mentaires de l'honneur et de la biens�ance

Registre des membres effectifs

Article 17;

Il sera tenu un registre des membres effectifs par le Conseil d'Administration, seul registre dont la copie sera d�pos�e au dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.

MEMBRES ADHERENTS

Statut des membres adh�rents

Article 18:

Les membres adh�rents peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

S'ils sont des personnes morales, ces membres adh�rents doivent mandater une personne phy-sique qui

les repr�sentera au sein de l'Assembl�e G�n�rale de l'association.

Article 19:

Les membres adh�rents sont des personnes physiques ou morales qui manifestent un int�r�t pour l'association, et/ou qui souhaitent aider l'association, participer � ses activit�s, et qui s'engagent � res-pecter les pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et le R�glement Int�rieur.

Article 20:

Les membres adh�rents n'auront pour seuls droits et devoirs que ceux qui seront d�termin�s par le Conseil d'Administration.

Article 21:

Les membres adh�rents peuvent �tre qualifi�s plus sp�cifiquement de � membres d'honneur � ou � membres sympathisants �.

Conditions pour �tre membre adh�rent

Article 22:

Le paiement d'un droit d'adh�sion et d'une cotisation, est une condition n�cessaire pour �tre ac-cept� ou maintenu comme membre adh�rent.

Article 23:

Le Conseil d'administration est seul souverain pour agr�er des tiers comme membres adh�rents.

Participation financi�re des membres adh�rents

Article 24:

Le droit d'adh�sion est fix� par le Conseil d'Administration et ne sera pas sup�rieur � 20 euros.

Les cotisations annuelles sont fix�es par le Conseil d'Administration et n'exc�deront pas 240 eu-ros.

Nombre de membres adh�rents

Article 25:

j), 4 MOD 2.2

Le nombre des membres adh�rents est illimit�.

D�mission du membre adh�rent

Article 26:

Tout membre adh�rent est libre de quitter l'association au moment o� il le d�sire, � condition que cette d�mission soit signifi�e au Conseil d'Administration via un formulaire �tabli par celui-ci.

Tout membre adh�rent, qui n'acquitte pas le paiement de la cotisation qui lui incombe, sera r�put� d�missionnaire, et perdra donc la qualit� de membre, apr�s un d�lai de pr�avis fix� par le Conseil d'Administration,

Exclusion des membres adh�rents

Article 27:

Le Conseil d'administration peut exclure les membres adh�rents qui se seraient rendus coupables d'infraction � Ia loi, aux statuts, au R�glement Int�rieur ou aux r�gles �l�mentaires de l'honneur et de la biens�ance.

Article 28;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge L'exclusion sera signifi�e au membre adh�rent par simple lettre, adress�e par le Conseil d'Administration et

ne donnera jamais lieu � indemnit�, ni � pr�avis, ni � justification, ni � rembourse-ment des montants vers�s.

CHAPITRE 7: DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Composition Pr�sence

Article 29:

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des seuls membres effectifs.

Article 30:

Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter lors de toute Assembl�e G�n�rale par un man-dataire, � la double condition d'avoir introduit la proposition de repr�sentation du membre effectif au Conseil d'Administration et que celui-ci ait signifi� son accord par �crit au membre effectif mandant.

Modalit�s de prise de d�cision

Article 31:

Pour toute d�lib�ration, chaque membre effectif dispose d'une voix. Les d�cisions de toute Assem-bl�e . G�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix (la moiti� des voix pr�sentes ou repr�sent�es plus une).

Attributions

Article 32:

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour les d�cisions et actes importants, en l'occurrence ;

" toute modification des statuts ;

" I'approbation des budgets et des comptes ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

" l'exclusion d'un membre effectif ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 33:

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour �laborer et modifier le R�glement Int�rieur de l'association, sur �ventuelle propositions du Conseil d'Administration.

Mode de convocation

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MOD 2.2

Article 34:

II est tenu au moins une Assembl�e G�n�rale annuelle, dont la date et le lieu sont fix�s par le Conseil d'Administration.

Des Assembl�es G�n�rales extraordinaires pourront �tre r�unies � la demande expresse du Conseil d'Administration chaque fois que l'objet et l'int�r�t de l'association le requi�rent.

Article 35:

L'Assembl�e G�n�rale ne peut �tre convoqu�e que par voie �crite (ccurriers postaux ou �lectroniques). Chaque membre effectif doit �tre convoqu� personnellement.

CHAPITRE 8: DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Composition et nomination

Article 36:

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration mis en place par les membres fonda-teurs. La dur�e du mandat des administrateurs est de trois (3) ans, prorogeables ou r�vocable par l'Assembl�e G�n�rale.

Les administrateurs peuvent toutefois �tre nomm�s ou r�voqu�s par une Assembl�e G�n�rale extraordinaire convoqu�e sp�cialement � cet effet, � la majorit� simple des membres.

Article 37:

L'administrateur d�missionnaire ou dont le mandat a expir� reste en fonction et responsable jusqu'� son remplacement. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Fonctionnement

Article 38:

Le Conseil d'Administration ne peut �tre pr�sid� pour son fonctionnement que par un pr�sident, choisi parmi ses membres.

Article 39:

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. II la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

CHAPITRE 9: DE LA DESTINATION DU FONDS SOCIAL

Article 40:

Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers du membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddi-tion de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni remboursement des cotisations vers�es.

Article 41:

L'Assembl�e G�n�rale d�terminera, de ce qu'il adviendra de l'actif net de l'association � la dissolu-tion volontaire ou involontaire de l'association.

CHAPITRE ID: DU REGLEMENT INTERIEUR

Article 42:

Le Conseil d'Administration �laborera un R�glement Int�rieur et le soumettra � l'Assembl�e G�n�-rale, laquelle l'adopte � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Des modifications � ce R�glement Int�rieur pourront �tre apport�es par toute Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� simple, et r�unie � tout moment � l'appel du Conseil d'Administration.

Article 43:

MOD 2.2

Volet B - Suite

En cas de contradiction, les pr�sents statuts primeront sur le R�glement Int�rieur.

CHAPITRE 11: DE LA COMPTABILITE

Article 44:

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception le premier exercice social d�butera le jour de l'acquisition par l'association de la per-son nalit�

juridique, pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 45:

Les comptes de l'exercice �coul� et !e budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activit�s, sont pr�par�s par le Conseil d'Administration et pr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale au mois de f�vrier.

CHAPITRE 12 DU BUREAU

Article 46:

Les membres du bureau sont �lus pour une dur�e renouvelable de deux (2) ans.

Article 47;

Le bureau se compose de la mani�re suivante :

- Pr�sident ;

- Secr�taire G�n�ral (SG) Charg� des Relations Ext�rieures ;

- Tr�sorier G�n�ral (TG) ;

- Charg�s de l'Ev�nementiel (CE) ;

CHAPITRE 13: DES DISPOSITIONS DIVERSES

Article 48:

Tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fonda-tions : )

Article 49:

La premi�re Assembl�e G�n�rale rassemblant !es fondateurs de l'association d�signera le premier Conseil d'Administration de l'association..

Fait � Bruxelles, le 24/03/2014 ; remis un exemplaire � chaque signataire.

Les membres fondateurs de DYNATE ASBL:

ABANGALIJean-Claude

BESSO Ngardod� Yacoub

DRALTA Remy

GUILIANG TOTO Caroline

SOU LENGAR Colette

TOGUE Elvis

MtilatitianuessadaddreitemaggEddilvfflEa : Atteetiq MrrweeteatiteddLnotztateiristgattioatdattoudeldwesecineaDoxidswegennens aeinti OavuUltide-epr�fieettte liassollititintli�efnetiticirnatetionattirt�'�gecictddeleitiegs

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R�serv�

'au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/06/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOU 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE

16 JUIN 2015

DIVIN MONS

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*15090592*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0548.869.649

D�nomination

(en entier) : DYNAMIQUE - TCHAD - ENTRAIDE

(en abr�g�) : DYNATE ASBL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Ferrer 186, 7033 CUESMES

Objet de l'acte : DEMISSION

A.G. du 18/04/2015

est d�missionnaire : MrTOGUE Elvis, Secr�taire

est nomm� : Mr SADOWSKI Fr�d�ric , Secr�taire

Le Conseil d'administration est compos� de :

Mr BESSO Ngardod� Yacoub, Pr�sident, rue Henri B�quet 23, 7390 Quaregnon

Mr DRALTA R�my, Administrateur, rue Ferrer 186, 7033 CUESMES

Me GUILIANG TOTO Caroline, Charg�e de l'Ev�nementiel, r�sidence Jean jaur�sl, 7340 Colfontaine

Mr ABANGAt_1 Jean-Claude, Tr�sorier, Quai de l'Ecluse 17, 5300 Andenne

Mr SADOWSKI Fr�d�ric, Secr�taire, Grand-rue 50, 7140 Morlanwelz

Me SOULENGAR Colette, charg�e de l'Ev�nementiel, Rue Ferrer 186, 7033 Cuesmes

BESSO Ngardod� Yacoub Pr�sident

Coordonnées
DYNAMIQUE - TCHAD - ENTRAIDE, EN ABREGE : D…

Adresse
RUE FERRER 186 7033 CUESMES

Code postal : 7033
Localité : Cuesmes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

DYNAMIQUE - TCHAD - ENTRAIDE, EN ABREGE : DYNATE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées DYNAMIQUE - TCHAD - ENTRAIDE, EN ABREGE : D…

Coordonnées
DYNAMIQUE - TCHAD - ENTRAIDE, EN ABREGE : D…