06/11/2012
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*12305731*
D�pos�
31-10-2012
Greffe
N� d entreprise : 0500497333
D�nomination (en entier): e-CT CONSULT
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 7170 Manage, Rue Th�ophile Massart 107
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
Il r�sulte de l'acte re�u par le Notaire Fran�ois KUMPS, � La Hulpe, le 30 octobre 2012 que:
1) Monsieur TROMPET, Christer, n� � Etterbeek le douze ao�t mille neuf cent septante-huit, domicili� � 3090 Overijse, Terhulpensesteenweg 362.
2) Monsieur TROMPET, Jean, n� � Etterbeek le vingt-deux mai mille neuf cent quarante-deux, domicili�
� 3090 Overijse, Van Eyckdreef 1.
A constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au capital de 18.600,00 � , repr�sent� par 100 parts
sociales, lib�r�es � concurrence d un tiers.
Il a arr�t� les statuts suivants :
Article 1 - FORME - D�NOMINATION
La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e �e-CT CONSULT�.
Article 2 - SI�GE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 7170 Manage, 107, Rue Th�ophile Massart.
Article 3 - OBJET
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, toute op�ration se rapportant directement ou
indirectement aux activit�s suivantes:
- pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de faire et ex�cuter
toutes prestations de services � toutes soci�t�s ou entreprises, sous forme d �tudes, d organisation,
d expertises, de conseils, de marketing, de management et d administration ;
- la gestion de patrimoine mobilier incluant l achat d instruments financiers de toute sorte et le pr�t
d argent r�mun�r� ou non ;
- la gestion de participations sous n importe quelle forme dans toutes soci�t�s belges et �trang�res, tant
en vue de les valoriser qu en exercice pure et simple de mandat d administration ;
- la r�alisation de toutes op�rations immobili�res et notamment:
- l achat, la vente, l �change, l exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis,
- l achat, la vente, l �change, la mise en valeur, le lotissement, l exploitation, la location et l affermage de
tous immeubles non b�tis.
Elle peut pourvoir � la gestion, � l administration et � la liquidation de toutes soci�t�s.
Toute activit� assujettie � une r�glementation d acc�s � la profession sera effectu�e pour compte de la
soci�t� par des personnes d�ment agr��es.
La soci�t� peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou
financi�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et plus particuli�rement s int�resser par
voie d apport, de fusion, de souscription, d intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes
soci�t�s ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature �
favoriser le d�veloppement de son entreprise.
La soci�t� peut faire ces op�rations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte de ses
membres et m�me pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire. Elle peut se porter
caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
La soci�t� est li�e par les actes pos�s par ses organes repr�sentatifs m�me lorsqu ils sortent de son
objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet �tat ou que vu les
circonstances, il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des pr�sents statuts ne puisse suffire
comme preuve.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
La soci�t� dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique, pour accomplir tous les
actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature �
faciliter, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.
La soci�t� peut s int�resser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financi�re ou
autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises nationales et/ou internationales, dans
toutes entreprises, associations ou soci�t�s existantes ou � constituer, dont l objet social serait similaire,
analogue, connexe ou utile � la r�alisation, l extension et/ou le d�veloppement de tout ou partie de son
objet social ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.
Article 4 - DUR�E
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de
modification des statuts.
Article 5 - CAPITAL
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divis� en 100 parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/100e de l avoir
social, lib�r�es � concurrence d un tiers.
Article 8 - G�RANCE
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou
non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la
qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.
Article 9 - POUVOIRS DU G�RANT
Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de
gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e
g�n�rale.
Chaque g�rant pourra agir s�par�ment pour les op�rations � accomplir aupr�s des administrations,
notamment les services des ch�ques postaux, la poste, les services d'entreprises de t�l�communication
dont notamment Belgacom.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Article 12 - ASSEMBL�ES G�N�RALES
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quatri�me lundi du mois de juin � 20 heures,
au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Article 16 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1ier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Article 17 - AFFECTATION DU B�N�FICE
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce
pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance,
dans le respect des dispositions l�gales.
Article 18 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins
que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et
les �moluments.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs
r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce :
1) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 d�cembre 2013.
2) Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2014.
3) Nomination de g�rant(s)
Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire:
Volet B - Suite
-Monsieur TROMPET, Christer, n� � Etterbeek le douze ao�t mille neuf cent septante-huit, domicili� �
3090 Overijse, Terhulpensesteenweg 362.
Ici pr�sent et qui accepte le mandat qui lui est conf�r�.
Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.
Son mandat est gratuit, sauf d�cision de l assembl�e g�n�rale.
La g�rance reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la
soci�t� en formation.
4) Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� uniquement en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de
Commerce.
D�pos� en m�me temps :
- une exp�dition de l'acte;
Sign� Fran�ois Kumps, notaire � La Hulpe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
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