E.J. SOINS

Dénomination : E.J. SOINS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 533.827.325

Publication

14/05/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

02 MAI 2013

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : o5'Q . bnL9-. 3a5

D�nomination

(en entier) : E.J. SOINS

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de Noria, num�ro 27 - 7040 Qu�vy (Genly)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution de soci�t�

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Constant JONNIAUX � Pommeroeul le 26 avril 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte CONSTITUTION par

(a) Monsieur CAUFRIEZ Etienne, n� � Mons le onze septembre mil neuf cent quatre-vingt-six (registre national 860911.291.84), c�libataire, demeurant et domicili� � 7040 Qu�vy (Genly), rue de Horia, num�ro 27;

(b) Madame DALLA-VALLE Alda Tiziana, n�e � Arzignano (Italie) le six juillet mil neuf cent soixante et un (registre national 610706.092.88), de nationalit� belge, divorc�e, non remari�e demeurant et domicili�e � 7040 Qu�vy (Genly), rue de Horia, num�ro 27;

(c) Mademoiselle BUYCK Jessica Agn�s Com�lia, n�e � Mouscron le neuf octobre mil neuf cent quatre-' vingt-cinq (registre national 851009.104.26), c�libataire, demeurant et domicili�e � 7334 Saint-Ghislain. (Hautrage), rue Gustave Lhoir, num�ro 64;

d'une soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � E.J. SOINS �, dont le si�ge social est initialement �tabli � 7040 Qu�vy (Geniy), rue de Noria, num�ro 27,

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La soci�t� est constitu�e au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600� ) repr�sent� par six mille deux cents parts sociales (6.200) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un / six mille deux centi�me, (1/6200�me) de l'avoir social.

Conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, les fondateurs ont remis le plan financier au Notaire instrumentant.

Ils souscrivent les six mille deux cents parts sociales (6200) en esp�ces, au prix unitaire de trois euros (3� ) chacune, comme suit:

- Monsieur CAUFRIEZ Etienne � concurrence de deux mine soixante-huit parts sociales (2.068) ;

- Madame DALLA-VALLE Aida � concurrence de deux mille soixante-six parts sociales (2.066) ;

- Mademoiselle BUYCK Jessica � concurrence de deux mille soixante-six parts sociales (2.066).

Les fondateurs d�clarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200� ) par un virement effectu� par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription dans le capital, en cr�dit du compte num�ro 001-6959890-22 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS. Une attestation bancaire de ce d�p�t, dat�e du 19 avril 2013, est annex�e � l'acte authentique.

Les fondateurs arr�tent ensuite les statuts comme suit :

Article 1 : Forme

Soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 : D�nomination

La soci�t� sera d�nomm�e � E.J. SOINS �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou du sigle SPRL.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

� a 9

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Article 3 ; Si�ge social

Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions transitoires. Il peut �tre d�plac� � tout moment par simple d�cision de la g�rance ou par une assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de si�ge sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance. La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur simple d�cision de la g�rance.

Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, toutes activit�s et entreprises relevant des secteurs suivants :

-la prestation de soins de sant� au domicile ou � la r�sidence du ou des patients ;

-la prestation de soins de sant� au cabinet du praticien de l'art infirmier;

-la prestation de soins soit au domicile soit en r�sidence communautaire, momentan�e ou d�finitive, ou en

maison de convalescence, de personnes handicap�es ;

-la prestation dans un centre de jour pour personnes �g�es ou en toutes r�sidences pour personnes �g�es

(maisons de repos et de soins ou maisons de repos);

-la prestation dans un centre hospitalier, maisons m�dicales et aupr�s de toutes associations de m�decins

ou de titulaires de professions m�dicales et param�dicales,

-la prestation dans un centre de jour ou d'h�bergement pour personnes handicap�es ;

-la prestation dans un centre hospitalier ;

-tous services relatifs � la manucure et � la p�dicure ;

-l'enseignement th�orique et pratique de l'art infirmier; tous recyclages en la mati�re ;

-l'exercice de l'art infirmier et de la pu�riculture ainsi que toutes prestations, fournitures et activit�s connexes dans le sens le plus large ;

-toutes prestations, fournitures et activit�s dans le cadre de soins palliatifs et/ou diab�tiques ainsi que dans le cadre de soins � toutes personnes atteintes de maladies chroniques ou � toutes personnes handicap�es et/ou d�ficientes physiques et/ou mentales ;

-la vente, la location et la mise � disposition de mat�riel m�dical, de produits m�dicaux, de bandages, d'instruments et accessoires orthop�diques, de produits de soins, de beaut� et de di�t�tique, de substituts alimentaires ainsi que de tout mat�riel, �quipement et produits de sant� et de bien-�tre ;

-l'aide, l'accompagnement et l'organisation de services aux personnes handicap�es, aux personnes souffrant de maladies chroniques, aux personnes d�ficientes physiques ou mentales et/ou � toutes personnes qui �prouvent des besoins similaires, notamment lors de d�placements ou d'actes de la vie quotidienne ;

La soci�t� aura �gaiement pour objet

-le conseil en relations publiques et en communication ; -le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;

-toutes activit�s relevant du secteur des agences de publicit� ;

-tous travaux de photocopie, de pr�paration de documents et de toutes autres activit�s sp�cialis�es de

soutien de bureau.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, financi�res, mobili�res et immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� pourra s'int�resser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion, de

souscription ou d'achats de titres, d'intervention financi�re ou de toute autre mani�re dans les affaires,

entreprises, associations ou soci�t�s dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile

� la r�alisation de son objet social en Belgique ou � l'�tranger. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions

d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

L'ensemble des activit�s qui pr�c�dent pourra �tre r�alis� par la soci�t� sous r�serve de l'obtention des

autorisations, agr�ations ou acc�s � la profession �ventuellement requis.

Article 5 ; Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut aussi �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600� ). Il est repr�sent� par six mille deux cents

parts sociales (6.200) sans valeur nominale repr�sentant chacune un / centi�me de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux

sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en r�gle, � l'usufruitier,

pour toutes les r�solutions ou d�cisions, fussent-elles prises � une majorit� qualifi�e.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associ� peut c�der ses parts � qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les r�gles

suivantes trouvent � s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint

du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�e par l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les

trois/quarts au moins de parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

A cette fin, il devra adresser � fa g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que ie nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert,

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social o� tout Int�ress� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance, Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmission des parts.

Article 10 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire, L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 : Pouvoir du g�rant

Chaque g�rant repr�sente fa soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 : R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 �ler du Code des Soci�t�s d�finissant les petites soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable.

La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier samedi du mois de mai � 19 heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans sa convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� dans le d�lai l�gal par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 15 ; Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale ou par tout tiers porteur d'une m�me procuration sp�ciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus tard par la g�rance. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 : Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou � d�faut ou en cas de pluralit� de ceux-ci, quelle que soit la portion de capital repr�sent�e, � la majorit� des voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�s et � la majorit� des voix, Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 ; Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des Soci�t�s et aux dispositions de la loi relative � fa comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.

Article 19 ; Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Volet B - Suite

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance. Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par ie ou tes g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise � l'homologation de Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 21 ; Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

R�unis en assembl�e g�n�rale, les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes, qu'ils prennent � l'unanimit�, ne deviendront effectives qu'� dater et sous ta condition suspensive du d�p�t de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1.Le premier exercice social commencera ce vingt-six avril deux mille treize (26/4/2013) pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quatorze (31/12/2014).

La soci�t� reprendra toutefois pour son compte propre toutes op�rations effectu�es par les fondateurs dans le cadre de son objet social � compter du premier avril deux mille treize (1/4/2013).

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mai deux mille quinze (2015).

3. La soci�t� sera administr�e par trois g�rants non statutaires en ia personne de Monsieur CAUFRIEZ Etienne, de Madame DALLA VALLE Aida et de Mademoiselle BUYCK Jessica, fondateurs, tous trois nomm�s pour une dur�e illimit�e.

Chacun de ces g�rants, agissant pour ce qui le concerne, accepte ce mandat qui sera exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale visant � leur attribuer des �moluments..

Ils sont tous trois nomm�s jusqu'� r�vocation.

Les associ�s d�cident que toutes missions, d�cisions, tous actes et/ou engagements relevant de la gestion financi�re, sociale et administrative de la soci�t� au sens large seront assum�es exclusivement par Monsieur CAUFRIEZ Etienne.

Ils conviennent en outre que tous les actes techniques au sens large relevant de l'objet social, et plus particuli�rement la prestation des soins infirmiers, seront assum�s exclusivement par Madame DALLA-VALLE et par Mademoiselle BUYCK.

Toutes d�cisions engageant fa soci�t� pour un montant sup�rieur ou �gal � dix mille euros (10.000� ), impliquant l'intervention d'un officier public ou minist�riel, impliquant que soient conf�r�es des garanties sur le capital social ne seront valables que sous la signature de deux g�rant agissant conjointement.

4. Le si�ge social est initialement �tabli � 7040 Qu�vy (Genly), rue de Horia, num�ro 27.

5. Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire - r�viseur.

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.

D�pos�e en m�me temps ; exp�dition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2015

��~s Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mon WORD 77,7

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te)

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE RUE DE HORIA 27 A 7040 GENLY

N� d'entreprise : 0533.827.325 D�nomination

(en entier) : E.J. SOINS

Objet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL + REMUNERATION DE GERANCE

Par d�cision, � l'unanimit� des voix, de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 19juin 2015, le si�ge social de la S.P.R.L. E.J. SOINS a �t� transf�r� au num�ro 6 rue de Lassus � 7602 BURY � partir de ce 19 juin 2015,

En outre, l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire a �galement ratifi�, � l'unanimit� des voix, le fait que Madame Jessica BUYCK est r�mun�r�e en sa qualit� de co-g�rante depuis 2014. Cette modification intervient � titre de r�gularisation.

Fait � Bury, le 19 juin 2015,

Etienne CAUFRIEZ, G�rant,

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G.`

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Anue s dwM.onileurbelge.

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02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.05.2016, DPT 24.08.2016 16482-0312-013

Coordonnées
E.J. SOINS

Adresse
RUE DE LASSUS 6 7602 BURY

Code postal : 7602
Localité : Bury
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées E.J. SOINS

Coordonnées
E.J. SOINS