E.M.C.- MOREAU-CHAUSSEE, EN ABREGE : E.M.C

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. E.M.C.- MOREAU-CHAUSSEE, EN ABREGE : E.M.C
Dénomination : E.M.C.- MOREAU-CHAUSSEE, EN ABREGE : E.M.C
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.000.562

Publication

12/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

2 g FEV. 2012

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N° d'entreprise : ©ó Qy " ©1) o. ,576'2J

Dénomination

(en entier) : E.M.C.  MOREAU-CHAUSSEE

(en abrégé) : E.M.C.

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : 6210 LES BONS VILLERS, rue Jules Hoebeke 13C

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte établi sous seing privé à Les Bons Villers, le 23 février 2012, il en résulte que Madame Colette, CHAUSSEE, née le 17/04/67, NN 67.04.17.020-32, demeurant à Les Bons Villers, rue Jules Hoebeke 13 C,' agissant en qualité de simple associé commanditée ; Monsieur Etienne MOREAU, né le 04/05/67, NN 67.05.04.031-30, demeurant à Les Bons Villers, rue Jules Hoebeke 13 C, agissant en qualité de simple associé, commanditaire, ont constituté à partir de ce jour une société en commandite simple sous la raison sociale « SCS E.M.C. -- MOREAU-CHAUSSEE» en abrégé «E.M.0».

Le siège social est établi à 6210 Les Bons Villers, rue Jules Hoebeke 13C. La société aura pour objet' l'entreprise agricole pour compte de tiers, l'entreprise de jardinage, abattage et élagage, pépinière, ia création et l'aménagement de parcs et jardins, de plaines de sport et de jeux.. La société pourra agir en délégué commercial pour les sociétés de commercialisation de produits agricole. Elle peut faire toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières et autres qui se rattacheront directement ou indirectement, à l'un ou l'autre des objets ci-dessus ou qui seraient de nature à favoriser ou développer son industrie ou son commerce, et ce tant en Belgique qu'à l'étranger. La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions, prévues pour les modifications de statut. Le capital social est de 2.500,00 Euros (deux mille cinq cents Euros). ll' est entièrement souscrit et libéré. Les comparants déclarent à l'instant souscrire en espèces, au pair comptable de VINGT-CINQ (25,00) Euros chacune, les CENT (100) parts représentant le capital comme suit :

1.Madame Colette CHAUSSEE, commandité, soixante (60) parts sociales, soit 1500,00 Euros.

2.Monsíeur Etienne MOREAU, commanditaire, quarante (40) parts sociales, soit 1000,00 Euros.

Les comparants déclarent qu'ils ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement effectué sur le compte bancaire (BE 59 1030 2748 5626) ouvert au nom de la société auprès de la banque du Crédit Agricole

Les parts ne peuvent être cédées ou transmises à des tiers que moyennant l'agrément du (des) gérant(s) et l'unanimité de l'assemblée générale des commanditaires. En cas de copropriété d'une part, par suite du décès" d'un sociétaire, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits sociaux des copropriétaires jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire de ces droits à l'égard de la société. La responsabilité. des associés commandités est solidaire, indéfinie et illimitée. La responsabilité des associés commanditaires est limitée à concurrence de leur mise.

Tout associé ne peut demander le retrait partiel de ses parts que dans les six premiers mois de l'exercice social et moyennant un préavis de trois mois adressé aux gérants « commandités». Toutefois, ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où l'associé cédant puisse être remplacé ou si les autres associés peuvent acquérir ses parts. Un associé ne peut être exclu de la société que s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société et moyennant le respect des conditions prévues par l'article 370 du code des sociétés. L'associé retrayant a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale de l'année sociale en cours, étant précisé qu'il aura droit à une part des réserves bilantaires sous déduction, le cas échéant, du montant des impôts auxquels ce paiement donnera lieu. Le décès ne donnera pas lieu à dissolution. En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.

Les associés et les ayants droits ou ayant cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni provoquer l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualste du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes ciü Mónifeur béijé

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Volet B - Suite

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions du ou des gérants et de l'assemblée générale, La société est administrée par un ou plusieurs gérants, étant tous associés commandités, ils sont nommés pour une durée indéterminée, Le caractère rémunéré ou non du ' mandat de gérant sera établi notamment par la mention de la rémunération dans les comptes et bilans de la société. Cette mention fera foi à l'égard des tiers. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. L'assemblée générale peut aussi décider de la rémunération du gérant. Le ou les gérants ont tous pouvoirs d'agir seul au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social et sauf celles que la loi réserve à l'assemblée générale des commanditaires. ll peut sous sa responsabilité, déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telle personne que bon leur semble. En l'absence de commissaire, la surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui auront tout pouvoir d'investigation et de vérification des opérations et pourront prendre connaissance de la comptabilité, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Néanmoins, à tout moment, l'assemblée générale pourra procéder à la nomination d'un commissaire pour exercer les fonctions de contrôle de la société. Elle devra procéder à pareille nomination dans le cas où la société ne répondrait plus aux critères fixés à l'article 15 du Code des Sociétés. Les pouvoirs d'investigation et de contrôle des associés individuels peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle. Ces associés chargés du contrôle sont nommés par l'assemblée générale. Chaque associé peut se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. L'assemblée générale se compose de tous les associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts. Elle a seul le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les gérants, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'assemblée est convoquée une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux lieu, jour et heure fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge, Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunira de plein droit le premier vendredi du mois de décembre. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande des associés représentant un/cinquième des parts sociales. Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si tous les associés sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier des convocations. Chaque part donne droit au vote. Tout associé peut donner à toute autre personne, associé ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et , place. L'assemblée est présidée par le plus âgé des gérants s'ils sont plusieurs. Le président peut désigner un secrétaire. L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les sociétaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit fe nombre de parts représentées. Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des voix présentes ou représentées. Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés délibérera suivant' les règles prévues aux articles 63 et suivants du code des sociétés.

L'exercice social commence le 01 juillet pour se terminer le 30 juin, Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts. En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le ou les gérant(s) est (sont) de plein droit chargé(s) de la liquidation. Les comparants, réunis ce jour en assemblée générale, déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes : Madame Colette Chaussée est nommée gérante pour une durée indéterminée.

Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera trente juin deux mille treize. Le mandat de gérant de Colette Chaussée sera gratuit. La première assemblée générale annuelle est fixée le premier vendredi du mois de décembre 2013. En application de l'article 141, du code des sociétés, l'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue. Chaque associé exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle réservés par la loi aux commissaires,

Etienne Moreau Colette Chaussée

Associée Commanditaire Associé Commandité

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Réservé au ntteur belge

dijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto ; Nom et quahte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
E.M.C.- MOREAU-CHAUSSEE, EN ABREGE : E.M.C

Adresse
RUE JULES HOEBEKE 13C 6210 LES BONS VILLERS

Code postal : 6210
Localité : Frasnes-Lez-Gosselies
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne