E3D PRO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : E3D PRO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.218.417

Publication

31/01/2013
ÿþ1

Mai 20

%M1l J Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i

et*

(en entier) : E3D PRO

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue Terre à Briques, 29A à 7522 MARQUAIN

objet de l'acte Démission - Nomination Gérant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2012 à 11 heures : Sont présents :

Pierre Equipart 97 parts sociales

Françoise Descheemacker 3 parts sociales

le capital est donc représenté à 100%

II résulte du procès-verbal d'assemblée Générale extraordinaire tenue ce 10/1212012 à 11 heures que tous les actionnaires de la SPRL E3D PRO ont acté le point suivant:

Mme Descheemacker Françoise, domiciliée 62 Opstal à 8930 Lauwe (Belgique) a été nommée en qualité de gérante à compte de ce jour pour une durée indéterminée, en remplacement de Monsieur Valentin Desaulty, démissionnaire. Décharge lui sera remise Iors de la prochaine assemblée générale ordinaire pour son mandat exercé jusqu'à ce jour.

Mme Descheemacker exercera son mandat de gérante, de droit et de fait, de façon non rémunérée,

L'assemblée générale ratifie cette décision.

Procès-verbal de l'Assemblée Générale dressé à Marquain ce 10 décembre 2012 à 11 heures trente.

Françoise Descheemacker,

Gérante.

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0844218417 Dénomination

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au " ï ffe le 1 7 JAN. 2013

'V

-Guy

le li.~1 assu>.ac

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2012
ÿþ Mod 2,0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

- --- --- Greffer-assumé

R~

Mc

~

l

*12129316*

i

oi

1

1

i

I i

0

1

i

i!" . .1," . C ~ I!' !~

Gr (Miiot axie-Guy

Tribunal de Commerce de Tournai semé au " r-e le 12 JWL 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0844218417

Dénomination

(en entier) : E3D PRO

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue Terre à Briques, 29A à 7522 MARQUAIN

Objet de l'acte : Départ Actionnaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du D1 juillet 2012 à 11 heures Sont présents

Pierre Equipart 97 parts sociales

Françoise Descheemacker 3 parts sociales

le capital est donc représenté à 100%

Il résulte du procès-verbal d'assemblée Générale extraordinaire tenue ce 01/07/2012 à 11 heures que tous les actionnaires de la SPRL E3D PRO ont entériné la signature d'une convention sous seing privé intervenue le 09/06/2012 portant sur une cession de parts sociales de la société E3D PRO SPRL

Au terme de cette convention, M. Grégory Duval a cédé l'intégralité des 49 parts sociales qu'il détenait dans le capital de la société E3D PRO au profit de M. Pierre Equipart.

L'actionnariat actuel de la société se présente donc comme suit :

Pierre Equipart 97 parts sociales

Françoise Descheemacker 3 parts sociales

L'assemblée ratifie ces informations.

Procès-verbal de l'Assemblée Générale dressé à Marquain ce Di juillet 2012 à 11 heures trente.

Pierre Equipart,

Actionnaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature

19/03/2012
ÿþMOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

u

I

Réservé

au

Moniteur!

belge

*12058495"

Tribunal de Commerce de Tournai

d=,.osé aug 1; le 0 7 RS' 2012

N° d'entreprise : ~~4 ~ 411

Dénomination

(en entier) : E3D PRO

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7522 Tournai (Marquain), rue Terre à Briques, 29A

(adresse complète)

' Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

ll résulte d'un acte reçu par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du cinq mars deux mille douze, enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement de Mouscron en date du six mars deux mille douze, volume 179, folio 17, case 6. Reçu : vingt cinq euros (25,00¬ ). Le Receveur (signé) : E. Deleersnyder.

Que

1. Madame DESCHEEMACKER Françoise, demeurant à F-59223 Roncq (France), rue de Lille, 366-4, 2, Monsieur EQUIPART Pierre, demeurant à 7700 Mouscron, rue Tranquille 12bis,

2. Monsieur DUVAL Grégory, demeurant à F-59000 Lille (France), rue du Chevalier Français, 41.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment

!es dispositions suivantes

Article 1.: Forme Dénomination.

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: tt E3D PRO s,

Article 2. : Siège.

Le siège social est établi à 7522 Tournai (Marquain), rue Terre à Briques, 29A.

Le siège de la société peut être transféré à l'intérieur de la même région linguistique ou à Bruxelles capitale

par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge, Le transfert du siège social

vers une autre région linguistique doit être décidé par l'assemblée générale.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, des sièges

administratifs, des succursales, bureaux ou agences.

Article 3. : Objet.

La société a pour objet

- L'activité de promotion immobilière et activités de marchand de biens ;

- La prise de participation dans des sociétés ayant un objet similaire

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations

particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne

s'agisse pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d'exercice.

La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou

donner en location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous

brevets, marques de fabriques ou licences.

Elle peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut réaliser les activités décrites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de tiers,

notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

Article 4.: Durée.

La durée de la société est illimitée.

Bijlagen biij het élgisëh Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 5. Capital.

Le capital s'élève à dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ème) de l'avoir social.

Article 13, : Gérance,

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

L'assemblée générale peut toujours, avec l'accord du gérant statutaire s'il y en a un, nommer un ou plusieurs gérants non statutaires dont elle détermine la durée des mandats et, le cas échéant, leurs pouvoirs.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 14. Pouvoirs du gérant unique,

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant Article 15.: Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme,

Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que par un autre gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement. S'il existe un collège de gestion, la société est représentée à l'égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudice aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul,

Article 18 : Assemblées ordinaires.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient te premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Article 25. : Délibérations - Vote par correspondance .- Vote électronique.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire reprenant l'ordre du jour et l'énoncé de toutes les décisions à prendre. L'associé doit indiquer séparément son approbation ou son rejet de chaque décision.

Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote doit être datée et signée par l'associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à l'avance. Elle ne peut être ouverte par le président qu'à l'assemblée même.

Parallèlement au vote par correspondance, le vote électronique est également autorisé à conditions que les exigences éventuelles d'identification et de signature électronique imposées par la gérance soient rencontrées.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles à prendre dans le cadre de la perte de capital conformément aux dispositions du Code des sociétés et les décisions qui doivent être prises par un acte authentique, A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax, courrier électronique ou autre porteur d'information, une lettre circulaire mentionnant l'ordre du jour et les propositions de résolution, et demandant aux associés d'approuver les propositions de résolutions et de renvoyer la lettre circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la circulaire,

Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l'accord de tous les associés sur toutes les propositions de résolution relatives aux points de l'ordre du jour n'a pas été obtenu, les propositions de résolutions relatives à tous les points à l'ordre du jour sont considérées comme non adoptées. li peut être dérogé à cette procédure décrite aux deux alinéas qui précèdent de l'accord unanime de tous les associés. Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Article 27. : Exercice social.

L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de chaque

ïP `

Billagen bij hetTRélgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexés du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

année.

Article 29.: Affectation du bénéfice.

L'excédent favorable du compte de résultats établi conformément à la loi, constitue le bénéfice net d'un

exercice.

Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale sur proposition de la

gérance, à la simple majorité des voix valablement émises.

A défaut d'une telle majorité, la moitié de ce solde est distribuée et l'autre moitié réservée.

Article 30.: Dissolution.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l'assemblée générale

qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et rémunération,

La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.

Article 31.: Répartition de l'actif.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser le

montant libéré des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'égalité entre toutes les parts

sociales, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par

des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

SOUSCRIPTION ET LIBERATION

Les cent (100) parts sociales sont intégralement souscrites au prix de cent quatre vingt six euros (186,00

EUR) par part.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont été

libérées par chaque souscripteur à concurrence d'un tiers, par versement en espèces sur un compte spécial

de sorte qu'une somme six mille deux cent euros (6.200,00 EUR) se trouve à la libre disposition de la

société ce qu'atteste le notaire soussigné au vu du certificat établi par la banque.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize. La première assemblée

générale se tiendra en deux mille quatorze

Nomination gérant statutaire

Est nommé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, monsieur DESAULTY Valentin, demeurant

à 7700 Mouscron, rue du Nouveau Monde, 4.

Son mandat prendra effet à partir de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

Le mandat du gérant sera exercé gratuitement,

Déclarations finales.

- Les comparants déclarent ratifier toutes les opérations faites au nom et pour compte de la société depuis

le premier février 2012 de sorte que ces opérations sont censées être celles de la société depuis le cette

date. Cette ratification sera confirmée par la gérance après l'acquisition par la société de la personnalité

juridique.

- Il est donné mandat à Ernst & Young Fiduciaire Tournai, ayant ses bureaux à 7522 Marquain, rue Terre à

Briques, 29A Bloc D, représentée par monsieur Bernard Teck, afin d'exécuter, par l'intermédiaire d'un

guichet d'entreprise, reconnu de son choix, toutes les formalités légales administratives à la Banque

Carrefour des Entreprises ( demande d'un numéro d' entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité

d'établissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité)

Le(s) mandant(s) déclare(nt) au surplus qu'Il (s) (elle) (s) a (ont) été suffisamment informé(s) (e) (es) du

coût des prestations, objets du présent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

UNIQUEMENT DESTINE AU GREFFE

DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Notaire Alain MAHIEU

Déposée en même temps

- l'expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 23.10.2015 15655-0215-013

Coordonnées
E3D PRO

Adresse
RUE TERRE A BRIQUES 29A 7522 MARQUAIN

Code postal : 7522
Localité : Marquain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne