ECAUSOINS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ECAUSOINS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 895.963.858

Publication

24/12/2013
ÿþMOO WORD 91.7

C. t'.,T) Copie à publier aux annexes du Moniteur beige

après dépôt de r

N° d'entreprise : 0895963858

Dénomination

(en entier) : ECAUSOINS

acte au grerre

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DE MONS

12 DEC, 2013

Greffe



(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7190 Ecaussinnes, Chaussée de Braine, 97

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Fusion par absorption - Dissolution (procès-verbal de la société absorbée)

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Thierry Bricout, à La Louvière (Houdeng-Goegnies), le 28: novembre 2013, enregistré deux rôles sans renvoi à La Louvière, premier bureau, le 2 décembre 2013, volume! 358, folio 54, case 19, reçu cinquante euros.

Première résolution x Projet de fusion

La gérante de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Anne-Marie LEHERTE », société absorbante, et de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « ECAUSOINS », société absorbée, a établi le premier octobre deux mille treize un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de: commerce de Mons, le quatre octobre deux mille treize, tant par la société absorbante que par la société; absorbée, et publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge du quinze octobre deux mille treize sous: la référence 13156235.

L'associée unique approuve ce projet de fusion.

Deuxième résolution ; Dissolution  Fusion

Conformément au projet de fusion susvanté, l'associée unique décide la dissolution, sans liquidation, de la; société et sa fusion avec la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Anne-Marie; LEHERTE », ayant son siège social à Ecaussinnes, Chaussée de Braine, 97, société absorbante, par}voie dei transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la Société Civile sous forme de Société! Privée à Responsabilité Limitée « ECAUSOINS », rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active! et passive arrêtée au trente juin deux mille treize, toutes les opérations réalisées depuis le premier janvier deux! mille treize par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal; de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des associés des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des modifications statutaires qui; résultent de la fusion, conformément à l'article 724 du Code des sociétés.

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par: l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présentez société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la Société Civile sous forme de: Société Privée à Responsabilité Limitée « Anne-Marie LEHERTE », société absorbante,

Conformément à l'article 726, § 2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution de parts, toutes les parts de la société absorbée étant détenues par la société absorbante,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Troisième résolution : Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels - Décharge au; gérant

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le premier janvier deux mil; treize à ce jour seront établis par le gérant de la société absorbée.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner au gérant de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 727 du Code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B » Suite

Quatrième résolution : Pouvoirs

Tous pouvoirs sont conférés à Madame LEHERTE Anne-Marie, gérante, ici présente et qui accepte, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au trente juin deux mille treize dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, la gérante ci-avant désignée pourra en outre :

 dispenser te conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empéchemeits;

 subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante;

 accomplir toutes les formalités requises auprès du registre des Personnes Morales et de la T.V,A.;  déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de ses pouvoirs qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe et la publication aux annexe du Moniteur Belge.

Déposé en même temps : l'expédition du procès-verbal.

Thierry BRICOUT, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/10/2013
ÿþ MOO WDRP 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffé



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

" ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

0 4 OCT. 2013

Greffe



Mo b

i

s1wiume,

N° d'entreprise : 0895963858

Dénomination

(en entier) : ECAUSOINS

(en abrégé):

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7190 Ecaussinnes, Chaussée de Braine, 97

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion

Madame Anne-Marie LEHERTE, gérante de la Société Civile sous forme de Société à Responsabilité Limitée "ECAUSOINS" a signé en date du ler octobre 2013, un projet de fusion établi conformément aux articles 676 et 719 du Code des Sociétés.

L'opération envisagée consiste en la fusion de fa Société Civile sous forme de Société à Responsabilité Limitée ",Anne-MarieLEHERTE" par absorption de la Société Civile sous forme de Société à Responsabilité Limitée "ECAUSOINS".

La Société Privée à Responsabilité Limitée «. Anne-Marie LEHERTE » détenant l'ensemble des parts sociales de la Société Privée à Responsabilité Limitée « ECAUSOINS », la fusion a pour objectif de réaliser une centralisation au sein de la société absorbante de l'ensemble des activités réalisées tant par la société absorbée que par la société absorbante. Cette opération s'inscrit dans le cadre d'une opération globale de regroupement de l'ensemble des activités exercées par les deux sociétés dont question dont sous une seule entité aux fins de faciliter la gestion de ces sociétés dont les sièges sociaux sont d'ores et déjà établis à la même adresse. Cette opération de fusion permettra de réduire les coûts de gestion,

Pour extrait analytique conforme. Déposé en même temps, le projet de fusion.

LEHERTE Anne-Marie

Gérante

Houdeng-Goegnies, le ler octobre 2013

MOO WDRP 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffé



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

" ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

0 4 OCT. 2013

Greffe



Mo b

i

s1wiume,

N° d'entreprise : 0895963858

Dénomination

(en entier) : ECAUSOINS

(en abrégé):

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7190 Ecaussinnes, Chaussée de Braine, 97

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion

Madame Anne-Marie LEHERTE, gérante de la Société Civile sous forme de Société à Responsabilité Limitée "ECAUSOINS" a signé en date du ler octobre 2013, un projet de fusion établi conformément aux articles 676 et 719 du Code des Sociétés.

L'opération envisagée consiste en la fusion de fa Société Civile sous forme de Société à Responsabilité Limitée ",Anne-MarieLEHERTE" par absorption de la Société Civile sous forme de Société à Responsabilité Limitée "ECAUSOINS".

La Société Privée à Responsabilité Limitée «. Anne-Marie LEHERTE » détenant l'ensemble des parts sociales de la Société Privée à Responsabilité Limitée « ECAUSOINS », la fusion a pour objectif de réaliser une centralisation au sein de la société absorbante de l'ensemble des activités réalisées tant par la société absorbée que par la société absorbante. Cette opération s'inscrit dans le cadre d'une opération globale de regroupement de l'ensemble des activités exercées par les deux sociétés dont question dont sous une seule entité aux fins de faciliter la gestion de ces sociétés dont les sièges sociaux sont d'ores et déjà établis à la même adresse. Cette opération de fusion permettra de réduire les coûts de gestion,

Pour extrait analytique conforme. Déposé en même temps, le projet de fusion.

LEHERTE Anne-Marie

Gérante

Houdeng-Goegnies, le ler octobre 2013

16/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 14.08.2013 13419-0017-009
26/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 25.07.2012 12330-0446-010
12/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 11.07.2011 11273-0524-010
23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 22.07.2010 10321-0583-009
28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 24.07.2009 09456-0191-009

Coordonnées
ECAUSOINS

Adresse
CHAUSSEE DE BRAINE 97 7190 ECAUSSINNES

Code postal : 7190
Localité : Ecaussinnes-D'Enghien
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne