13/04/2015
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*15306314*
D�pos�
09-04-2015
Greffe
0628461911
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
ECCLIPSE
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
L'AN DEUX MILLE QUINZE
Il r�sulte d un acte re�u le trois avril deux mille quinze par le notaire Marie-C�cile STEVAUX, Notaire
de r�sidence � Chimay, en cours d enregistrement qu ont comparu
1. Monsieur THUNUS Renaud,
2. Madame ROBERT Emilie,
3. Monsieur THUNUS Samuel,
Mieux identifi�s ci-dessous
Les comparants ci-apr�s d�sign�s sous le titre "Comparants - Fondateurs de la soci�t�"
Lesquels, apr�s avoir fait �tablir le plan financier pr�vu par le Code des soci�t�s en date du 23 mars
2015 et apr�s avoir �t� inform�s par le Notaire soussign� de la responsabilit� des fondateurs au
sujet du choix de la d�nomination d'une soci�t� nouvelle, ont requis le Notaire soussign� de dresser
acte des statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e constitu�e ainsi qu'il suit :
I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1
La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e porte la d�nomination de � ECCLIPSE �.
ARTICLE 2
Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 6464 Chimay (Bourlers) rue des Juifs 22.
Tout changement du si�ge social doit �tre publi� aux annexes du Moniteur.
Par d�cision du ou des g�rants, il peut �tre �tabli des si�ges administratifs, agences, succursales,
si�ges d'exploitation et comptoirs, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
ARTICLE 3
La soci�t� a pour objet :
- l installation de ventilation m�canique contr�l�e, d a�ration, de chauffage � air chaud, de
conditionnement d air dans les maisons, surfaces commerciales, industriels et b�timents publics ;
- l installation de pompes � chaleur a�rothermiques et g�othermiques pour le chauffage dans les
maisons, surfaces commerciales, industries et b�timents publics ;
- l installation de panneaux solaires thermiques et photovolta�ques pour les maisons, surfaces
commerciales, industriels et b�timents publics ;
- l installation �lectrique et domotique, l installation de c�bles et appareils �lectriques, l installation de
syst�mes d alimentation de secours, de syst�mes �lectriques de chauffage, de surveillance d alarme
contre les effractions, l installation d antennes d immeubles et paratonnerres, dans les maisons,
surfaces commerciales, industriels et b�timents publics,
- l entreprise d isolation, la mise en Suvre dans des b�timents ou d autres projets de construction de
: mat�riaux d isolation thermique, d isolation acoustique et anti vibratile ; les travaux d isolation de
canalisations de chauffage ou de r�frig�ration, les travaux d isolation de chambres froides ou
d entrep�ts frigorifiques, de tels b�timents ;
- l entreprise de placements de cl�tures, placement de cloisons et faux plafonds, travaux de
Si�ge :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Rue des Juifs(BOU) 22
6464 Chimay
Constitution
Moniteur belge
R�serv� au
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
couverture en tous mat�riaux, les travaux d �tanch�ification des toits et des toitures de terrasses ; - l achat, la transformation, la vente de b�timents et de terrains ;
- l entreprise d am�nagement de maisons, b�timents industriels, commerciales et agricoles ; l installation de syst�me d alimentation, d abreuvement, de chauffage, d �lectricit� et tout autre syst�me relatif aux dits b�timents ;
- l entreprise d �quipements techniques, m�caniques, hydrauliques de b�timents commerciaux, industriels et agricoles ;
- l achat, la vente, l importation et l exportation, la livraison et le transport d �quipements de ventilation et d a�ration, de tuyauteries industrielles, d �quipements �lectrom�caniques, de syst�me de chauffage ;
- la plomberie, les installations de syst�mes de chauffage, de climatisation et de ventilation, l installation dans des b�timents ou d autres projets de construction de : conduites et �quipements de chauffage (y compris les syst�me de r�gularisation), de ventilation, de r�frig�ration ou de climatisation ; les autres travaux de plomberie : l installation dans des b�timents ou autres constructions de r�seaux de distribution de l eau ou du gaz dans les locaux, plomberie et appareils sanitaires fixes, installations d extinction automatique, de conduite de gaz divers ; les autres travaux d installation dont les installations de syst�mes de production d �nergie tels que les panneaux solaires photovolta�ques, les �oliennes, les appareils de micro-g�n�ration, les pompes � chaleur air/eau, sol/eau, air/air, ...
- l installation de syst�mes d �clairage et de signalisation des chauss�es, voies ferr�es, a�roports et installations portuaires (y compris les installations de panneaux de signalisation),
- le montage de portes de garages, de volets, de persiennes, de grillages, etc. Le montage de cloisons mobiles : le rev�tement des murs, de plafonds, etc..
- le commerce de gros �quipements et fournitures de quincaillerie, plomberie et chauffage : le commerce de gros d appareils de chauffage central ; le commerce de gros de mat�riel �lectrique, �lectronique, y compris le mat�riel d installation,
- les �tudes techniques et les activit�s d ing�nierie, la conception et la r�alisation de projets int�ressant la g�nie �lectrique et �lectronique, le g�nie minier, le g�nie chimique, le g�nie m�canique, le g�nie industriel, l ing�nierie des syst�mes, les techniques de s�curit�, etc : le dessin industriel, l �laboration de projets faisant appel au g�nie acoustique, aux techniques de la climatisation, de la r�frig�ration, de l assainissement et de la lutte contre la pollution,
- l �lectrom�canique,...
- le commerce, achat et vente de panneaux solaires photovolta�ques et thermiques ainsi que tous les �l�ments, mat�riels requis pour leur installation,
- le commerce, l achat, la vente et l installation de po�les � bois, pellets, inserts, charbon, mazout ainsi que tous les �l�ments mat�riels requis pour leur installation.
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, la gestion d un patrimoine mobilier et immobilier. A cet �gard, elle peut acqu�rir ou construire des immeubles, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, consentir toutes ali�nations, contracter ou consentir tous emprunts, hypoth�caires ou non sauf si ceux-ci sont r�serv�s par la loi aux banques de d�p�ts, d�tenteurs � courts termes, caisses d �pargne, soci�t�s hypoth�caires et entreprises de capitalisation, �tre administrateur de soci�t�,
Elle peut �galement effectuer toutes op�rations civiles et commerciales, mobili�res et immobili�res, industrielles et financi�res et de recherche, directement ou indirectement, se rapportant � l une ou l autre branche de son objet ou de nature � la d�velopper,
En vue de la r�alisation de son objet social, la soci�t� peut acqu�rir, c�der ou conc�der tous brevets, licences et marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s int�resser par voie de rapport, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l �tranger dont l objet serait analogue ou connexe au sein ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s,
Elle peut r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui appara�tront les mieux appropri�es. L'�num�ration ci-dessus est exemplative et non limitative.
ARTICLE 4
La soci�t� est constitu�e � dater de ce jour pour une p�riode illimit�e.
Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
La soci�t� ne sera pas li�e par le d�c�s, la d�mission, la faillite ou l'incapacit� notoire d'un associ�. II.CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est repr�sent� par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales enti�rement souscrites.
Les parts sociales sont nominatives, elles sont inscrites dans un registre appel� "Registre des parts".
Mod PDF 11.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv� au
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois sous r�serve de l'application des dispositions l�gales pr�vues au Code des soci�t�s.
ARTICLE 5 BIS
Le ou les g�rants feront les appels de fonds sur les parts non encore enti�rement lib�r�es au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et ils d�termineront les modalit�s et le d�lai d'ex�cution. Le ou les g�rants peuvent autoriser les associ�s � lib�rer leur part avant tout appel de fonds. ARTICLE 6
Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit � une voix dans les limites d�termin�es par la loi.
En cas d'indivision, la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes pr�tendent � la propri�t� d'un m�me titre, les droits y aff�rents seront suspendus jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire du titre. En cas de partage entre nu- propri�taire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote. ARTICLE 7
Les h�ritiers et cr�anciers d'un porteur de parts ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition des scell�s sur les biens et documents de la soci�t�, ni s'immiscer en aucune mani�re dans les actes de son administration.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en r�f�rer aux comptes annuels et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.
Tout associ� n'est responsable des engagements que jusqu'� concurrence du nombre de ses parts sociales.
III. ADMINISTRATION - CONTROLE
ARTICLE 8
La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique.
Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article trois sous r�serve des dispositions du code des soci�t�s relatives au conflit d'int�r�ts.
S'ils sont plusieurs, les g�rants agiront s�par�ment.
Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence des g�rants.
Il(s) peut (ou peuvent) notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger, et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques.
Troisi�me feuille
ARTICLE 9
Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, fixer les attributions et r�mun�rations de ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.
ARTICLE 10
Tous les actes engageant la soci�t� seront sign�s par le ou les g�rants sauf d�l�gation sp�ciale. Toutes d�cisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journali�re seront act�s dans un registre de proc�s-verbaux; chaque proc�s-verbal sera sign� par le ou les g�rant(s).
ARTICLE 11
L'assembl�e g�n�rale ou l'associ� unique peut attribuer au(x) g�rant(s) en r�mun�ration de son (leur) travail, un traitement annuel, port� aux frais g�n�raux, ind�pendamment de ses frais de repr�sentation, voyages et d�placements.
ARTICLE 12
Le contr�le des op�rations de la soci�t� se fera conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.
Au cas o� la d�signation de commissaire n'est pas obligatoire, chaque associ� aura les pouvoirs d'investigation et de contr�le et aura le droit de se faire assister, � ses frais, par un expert comptable de son choix.
Mod PDF 11.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv� au
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
IV. ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 13
L'assembl�e g�n�rale des associ�s r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des
propri�taires des parts sociales.
Les d�cisions r�guli�rement prises sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents et les
dissidents.
ARTICLE 14
Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e
g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.
Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont
consign�es dans un registre tenu au si�ge social.
ARTICLE 15
Chaque ann�e, le 1er lundi du mois de mai � 18h ou si ce jour est un jour f�ri�, le premier jour
ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge
social ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des
g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral d�lib�rer
sur tous les points � l'ordre du jour.
L'assembl�e, apr�s approbation des comptes annuels se prononce par un vote sp�cial sur la
d�charge � donner au(x) g�rant(s) et �ventuellement au commissaire.
ARTICLE 16
L'organe de gestion et les commissaires, s'il y en a, peuvent convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque
fois que l'int�r�t de la soci�t� le requiert.
Les convocations sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e
aux associ�s, commissaires, et g�rants ainsi qu'aux titulaires de certificats �mis en collaboration
avec la soci�t� et aux porteurs d'obligation.
Il sera adress� en m�me temps que la convocation copie des documents pr�vus au Code des
soci�t�s.
L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e sur demande des associ�s qui repr�sentent ensemble au
moins un cinqui�me du capital social. Dans ce cas les associ�s doivent dans leur demande pr�ciser
les points qui doivent figurer � l'ordre du jour et le g�rant est tenu de convoquer l'assembl�e g�n�rale
dans les trois semaines de la demande.
ARTICLE 17
Chaque associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un mandataire sp�cial,
associ� ou non associ�.
Le conjoint peut se faire repr�senter par son �poux ou �pouse.
Le g�rant peut d�terminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au
moins cinq jours avant l'assembl�e � l'endroit qu'il d�termine.
ARTICLE 18
L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour.
Aucune proposition faite par les associ�s n'est mise en d�lib�ration si elle n'est sign�e par des
associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital et si elle n'a �t� communiqu�e en temps utile au
g�rant pour �tre ins�r�e dans les avis de convocations.
Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, quelle que soit la portion du capital
repr�sent�e, sauf dispositions particuli�res du Code des soci�t�s.
En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.
Le scrutin secret a lieu s'il est demand� par la majorit� des membres de l'assembl�e.
ARTICLE 19
Les rapports des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s
qui en expriment le d�sir ou par l'associ� unique.
Les copies ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le g�rant.
V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE
ARTICLE 20
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque
ann�e.
Au trente et un d�cembre de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s. Le g�rant dresse l'inventaire et
les comptes annuels conform�ment � la loi.
ARTICLE 21
Le solde b�n�ficiaire du bilan, apr�s d�duction des frais g�n�raux, des charges sociales et
amortissements constitue le b�n�fice net de la soci�t�.
Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent en faveur du fonds de r�serve l�gale. Ce
pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint un/dixi�me du capital
social. Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de son utilisation.
VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Mod PDF 11.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv� au
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
ARTICLE 22
En cas de d�cision de dissolution, l'assembl�e g�n�rale ou l'associ� unique, aura les pouvoirs et attributions les plus �tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leur r�mun�ration, sous r�serve de leur homologation par le tribunal comp�tent.
ARTICLE 23
La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution. Le d�c�s de l'associ� unique n'entraine pas la dissolution de la soci�t�. Sauf dispositions contraires des statuts, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.
VII. ELECTION DE DOMICILE - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 24
Tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou fond� de pouvoirs domicili� � l'�tranger est tenu d'�lire domicile dans l'arrondissement du si�ge social pour tout ce qui se rattache � l'ex�cution des pr�sents statuts.
A d�faut d'�lection de domicile, celui-ci sera cens� �lu au si�ge social o� toutes assignations, sommations et communications pourront �tre faites valablement.
ARTICLE 25
Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont consid�r�es comme faisant partie int�grante du pr�sent acte. Les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont consid�r�es comme non �crites. COMPARANTS-FONDATEURS DE LA SOCIETE
Ont comparu pour la constitution de la soci�t� dont les statuts ont �t� ci-avant d�crits :
1. Monsieur THUNUS Renaud Etienne Jean Joseph, n� � Chimay, le douze juillet mille neuf cent quatre-vingt-un, �poux de Madame ROBERT Emilie, mieux identifi�e ci-dessous,
2. Madame ROBERT Emilie, n�e � Lobbes, le huit mars mille neuf cent quatre-vingt-quatre, �pouse
de Monsieur Renaud THUNUS, pr�nomm�,
domicili�s ensemble � 5660 COUVIN (ex GONRIEUX), Rue de la Poyue 23.
Les �poux Renaud THUNUS-ROBERT Emilie sont mari�s sous le r�gime de la communaut� l�gale,
� d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.
3. Monsieur THUNUS Samuel Marie Bernard Etienne, n� � Chimay le deux ao�t mille neuf cent
quatre-vingt-six, c�libataire, domicili� � 6464 Chimay (ex Forges), rue Baudouaine 201b ayant fait
une d�claration de cohabitation l�gale aupr�s de l officier de l �tat civil de Chimay le 06/08/2013 avec
Mademoiselle LIEBEN Myriam.
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les comparants pr�nomm�s ont souscrit au capital de la mani�re suivante :
- Monsieur Renaud THUNUS, pr�nomm�s, six cents vingt parts 620
- Madame Emilie ROBERT, pr�nomm�e, six cents vingt parts 620
- Monsieur Samuel THUNUS, pr�nomm�, six cents vingt parts 620
Total : mille huit cent soixante parts sociales 1860
Les comparants d�clarent que sur chaque part sociale souscrite a �t� vers�e respectivement par
chaque souscripteur la somme de deux mille cent euros (2.100 EUR), et que la totalit� des
versements, soit six mille trois cents euros (6.300 EUR) a �t� effectu�e au compte sp�cial ouvert au
nom de la soci�t� en constitution aupr�s de Axa Bank Europe sa ayant son si�ge � 1170 Bruxelles,
Boulevard du Souverain 25.
Les comparants nous ont remis l'attestation de ces versements.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES ET TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe comp�tent pour se terminer le 31 d�cembre 2016 et la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de mai 2017.
2. Est d�sign� comme g�rant ordinaire et nomm� pour une dur�e illimit�e, sauf r�vocation anticip�e,
Monsieur Renaud THUNUS, pr�nomm�, lequel ici pr�sent d�clare accepter.
Le mandat de g�rant sera gratuit, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale.
3. Les comparants ne d�signent pas de commissaire.
4. Engagements pris au nom de la soci�t� en formation: le g�rant reprend pour compte de la soci�t� pr�sentement constitu�e les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s qu il a entreprises depuis le 1er janvier 2015 au nom de la soci�t� en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.
Mod PDF 11.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
Moniteur belge
R�serv� au
Volet B - suite
D�pos� en m�me temps: une exp�dition
Mod PDF 11.1