ECHEC/REUSSITE, EN ABREGE : ER

Dénomination : ECHEC/REUSSITE, EN ABREGE : ER

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 548.817.981

Publication

03/04/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur.

belge

1111111) 1111 III I 11111111! 1111111111 1111 lUI

"14073941*

N� d'entreprise : p �17,e v 41-. 9.'7

D�nomination

(en entier) : ECHEC I REUSSITE

(en abr�g�) : ER

Forme juridique : A.S.B.L

Si�ge ; Rue L�on Bernus N�7 � 6000 Charleroi

Objet de l'acte : STATUTS- ACTE CONSTITUTIF

Texte

Titre I, D�nomination et si�ge social

Article 1 : Les soussign�es :

-MAFFO Anny Aphonsine NN 74.01.16-530.66

Adresse : rue mac Donald N�8 7012 Jemappes

-Nouasi Azemkou Audrey NN 90.07.09-477.28 boulevard pr�sident Kennedy N�33 7000 Mons Natonalit� Camerounaise

,TCHOULA Pierre Christian NN 76.07.28-451.63 Adresse rue mac Donald N�8 7012 Jemappes Nationalit� Camerounaise

Ont cr�� une association sans but lucratif,

L'association prend pour d�nomination � ECHEC/R�USSITE �, en abr�g� �ER�

Article 2: Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. II est actuellement �tabli rue L�on Bernus N�7 , 6000 Charleroi.

L'assembl� g�n�ral pourra �tablir des si�ges administratifs dans toute partie du territoire national ou encore proc�der � un transfert de si�ge.

Titre Il. Objet

Article 3 : L'association a pour objet

-De d�fendre les int�r�ts professionnels, sociaux et culturels de ses membres ;

-Promouvoir le multiculturalisme et la diversit� culturelle ;

- Aide � la citoyennet� et lutte contre le d�crochage scolaire ;

-�cole de devoir et soutien scolaire

- Facilit� l'insertion universitaire des jeunes �tudiants ;

-R�aliser des actions d'�ducation permanente et de soutien � la parentalit� ;

- Aide � l'insertion des primo arrivant ;_

- Soutenir des projets de co-developppement initi�s par les migrants ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

-Faire le cotching des �tudiants

-Entreprendre la recherche de travail Our les �tudiants en fin de cycle universitaire ; -Faire revenir des personnes ayant arr�t�es les �tudes dans le parcours. acad�mique ; Art. 4 L'association peut

-Mettre sur pied des projets p�dagogiques contre les st�r�otypes pour combattre le racisme,

l'ignorance et visant � d�velopper la communication

-organiser des activit�s socioculturelles et artistiques dans les communes permettant de nouer des liens, �

construire le tissu relationnel et familial,

-Organisation des conf�rences d�bats sur le th�me de la scolarit� et la citoyennet�.

-cr�er des rencontres avec d'autres partenaires oeuvrant pour la m�me action afin de partager les savoirs et

exp�rience des uns et des autres.

-accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet. A cette fin, elle pourra mener

des activit�s commerciales pour autant quelles soient accessoires, non syst�matiques et que les fruits qui en

r�sultent soient affect�s � la r�alisation de son objet social,

-pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� ou association ayant � son objet les int�r�ts communs .A

cet effet, l'association pr�ne toute action de solidarit� unissant les primo-arrivant et les autres membres de la

soci�t� civile.

Titre III. Les membres

Section 1 -- Admission

Art 5: Le nombre des membres effectifs est illimit�. Sans pour autant �tre inf�rieur au minimum pr�vu par la loi,

Art 6 : L'association est compos�e de membres effectifs, membres fondateurs, des membres sympathisants et de membres d'honneur.

Art,7 1. Sont membres fondateurs les personnes, ayant comparu � la signature des pr�sents statuts. 2. Est membres effectifs toute personne en r�gle de cotisation avec l'association

3. peut devenir membres Sympathisant de l'association toute personne d�sirant apporter un soutien moral ou financier � l'association Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

4. peut devenir membres Sympathisant de l'association toute personne d�sirant apporter un soutien moral ou financier � l'association

5. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association

Art.8 Les montants des diff�rentes cotisations annuelles est de 50 euros � 200 euros

Art 9 Chaque membre est tenu

1� de respecter les r�gles de l'association

2� de ne pas exercer d'activit� incompatible avec les objectifs et int�r�ts de l'association ou risquant de

porter atteinte � sa r�putation ;

3� de s'acquitter, dans les d�lais impartis, de ses cotisations (75 euros � 200 euros ), comme mentionn�

sur l'affiche d'adh�sion. Cette cotisation est exigible � chaque mois anniversaire de l'inscription du membre.

4� de participer � au moins 30 % activit� de l'association par an

Session 2 Exclusion suspension

Art ;10 1. Aucun argument de nationalit� , race , sexe, langue appartenance religieuse , philosophique ou politique ne peut �tre invoqu� pour justifier une menace d'exclusion ; L'exclusion est d�finitive et est d�cid�e � la majorit� de 2/3 des votants de l'assembl�e g�n�rale ;

2. Une suspension des droits de membres effectifs peut �tre prononc�e par le conseil d'administration � la majorit� des quatre cinqui�mes de celui-ci. Cette suspension entraine obligatoirement une proposition d'exclusion devant figurer � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale convoqu�e end�ans les trois mois qui suivent la date de cette suspension ;

3, Le membre vis� par une menace d'exclusion ou de suspension doit �tre convoqu� pour �tre entendu avant le vote respectivement par l'assembl�e G�n�rale ou par le conseil. Il ne prendra pas part � ce vote ;

4. le vote concernent l'exclusion ou la suspension doit �tre secret

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mon 22

5. En cas de non-respect de l'article 9 le membre est consid�r� comme d�missionnaire, le conseil

d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est

. adress�,

le membre n'est pas en ordre avec l'art 9 , le conseil d'administration peut le consid�rer

comme d�missionnaire d'office. II notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire, La

d�cision du

conseil d'administration est irr�vocable

Titre IV. Instances de l'association

Les instances de l'association sont :

-l'assembl�e g�n�rale

-le conseil d'administration ;

-les commissions, r�gies par le r�glement d'ordre int�rieur

-le comit� organisateur ;

Titre V. Assembl�e G�n�rale

Art. 11 I1 est deux esp�ces d'Assembl�es g�n�rales

-l'assembl�e g�n�rale ordinaire ;

-l'assembl� G�n�rale extraordinaire.

Art. 12 L'assembl�e est compos�e des membres du comit� organisateur, des membres fondateurs des membres effectifs. Chaque membre de l'assembl�e, hormis les membres de la commission, dispose d'une voix du moment o� il est en ordre avec l'at.9

Art. 13 sauf d�cision contraire de celle-ci en d�but de s�ance, le pr�sident du conseil pr�side par d�faut

chaque assembl�e g�n�rale

II a en outre la police de l'audience,

Art. 14 L'assembl�e g�n�rale est l'organe souverain de l'association ; A ce titre, elle

-trace les orientations g�n�rales de l'association ;

-arr�te le r�glement d'ordre int�rieur de l'association sous la probation du conseil de sage

-entend le rapport moral du pr�sident du conseil d'administration

-approuve les comptes et d�charges les administrateurs ;

-nomme et r�voque les administrateurs sous la probation du conseil de sage

- nomme et r�voque deux v�rificateur s aux comptes non-membres du conseil pour l'exercice en cours

ceux-ci pr�senteront un rapport sur les comptes de l'exercice en c�urs dont ils se porteront garant devant

l'assembl�e

-nomme et r�voque les responsables des postes particuliers sp�cifi�s dans le r�glement d'ordre int�rieur

-nomme et r�voque les repr�sentant dans les organes ou groupements ext�rieurs � l'association suivant les

modalit�s s r�gies ou en vertus des statuts sous la probation du conseil de sage;

-approuve une proposition de budget pour l'exercice suivant ;

-se saisi de toute mati�re qu'elle juge importantes,

Art, 15 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil au moins deux fois l'an.

Art, 16 L'assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e � la demande

-du pr�sident du conseil ou d'au moins deux de ses membres ;

-d'au moins deux tiers des membres de l'assembl�e ;

-d'au moins deux tiers des membres adh�rents ;

-Aucun autre cas de convocation ne peut �tre envisag�, Cette assembl�e doit se r�unir end�ans les trois

semaines apr�s r�ception de la demande par le secr�taire du conseil.

Art, 17 L'ordre du jour d�taill� est fix� par le conseil, en accord avec le R�glement d'Ordre Int�rieur.

Art. 18 L'assembl�e g�n�rale ne peut �tre valablement convoqu�e que par courrier �lectronique ou papier, au moins huit jours ouvrable avant l'assembl�e, adress�e personnellement � chaque membre la composant.

Art. 19 L'assembl�e g�n�rale' examine tous les points � son ordre du jour, � l'exclusion de tout autre,

Art 20 Pour que une assembl�e g�n�rale puisse valablement si�ger il faut qu'elle r�unisse au moins cinquante pourcent de ses membres. Pour une assembl�e g�n�rale extraordinaire, la pr�sence de deux tiers des membres est requise, Si ces quorums ne sont pas atteints, une seconde assembl�e doit �tre convoqu�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

end�ans des dix jours ouvrables. Cette seconde assembl�e peut valablement si�ger et voter, quel que soit le nombre de membres pr�sents. L'ordre du jour de cette seconde assembl�e reste le m�me,

Art. 21 Les d�cisions sont adopt�es � la majorit� des voix des votants pr�sents, sauf en ce qui concerne les cas pr�vus par les pr�sents statuts ou la Lois sur les A.S.B.L (Loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un) Les d�cisions de l'assembl�e sont sans appel.

Art 22 le compte rendu de chaque assembl�e g�n�rale sera port� � la connaissance des membres de l'association par consultation au si�ge social de l'association et ce end�ans les trente jours au plus.

Titre IV. Le Conseil d'administration

Art. 23 Le conseil d'Administration, dont les membres sont �lus par I'AG ou coopt�e selon les modalit�s

pr�vues par le R�glement d'Ordre Int�rieur, est compos� comme suit

- Un ou une pr�sidente

-Un(e) secr�taire g�n�ral(E)

-un(e) � tr�sorier(�re)

Art. 24 Le conseil d'administration, le conseil de sage sont l'instance supr�me de l'association entre deux assembl�es g�n�rales. Ils sont comp�tents pour foutes les mati�res qui ne sont pas exclusivement r�serv�es � l'assembl�e G�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

Art. 25 Le conseil g�re l'association ; Il est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration ou de dispositif qui int�resse l'association.

Art, 26 le conseil coordonne le comit� organisateur. Il peut � ce titre suspendre � la majorit� de qua tre cinqui�me de ses membres tous responsables d'un poste particulier sp�cifi� dans le R�glement d'Ordre Int�rieur ainsi que tout membre de commission. Cette suspension entra�ne obligatoirement une proposition d'exclusion devant figurer � l'ordre du leur de l'assembl�e g�n�rale convoqu�e end�ans les trois mois qui suivent la date de cette suspension.

Art 27 A d�faut de la stipulation sp�cial dans le proc�s verbale du Conseil, tout membre du Conseil signe verbalement les actes r�guli�rement d�cid� par le conseil.

Toutes actions judiciaires sont suivies, � la diligence du pr�sident(e) ou d'un membre du Conseil d�l�gu�.

Le conseil d'administration repr�sente l'association Il peut d�l�guer ses pouvoirs, en tout ou en partie, � l'un de ses membres ou le cas �ch�ant � un membre du comit� Organisateur ou � un tiers si les deux tiers du conseil marque leurs accord.

Art 28 Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale

1.Si un seul candidat se pr�sente, en deux tours au plus � la majorit� absolue des suffrages exprim�s ;

2.s� plusieurs candidats se pr�sentent, au premier tour, � la majorit� des deux tiers des suffrages exprim�s ;

si tel n'est pas le cas, au plus deux tours suppl�mentaires, � la majorit� absolue des suffrages exprim�s seront

organis�s pour d�partager les deux premiers candidats du premier tour

Art. 29 Les modalit�s d'�lection, la composition, les modes de fonctionnement et de convocation du Conseil d'Administration sont sp�cifi�es dans le r�glement d'ordre int�rieur ; Il devra comporter au moins un pr�sident un secr�taire et un tr�sorier

Art 30 sauf mention contraire lors de l'�lection, le mandat des administrateurs est valable -pour l'exercice suivant s'ils sont �lus au second semestre de l'ann�e acad�mique ; -pour l'exercice en cours s'ils sont �lus au premier semestre de l'ann�e acad�mique. Les membres sortant sont r��ligibles

Titre VII -- Comit� Organisateur

Art, 31 le Comit� organisateur est compos� des membres du conseil et des responsables des postes particuliers dans le r�glement d'ordre int�rieur ; Il est pr�sid� par le pr�sident du conseil.

Art 32 Le Comit� Organisateur est charg� de la pr�paration et de l'application pratique des d�cisions de l'assembl�e G�n�rale et du conseil d'administration.

Art. 33 Les responsables des postes particuliers sp�cifi�s dans le R�glement d'Ordre Int�rieur sont �lus par t'Assembl�e G�n�rale et du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

AM1OD 2.2

Art. 34 La composition les modes de fonctionnement et de convocation du Comit� sont r�gis par le r�glement d'ordre Int�rieur de l'association.

Art. 35 Sauf mention lors de l'�lection ou de la nomination, le mandat des responsables des postes

particuliers sp�cifi�s-dans le R�glement d'Ordre Int�rieur est valable

-pour l'exercice suivant s'ils sont �lus au second semestre de l'ann�e acad�mique ;

-pour l'exercice en cours s'ils sont �lus au premier semestre de l'ann�e acad�mique

Les membres sont r��ligibles.

Titre Mil-Budget et Comptes

Art 36 L'exercices social commence le premier Ao�t et se termine le trente un juillet; Le compte annuel de l'exercice social �coul� et le budget du prochain exercice sont soumis � l'assembl�e G�n�rale suivant le d�but de l'exercice.

Art.37 Le pr�sident et tr�sorier sont pour la dur�e de leur mandat, charg�s de pouvoirs de mani�re individuelle de tous comptes bancaires li�s � l'Association,

L'AG ont le pouvoir de nommer un responsable mandataire sur certains comptes et le responsable serait �galement d�chargeable.

Titre IX-Disposition particuli�res

Art.38 Le mandat des membres de l'assembl�e G�n�rale, du conseil d'administration et du comit� d'Organisation est exerc� � titre gratuit.

Art. 30 Le r�glement d'Ordre Int�rieur �labore par l'Assembl�e G�n�rale, outre les points d�j� pr�vus par

les statuts, reprendra les points et modalit�s pratiques non trait�s par les statuts. II pourra �tre modifi�

en assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents et sous r�serve de l'approbation des membres fondateurs.

Titre X- Modifications des statuts

Art. 40 Les modifications des statuts pourront �tre modifi�es en assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration ou si au moins un cinqui�me des membres en fait la demande..

Art. 41 toute modification des statuts devra se faire conform�ment aux dispositions l�gale s en la mati�re loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, articles huit et neuf)

Titre XI- De la dissolution

Art 42 La dissolution de l'association devra se faire selon les conditions l�gales en la mati�re (loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, article vingt et suivants)

En cas de dissolution volontaire ou judicaire de l'association le Conseil de Sage indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social et d�signera l� o� les liquidateurs. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite � une association dont l'objet social se rapprochera le plus possible de l'objet de la pr�sente association.

Titre XII- Disposition Divers

Art. 43 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans le les pr�sents statuts est r�gl� par loi du 2 mai 2002

relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et aux fondations,

ainsi que par le R�glement d'Ordre Int�rieur.

MOD 22

Volet F3-Suite

Titre Mil- Le conseil. d'administration

Art. 44 Lors de l'assembl�e g�n�rale du 10 octobre 2013, les membres suivants ont �t�-�lus administrateurs � la majorit� simple des voix : trois noms

Le conseil d'administration

Pr�sident TCHOULA Pierre Christian NN 76.28-451.63

Secr�taire Maffe Anny Alphonsine NN 74.0116-530.66

Tr�sori�re Nouasi Azemkou Audrey NN 90.07-47728

Titre XIV : disposition transitoire

Art 45 Administrateur d�l�gu� : A �t� appel� � cette fonction par le conseil d'administration du 10/10/2013 pour une dur�e ind�termin�e Monsieur TCHOULA Pierre Christian N� de registre national 76.07.28-451.63 qui a accept� le mandat qui lui est conf�r�. Le mandat est exerc� � titre gratuit sauf d�cision ult�rieur.. D�l�gation de pouvoir sp�ciaux en concurrence toutes formalit�s n�cessaires et utiles permettant � la bonne marche des activit�s de l'association, ce avec pouvoir de subd�l�gation ;

Du pr�sent acte, un-exemplaire original a �t� sign� par les membres du nouveau conseil d'Administration.

?�serv�

au

Moniteur

belge

[atdatitianeesenideleneeppgeedduJdtdeED : Afureeata Nernreegeetttelduint�trkeriadfiAUEreetdent7azddedaeogeaneecouddesDpessanees a9patippnubsiriddaeppeBentdei`lissaet:iritiaP 1deaddetiaronulia9galime��'4gze�ldeitiess

Aa+ge6�eri 1`196irl'i;4i@gi#tCffe

Coordonnées
ECHEC/REUSSITE, EN ABREGE : ER

Adresse
RUE LEON BERNUS 7 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ECHEC/REUSSITE, EN ABREGE : ER

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ECHEC/REUSSITE, EN ABREGE : ER

Coordonnées
ECHEC/REUSSITE, EN ABREGE : ER