ECHO.C.CARRE

Dénomination : ECHO.C.CARRE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 448.047.156

Publication

22/04/2014

��MOO WORD 11,1

�iii Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIE.

~ S 2014

Greffe

N� d'entreprise : 0448.047.156

D�nomination

(en entier) : ECHO C CARRE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 7100 SAINT-VAAST, Rue Bastennier, 99

(adresse compl�te)

Obiet{s) de l'acte Projet de fusion

PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE

Les g�rants et administrateurs de la SCRL CENTRE MEDICAL DE SAINT-VAAST et de la SPRL ECHO C. CARRE ont d�cid� de soumettre le pr�sent projet de fusion �tabli conform�ment aux dispositions des articles. 676 et 719 � 727 du Code des Soci�t�s � leurs assembl�es g�n�rales des associ�s et ce conform�ment aux dispositions de l'article 719 du Code des Soci�t�s.

I.DESCRIPTION DE LA FUSION

11 est envisag� que la � SCRL CENTRE MEDICAL DE SAINT VAAST �, propri�taire de toutes les actions de la �SPRL ECHO C CARRE�, absorbe la �SPRL ECHO C CARRE� dans le cadre d'une op�ration assimil�e �' une fusion par absorption, conform�ment aux articles 719 et suivants du Code des Soci�t�s, cette op�ration, ayant pour effet le transfert, par suite d'une dissolution sans liquidation de la �SPRL ECHO C CARRE�, de l'int�gralit� du patrimoine de cette soci�t�, activement et passivement � la � SCRL CENTRE MEDICAL DE SAINT-VAAST �,

La fusion simplifi�e a pour objectif de r�aliser une centralisation au sein de la soci�t� absorbante de l'ensemble des activit�s r�alis�es par la soci�t� absorb�e avec celles de la soci�t� absorbante. Cette op�ration , de fusion par absorption s'inscrit dans le cadre d'une op�ration globale de regroupement de l'ensemble des activit�s exerc�es par les deux soci�t�s dont question sous une seule entit� aux fins de faciliter la gestion de, ces soci�t�s dont les si�ges sociaux sont d'ores et d�j� �tablis � la m�me adresse. Cette op�ration de fusion permettra donc de r�duire les co�ts de gestion dont le co�t du personnel au vu du regroupement de celui-ci au' sein d'une seule entit�.

Les g�rants et administrateurs des soci�t�s absorbante et absorb�e s'engagent r�ciproquement � faire tout ce qui est en leur pouvoir en vue de r�aliser ladite fusion aux conditions d�finies ci-apr�s et fixent par la pr�sente le projet de fusion qui sera soumis � l'approbation des assembl�es g�n�rales respectives des actionnaires.

II.MENTIONS PR�VUES � L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCI�T�S.

1 .Renseignements g�n�raux concernant les soci�t�s concern�es par la fusion (art. 719, alin�a 2, 1� du Code des Soci�t�s).

1.1.La soci�t� � absorber :

La soci�t� � absorber est la �SPRL ECHO C CARRE�, dont le si�ge social est �tabli � 7100 La Louvi�re, rue Bastenier, 99, laquelle est inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le n� 0448.047.156.

La Soci�t� a �t� constitu�e suivant acte re�u par le Notaire Jean CAMBIER, alors notaire � Flobecq, le 18 ao�t 1992, publi� aux annexes du Moniteur belge du 9 septembre suivant, sous le num�ro 920909-109.

Les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal' d'assembl�e g�n�rale extraordinaire sous seing priv� du 24 ao�t 2013 publi� aux annexes du Moniteur belge du 20 septembre suivant, sous le num�ro 13143675 et pr�c�demment suite � un acte du 4 juillet 2013 re�u par' le Notaire Donatienne D'HARVENG, notaire � Lessines, publi� aux annexes du Moniteur belge, le 9 ao�t 2013, sous le num�ro 13125422.

Le capital social de la � SPRL ECHO C CARRE� est fix� � nonante-neuf mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-cinq cents (99.789,35 EUR), repr�sent� par 3.019 parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune uni trois mille dix-neuvi�me (113.019) du capital social.

1.2.La soci�t� absorbante ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

II IIII

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet i3 - Suite

La soci�t� absorbante est la � SCRL CENTRE MEDICAL DE SAINT-VAAST �, dont le si�ge social est �tabli � 7100 La Louvi�re, nue Bastennier, 99, laquelle est inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le n� 0451.076.130.

La Soci�t� a �t� constitu�e suivant acte re�u par le Notaire Baudouin Cassart, alors notaire � Houdeng-Aimeries, le 7 octobre1993, publi� aux annexes du Moniteur belge du vingt-neuf octobre suivant, sous le num�ro 1993-10-291847.

Les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire re�u par le Notaire Alain AERTS, � Houdeng-Aimeries, le 6 f�vrier 2006, publi� aux annexes du Moniteur belge du 14 mars suivant, sous le num�ro 06049556 et suite � un acte du 30 juillet 2013 re�u par le Notaire Sylvain BAVIER, notaire associ� � La Louvi�re, publi� aux annexes du Moniteur belge, le 22 ao�t 2013, sous le num�ro 2013-08-2210130713.

'' R�serv�

au

Moniteur

belge

Le capital social de la � SCRL CENTRE MEDICAL DE SAINT-VAAST � s'�l�ve � vingt-huit mille huit cent septante cinq euros (28.875,00 EUR), divis� en mille cent cinquante-cinq parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un mille cent cinquante-cinqui�me (111.155) du capital social

2.Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplie pour le compte de la soci�t� absorbante (art. 719, alin�a 2, 2� du Code des Soci�t�s).

' Les op�rations de la soci�t� � absorber seront du point de vue comptable consid�r�es comme accomplies

pour compte de la soci�t� b�n�ficiaire � partir du 1er janvier 2014.*"

La fusion par absorption se fera sur base des situations comptables de la � SCRL CENTRE MEDICAL DE SAINT-VAAST � et de la �SPRL ECHO C CARRE� arr�t�es au 31 d�cembre 2013. Ces situations comptables sont annex�es au pr�sent projet de fusion.

3.Droits sp�ciaux (art. 719, alin�a 2, 3� du Code des Soci�t�s).

Toutes les parts sociales formant le capital de la soci�t� absorb�e sont identiques et conf�rent les m�mes droits et avantages aux d�tenteurs de celle-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de cr�er dans la soci�t� b�n�ficiaire des apports, des parts conf�rant des droits sp�ciaux,

4.Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner (719, alin�a 2,4� du Code des Soci�t�s).

Aucun avantage n'est accord� aux g�rants de la soci�t� absorb�e ni � celui de la soci�t� absorbante.

l.Maintien de la structure de l'actionnariat de la soci�t� absorbante -- absence de rapport d'�change. L'int�gralit� des actifs et passifs de la � SPRL ECHO C CARRE� sera transf�r� � la � SCRL CENTRE MEDICAL DE SAINT-VAAST �.

Les 3.019 parts sociales de la �SPIC ECHO C CARRE � sont d�tenues par la � SCRL CENTRE MEDICAL DE SAINT-VAAST �, En application de l'article 726,1 0 du Code des soci�t�s, aucune part sociale ne sera donc �mise par la � SCRL CENTRE MEDICAL DE SA1NT VAAST � en �change des actions de la �SPRL ECHO C ' CARRE �. Conform�ment � l'article 78 � 6 de l'arr�t� royal d'ex�cution du Code des soci�t�s, les 3.019 parts sociales de la �SPRL ECHO C CARRE � qui sont d�tenues par la � SCRL CENTRE MEDICAL DE SAiNT-VAAST� seront annul�es.

11 n'y a donc pas lieu de d�terminer un rapport d'�change.

6.R�gime fiscal.

La fusion par absorption � intervenir r�pondra aux exigences vis�es aux articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement et aux articles 183 bis, 211 et 212 du Code des Imp�ts sur les Revenus 1992, ainsi qu'aux articles 11 et 18 � 3 du Code de la NA.

L'objectif de la fusion, tel que d�crit ci-dessus, est un motif �conomique valable au sens de l'article 183 bis du Code des Imp�ts sur les Revenus 1992.

La fusion sera r�alis�e en immunisation fiscale tel que pr�vu par l'article 211 du C.I.R./92,

'MENTIONS COMPLEMENTAIRES

1 le co�t de l'op�ration sera support� par la soci�t� absorbante.

2.Les soussign�s s'engagent r�ciproquement et mutuellement � faire tout ce qui est en leur pouvoir pour r�aliser la fusion de la mani�re telle que pr�sent�e ci-avant, sous r�serve de l'approbation de ce projet par les assembl�es g�n�rales, en respectant les prescriptions l�gales et ce conform�ment aux dispositions des articles 719 � 727 du Code des Soci�t�s.

Les soussign�s se communiqueront toute information utile de m�me qu'aux associ�s de la mani�re prescrite par les dispositions l�gales applicable � la pr�sente op�ration de fusion.

3.Le pr�sent projet sera soumis � l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� � absorber et absorbante, six semaines au moins apr�s le d�p�t au greffe du tribunal de commerce, et ce conform�ment aux dispositions des articles 719 � 727 du Code des Soci�t�s.

4.Le pr�sent texte est �tabli le 31 mars 2014, en original, en quatre exemplaires, chaque version �tant, �quivalente, un pour chaque soci�t� et deux pour ie greffe du tribunal de commerce comp�tent, et ce conform�ment aux dispositions des articles 719 � 727 du Code des Soci�t�s.

S.La soci�t� donne pouvoir � Ma�tres Pierre BRAHY et Sylvain BAVIER, notaires associ�s, avec pouvoir de substitution, pour effectuer ce d�p�t.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2014

��R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

" 19124254*

1

TRIBUNAL DE COMMFRCF M�NS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

16 2af,~

N� Greffe

Np d'entreprise : 0448.047.156 D�nomination

(en entier) : ECHO C. CARRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 7100 SAINT-VAAST, Rue Bastennier, 99

(adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte :Fusion par absorption - soci�t� absorb�e

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenu en date 29 mai 2014 par devant le Notaire Sylvain BAVER, notaire associ� de r�sidence � La Louvi�re, enregistr� au premier bureau de l'enregistrement de Mons, le 5 juin 2014, volume 1122, folio 35, case 07. Re�u : cinquante euros. Sign�. Le Receveur a.i. B. JACQUEMIN, il est extrait ce qui suit :

L'actionnaire unique aborde t'ordre du jour et prend les d�cisions suivantes :

Premi�re d�cision - Projet de fusion

Le conseil d'administration de la soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � CENTRE MEDICAL DE SAiNT-VAAST�, soci�t� absorbante, et la g�rance de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ECHO C CARRE�, soci�t� absorb�e, ont �tabli le 9 avril 2014 un projet de fusion, conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s. Le projet de fusion a �t� d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de Mons, le 09 avril 2014, tant par la soci�t� absorbante que par la soci�t� absorb�e, et publi� par voie de mention � l'annexe au Moniteur belge du 22 avril 2014, sous le num�ro 2014-04.2210085299.

L'actionnaire unique approuve ce projet de fusion.

Conform�ment aux articles 694 et 695 du Code des soci�t�s, l'actionnaire unique a d�cid� de ne pas �tablir les rapports pr�vus aux dits articles

Deuxi�me d�cision Dissolution Fusion

Conform�ment au projet de fusion susvant�, l'actionnaire unique d�cide de ta dissolution, sans liquidation de la soci�t� et sa fusion avec la soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � CENTRE MEDICAL DE SAINT VAAST�, ayant son si�ge social � La Louvi�re ex Saint-Vaast, rue Bastennier, 99 soci�t� absorbante, par voie de transfert � cette derni�re de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� � ECHO C. CARRE� (soci�t� absorb�e), rien except�, ni r�serv�, tel qu'il r�sulte de la situation active et passive arr�t�e au 31 d�cembre 2013, toutes les op�rations r�alis�es depuis cette date par la soci�t� absorb�e �tant consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

La description du patrimoine transf�r� et les conditions de ce transfert seront reprises dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante.

La pr�sente d�cision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assembl�es g�n�rales dos soci�t�s absorb�e et absorbante des d�cisions concordantes relatives � la fusion par transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante et, en outre, apr�s l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� absorbante des modifications statutaires qui r�sultent de la fusion, conform�ment � l'article 724 du Code des soci�t�s.

Conform�ment � l'article 682 du Code des soci�t�s, la fusion entra�nera, lors de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, ta dissolution de plein droit et sans liquidation de la pr�sente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

, 4 1

Volet B - Suite

soci�t� et le transfert de l'ensemble du patrimoine de �a pr�sente soci�t� � la soci�t� anonyme � CENTRE MEDICAL DE SAINT-VAAST�, soci�t� absorbante.

Conform�ment � l'article 726 � 2 du Code des soci�t�s, ce transfert n'est tenu � aucune attribution d'action, toutes les parts de la soci�t� absorb�e �tant d�tenues par la soci�t� absorbante.

Les parts �mises par ta soci�t� absorb�es seront annul�es conform�ment � l'article 78 � 6 de l'An-�t� Royal d'ex�cution du Code des soci�t�s.

Troisi�me d�cision - Modalit� d'�tablissement et d'approbation des comptes annuels D�charge aux administrateurs

Les comptes annuels de la soci�t� absorb�e pour la p�riode comprise entre le ter janvier 2014 et le 28 mai 2014 seront �tablis parle Conseil d'administration de la soci�t� absorbante.

Leur approbation ainsi que la d�charge � donner aux administrateurs de la soci�t� absorb�e feront l'objet d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante conform�ment � l'article 727 du Code des soci�t�s.

Quatri�me d�cision Pouvoirs

L'actionnaire unique conf�re tous pouvoirs au g�rant de la soci�t� � ECHO C. CARRE�, savoir CENTRE MEDICAL DE SAINT VAAST repr�sent� par son repr�sentant permanent Monsieur Giovanni DORE, ici pr�sent et qui accepte, aux fins de repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et de veiller au d�roulement des op�rations de transfert � la soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e et, en particulier, de l'inscription des divers �l�ments de l'actif et du passif du patrimoine de la soci�t� absorb�e � leur valeur comptable au 1er janvier 2014, dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le g�rant et-avant d�sign� pourront en outre

-dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements ;

-subroger la soci�t� absorbante dans tous les actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'�nonciation des biens transf�r�s par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le proc�s-verbal d'assembl�e de la soci�t� absorbante ;

-accomplir toutes les formalit�s requises aupr�s de la banque carrefour des entreprises et de la T.VA ; -d�l�guer, sous leur responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent, et pour la dur�e qu'ils fixent.

ATTESTATION

Le Notaire soussign�, apr�s v�rification, atteste l'existence et la l�galit�, tant interne qu'externe, des actes et formalit�s incombant � la pr�sente soci�t�, conform�ment au Code des soci�t�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign� S. BAVIER, Notaire associ�)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.05.2014, DPT 30.09.2014 14614-0243-018
20/09/2013 : TOT000283
09/08/2013 : TOT000283
27/05/2013 : TOT000283
12/06/2012 : TOT000283
09/06/2011 : TOT000283
25/08/2010 : TOT000283
24/06/2009 : TOT000283
14/08/2008 : TOT000283
27/08/2007 : TOT000283
04/07/2005 : TOT000283
08/02/2005 : TOT000283
14/07/2004 : TOT000283
01/07/2003 : TOT000283
04/07/2001 : TOT000283
12/01/1999 : TOT000283
09/09/1992 : TOT283

Coordonnées
ECHO.C.CARRE

Adresse
RUE BASTENIER 99 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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