ECO HOUSE CONCEPT

Dénomination : ECO HOUSE CONCEPT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 556.753.868

Publication

31/07/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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d�pos� au greffe Ie 27 JUrI. 2014

N� d'entreprise D�nomination

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ECO HOUSE CONCEPT

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en er�g�)

Forme juridique . soci�t� priv�e � responsabiiit� limit�e

Si�ge 7700 Mouscron, rue Achille Debacker, 100

{adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

II r�sulte d'un acte re�u par le notaire Alain Mahieu � Mouscron en date du dix sept juillet deux mille

quatorze, en cours d'enregistrement

Que

1. Monsieur MALVOISIN Gr�goire Marc, n� � Lubumbashi (Congo) le dix sept niai mil neuf cent septante deux (num�ro au registre national 720517 313 45), �poux de madame Coralie Descheemaeker, demeurant � 1495 Villers-la-Viile (IVIellery), rue Champ du V�n�rable, 4/B.

2. Monsieur DEMETS Roland Amaury, n� � Dottignies le 2 janvier 1950, num�ro national 500102 035 89, �poux de Madame De Jonghe Sonia, domicili� � Mouscron, rue de la Pr�voyance, 30.

Ont constitu� entre-eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes:

Article 1. : Forme D�nomination.

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e: � ECO HOUSE CONCEPT

�.

Article 2. Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 7700 Mouscron, rue Achille Debacker, 100.

Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� � l'int�rieur de la m�me r�gion linguistique ou � Bruxelles capitale par simple d�cision de la g�rance, � publier aux annexes du Moniteur Belge.. Le transfert du si�ge social vers une autre r�gion linguistique doit �tre d�cid� par l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir tant en Belgique, qu'a l'�tranger, des si�ges administratifs, des succursales, bureaux ou agences.

Article 3 : Objet.

La soci�t� a pour objet :

- Interm�diaire commercial pour la vente de construction en ossature bois

- Interm�diaire lors de l'achat et la vente de nouvelles constructions, situ�es en Belgique ou � l'�tranger, et l'exercice de toutes activit�s en rapport avec le secteur immobilier telles que : acheter et vendre, donner et prendre en location, prendre et donner en leasing, donner � bail, exploiter et g�rer, lotir, construire, r�nover, d�molir, coordonner, d�velopper et promouvoir des projets immobiliers, etc...

- Le d�veloppement de projets et commerce de biens immobiliers pour compte propre

- La location de biens immobiliers propres

- L'entreprise g�n�rale de construction, comprenant entre-autres la sous-traitance, les travaux de d�molition, les travaux de terrassement, la construction de b�timents nouveaux et les travaux de r�novation de toute nature, y compris les constructions de type 'cl� sur porte', placement de cl�tures, travaux hydrauliques, etc

_

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13_ : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- Le commerce en gros et au d�tail, import et export de mat�riaux de construction et accessoires au sens le plus large du terme

- L'octroi de pr�ts et d'ouvertures de cr�dit � des soci�t�s ou des particuliers sous quelque forme que ce soit ; dans ce contexte, se porter garant au sens le plus large du terme, effectuer des op�rations commerciales et financi�res � l'exception des op�rations r�serv�es aux banques de d�p�ts, aux d�tenteurs de d�p�ts � court terme, aux caisses d'�pargne, aux soci�t�s hypoth�caires et soci�t�s de capitalisation.

- la dispense de conseils financiers, techniques, commerciaux et administratifs, au sens le plus large du terme, � l'exception des conseils en mati�re de placements, octroi d'aide et de services, directement ou indirectement, sur le plan financier et administratif, vente, production et gestion g�n�rale.

- L'accomplissement de t�ches administratives, l'exercice de mandats et fonctions dans d'autres soci�t�s. Cette liste n'est pas limitative de sorte que la soci�t� peut poser des actes qui peuvent, de quelque mani�re que ce soit, contribuer � la r�alisation de son objet social.

Article 4. : Dur�e.

La dur�e de la soci�t� est illimit�e.

Article 5. : Capital.

Le capital s'�l�ve � dix huit mille six cents euros (18.600,00 � ) repr�sent� par cent et une (101) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent et uni�me (1/101�me) de l'avoir social.

Article13. : G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s dans les statuts ou nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et pour la dur�e qu'elle d�termine.

L'assembl�e g�n�rale peut toujours, avec l'accord du g�rant statutaire s'il y en a un, nommer un ou plusieurs g�rants non statutaires dont elle d�termine la dur�e des mandats et, le cas �ch�ant, leurs pouvoirs.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses actionnaires, associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent personne physique charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 14, Pouvoirs du g�rant unique.

Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�,

sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Article 15. : Pluralit� de g�rants.

Au cas o� il y aurait plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de gestion qui d�lib�re, d�cide et agit comme

le conseil d'administration en soci�t� anonyme.

Un g�rant ne pouvant assister � une r�union du coll�ge de gestion ne peut se faire repr�senter que par un autre g�rant. Le mandat peut �tre conf�r� par �crit, par t�l�gramme, par t�l�copie, par courrier �lectronique, ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et la preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diteur.

Les d�lib�rations du coll�ge de gestion sont consign�es dans un registre sp�cial. Les proc�s-verbaux sont

sign�s par les g�rants ayant pris part � la d�lib�ration.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux g�rants signant conjointement.

S'il existe un coll�ge de gestion, la soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par deux g�rants agissant conjointement sans pr�judice aux �ventuelles d�l�gations de pouvoirs et sans pr�judice aux actes de gestion journali�re o� chaque g�rant peut agir seul.

Article 18 ; Assembl�es ordinaires.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit obligatoirement chaque ann�e au si�ge de la

soci�t� ou en tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les convocations, le dernier jeudi

du mois de juin � onze heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Article 25.,: D�lib�rations - Vote par correspondance Vote �lectronique.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre

de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit � une voix.

Tout associ� peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire reprenant l'ordre du jour et l'�nonc�

de toutes les d�cisions � prendre. L'associ� doit indiquer s�par�ment son approbation ou son rejet de

chaque d�cision.

Un accord conditionnel ou un accord sous r�serve est assimil� � un rejet. La lettre contenant le vote doit

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�tre dat�e et sign�e par l'associ� et adress�e au si�ge de la soci�t� au moins cinq jours � l'avance. Elfe ne peut �tre ouverte par le pr�sident qu'� l'assembl�e m�me.

Parall�lement au vote par correspondance, le vote �lectronique est �galement autoris� � conditions que les exigences �ventuelles d'identification et de signature �lectronique impos�es par la g�rance soient rencontr�es.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles � prendre dans le cadre de la perte de capital conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s et les d�cisions qui doivent �tre prises par un acte authentique. A cette fin, la g�rance enverra aux associ�s et le cas �ch�ant au commissaire, par lettre, fax, courrier �lectronique ou autre porteur d'information, une lettre circulaire mentionnant l'ordre du jour et les propositions de r�solution, et demandant aux associ�s d'approuver les propositions de r�solutions et de renvoyer la lettre circulaire sign�e end�ans le d�lai y pr�cis� au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans la circulaire.

Si end�ans le d�lai pr�vu dans la lettre circulaire, l'accord de tous les associ�s sur toutes les propositions de r�solution relatives aux points de l'ordre du jour n'a pas �t� obtenu, les propositions de r�solutions relatives � tous les points � l'ordre du jour sont consid�r�es comme non adopt�es. Il peut �tre d�rog� � cette proc�dure d�crite aux deux alin�as qui pr�c�dent de l'accord unanime de tous les associ�s. Les porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats vis�s � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Article 27. :- Exercice social.

L'ann�e sociale commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

Article 29. '.. Affectation du b�n�fice.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats �tabli conform�ment � la loi, constitue le b�n�fice net d'un

exercice.

Sur le b�n�fice il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social.

L'affectation � donner au solde du b�n�fice est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition de la

g�rance, � la simple majorit� des voix valablement �mises.

A d�faut d'une telle majorit�, la moiti� de ce solde est distribu�e et l'autre moiti� r�serv�e.

Article 30, :, Dissolution.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�re de la mani�re indiqu�e par l'assembl�e g�n�rale

qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et r�mun�ration.

La nomination du ou des liquidateurs doit �tre confirm�e par le Tribunal de commerce.

La dissolution et la liquidation pourront avoir li�u dans un seul acte, moyennant le respect de l'article 184 � 5 du Code des Soci�t�s.

Article 31. ', R�partition de l'actif.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser le

montant lib�r� des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�galit� entre toutes les parts sociales, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

SOUSCRIPTIONS - LIBERATION.

Les cent et une (101) parts sociales sont int�gralement souscrites par les personnes suivantes au prix de cent quatre vingt cinq euros (185,00 EUR) par part

Les comparants d�clarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont �t� lib�r�es par chaque souscripteur � concurrence de dix mille euros par Monsieur Malvoisin et � concurrence de cent euros par Monsieur Demets, par versement en esp�ces sur un compte ouvert � cette fin ,de sorte qu'une somme de dix mille cent euros (10.100,00 q se trouve � la libre disposition de la soci�t� ce qu'atteste le notaire soussign� au vu du certificat �tabli par la banque,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social sera cl�tur� le trente et un d�cembre 2015. La premi�re assembl�e g�n�rale se

tiendra en 2016.

Volet B suie

Nomination g�rant non statutaire

Est nomm� � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e, monsieur Gr�goire Malvoisin, plus

amplement d�crit ci-avant.

Son mandat prendra effet � partir de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� morale. Le mandat du g�rant sera exerc� gratuitement.

DECLARATIONS FINALES

- L'attention des comparants a �t� attir�e sur l'obligation, en cas d'acquisition par la soci�t� d'un bien appartenant aux comparants, � un g�rant ou � un associ� dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution pour une contrevaleur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, de se conformer au Code des Soci�t�s.

- le g�rant d�clare accepter sort mandat et confirme que l'acceptation de ce mandat ne lui est pas interdite, particuli�rement en vertu de l'Arr�t� Royal num�ro 22 du vingt quatre octobre mil neuf cent trente quatre.

- Les comparants d�clarent que la soci�t� n'aura pas dans l'imm�diat de si�ge d'exploitation dans la partie n�erlandophone du pays.

-En vertu de la loi du deux f�vrier deux mille un, les personnes qui ne sont pas sujets de l'Espace Economique Eurq

-Il est rappel� qu'en vertu de la loi programme du dix f�vrier mil neuf cent nonante-huit toute petite et moyenne entreprise - personne physique - ou morale - qui exerce une activit� ind�pendante qui requi�re l'immatriculation � la banque carrefour des entreprises doit d�montrer des connaissances de gestion de base. Une attestation en ce sens est � d�livrer par un guichet d'entreprise.

- Il est donn� mandat � tout employ� de la soci�t� Accountantskantoor Van Hoecke � Aalter afin d'ex�cuter, par l'interm�diaire d'un guichet d'entreprise, reconnu de son choix, toutes les formalit�s l�gales administratives � la Banque Carrefour des Entreprises ( demande d'un num�ro d' entreprise et �ventuellement d'un num�ro de l'unit� d'�tablissement ) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajout�e (d�claration d'ouverture d'activit�)

Le(s) mandant(s) d�clare(nt) au surplus qu'il (s) (elle) (s) a (ont) �t� suffisamment inform�(s) (e) (es) du co�t des prestations, objets du pr�sent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

UNIQUEMENT DESTINE AU GREFFE

DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Notaire Alain MAHIEU

D�pos�e en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte de constitution

[ R�serv�

au

M" onittur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECO HOUSE CONCEPT

Adresse
RUE ACHILLE DEBACKER 100 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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