ECO IMMO

Dénomination : ECO IMMO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.694.796

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.06.2014, DPT 25.07.2014 14355-0183-010
13/11/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12305883*

D�pos�

09-11-2012

Greffe

N� d entreprise : 0500694796

D�nomination (en entier): ECO IMMO

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7110 La Louvi�re, Chauss�e Paul Houtart(H-A) 78

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Etienne DUPUIS, Notaire de r�sidence � LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES, en date du 8 novembre 2012, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

1) Monsieur MARCHI, Joffrey Franco, ouvrier, n� � LA LOUVIERE, le 17 novembre 1978 (num�ro national: 78111704593), �poux de de CRUPI Sabrina, domicili� � 7134 BINCHE (LEVAL-TRAHEGNIES), rue Hector Trigallez, n�82 .

Epoux mari� sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple aux termes d un contrat de mariage re�u par le notaire soussign� le 10 septembre 2009, r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu il le d�clare

2) Monsieur VICENZOT, Vincent, Pierre, g�rant d entreprise, n� � LA LOUVIERE, le 23 octobre

1978, (num�ro national 781023011533), c�libataire, domicili� � 7070 LE ROEULX (THIEU), Rue du

Manoir Saint-Jean 49

Ont constitu� une soci�t� civile et d �tablir les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

d�nomm�e � ECO IMMO �, ayant son si�ge social � LA LOUVIERE ex HOUDENG-AIMERIES,

chauss�e Paul Houtart 78, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) , repr�sent� par 186

parts sociales sans valeur nominale.

* les 186 parts sont souscrites en esp�ces, au prix de 100� chacune, comme suit :

- par Monsieur VICENZOT � concurrence de 93 parts ;

- par Monsieur MARCHI � concurrence de 93 parts;

Soit, ensemble 186 parts.

Ils d�clarent que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es de la mani�re suivante:

- par Monsieur VICENZOT � concurrence de quatre mille six cent cinquante euros (4.650 EUR) ;

- par Monsieur MARCHI � concurrence de quatre mille six cent cinquante euros (4.650 EUR) ;

Soit la somme de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), lequel montant a �t� vers� en esp�ces au

compte num�ro BE95 7320 2825 6858 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque

CBC.

*Forme

La soci�t�, civile, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

* D�nomination

Elle est d�nomm�e "ECO IMMO".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou des initiales SPRL.

*- Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � LA LOUVIERE ex HOUDENG-AIMERIES. Il peut �tre transf�r� en tout autre

endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou �

l'�tranger.

*Objet

La soci�t� a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou � l �tranger :

- toutes op�rations et toutes �tudes ayant trait � tous biens et/ou tous droits immobiliers, par nature,

par incorporation ou par destination et aux biens et/ou � tous droits mobiliers qui en d�coulent ainsi

que toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles ou financi�res qui s y rapportent

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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directement ou indirectement, comme, � titre d exemple, l achat, la vente, la mise en valeur, le renting, le leasing, le lotissement, l �change, l am�lioration, la location meubl�e ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction.

- l'assistance et la participation � la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou soci�t�.

- � l'ex�cution totale et/ou partielle de travaux � caract�re immobilier de parach�vement ou de coordination de ceux-ci lors de leur ex�cution par des sous-traitants;

- toutes op�rations financi�res, de gestion patrimoine y compris la prise de participations; - l'activit� de conseil � des entreprises;

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de g�rant, d'administrateur ou de liquidateur, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement. Elle peut en outre se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

* Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

*Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en 100 parts sans valeur nominale chacune, partiellement lib�r�es.

*Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

*Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les cinq ans du refus.

*Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

*G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

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L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

*Pouvoirs du g�rant

Conform�ment aux dispositions l�gales et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

*R�mun�ration

Il appartient � l'Assembl�e G�n�rale de d�terminer si le mandat du ou des g�rants est gratuit ou r�mun�r�.

*Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par loi et les dispositions l�gales en la mati�re, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

*Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de juin, � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour approbation les comptes annuels. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont �tablies conform�ment � la loi. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

*Participation � distance � l assembl�e g�n�rale par voie �lectronique Exercice du droit de poses des questions �crites par voie �lectronique avant l assembl�e g�n�rale

1/ Les associ�s peuvent participer � distance � l'assembl�e g�n�rale gr�ce � un moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t�. Les associ�s qui participent de cette mani�re � l'assembl�e g�n�rale sont r�put�s pr�sents � l'endroit o� se tient l'assembl�e g�n�rale pour le respect des conditions de pr�sence et de majorit�.

2/ La qualit� d'associ� et l'identit� de la personne d�sireuse de participer � l'assembl�e sont contr�l�es et garanties par les modalit�s d�finies dans un r�glement interne �tabli par le g�rant. Ce r�glement fixera �galement les modalit�s suivant lesquelles il est constat� qu'un associ� participe � l'assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent.

Afin de garantir la s�curit� de la communication �lectronique, le r�glement interne peut soumettre l'utilisation du moyen de communication �lectronique � des conditions qu'il d�termine.

Il appartient au bureau de l'assembl�e g�n�rale de v�rifier le respect des conditions pr�vues par la loi, les pr�sents statuts et le r�glement interne et de constater si un associ� participe valablement � l'assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent.

3/ Le moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t� doit au moins permettre � l'associ�, de mani�re directe, simultan�e et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assembl�e et, sur tous les points sur lesquels l'assembl�e est appel�e � se prononcer, d'exercer le droit de vote.

4/ Ce moyen de communication �lectronique doit en outre permettre � l'associ� de participer aux d�lib�rations et d'exercer son droit de poser des questions.

La convocation � l'assembl�e g�n�rale contient une description claire et pr�cise des proc�dures relatives � la participation � distance pr�vues par le r�glement interne en vertu du point 1 dont question ci-dessus.

Les associ�s peuvent, d�s la communication de la convocation, poser par �crit des questions aux g�rants et aux commissaires, auxquelles il sera r�pondu au cours de l'assembl�e pour autant que ces associ�s aient satisfait aux formalit�s d'admission � l'assembl�e. Ces questions peuvent �tre adress�es � la soci�t� par voie �lectronique � l'adresse indiqu�e dans la convocation � l'assembl�e. Ces questions �crites doivent parvenir � la soci�t� au plus tard le septi�me jour qui pr�c�de la date de l'assembl�e g�n�rale.

*Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

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*Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

* Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus

de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e

et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

*Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux dispositions l�gales en la

mati�re.

*Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance,

dans le respect des dispositions l�gales.

*Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et

les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

* Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

*Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code sur les Soci�t�s.

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou

licences pr�alables.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les d�cisions suivantes sont prises par les comparants :

1/ Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil

treize.

2/ La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en l'an deux mil quatorze.

3/ Sont nomm�s en qualit� de g�rants, pour une dur�e ind�termin�e, Messieurs VICENZOT et

MARCHI, chacun ayant le pouvoir d agir s�par�ment, ici pr�sents qui d�clarent accepter.

Leur mandat sera gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

4/ Reprise d'engagements:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises

depuis le 1er septembre 2012, par Messieurs VICENZOT et MARCHI, pr�cit�s au nom et pour compte

de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, et n'aura d'effet qu'au

moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

5/ Commissaire-r�viseur: Il est d�cid� de n en nommer aucun.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

LE 8 NOVEMBRE 2012

Etienne DUPUIS, Notaire � LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES

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R�serv�

au

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belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 15.07.2015 15310-0582-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.07.2016, DPT 29.08.2016 16540-0076-011

Coordonnées
ECO IMMO

Adresse
CHAUSSEE PAUL HOUTART 78 7110 HOUDENG-AIMERIES

Code postal : 7110
Localité : Houdeng-Aimeries
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées ECO IMMO

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ECO IMMO