ECO-PRO

Dénomination : ECO-PRO

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 534.899.075

Publication

21/05/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mal 2.1

IUMMOIN

Tribunal de Commerce

12 MM 2014

CHAIWADI

N� d'entreprise : 0534.899.075

D�nomination

(en entier) . ECO-PRO SCS

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : Chauss�e de Brunehault, I � 6238 Liberchies

objet de l'acte : Dissolution soci�t� - +re 8Tuge, .M Li� u i ,b 91`1 on/

Assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s du 31 mars 2014 :

A .L'assembl�e d�cide de mettre fin, � dater du 31 mars 2014, � la soci�t� en tant que personnalit� juridique. Cette d�cision entraine le transfert de plein droit de l'int�gralit� de l'avoir social aux associ�s qui' interviennent � l'instant en leur nom et pour compte, et d�clarent :

-Avoir parfaite connaissance de la situation financi�re et patrimoniale de la soci�t�: qu'il n'existe � leur connaissance aucune dette au passif de la soci�t�.

-Que les documents sociaux seront conserv�s : Chauss�e de Brunehault n� 1 � 6238 Liberchies..

B. L'assembl�e donne �galement d�charge � Monsieur MICHEL Geoffrey pour la gestion de la soci�t� en tant que g�rant et accepte sa d�mission.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e apr�s r�daction, lecture et signature du pr�sent proc�s-; verbal.

Associ� commandit� et g�rant.

MICHEL Geoffrey

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/12/2013

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Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0534.899.075

D�nomination

(en entier) : ECO-PRO SCS

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : Chauss�e de Brunehauit, I � 6238 Liberchies

Objet de l'acte : D�mission - Nomination associ� commandit� - transfert part sociale

Ce 2 d�cembre 2013, s'est tenu une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la SCS ECO-PRO en son si�ge: social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge La s�ance est ouverte � 18 heures sous la pr�sidence de Monsieur Michel Geoffrey. L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire a pour ordre du jour:

-La d�mission de Madame Vermuse Delphine de son poste d'associ�e commanditaire simple

-La nomination de Monsieur Michel Daniel domicili� en France, 33 boulevard Georges Pompidou F-59123

Bray-Dunes NN 47.12,10-335,48 au poste d'associ� commanditaire simple.

-Transfert d'une part sociale

Apr�s d�lib�ration, l'Assembl�e G�n�rale d�cide d'accepter :

-La d�mission de Madame Vermuse Delphine de son poste d'associ�e commanditaire simple � partir de ce

jour avec transfert de sa part sociale � Monsieur Michel Daniel

-La nomination de Monsieur Michel Daniel � partir de ce jour, au poste d'associ� commanditaire simple.

Apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s-verbal, la s�ance est lev�e � 19 heures.

MICHEL Geoffrey

VERMUSE Delphine

MICHEL Daniel

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

14/06/2013

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Copie

� publier aux anne

apr�s d�p�t de l'acte

Mod 21

N� d'entreprise : O 531.899. o15 D�nomination

(en entier): ECO-PRO SCS

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : Chauss�e de Brunehault n� 1 � 6238 Liberchies

Objet de l'acte : Constitution soci�t�

L'An deux mille treize,

Le 22 mai,

Entre les soussign�s :

1�) Monsieur Michel Geoffrey, domicili� chauss�e de Brunehault n� 1 � 6238 Liberchies

2�) Madame Vermuse Delphine, domicili�e chauss�e de Brunehault n� 1 � 6238 Liberchies

Associ�s commandit� et commanditaire.

Monsieur Michel Geoffrey participe � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ� commandit�,. solidairement responsable,

Madame Vermuse Delphine participe � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ�e commanditaire' simple.

I. CONSTITUTION

Les comparants d�clarent constituer une soci�t� civile sous forme de soci�t� commerciale et adoptent la forme d'une soci�t� en commandite simple "ECO-PRO", ayant son si�ge social et son si�ge d'exploitation chauss�e de Brunehault n� 1 � 6238 Liberchies.

Le capital social est fix� � 500,00 euros, repr�sent� par 10 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale,

Capital social - Apports - Parts sociales

Les comparants d�clarent souscrire les 10 parts sociales, en esp�ces, comme suit :

- 9 parts sociales � Monsieur Michel Geoffrey

-1 part sociale � Madame Vermuse Delphine

Soit ensemble 10 parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrite a �t� lib�r�e part transfert en caisse.

Il. STATUTS

Article 1 - Forme - D�nomination

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� commerciale en commandite simple,

mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto _ Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle est d�nomm�e "ECO-PRO.", en abr�g� "ECO-PRO SCS"

Article 2 - Associ�s commandit�s et commanditaires

L'associ� commandit� est ind�finiment et solidairement responsable de tous les engagements de la soci�t�. L'associ� commanditaire est celui qui est mentionn� comme tel dans l'acte constitutif, ou qui acc�de par la suite � la soci�t� en cette qualit�, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge.

L'associ� commanditaire n'est responsable qu'� concurrence de son apport et sans solidarit�.

Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, m�me par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient vis-�-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la soci�t�.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli chauss�e de Brunehault n� I � 6238 Liberchies

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance.

Le si�ge d'exploitation est �tabli chauss�e de Brunehault n� I � 6238 Liberchies

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � ce qui suit :-

L'activit� d'interm�diaire commercial en construction et r�novation de b�timents ;

Le conseil en �nergie (photovolta�que, �olien, etc.), l'isolation en tout genre (thermique et acoustique) ;

L'organisation d'�v�nements tels que lancement de produits, d�gustations, conf�rences, s�minaires, journ�es d'�tudes, journ�es de formations, d�monstrations diverses, expositions et vernissages divers, foires, salons ;

Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social. La soci�t� pourra �galement octroyer des garanties mobili�res etlou immobili�res en faveur des tiers ;

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou partie un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement ;

La soci�t� a �galement pour objet l'achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre et de mani�re g�n�rale, toutes op�rations quelconques, mat�rielles ou juridiques, r�alis�es pour compte propre, relatives � ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent �tre mis � disposition, gratuitement ou � titre on�reux, d'un ou plusieurs membres du conseil de g�rance ou des membres de l'assembl�e g�n�rale ;

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non, ou plus g�n�ralement des int�r�ts,.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 6 - Gestion

Seul un associ� commandit� pourra �tre g�rant de la soci�t�. S'il y a plusieurs g�rants, ils pourront ensemble ou s�par�ment contracter tous march�s, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce; exiger, recevoir et c�der toutes cr�ances; prester en justice; traiter, transiger, compromettre; donner toutes quittances, consentir avec renonciation � tous droits r�els, toutes mainlev�es d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres emp�chements quelconques avec ou sans constatation de paiement,

Acqu�rir au nom de la soci�t� tous immeubles n�cessaires � la soci�t�, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gr� � gr� ou par adjudication publique aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir � la soci�t�, recevoir les prix de vente en principal et int�r�ts.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Emprunter toutes sommes n�cessaires aux besoins de la soci�t�, aux conditions et taux d'int�r�t qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement avec ou sans affectation hypoth�caire des immeubles sociaux et conf�rer au profit des pr�teurs toutes autres garanties.

Article 7 - Cession de parts

Aucun des associ�s ne pourra c�der ses droits dans la soci�t�, soit en totalit�, soit en partie, sans le consentement express et �crit de ses coassoci�s. Aucun des associ�s ne pourra non plus associer un tiers � sa part sociale.

Article 8 - Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le trente et un d�cembre. A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et les g�rants dressent un inventaire conform�ment � la Loi.

Article 9 - Assembl�e g�n�rale

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

g�n�rale ordinaire le 30 juin � 19 heures,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et g�rants.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 10 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 11 - R�partition et r�serves

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde sera mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�terminera l'affectation.

Article 12 - D�c�s des associ�s

Le d�c�s d'un associ� commanditaire ne met pas fin � la soci�t�; les h�ritiers et repr�sentants seront tenus de d�l�guer l'un d'entre eux ou de d�l�guer un mandataire commun agr�� par les associ�s commandit�s, pour les repr�senter dans leurs rapports avec la soci�t�.

Article 13 - Dissolution

En cas de d�c�s, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, de plus de six mois ou de retraite d'un des associ�s commandit�s pendant le cours de la soci�t�, celle-ci sera dissoute de plein droit.

Les associ�s pourront �galement d�cider de commun accord de la dissolution de la soci�t�. Article 14 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quel moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les g�rants, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs �moluments.

Volet B - Suite

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 181 et suivants du Code des Soci�t�s.

Article 15 - Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s et liquidateurs relatif aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux dont d�pend le si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment,

Article 16 - Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

Ili. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31

d�cembre 2013.

La premi�re assembl�e g�n�rale aura donc lieu le 30 juin 2014,

2. G�rance

Est appel�e � la fonction de commandit� non-statutaire pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Michel

Geoffrey, ici pr�sente qui accepte.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

3. D�but des activit�s de la soci�t�

Tous les engagements ainsi que toutes les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier 2013 par les comparants pr�cit�s au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la responsabilit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal comp�tent.

4. Pouvoirs

Monsieur Michel Geoffrey ou toute autre personne d�sign�e par lui, le sera en qualit� de mandataire ad , hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription � la Banque carrefour des entreprises.

Aux effets ci-dessus, te mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de ta soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

5. Monsieur Michel Geoffrey d�clare donner procuration � la SPRL B.E.C.F. Lagneaux JM (Lagneaux Jean-Marc - G�rant), comptable agr�� sous le num�ro 101830 afin d'effectuer toutes formalit�s aupr�s du guichet d'entreprise.

Fait � Liberchies, le 22 mai 2013

Michel Geoffrey,

Vermuse Delphine,

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au.

4 Moniteur

belge

Coordonnées
ECO-PRO

Adresse
CHAUSSEE DE BRUNEHAULT 1 6238 LIBERCHIES

Code postal : 6238
Localité : Liberchies
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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