ECO-VIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ECO-VIE
Dénomination : ECO-VIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 862.049.094

Publication

09/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon, 2.2

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Tribunat de Commerce de Tournai dép sé\Elt,grel'fe le

Z g SEP. 2014

C 1 Greffe

N° d'entreprise : 0862.049.094

Dénomination

(en entier) : ECO-VIE

(en abrégé) : Eco Vie Forme juridique : asbl

Siège : Rue de la Vellerie 135 7700 Mouscron

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration

L'assemblée générale du 14/05,2014 valablement constituée, à ia majorité des membres présents et' représentés, a renommé fes administrateurs suivants :

- Monsieur Marc Varrasse demeurant et domicilié rue de l'Oratoire 34 à 7700 Mouscron de nationalité belge, " . né à Mouscron le 6 octobre 1954

- Monsieur Martin Windels demeurant et domicilié chaussée de Wervicq 198 à 7780 Warneton de nationalité, belge, né à Comines le 26 octobre 1957.

La même assemblée générale a nommé deux nouvelles administratrices dont le mandat prend court à partir du 16/09/2014

- Madame Virginie Vannesche demeurant et domiciliée rue de la Tête d'Orme, 29 à 7700 Mouscron de nationalité belge, née à Mouscron le 15 février 1971

- Madame Antoinette Becq demeurant et domiciliée rue de l'Union 2 à 7000 Tournai de nationalité belge, née à Ath le 12 février 1971

Pour rappel, le mandat des cinq administrateurs suivants (Messieurs Jean-Marc De Muflier, René Tossut, Philippe Mouton, Xavier Adam et Madame Sylvia Vannesche) est toujours d'actualité, leur mandat n'arrivant à échéance qu'au 24/10/2015

- président : Monsieur Jean-Marc De Mullier

- vices-présidents : Messieurs Xavier Adam et Philippe Mouton

- secrétaire : Madame Sylvia Vannesche

- trésorier : Monsieur René Tossut

La gestion journalière de l'association est attribuée aux neuf administrateurs qui peuvent signer individuellement tous documents tant administratifs que financiers.

Ainsi fait à Mouscron, Ie 22/09/2014

Le Président, Jean-Marc De Mullier

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/01/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de Pacte

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N° d'entreprise : 0662049094

Dénomination ECO-VIE (en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : Forme juridique : ECO-VIE

Siège asbl

Rue de la Vellerie, 135

7700 Mouscron

Objet de l'acte : Rectification à l'acte du 20/11/2008 N° 181506

L'assemblée générale du 16109/2008, valablement constituée, à fa majorité des membres présents et représentés, a nommé quatre administrateurs supplémentaires :

- Monsieur Marc Varrasse, demeurant et domicilié rue de l'Oratoire, 34 à 7700 Mouscron de nationalité belge, né à Mouscron le 6 octobre 1954

- Monsieur Claude Wolf, demeurant et domicilié Boulevard des Alliés 297 à 7700 Mouscron de nationalité française, né à Roubaix (France) le 8 novembre 1945

- Monsieur Thierry Demanet, demeurant et domicilié rue de Dave,82 à 5100 Jambes de nationalité belge né à Namur le 4 septembre 1956

- Monsieur Martin Windels, demeurant et domicilié Chaussée de Wervicq 198 à 7780 Warneton de nationalité belge né à Comines le 26 octobre 1957

Cette assemblée générale a aussi adapté à l'unanimité des membres présents et représentés plusieurs modifications statutaires et a décidé pour une facilité de lecture de publier in-extenso les statuts.

/STATUTS COORDONNES

TITRE ter  Dénomination, siège social

1. L'association est dénommée " ECO-VIE ", en abrégé « ECO-VIE ».

2. Son siège social est établi à Mouscron, au Centre Régional d'Initiation à l'Ecologie, au N° 135 rue de la Vellerie. Le siège social dépend de l'arrondissement judiciaire de Tournai. Le siège social peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre endroit neutre de Mouscron, Comines ou Estaimpuis. L'acte de modification du siège social est déposé au greffe du tribunal de première instance et publié aux annexes du Moniteur belge.

Titre !f  Objet, champ territorial et durée :

3. L'association a pour objet la défense de la qualité de la vie, la stimulation d'une citoyenneté active, la promotion d'un milieu de vie de qualité, d'un environnement sain dans le cadre du développement durable et ce afin de favoriser le développement d'une

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

Au verso Nom et signature

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'ég. s tiers.

:

Mentionner sur ia dernière page du Volet B:

Mon 2.2

hile' - suite

société plus juste, démocratique, et respectueuse des êtres humains dans leur diversité. Pour la mise en oeuvre de son objet, l'association travaillera à :

" La formation de ses membres en vue d'acquérir une connaissance critique de la société

 % L'information du public sur les problématiques environnementales, culturelles et citoyennes

1 L'organisation de conférences, de débats, de réunions citoyennes, d'excursions didactiques, d'activités culturelles, de stages, d'ateliers, de journées d'échange ou de toute autre activité citoyenne.

" L'édition d'une revue d'information

 % La mise sur pied d'activités de promotion et de défense d'une meilleure qualité de vie.

Elle est en outre habilitée à défendre les intérêts de ses membres dans tout litige mettant en jeu le respect des droits de l'homme, le droit des citoyennes et citoyens, la qualité de l'environnement et le développement durable au niveau local, provincial et régional.

4. Elle est constituée pour une durée illimitée.

5. L'association étend son action à l'ensemble de la Région wallonne

Titre III  Les membres

6. L'association est composée de membres adhérents et de membres associés.

7. Sont membres adhérents l'ensemble des personnes d'une même famille (ou domiciliées à la même adresse) qui se sont acquittées d'une cotisation annuelle unique. Le paiement de la cotisation donne le droit aux membres adhérents de recevoir notre revue et de participer à nos activités. Au cas, où une activité, ouverte à tous, est payante, un tarif préférentiel sera d'application pour les membres adhérents.

8. Tout membre adhérent de l'association peut, sur simple demande au Conseil d'administration, devenir membre associé. Seuls les membres associés jouissent de la plénitude des droits. Si plusieurs membres adhérents d'une même famille (ou domiciliés à la même adresse) demandent à devenir membres associés, une cotisation supplémentaire de 1 e par personne sera demandée à partir du deuxième membre associé. Tous les administrateurs en fonction et tous les membres présents ou représentés lors de l'AG du 16/09/2008 sont considérés comme membres associés sauf demande contraire de leur part

9. Le nombre de membres associés ne peut être inférieur à 5, le nombre des membres associés n'est pas limité.

l0.La cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration. Elle ne pourra excéder un maximum de 100 euros

11.1e conseil d'administration tient, au siège social de l'association, à la disposition des membres adhérents et associés un registre qui reprend les nom, prénoms et domicile des membres associés, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres associés sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Tous les membres adhérents et associés peuvent consulter au siège social, sans déplacement des registres, le registre des membres associés, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association.

12.N'est plus considérée membre adhérent, toute famille qui ne s'est pas acquittée de sa cotisation après avoir reçu deux rappels envoyés par

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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t Réservé

'au Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme á l'égardr~as~tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur belge

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courrier ordinaire.

13.N'est plus considéré membre associé, toute personne qui ne s'est pas acquittée de sa cotisation après avoir reçu deux rappels envoyés par courrier ordinaire.

14.Tout membre associé est libre de renoncer à sa qualité de membre associé en adressant, par écrit, sa démission au conseil d'administration.

15.Les membres associés démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs héritiers ou ayants droits, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qu'ils ont versées.

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i6.Titre IV - L'assemblée générale

16.L'assemblée générale est composée de tous les membres associés, qui y ont seuls droit de vote

17.L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants :

a) la modification des statuts

b) le déplacement du siège social de l'association

c) la nomination et la révocation des administrateurs

d) la décharge à octroyer aux administrateurs

e) l'approbation des budgets et des comptes

f) la dissolution de l'association

g) la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

h) l'exclusion d'un membre

i) tous les cas où les statuts l'exigent

18.11 doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle. L'assemblée générale, qui devra approuver les comptes de l'exercice écoulé, devra se dérouler dans les 6 mois de clôture de l'exercice. Lors de cette assemblée, par vote spécial, décharge devra être donnée aux administrateurs.

19.L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu'un cinquième au moins des membres associés en fait la demande. La convocation se fait via courrier postal (ou par courriel pour les membres associés qui en auront fait la demande), adressé 8 jours au moins avant la réunion de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour de la réunion. Toute proposition signée d'un nombre de membres associés au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

20.L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'absence par l'un des vices--présidents.

21.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres associés, qu'ils soient présents ou représentés. Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres associés présents ou représentés. Toutefois, le modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres associés présents ou représentés. Si les deux tiers des membres associés ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres associés présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues précédemment. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.

22.Toute modification des statuts est publiée aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

23.Les décisions de l'AG sont prises à la majorité simple des membres associés présents ou représentés. Elles sont consignées dans un procès-verbal, signé par le président et un administrateur.

24.Tout vote en assemblée se fait à main levée sauf pour les cas de

Mentionner sur la dernière page du Volet S :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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personnes ou en cas d'objection de la majorité des membres associés présents ; alors, le vote se fera à bulletin secret.

25.Chaque membre votant ne peut être titulaire que d'une procuration. 26.La dissolution de l'association ne peut être prononcée par

l'assemblée générale que dans les mêmes conditions que celles

relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Titre V : Conseil d'administration :

27.L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et dix au plus. Le mandat des administrateurs est de trois ans, ils sont rééligibles. Toute personne nommée en remplacement d'un administrateur défaillant termine le mandat de son prédécesseur.

28.Le conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

" Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, accepter les legs, subsides et donations, conférer tous pouvoir à des mandataires de son choix, représenter l'association en justice.

" Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, ouvrir tous comptes auprès des banques et institutions financières, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations, payer toutes sommes dues pax l'association, effectuer toutes les opérations administratives nécessaires au bon fonctionnement de ,l'association.

" Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

29.Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

30.Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.

31.Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

32.Le conseil d'administration élit en son sein un bureau composé du président, du secrétaire et du trésorier. Ceux-ci constitueront le bureau chargé de la gestion journalière de l'association.

33.Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires? sera précisée ainsi que la durée du mandat. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat lui conféré par le conseil d'administration.

34.Chaque membre du bureau ou tout administrateur délégué par le conseil d'administration peut agir individuellement au nom de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion.

35.Le conseil d'administration se réunit sur simple convocation d'un de ses membres, la convocation tient lieu d'ordre du jour.

36.Pour délibérer valablement, au moins 2/3 des membres du conseil d'administration doivent être présentés ou représentés. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, et si un consensus n'a pu se dégager après débat, celle du président ou de celui qui le représente est prépondérante.

Titre VI : Règlement d'ordre intérieur :

37.Le conseil d'administration pourra soumettre un règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Réservé 'au Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard cl Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Titre VII : Dispositions diverses :

38 L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.

39 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit se rapprocher autant que possible de l'objet pour lequel l'association a été crée. Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

40.Ont été élus, par l'assemblée générale, en tant qu'administrateurs

1. Monsieur Jean-Marc De Mullier, demeurant et domicilié rue Gustave Dequenne, 25 à 7700 Mouscron de nationalité belge, né à Kortrijk le 12 mai 1952

2. Madame Sylvia Vannesche, demeurant et domiciliée rue de l'Oratoire, 34 à 7700 Mouscron de nationalité belge, née à Mouscron le 5 février 1955

3. Monsieur René Tossut, demeurant et domicilié Clos du Maubourget, 11 à 7700 Mouscron de nationalité belge, né à Tournai le 11 septembre 1949

4. Monsieur Yves Herpoel, demeurant et domicilié rue Saint-Brice, 36 à 7730 Bailleul de nationalité belge, né à Mouscron le 30/10/1958

5. Monsieur Xavier Adam, demeurant et domicilié rue de Néchin lE à 7730 Leers-Nord de nationalité belge, né à Mouscron le 26/05/1965

6. Monsieur Philippe Mouton, demeurant et domicilié rue de

Wytschaete, 48 à 7781 Houthem de nationalité belge né à Comines le 20/06/1959

7. Monsieur Marc Narrasse, demeurant et domicilié rue de l'Oratoire, 34 à 7700 Mouscron de nationalité belge né à Mouscron le 6/10/1954

8. Monsieur Thierry Demanet, demeurant et domicilié rue de Dave,82 à 5100 Jambes de nationalité belge né à Namur le 4 septembre 1956

9. Monsieur Martin Windels, demeurant et domicilié Chaussée de Wervicq 198 à 7780 Warneton de nationalité belge né à Comines le 26 octobre 1957

10.Monsieur Claude Wolf, demeurant et domicilié Boulevard Industriel,

297 à 7700 Mouscron de nationalité française, né à Roubaix (France) le 8 novembre 1945

41.La cotisation pour l'année 2008 est fixée à 9 euros

42.Les administrateurs ont désigné en qualité de :

O Président : Monsieur Jean-Marc De Mullier

O Secrétaire : Madame Sylvia Vannesche

O Trésorier : Monsieur René Tossut.

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Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation oU l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Rébervé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Siège : Rue de la Venelle 135 7700 Mouscron

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration

L'assemblée générale du 24110/2012 valablement constituée, à l'unanimité des membres présents et représentés, e renommé les administrateurs suivants

- Monsieur Jean-Marc De Mullier demeurant et domicilié rue Gustave Dequenne, 25, à Mouscron de nationalité belge, né à Kortrijk le 12 mai 1952

- Madame Sylvia Vannesche demeurant et domiciliée rue de l'Oratoire, 34 à 7700 Mouscron de nationalité belge, née à Mouscron le 5 février 1955

- Monsieur René Tossut demeurant et domicilié clos du Maubourget, 11 à 7700 Mouscron de nationalité belge, né à Tournai le 11 septembre 1949

- Monsieur Philippe Mouton demeurant et domicilié Wytscheete, 48 à 7781 Houthem de nationalité belge, né à Comines le 20/06/1959

- Monsieur Xavier Adam demeurant et domicilié rue de Néchin 1E à 7730 Leers-Nord de nationalité belge, né à Mouscron le 26/05/1965

Pour rappel, le mandat des quatres administrateurs (Messieurs Thierry Demanet, Marc Varrasse, Martin Windels et Chloé Destour) est toujours d'actualité, leur mandat n'arrivant à échéance qu'au 16/09/2014

Lors du conseil d'administration du 24 octobre 2012, les administrateurs ont désigné en qualité de :

- président : Monsieur Jean-Marc De Muflier

- vices-présidents: Messieurs Xavier Adam et Philippe Mouton

- secrétaire : Madame Sylvia Vannesche

- trésorier: Monsieur René Tossut

La gestion journalière de l'association est attribuée aux neuf administrateurs qui peuvent signer individuellement tous documents tant administratifs que financiers.

Ainsi fait à Mouscron, le 9/11/2012

Le Président, Jean-Marc De Muflier







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N° d'entreprise : 0862.049.094

Dénomination

(en entier) : ECO-VIE

(en abrégé) : Eco -Vie

Forme juridique: asbl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

22/08/2011
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Ki° d'entreprise : 0852.049.094

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(en entier) : Eco-Vie

(en abrégé) : Eco-Vie Forme juridique : asbl

Siège : Rue de la Vellerie, 135 7700 Mouscron

Cie et de :'aiee : Modification du conseil d'administration

L'assemblée générale du 18/06/2011 valablement constituée, à la majorité des membres présents et représentés à renommé les administrateurs suivants, dont le mandat vient à échéance au 16/09/2011, l'échéance du nouveau mandat est donc le 16/09/2014 :

- Monsieur Thierry Demanet, demeurant et domicilié rue de Dave, 82 à 5100 Jambes de nationalité belge né à Namur le 4 septembre 1956

- Monsieur Marc Varrasse, demeurant et domicilié rue de l'Oratoire, 34 à 7700 Mouscron de nationalité belge, né à Mouscron le 6 octobre 1954

- Monsieur Martin Windels, demeurant et domicilié Chaussée de Wervicq 198 à 7780 Wameton de nationalité belge né à Comines le 26 octobre 1957

- Monsieur Claude Wotf, dont le mandat vient à échéance également le 16/09/2011 ne tient pas à se représenter en tant qu'administrateur, il est donc démissionnaire à partir du 16/092011.

L'assemblée générale a aussi nommé une nouvelle administratrice dont le mandat débutera le 16/09/2011: - Madame Chloé Deltour, demeurant et domiciliée rue de la Liesse, 141 à 7700 Mouscron de nationalité belge, née à Mouscron le 4 mai 1982

Ainsi fait à Mouscron, le 7/07/2011

Le Président, Jean-Marc De Mullier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
ECO-VIE

Adresse
RUE DE LA VELLERIE 135 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne