ECOFER

Dénomination : ECOFER

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 844.192.780

Publication

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 23.06.2014 14199-0148-018
16/03/2012

��MOD WORD 11.1.

1i .1-1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au_greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 7500-Tournai rue Lefebvre Caters, 1

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Extrait de l'acte re�u par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associ� � Charleroi, le 1g` mars 2012, en cours d'enregistrement.

CONSTITUANTS ET FONDATEURS

1�Le soci�t� anonyme COMETSAMBRE, ayant son si�ge social � 6200-Ch�telet, Rivage de Boubier, 25.

NA BE 0436.206.426 RPM Charleroi.

2�La SARL de droit fran�ais EKINOX, ayant son si�ge social � 59480-I111es (France), Hameau de Ligny le

Grand, 16 A,

Le notaire a attest� que le capital a �t� enti�rement lib�r�, par un versement en esp�ces effectu� sur un

compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP Paribas Fortis.

Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce d�p�t,

STATUTS

Titre 1-- Caract�res de la soci�t�

Article 1 Forme et D�nomination

La soci�t� adopte la forme anonyme.

Elle est d�nomm�e ECOFER.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA",

Article 2 -- Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7500-Tcumai, rue Lef�bvre Caters, 1.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou �

l'�tranger.

Article 3.Objet

La soci�t� a pour objet, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, tant pour elle-m�me que pour compte de

tiers ou en participation, l'achat, la vente, la transformation, le courtage, le n�goce, l'importation, l'exportation de

tout produit m�tallique ou autre, en ce compris le d�mant�lement des appareils �lectriques et �lectroniques

(DEEF), le d�mant�lement des v�hicules hors d'usage (VHU), le d�mant�lement des frigos, le traitement des

pneus hors d'usage et le traitement des plastiques, cette liste �tant �nonciative et non pas limitative.

Elle a aussi pour objet l'achat et la vente de toutes valeurs mobili�res et plus principalement d'actions,

obligations ou titres g�n�ralement quelconques, cot�s ou non en bourse, la prise de participation financi�re

dans des soci�t�s de droit belge ou �tranger. Cette activit� sera exerc�e exclusivement pour le compte propre

de la soci�t�.

La soci�t� peut �galement r�aliser, pour son compte propre, toutes op�rations fonci�res et immobili�res et

notamment :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

*12057736*

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N. d'entreprise : 6%4 Ll-4. J dl

D�nomination ~!

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(en entier) : ECOFER

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4 )

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation,

la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous

immeubles non b�tis.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en

partie.

Elle peut r�aliser toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res

ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation.

Et s'int�resser par voie d'association, d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, associations et entreprises dont l'objet est

analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son d�veloppement ou de constituer pour elle une

source de d�bauch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes � la r�alisation de ces

conditions.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 4 Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Titre II Capital

Article 5 Montant et Repr�sentation

Le capital social est fix� � cent mille euros (100 000,00 E).

II est repr�sent� par mille (1 000) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 111

000e de l'avoir social, souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es,

Article 5bis Modification du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires

statuant dans les conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par

pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la

modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription

pr�f�rentielle.

Article 6 Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil

d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les

conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont

consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel

de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal � partir du jour de l'exigibilit� du

versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date,

prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le

solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par

l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Titre III Titres

Article 7 Nature des titres

Les actions sont nominatives ou d�mat�rialis�es au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion sont �

charge de l'actionnaire qui le demande.

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance. Ce registre peut �tre tenu sous forme �lectronique.

Article 8 Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�,

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou plusieurs actions, les droits de vote y aff�rents sont

exerc�s par le nu-propri�taire pour toutes les d�cisions � l'exception des d�cisions concernant l'affectation des

b�n�fices de l'exercice, lesquelles sont r�serv�es � l'usufruitier.

Article 8bis -- Agr�ment

Les actions peuvent �tre c�d�es librement entre actionnaires.

La proc�dure d'agr�ment pr�vue ci-dessous s'applique aux cessions et transmissions, � titre on�reux ou

gratuit, � des tiers non actionnaires.

A/Cessions entre vifs

Les actions ne peuvent �tre c�d�es � toute autre personne qu'avec l'agr�ment pr�alable de l'assembl�e

g�n�rale des actionnaires statuant � la majorit� des trois-quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es; les actions

du c�dant �tant prises en compte pour le calcul de cette majorit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

La demande d'agr�ment doit �tre notifi�e par lettre recommand�e avec accus� de r�ception, adress�e au conseil d'administration et indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisag�e, le prix de la cession, les nom, pr�noms, adresse et nationalit� de l'acqu�reur ou, s'il s'agit d'une personne morale, son identification compl�te (d�nomination, si�ge social, num�ro d'entreprise ou �quivallent, montant et r�partition du capital, identit� de ses dirigeants),

Cette demande d'agr�ment est transmise par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration dispose d'un d�lai de trois mois � compter de la r�ception de la demande d'agr�ment pour faire conna�tre au c�dant !a d�cision de l'assembl�e g�n�rale. La notification de cette d�cision est effectu�e par lettre recommand�e avec accus� de r�ception.

A d�faut de r�ponse dans le d�lai ci-dessus, l'agr�ment sera r�put� acquis.

Les d�cisions d'agr�ment ou de refus d'agr�ment ne doivent pas �tre motiv�es.

En cas d'agr�ment, l'actionnaire-c�dant peut r�aliser librement la cession aux conditions notifi�es dans sa demande d'agr�ment, Le transfert des actions doit �tre r�alis� au plus tard dans les trente jours de la d�cision d'agr�ment. A d�faut de r�alisation du transfert dans ce d�lai, l'agr�ment sera frapp� de caducit�.

En cas de refus d'agr�ment, les actionnaires autres que le c�dant sont tenus, dans un d�lai d'un mois � compter de la notifioation du refus d'agr�ment, d'acqu�rir eux-m�mes ou de faire acqu�rir par un ou plusieurs tiers, agr��s selon la proc�dure ci-dessus pr�vue, les actions de l'actionnaire-c�dant.

SI le rachat des actions n'est pas r�alis� du fait de ces actionnaires, dans ce d�lai d'un mois, l'agr�ment du ou des cessionnaires est r�put� acquis.

Le prix de rachat des actions par un co-actionnaire ou par un tiers ou est d�termin� de commun accord entre les parties ou par un expert d�sign� de commun accord par les parties ou encore, � d�faut d'accord sur l'expert, par le pr�sident du Tribunal de Commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente,

BiTransmissions par d�c�s

Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par d�c�s.

La demande d'agr�ment sera faite par ie ou les h�ritiers ou par les l�gataires des actions.

Article 9 Emission d'obligations

La soci�t� peut �mettre des obligations par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, te mode et l'�poque des remboursements, tes garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi,

Titre IV Administration et contr�le

Article 10 Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente, Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

Article 11-- Pr�sidence

Le conseil d'administration ncmme parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer,

Article 12 R�unions

Le conseil d'administrattion se r�unit sur convocation de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement, de celui qui le remplace, Il doit �tre r�uni chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les convocations sont �crites ou verbales et sont faites par tout moyen de transmission. Un administrateur peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu� s'il est pr�sent ou repr�sent� � une r�union.

Article 13 D�lib�rations du conseil d'administration

1�Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer valablement si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner par �crit, par tout moyen de transmission, d�l�gation � un de ses coll�gues pour le repr�senter � une r�union du conseil et y voter en ses lieu et place.

2�Dans les cas pr�vus par la loi (justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social), les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge z Il ne peut �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

3�Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil est

compos� de deux membres, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

Article 14 Proc�s verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents.

Les copies ou extraits sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, par un administrateur

d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Article 15 Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a te pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social, � l'exception de ceux que la toi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale,

Article 16 Gestion journali�re

1�Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales :

Q'soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�;

Osoit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

2�En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

3�Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

4�l1 fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux,

des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

Article 17 Repr�sentation

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice :

Osoit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur d�l�gu�;

Osoit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces repr�sentants n'ont pas � justifier vis � vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, la soci�t� est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Article 18 Contr�le

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'y a pas lieu � nomination d'un

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Titre V Assembl�es g�n�rales

Article 19 Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux

m�mes ou par mandataires moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Article 20 R�unions

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le 3e jeudi de juin � 14 H 00.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant (autre qu'un samedi).

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Article 21 Convocations

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 22 Admission � l'assembl�e

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre

ou procuration), au moins trois jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e, de leur intention d'assister �

l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es d�posent, au si�ge

social ou aupr�s des �tablissements pr�cis�s dans la convocation, dans le m�me d�lai, une attestation �tablie

par le teneur de comptes agr�� constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions

d�mat�rialis�es.

Article 23 Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Article 24 -- Sureau

n .,.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par

l'administrateur d�l�gu�.

Article 25 -- Prorogation de l'assembl�e

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par le conseil d'administration, La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

Article 26 Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix.

Article 27 D�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par son mandataire avant d'entrer en s�ance.

Article 28 Majorit� sp�ciale

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les

convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde

assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e,

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant

inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement

constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi.

Article 29 Proc�s verbaux

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le pr�sident du

conseil d'administration, par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs,

Titre VI Exercice social Comptes annuels

Article 30 Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 d�cembre.

Article 31 Vote des comptes annuels

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et aux commissaires s'il en existe.

Article 32 Distribution

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %), affect� �

la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

social.

Le solde re�oit ['affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi,

Article 33 Paiement des dividendes

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �pcques et endroits indiqu�s par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par

pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions [�gales. Il fixe le montant

de ces acomptes et la date de leur paiement.

Titre VII -- Dissolution Liquidation

Article 34 Liquidation

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me fe liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Article 35 R�partition

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif

net entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils poss�dent.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre

avant de proc�der au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par

une r�partition pr�alable.

Volet B - Suite

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

Titre VIiI -- Dispositions diverses

Article 36 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur ou

liquidateur domicili� � l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications,

sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 37 Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs,

relatif aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux

du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 38 -- Droit commun

Les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es faire partie des

statuts et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sent cens�es non �crites.

Autorisation pr�alable

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles l�gales ou administratives en vigueur, obtenir des attestations,

autorisations ou licences pr�alables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A/Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe

1 �Le premier exercice social se terminera le 31 d�cembre 2013.

2�La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 3e jeudi de juin 2014.

3�Les comparants ont nomm� administrateurs pour une dur�e de 6 ans renouvelable ;

a)Monsieur Philippe GROSJEAN, domicili� � 6110-Montigny-le-Tilleul, avenue des Ecureuils, 6. Qui a

accept�.

b)Monsieur Guillaume GROSJEAN, domicili� � 6110-Montigny-le-Tilleul, avenue des faisans, 4.

Repr�sent� par Monsieur Philippe GROSJEAN, en vertu d'une procuration sous seing priv� contenant les

mentions prescrites par la loi qui reste annex�e � l'acte de constitution.

c)Monsieur Jo�l BLAVIER, domicili� � Philippeville (5600-Merlemont), rue du Viveroux, 85. Repr�sent� par

Monsieur Philippe GROSJEAN, en vertu d'une procuration sous seing priv� contenant les mentions prescrites

par la loi qui reste annex�e � l'acte de constitution.

d)Monsieur Didier ZORMAR, domicili� � 59480-I111es (France), Hameau de Ligny le Grand, 16 A.

e) Madame Dominique BIE, domicili�e � 59480-Illies (France), Hameau de Ligny le Grand, 16 A.

Le mandat des administrateurs est gratuit ou r�mun�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 17 des statuts par l'administrateur

d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Le conseil d'administration reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom

de la soci�t� en formation.

4� Les comparants n'ont pas d�sign� de commissaire.

B/Les personnes d�sign�es administrateurs se sont r�unies pour proc�der � la nomination du pr�sident du

conseil d'administration et de l'administrateur d�l�gu�.

A l'unanimit�, ils ont nomm� ;

Pr�sident ;

Monsieur Philippe GROSJEAN, qui a accept�.

Administrateur d�l�gu� :

Monsieur Didier ZORMAR, qui a accept�.

D�L�GATION DE POUVOIRS SP�CIAUX

Les administrateurs ont donn� tous pouvoirs � Monsieur Zoubeir LAAJIMI pour effectuer toutes formalit�s

requises aupr�s d'un guichet d'entreprises et l'immatriculation � la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire associ�,

D�pos�es en m�me temps

l'exp�dition de l'acte;

les procurations.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur le derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.06.2016, DPT 13.07.2016 16316-0180-021

Coordonnées
ECOFER

Adresse
RUE LEFEBVRE CATERS 1 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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