ECOLE DE TAMBOUR ET DE MUSIQUE D'ANDERLUES

Dénomination : ECOLE DE TAMBOUR ET DE MUSIQUE D'ANDERLUES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 629.968.775

Publication

28/05/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte mou 2.1

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Vi0N1TEUR

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BELGISCH STAATSBLAC

Tribunal de Commerce

12 MAI 2015

CHAFtgel@i

I

BELGE

2015

N� d'entreprise : o 2/9, ,96e.

D�nomination

(en entier) : EcoIe de Tambour et de Musique d'Anderlues

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 112 rue paul janson 6150 Anderlues

Objet de l'acte :

Statuts de L'Ecole de Tambour et de Musique d'Anderlues asbl

Entre les associ�s :

1_;Borremans Antoine Rue paul janson 112,6150 Anderlues n� le 15 f�vrier 1994 Montignies le tilleul

2. Borremans Pascal Rue paul janson 112 6150 Anderlues n� le 01 septembre 1965 Anderlues

3 .Deprez Vinciane Rue vandervelde 5, 6141 Forchies la marche n� le 06 aout 1979

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e

et modifi�e parla loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

Titre I. D�nomination Objet Si�ge Dur�e

Article 1

L'association sans but lucratif prend la d�nomination � Ecole de Tambour et de Musique d'Anderlues � en

abr�g� � ErMA �.

Article 2

L'association a pour but de : '

1) permettre � ses membres effectifs, d'apprendre, de se perfectionner et de r�p�ter, l'instrument qu'ils ont choisi d'apprendre.

2) promouvoir le tambour de gille dans la r�gion en organisant un concours annuel de tamboureur et de tapeur de caisse r�serv� au niveau des participants, aux moins de 18 ans.

3) Promouvoir le folklore et les traditions carnavalesques du gille de nos r�gions.

Pour cela, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement � son objet social. Elle r�alise toute(s) activit�(s) ou manifestation(s) connexe(s) pouvant aider au bon fonctionnement de l'ASBL. Elle peut en, outre pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 3

Le si�ge social est �tabli � 6150 Anderlues ,Paul Janson,112. exclusive de l'assembl�e g�n�rale.

L'association rel�ve de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Sa dissolution ne pourra �tre prononc�e que dans les.

cas pr�vus et dans la forme prescrite par la loi concernant les ASBL.

Article 5

L'ann�e sociale, correspond � l'ann�e civile ; soit d�bute le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

Titre Il. Membres

Article 6

L'ASBL comporte 3 cat�gories de membres en son sein :

1.Les membres effectifs. Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou d�s personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOo 21

1.Les membres effectifs.

Ils regroupent des animateurs, commis d'office. En outre les �l�ves ou responsables l�gaux (s'ils sont mineurs), int�ress�s de s'impliquer au sein de l'ASBL et de participer aux assembl�es g�n�rales peuvent en faire la demande �crite au conseil d'administration et ce, 10 jours avant l'assembl�e g�n�rale. Ils ont le droit de vote en assembl�e g�n�rale. Le titre de membre effectif impose alors, au minimum, une pr�sence lors des assembl�es g�n�rales. Cette derni�re votera l'acceptation ou non de ce nouveau membre effectif.

2.Les membres adh�rents,

Toute personne ayant r�alis� la d�marche d'inscription est automatiquement reconnue comme membre

adh�rent de ('ASBL Ils peuvent �tre invit�s aux assembl�es g�n�rales mais n'y ont pas le droit de vote.

3.Les membres sympathisants.

Sont les membres qui paient une cotisation de soutien. Ils n'ont pas droit de vote, ni d'ing�rence dans la

gestion de I ASBL. Ils ne participent pas directement � la vie journali�re de ('ASBL,

Article 7

Tout membre peut se retirer de I'ETMA, conform�ment aux dispositions de la toi concernant les ASBL.

Article 8

Le Conseil d'Administration peut, apr�s examen de la question selon la proc�dure d�finie dans le r�glement d'ordre, proposer l'exclusion de membres qui compromettraient les int�r�ts moraux ou mat�riels de I'ETMA. Cette exclusion �ventuelle sera prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � la loi, � la majorit� des deux tiers des voix, apr�s que l'int�ress� ait �t� d�ment invit� � s'expliquer, par �crit ou oralement devant le conseil d'administration.

Les membres qui auront, par exemple, port� atteinte � l'honneur, aux bonnes moeurs, qui auront gravement contrevenu aux statuts, pourront �tre suspendus provisoirement, par simple d�cision du conseil d'administration, en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 9

La proc�dure d'exclusion n�cessite aussi des convocations r�guli�res � l'assembl�e g�n�rale, avec mention de cet objet � l'ordre du jour. Le membre effectif, dont l'exclusion est envisag�e, devra �tre convoqu� afin de pouvoir pr�senter sa d�fense devant l'assembl�e g�n�rale.

Article 10

Le membre sympathisant pourra, lui, �tre exclu par simple d�cision du conseil d'administration, pour autant qu'il ait �t� plac� pr�alablement dans la possibilit� de faire valoir valablement ses droits � la d�fense devant le conseil d'administration, qui devra le convoquer dans les formes et les r�gles.

Article 11

Le membre exclu, d�missionnaire, de m�me que les h�ritiers d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit � faire

valoir sur le fond social de ('ASBL.

Article 12

Les membres n'encourent, du chef des engagements de I'ETMA, aucune obligation personnelle. Ils ne

peuvent �tre rendus responsables des actes pos�s par ('ASBL.

Titre III. Organes et fonctionnement

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs. Les membres adh�rents ainsi que les membres

sympathisants peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 14

Chaque ann�e et, au plus tard, six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration convoque une assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour et �tre sign�e par au moins deux administrateurs, au nom du conseil d'administration.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale sera comp�tente dans : la modification des statuts, la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes (et fixe, le cas �ch�ant, leur r�mun�ration), la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes, l'approbation des comptes et des budgets, la dissolution, l'exclusion de membres, la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ainsi que tous les cas exig�s dans les statuts.

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S L

MOD 2.1

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Les comptes annuels de l'exercice social �coul� sont �tablis selon une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes selon le mod�le �tabli par voie

�r d'arr�t� royal ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts, que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les 2/3 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s (� l'exclusion des membres sympathisants).

Article 17

Toute modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constitu�e, ou s'est dissolue, elle ne sera valable que si elle est adopt�e � la majorit� des 4/5 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Les abstentions sont assimil�es � des votes n�gatifs.

Article 18

Une deuxi�me r�union pourra �tre convoqu�e si le quorum des 2/3 des membres n'est pas atteint Ce n'est qu'apr�s constatation de la non pr�sence des 2/3 des membres � la premi�re r�union, qu'une nouvelle assembl�e g�n�rale pourra �tre convoqu�e, Cette seconde assembl�e pourra d�lib�rer, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Les modifications aux statuts ne seront, cependant, acquises qu'� la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, si elles portent sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union.

Article 19

Sauf dans les cas express�ment pr�vus par la loi, par les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur,

les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

...

Article 20

Le conseil d'administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts �

l'assembl�e g�n�rale et ceux qui sont �num�r�s ci-apr�s :

1.Le conseil d'administration assure l'unit� d'action de l'ETMA ;

2.11 �labore les propositions � soumettre � l'assembI�e g�n�rale et veille � l'ex�cution des d�cisions de

celle-ci ;

3.Le conseil d'administration est habilit� � prendre toutes les dispositions n�cessaires � l'application et �

l'observance des statuts et du R.O.I.

4.11 d�termine la repr�sentation de l'ETMA dans tous les organismes auxquels elle participe ;

5.11 a la responsabilit� de toute action judiciaire, tant en demandant qu'en d�fendant ;

6.Le conseil d'administration pourra, au besoin, d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � l'un de ses

membres effectifs, moyennant notification dans le proc�s verbal de la r�union du conseil d'administration.

Toutefois, pour les actes ne relevant pas de la gestion journali�re, les signatures conjointes de deux

administrateurs seront n�cessaires pour engager valablement l'association.

Article 21

Le conseil d'administration (C.A.) compos� de 3 administrateurs au minimum et de 8 maximum, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis en son sein. Les candidats administrateurs sont �lus pour un mandat de trois ans. Le candidat administrateur responsable est �lu pour un mandat de deux ans. Ils sont r��ligibles.

Article 22

Le conseil d'administration se r�unit en principe une fois par mois. Il se r�unit �galement � l'initiative de l'administrateur responsable de l'ETMA ou � la demande �crite d'au moins trois de ses membres. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit�, la voix de l'administrateur responsable est pr�pond�rante. Il est tenu un proc�s-verbal des s�ances du conseil d'administration.

Article 23

Tout membre qui souhaite poser sa candidature au conseil d'administration, devra en avertir l'administrateur responsable par �crit, au minimum dix jours calendriers avant la date de tenue de l'assembl�e g�n�rale.

Apr�s l'assembl�e g�n�rale, une premi�re r�union du conseil d'administration aura lieu en vue d'attribuer les diff�rentes responsabilit�s, en fonction des d�sirs et comp�tences de chaque administrateur �lu. Le r�sultat sera communiqu� aux membres dans les plus brefs d�lais via courrier ou proc�s verbal. (Le r�sultat sera annex� au P.V. de l'assembl�e g�n�rale).

Article 24

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

M002.1

Volet B - Suite

Tout administrateur qui s'absente sans motif � trois r�unions cons�cutives du conseil, pourra �tre remplac� d'office par un administrateur suppl�ant, apr�s que le conseil d'administration ait averti pr�alablement l'administrateur d�faillant et lui ait donn� l'occasion de s'expliquer devant le conseil sur les motifs de ses absences r�p�t�es.

" En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent � former un conseil d'administration ayant les m�mes pouvoirs que si le conseil �tait au complet, pour autant que . le nombre minimum d'administrateurs pr�vus par les statuts, soit r�uni. Si tel n'est pas le cas, le conseil d'administration se limite � exp�dier les affaires courantes et convoque l'assembl�e g�n�rale pour nommer de nouveaux administrateurs.

Titre 1V Organisation

Article 25

Le fonctionnement de l'association est r�gi par un r�glement d'ordre int�rieur (R.0.1.).

Article 26

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association, un registre des membres effectifs. Ce registre

reprend les noms, pr�noms et domiciles des membres effectifs et animateurs.

En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce

registre par les soins du conseil d'administration, end�ans les huit jours.

Le P.V. de chaque conseil d'administration et assembl�e g�n�rale seront regroup�s dans ce dit registre.

Article 27

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Article 28

Tous les membres adh�rents et membres sympathisants peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de rassembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

Article 29

Aucune cotisation n'est requise pour les membres de I'ETMA.

Titre V Dispositions finales

Article 30

En cas de dissolution, deux liquidateurs seront d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale afin d'attribuer au

patrimoine de l'association, une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de ('ASBL

Article 31

Pour Ies points non pr�vus aux pr�sents statuts, les membres se r�f�rent � la loi du 27 juin 1921 telle que

modifi�e par la loi du 02 mai 2002 sur les ASBL. Ils entendent se conformer enti�rement � cette loi.

L'assembl�e g�n�rale du 7 mai 2015 approuve les modifications de statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

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ECOLE DE TAMBOUR ET DE MUSIQUE D'ANDERLUES

Adresse
RUE PAUL JANSON 112 6150 ANDERLUES

Code postal : 6150
Localité : ANDERLUES
Commune : ANDERLUES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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