ECOLE DES JEUNES DE LA ROYALE UNION SPORTING CLUB ANDERLUES, EN ABREGE : ECOLE DE LA RUSCA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ECOLE DES JEUNES DE LA ROYALE UNION SPORTING CLUB…
Dénomination : ECOLE DES JEUNES DE LA ROYALE UNION SPORTING CLUB ANDERLUES, EN ABREGE : ECOLE DE LA RUSCA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.791.292

Publication

17/12/2012
ÿþ Vi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

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Mot

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TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRÉ LE

- 6 -12- 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0SO4.191. cce

Dénomination (en entier) :

ASBL Ecole Des Jeunes De La Royale Union Sporting Club Anderlues

(en abrégé) : ECOLE DE LA RUSCA

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 22 Rue de Maubeuge 6150 Anderlues

Objet de ['acte : RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE,OUVERTURE SUCCUSALE, ETC...)



En ce jour, le 29 novembre 2012, les soussignés

-Monsieur Blairon Daniel, 24 Rue des Bruyères 6150 Anderlues né à Charleroi 08/09/1948

N°registre national ; 48090815792

-Monsieur Cella Pasquale , 33 Rue des Ruelles 6150 Anderlues né à Anderlues 03/01/1963

N° registre national :63010313934

-Monsieur Dujardin Jean-Claude 349, Rue de Maubeuge 6150 Anderlues né à Solre-S-Sambre 18/05/1946

N° registre national ; 46051804330

-Monsieur Mpasinas IOANNIS, 168, Rue Saint Eloi 7141 Camieres né à MISTROS (GRECE) 25/04/1956

N°registre national : 56042517981

-Monsieur Merci Domenico , 131, Rue des Combattants 6150 Anderlues né à Anderlues 10/02/1953

N° re :gistre national :53021017768

-Monsieur MPASINAS Georgios, 78 Chaussée de Thuin 6150 Anderlues né à MISTROS (GRECE)

25/02/1951 N° registre national :51022517563

-Monsieur Zanola Rudy, 2a Rue Maurice des Ombiaux 6150 Anderlues né à la Hestre 15/11/1964

N° registre national :64111513164

-Monsieur Gelez Beranger, 4310001, Grand Place 7130 Binche né à Merbes le Château 08/09/1954

N' registre national :54090805133

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921

telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

li est convenu ce qui suit

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée "ASBL Ecole Des Jeunes de La Royale Union Sporting Club Anderlues" en abrégé Ecole des Jeunes de la RUSCA

Article 2 Siège social

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi au lieu du stade sis rue de Maubeuge,n°22 à 6150 Anderlues.

Dans l'hypothèse d'un changement de siège social,l'acte de modification de celui-ci est, conformément la loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi,

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale qui votera sur ce point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 3 Buts de l'association

L'association a pour buts, en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la pratique des sports chez les jeunes (plus particulièrement du football). Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives et festives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement queconques, ta mise en état et l'exploitation de terrains de sports, la création et d'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salles, etc...

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tout autre moyen, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Elle peut créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

Article 4 Durée de l'Association

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut, en tout temps, être dissoute.

Article 5 Composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les

présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement

d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Sont membres adhérents

Tous ceux qui sont affiliés à la RUSC Anderlues (matricules 2719) et sont âgés de moins de 21 ans.

ARTICLE 6

Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à trois.

Article 7 Conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au Conseil

d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par L'assemblée Générale.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du secrétaire de

l'association.

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de ia décision de l'assemblée générale.

Article 8 Démission - Exclusion - Suspension des membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout momment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration.

Membre réputé démissionnaire

1 le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui a été adréssé par lettre recommandée,

2 le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives

MbD 2,2

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MOD 2.2

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Membre suspendu

Le Conseil d'Administration peut toutefois suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, le membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infractions grave aux statuts ou aux lois.

Membre exclu

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration.

L'exclusion est de la compétence de l'Assemblée Générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes

1.la convocation régulière d'une Assemblée Générale où tous les membres effectifs doivent être

convoqués.

2.1a mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de la proposition d'exclusion avec la mention au

moins sommaire, de la raison de cette proposition.

3.1a décision de I"Assemblée Générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de la présence n'est exigé.

4.1e respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite.

5.1a mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S"agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.

Tout membre démmissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur les fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer auncun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 9: Tenue d'un registre des membres effectifs - Consultation _ composition excate de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'Administration

reprenant notamment les mentions suivantes :

1.nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;

2.1a forme juridique de l'association;

3.l'adresse du siège social;

4.les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonctions de la

personnes qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie

(démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc);

5.1e numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de !a ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres; ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite ou motivée adressée au secrétaire de l'association,

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M40 2,2

Article 10 : Cotisation

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est annuelle est fixé par l'Assemblée Générale.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 100 Euros par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le Conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le Conseil

d'Administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.

ll notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire,

La décision du Conseil d'Administration est irrévocable.

Article 11 :Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci , par un

administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais tout le moins, six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

L'Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire

confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée,

La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Si l'Assemblée Générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Article 12 : Assemblée Générale - Représentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'Assemblée Générale.

Il peut se faire représenter par un membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 13: Assemblée Générale - délibération

Tout les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.

Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote.concemant le point de l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + 1 voix) et représentée, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux article 8 et 20 de fa foi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

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MOD 2.2

Quand l'Assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de ]'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les absentations sont considérés comme des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour,

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à I"Assemblée Générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour,

Néanmoins, les Assemblées Générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la motié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personne où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

Article 14 : Publicité des décisions prises par l'Assemblée Générale

Tenue du registre des procès-verbaux

Les procès-verbaux sont rédigés par [e secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration,

ne sont signé parle Président, le secrétaire et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de l'association mais sans déplacement du registre

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui Introduite auprès du secrétaire de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le Président ou un autre administrateur.

Modifications statutaires

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Momteur Belge.

Il en est de même pour tout nomination ou cession de fonction d'un admimstrateur, sans préjudtce de l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que repnse à l'article 28 des présents statuts.

Article 15. Assemblée Générale- Pouvoirs

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'assoctation.

Elle possède les pouvoirs qui lui expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre inténeur.

Les attnbuttons de ['Assemblée Générale comportent le droit

-modifier les statuts

-d'admettre de nouveaux membres

-d'exclure un membre

-de nommer et révoquer les admml strateurs amsi que les commtssaires

-d'approuver annuellement les comptes et budgets

-de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs

-d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications

-de décider d'Intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout admmistrateur,

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MOD2.2

tout commtssaire

-de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en

société à finalité sociale

-de déstgner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

Un règlement d'ordre inténeur peut être instauré

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décisionn de l'Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des Voix des membres présents et représentés,

Article 16 " Conseil d'Administration - Nomination - Nombre- Durée - Composition

L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé d'au moins 3 administrateurs,

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inféneur au nombre de membres de l'Assemblée Générale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'Assemblée Générale de l'association), après un appel de candidatures, sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité absolue (50%+ I Voix) des voix des personnes présentes et représentées.

La durée du mandat d'admimstrateur est de six ans.

Il se termime à la date de la sixième Assemblée Générale Ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme admmistrateur.

L'administrateur sortant est rééligible

Article 17 Conseil d'Administration- Mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement

Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur peut être rémunéré.

Dans ce cas, l'Assemblée Générale fixera te montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 18. Conseil d'Administration- Responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables , vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 19 Conseil d'Administration- Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit sigmfier sa démission par écrit (recommandé simple) au conseil d'administration.

Article 20. Conseil d'Administration- Fonctionnement

Le conseil d'administration désigne en son sein au moins un président, un secrétaire, un trésorier, qui

constitue le bureau.

Le conseil d'administration peut s'il le souhaite, désigner également deux vice-présidents, un vice-

secrétaire,

un vice trésoner qui feront également partie du bureau.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le Conseil d'Administration, de rédiger les procès-

verbaux, de veiller à la conservation des documents.

II procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du tnbunal de commerce

Le trésorier est notamment chargé de ia tenue des comptes, des déclaration à l'impôt, des formalités pour I

'acquittement de la T.V .A..

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, c'est te ou les vice-président,

le vice-secrétaire, le vice-trésorier, éventuellement désignés qui le ou les remplacent à titre intérimaire.

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Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi

eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un secrétaire, un trésorier qui constitueront te

bureau et éventuellement deux vicee-présidents, un vice secrétaire, un vice trésorier

( selon la volonté du conseil d'administration) qui feront également ,le cas écheant ,parti du bureau.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées, dans l'ordre, par le premier vice-

président, le second vice-président ou le plus ancien (en fonction et non en âge) des

administrateurs présents.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente,

Les décisions du conseil sont prises à la moitié des administrateurs présents (50% + 1 voix).

Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour ie calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour,

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur.

Le vote sera également secret sl la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

Le Conseil d'Administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement par le vice-secrétaire ou par un autre administrateur

La convocation du Conseil d'Administration est envoyée par lettre ordmaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère que sur les points Inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès- verbaux et sont signées par le président et le secrétaire.

Article 21 . Conseil d'Administration- Représentation et cooptation

Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du Conseil d'Administration .

Article 22. Conseil d'Administration- Attnbutions-Pouvoirs conférés au Conseil d'Administration

Le Conseil d'Admmlstration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris notamment aliéner, hypothéquer, et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que de transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale seront exercées par le Conseil d'Admmistratlon.

Le Conseil d'Administration peut, dans la mesure des dispostions prévues aux arttcles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs â un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers,

Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le Conseil d'Administration.

4 s

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les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le Conseil d'Admimstratlon -et Intentées ou soutenues au nom de 1"association par le Conseil d'Administration.

Article 23 Mention de la dénomination sociale -identification de !'ASBL dans ses rapports avec les tiers,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle« ASBL » ainsi que l'adresse du siège social.

Article 24 " Exercice social

L'exercice sociale commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de L'ASBL pour se terminer le 31/12/2013.

Article 25 Dissolution de l'Association

en cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association,

Article 26 " Publications en cas de dissolution

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi que l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.

Article 27 " Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif

Article 28 " Dossier central constitué au Greffe du Tnbunal de Commerce- Mise à jour constante du dossier central

le Conseil d'Administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé

au Greffe de Tnbunal de Charleroi soit toujours complet en sorte qu'il contienne:

1, les statuts de l'association

2. les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3. une copie du registre des membres mse à jour en cas de modification,

4. les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et aux nominations et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision ,

5. les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur; 6.1e texte coordonné des statuts suite à leur modification,

7.en cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit étre déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts .

Article 29 Mentions fédérales obligatoires -Qualité de membre de l'URBSFA

L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'URBSFA, de la FIFA et de I'UEFA.

Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de PURBSFA, de la FIFA, et de L'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui la concerne.

L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyautés,d'intégrité, et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de I'URBSFA sont tranchés par un collège arbitral en application des articles 1/52 et VII/77.21 du règlement de l'URBSFA

Tout litige arbitrale comportant un élément d'extraneité propre à le soumettre aux instances intemationnales

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de la FIFA et relatif aux statuts, règlement, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales créees au sein de celle-ci.

Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne.

Article 29bis : Mentrons obligatoires - Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en communauté française - Lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur tes dispositions prévues par la communauté française en matière de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre à ses membres, ainsi qu'au parents ou personnes investies de l'autonté parentale de ses membres de moins de 16 ans:

1.1e document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants ;

2.1a liste des substances et moyens interdits ;

3.Ies mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation,

Article 30 :gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion ,journalière de l'association à un ou plusieurs administrateurs. Ce conseil d'administration peut aussi conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataire de son choix, membres ou non de l'association .

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement part membres du conseil d'administration dont le président ou le secrétaire sauf délégation spéciale .

Dans le cadre de la gestion financière, le trésorier ou le vice-trésorier peuvent engager seul l'association.

Article 31 :contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle de 2 commissaires désignés par l'Assemblé générale, dont un au moins est membre effectif de l'association.

Article 32: comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire

Article 33 :dispositions transitoires

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme :

ADMINISTRATEURS,

Messieurs

1.Rudy ZANOLA,

2.Pasquale CALTA,

3.Beranger GALEZ,

4.Daniel BLAIRON,

5.Jean-Claude DUJARDIN,

6.Giorgios Mpasinas

Le conseil d'administration a désigné comme

1- PRESIDENT: Beranger GALEZ

2- VICE-PRESIDENT : Giorgios MPASINAS

3-SECRETAIRE; Pasquale CALLA

4-TRESORIER :Jean-Claude Dujardin

5-VICE-TRESORIER:Daniel BLAIRON

M4D 2,2

Valet B - suite



membres de l'Assemblée Générale sont :

1.-Monsieur Blairon Daniel, 24 Rue des Bruyères 6150 Anderlues né à Charleroi 08/09/1948

N°registre national ; 48090815792

2.-Monsieur Calta Pasquale , 33 Rue des Ruelles 6150 Anderlues né à Anderlues 03101/1963

N° registre national ;63010313934

3.-Monsieur Dujardin Jean-Claude 349, Rue de Maubeuge 6150 Anderlues né à Solre-S-Sambre

18/05/1946 N° registre national ; 46051804330

4.-Monsieur Mpasinas IOANNIS, 168, Rue Saint Eloi 7141 Carnieres né à MISTROS (GRECE) 25/04/1956

N°registre national : 56042517981

5.-Monsieur Merci Domenico , 131, Rue des Combattants 6150 Anderlues né à Anderlues 10/02/1953

N° re :gistre national :53021017768

6.-Monsieur MPASINAS Georgios, 78 Chaussée de Thuin 6150 Anderlues né à MISTROS (GRECE)

25/02/1951 N° registre national :51022517563

7.-Monsieur Zangla Rudy, 2a Rue Maurice des Ombiaux 6150 Anderlues né à la Hestre 15/11/1964

N° registre national ;64111513164

8.-Monsieur Gelez Beranger, 43/0001, Grand Place 7130 Binche né à Merbes le Château 08/09/1954

N° registre national :54090805133

Le Secrétaire Le Président

Pasquale Calla Beranger Gaffez



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

 U---

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ECOLE DES JEUNES DE LA ROYALE UNION SPORTING…

Adresse
RUE DE MAUBEUGE 22 6150 ANDERLUES

Code postal : 6150
Localité : ANDERLUES
Commune : ANDERLUES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne