ECOLE DES JEUNES DU FC OSTICHES

Association sans but lucratif


Dénomination : ECOLE DES JEUNES DU FC OSTICHES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.685.709

Publication

28/02/2012
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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au.. elle le 1 5 FEV 2012

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Réservé

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : oe43 us. 9 F.~t3 D41E  bu I8/44/a041

Dénomination (en entier) Ecole des jeunes du FC Ostiches

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte Association sans but luratif

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Chemin de Stocq 7804 Ostiches

Constitution Association sans but lucratif



Les personnes soussignées

-Mr Maucq Roland Place Jean Delhaye 20 7861 Wannebecq - 01/06/1957

-Mr Her Jean-Pierre Chemin du Cadet 6/12 7940 Brugelette - 04/01/1960

-Mr Degoor Alain, rue de Coupi 20 7800 Ath - 03/06/1968

-Mr Dubois Didier , route de Lessines 229 7822 Isières - 29/03/1960

-Mr Labie Philippe ,rue de la liberté 39 , 7950 Ladeuze - 30/10/1974

-Mr Quiévreux Henri-Paul Chemin de Tenre 45 7804 Rebaix - 26/06/1950

-Mr Vanderhaegen Edgard, rue d'011lignies 17a 7866 Bois-de-Lessines - 25/12/1947

-Mr Dubois Philippe , route de Lessines 192 7822 Isières - 28/04/1958

-Mr Vanstraceele Jérôme, chemin du Vieux Pont,4 7900 Leuze-en Hainaut - 30/01/1976

déclarent constituer entre elles une association dont elles arrêtent les statuts comme suit :

I -- Dénomination, siège social

Article 1 : L'association est dénommée ECOLE DES JEUNES DU FC OSTICHES.

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but

lucratif » ou du sigle ASBL et de l'indication de son siège social. SM/

V

Article 2 : son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Tournai, Chemin de Stocq à 7804 Ostiches. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur beige.

Il - Objet  But - Durée

Article 3 : L'association a pour but en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique la promotion, le financement du sport et en particulier des équipes de jeunes du FC Ostiches, matricule 9245 URBSFA,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous mayens et notamment l'organisation de réunions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, etc...

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

Article 4: L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

III  Membres

Section 1 : Admission

Article 5 : L'association est composée de membres. Leur nombre ne peut être inférieur à 7. Toutefois, le nombre de membres doit toujours être supérieur au nombre d'administrateurs.

Article 6 : Sont membres effectifs :

1 les comparants au présent acte

2 toute personne présentée par 2 membres effectifs et admise par le conseil d'administration à la majorité simple, la décision est non motivée et sans appel,

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature une seconde fois qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Section 2 ; Démission

Article 7 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant au conseil d'administration, par lettre au courrier électronique, leur démission.

Toutefois est réputé démissionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Section 3 ; Exclusion

Article 8 : Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées sans quorum de présence requis.

L'exclusion sera notifiée par lettre recommandée dans les 15 jours de la décision.

Section 4 ; suspension

Article 9 : Tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois peut être suspendu par le conseil d'administration jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Section 5 Dispositions communes

Article 10 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

lis ne peuvent rien réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni oppositions de scellés, ni inventaire.

IV  Cotisations

Article 11 : Les membres ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation.

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V Assemblée générale

Article 12 : L'assemblée générale composée au maximum de 12 membres se réunit au moins une fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Elle doit être convoquée quand au moins un cinquième des membres en fait la demande et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, pour l'approbation des comptes de

l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 13 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution de l'association

- la nomination et la révocation des commissaires etlou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs

- les exclusions de membres

- la transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 14 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 15 : Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 16 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son absence par le plus âgé des membres présents.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts,

En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Article 17: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres reçoivent des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du conseil d'administration et un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être transmise dans le mois de sa date, pour publication, au greffe du Tribunal de Commerce. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

VI  Conseil d'administration

Article 18 : Le conseil d'administration est composé de trois personnes minimum et de six personnes au plus, nommées par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes, pour un terme

de quatre ans, renouvelables et en tout temps révocables par elle.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration, sous réserve d'approbation lors de la prochaine assemblée générale. 11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 19 : Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Article 20 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs par lettre ordinaire envoyée au moins huit jours avant la date fixée.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux.

Article 21 : Le conseil d'administration a les pouvoirs [es plus étendus pour gérer ['association. Il a dans sa compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

1l procède lui-même ou par délégation à [a nomination et la révocation de tout agent, employé ou membre du personnel de l'association et fixe ses attributions et sa rémunération.

Article 22 : Le conseil peut nommer en son sein un administrateur délégué de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion et révocable par le conseil d'administration en tout temps. Ses pouvoirs seront définis par [e conseil d'administration,

Article 22 bis : Le conseil peut nommer au sein des membres effectifs deux responsables chargés de la politique sportive des jeunes et révocables par le conseilLeurs pouvoirs seront définis par le conseil d'administration.

Article 23 : Tout acte engageant financièrement l'association doit être signé par deux administrateurs désignés par le conseil d'administration. Le maximum engagé ne peut dépasser 4.000 ¬ . Au-delà de cette somme, c'est le conseil d'administration qui statue.

Article 24 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration représenté par son président ou son administrateur délégué.

VII -- Dispositions diverses

Article 25 : L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle du premier semestre.

Article 26 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après apurement des dettes. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d'une ou des associations poursuivant un but similaire à celui de l'association.

Article 27 : La présente ASBL sera dissoute automatiquement en cas de dissolution de l'ASBL FC Ostiches.

Article 28 : L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de I'U.R.B.S.F.A., de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui [es concerne.

L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Article 28 bis : L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur !es dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre le dopage.

Article 29: Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921 et ses modifications, régissant les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Au 18 novembre 2011, le conseil d'administration est composé de :

-Dubois Philippe

-Dubois Didier

-Quiévreux Henri-Paul

-Vanderhaegen Edgard

-Maucq Roland

Le conseil d'administration nomme en son sein

Président :Dubois Philippe

Vice-président : Dubois Didier

Trésorier :Quiévreux Henri-Paul

Secrétaire :Vanderhaegen Edgard

MT Dubois Philippe, Président

10/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

0 t -07- 2015

TRIBUNAL DE COMMERCE GEFWVOURNAI

Le PRésident Philippe DUBOIS

,

Le Secrétaire

Edgard VANDERHAEGEN

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 843.685.709

Dénomination

(en entier) : ASBL ECOLE DES JEUNES DU FOOTBALL CLUB OSTICHES

(en abrégé) : ASBL ECOLE DES JEUNES DU F.C. OSTICHES

Forme juridique : ASBL

Siège : CHEMIN DE STOCQ 34 7804 OSTICHES

Obiet de l'acte : PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25 MAI 2015

PRESENCES: DUBOIS Philippe -DUBOIS Didier -QUIEVREUX Henri-Paul -VANDERHAEGEN Edgard - DEGAVRE Marcel -VILETTE Yves -HER Jean-Pierre -LUC Christian -LUC Gilbert -MAUCQ Roland -JORION Eric -

MODIFICATIONS A FAIRE PARAITRE

ART 1 DÉNOMINATION:

L'ASBL ECOLE DES JEUNES DU FOOTBALL CLUB OSTICHES devient I'ASBL ECOLE DES JEUNES

DU CERCLE SPORTIF PAYS VERT OSTICHES-ATH

ART 2 SIEGE

CHEMIN DE STOCQ 34 7804 OSTICHES

ART 4 MEMBRES

Admission : VANDUILLE Laurent - MOUSIN Farid - DUPRIEZ Dany - DEFROYERE olivier - MOLLE Pascal

Démission : VANSTRACEELE Jérome - DEGOR Alain

ART 11 CONSEIL D'ADMINISTRATION

Président DUBOIS PHILIPPE Vice-Président DUBOIS DIDIER Secrétaire VANDERHAEGEN EDGARD

Vice-Président et Trésorier QUIEVREUX HENRI-PAUL Membre MAUCQ ROLAND

MANDAT jusqu'au 30juin 2023

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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DÉPOSÉ AU GREFFE LE

Coordonnées
ECOLE DES JEUNES DU FC OSTICHES

Adresse
CHEMIN DES STOCQ 7804 OSTICHES

Code postal : 7804
Localité : Ostiches
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne