ECOLE DU MOUVEMENT-BINCHE-ERQUELINNES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ECOLE DU MOUVEMENT-BINCHE-ERQUELINNES
Dénomination : ECOLE DU MOUVEMENT-BINCHE-ERQUELINNES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 455.106.677

Publication

02/07/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 22

Résen au Monite bel g(

ENTRE LE

23 JU C 204

Le Greffier

11119!11,tglic1,111111

N° d'entreprise : 455.106.677

Dénomination (en entier) Ecole du Mouvement-Binche

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : chaussée d'Estinnes 40 à 7131 Waudrez

Objet de l'acte : Mise à jour de la dénomination, des statuts et modification du conseil d'administration

Les décisions de mise à jour de VASBL Ecole du Mouvement Binche enregistrée sous le n° d'identificOon 8638/95 et n° d'entreprise 455 106 677 font suite à l'assemblée extraordinaire du 12 mai 2014 et sont prises par les administrateurs suivants :

OBOURGEOIS Jean-Paul domicilié à 7131 Waudrez, chaussée d'Estimes, 40;

OJUVENOY Isabelle domiciliée à 7133 Buvrinnes, rue de Waihain, 109;

OHERREMAN Sylvie domiciliée à 7070 Gottignies, rue vent val 103;

DCHENUT Véronique domiciliée à 6560 Montignies-Saint-Christophe, rue sainte Anne 6;

OMARTIN Jean-Luc domicilié à 6560 Erquelinnes, grand place 9;

OTOUSSAINT Jean-Baptiste domicilié à 6560 Erquelinnes, rue du conroye 90;

OTENRET Florence domiciliée à 6560 Erquelinnes, grand place 9;

OPLOUVIER Mélanie domiciliée à 6560 Montignies-Saint-Christophe, route de Mons 23 .

Titre 1er. - Dénomination, siège social et durée:

Article ler

L'association est dénommée « Ecole du Mouvement-Binche-Erquelinnes

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ,ainsi que de l'adresse du siège social.

Article 2

" Son siège social est établi chaussée d' Estimes, 40 à 7131 Waudrez dans l'arrondissement judiciaire de, Charleroi. Il peut être transféré par décision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu du même'

" arrondissement judiciaire,.

Tout changement du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

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Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par une décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification du ou des buts de l'association.

Titre Il.  But et objet social

Article 4

L'association a pour but et pour objet l'émancipation sociale et l'éducation des jeunes par une pratique

sportive saine ainsi que la promotion de la Santé au sens large.

L'association peut créer et développer tous types d'activités permettant d'amener les jeunes vers une

pratique sportive équilibrée, favorisant ainsi son développement moteur et social.

Elle peut établir des partenariats avec d'autres associations ayant un objet similaire à son association.

Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Titre III.  Membres

Article 5

L'association est composée de membres dont le nombre minimum ne peut être inférieur à 4.

Article 6

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 7

Toute personne physique, morale ou association qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Cette demande doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse de la personne qui introduit la demande ou, s'il s'agit d'une personne morale, de sa dénomination, de sa forme juridique, de l'adresse de son siège social et de ses statuts actualisés. Toute demande doit également comporter l'indication des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre.

Article 8

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 9

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Article 10

L'association tient un registre des membres conformément aux dispositions de la foi sur les associations sans but lucratif.

Ce registre reprend leurs noms, prénoms et adresses ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination sociale, de sa forme juridique, de l'adresse de son siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans les registres par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.

V.

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Titre IV. - Assemblée générale

Article 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Seuls les administrateurs ont droit de vote.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut, par le vice-président ou par le

plus âgé des administrateurs présents.

Article 12

L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

lia modification des statuts ;

2.1e nomination et la révocation des administrateurs;

3Ja décharge à octroyer aux administrateurs;

4.1'approbation annuelle des budgets et des comptes ;

5.1a dissolution de l'association ;

6.1es exclusions de membres ;

7.la transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 13

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit la Un de l'exercice social.

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le conseil d'administration notamment à la requête d'un cinquième au moins des membres.

Article 14

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le Président, ou par un administrateur dûment mandaté par le conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15

Tous les membres de l'assemblée ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le

cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas d'égalité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 16

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou sur la modification des statuts que conformément à la loi sur les associations sans but lucratif.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution de l'association doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Article 17

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur demande au Président mais sans déplacement du registre.

Chaque membre reçoit une copie du procès verbal au plus tard en annexe de la convocation pour l'assemblée suivante.

.

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I

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Titre V.  Administration

Article 18

L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins et de trente au plus. Le conseil délibère valablement dés que la moitié de ses membres est présente.

Article 19

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un ternie de 6 ans, et sont en tout temps

révocables par elle.

L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit

Le mandat des administrateurs est renouvelable. li prend fin par décès, démission, révocation par l'assemblée générale.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nommé pour y pourvoir, achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au ternie du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant [a décision de l'assemblée générale.

Article 20

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 21

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité de voix émises par les administrateurs

présents ou représentés, sauf disposition contraire.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par le président et le secrétaire. Article 22

Le conseil d'administration a [es pouvoirs les plus étendus pour l'administration et [a gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou [es présents statuts à celle de ['assemblée générale.

Article 23

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-cl en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non.

Article 24

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement et désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 25

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

"

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Volet B - Suite

MOD 2.2

Article 26

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur Belge.

Titre VI. - Règlement d'ordre intérieur

Article 27

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à fa majorité simple des membres présents ou représentés.

Titre VIL - Dispositions diverses

Article 28

L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin.

Article 29

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 30

Réservé

au

Moniteur

belge

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'affectation de l'actif net de l'association sera faite au profit d'une association qui présente un objet connexe à celui de la présente association.

Ces décisions ainsi que les noms, prénoms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiées aux annexes du Moniteur Belge.

Article 31

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par celle du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Conclusions de l'assemblée extraordinaire

Les administrateurs

UBOURGEOIS Jean-Paul domicilié à 7131 Waudrez, chaussée d'Estinnes, 40;

DJUVENOY Isabelle domiciliée à 7133 Buvrinnes, rue de Walhain, 109;

I3HERREMAN Sylvie domiciliée à 7070 Gottignies, rue vent val 103;

0CHENUT Véronique domiciliée à 6560 Montignies-Saint-Christophe, rue sainte Anne 6;

[MARTIN Jean-Luc domicilié à 6560 Erquelinnes, grand place 9;

OTOUSSAINT Jean-Baptiste domicilié à 6560 Erquelinnes, rue du conroye 90;

OTENRET Florence domiciliée à 6560 Erquelinnes, grand place 9;

OPLOUVIER Mélanie domiciliée à 6560 Montignies-Saint-Christophe, route de Mons 23.

ont décidé à l'unanimité de

1la mise à jour de la dénomination de l'ASBL : Ecole du Mouvement-Binche-Erquelinnes, 21a mise à jour des statuts : cfr plus haut

3°1a modification du conseil d'administration - Président : Monsieur BOURGEOIS Jean-Pol,

- Secrétaire Madame CHENUT Véronique. - Trésorière Madame JUVENOY Isabelle.

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Coordonnées
ECOLE DU MOUVEMENT-BINCHE-ERQUELINNES

Adresse
CHAUSSEE D'ESTINNES 40 7131 WAUDREZ

Code postal : 7131
Localité : Waudrez
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne