ECOLE EUROPEENNE DE PHILOSOPHIE DE CHARLEROI, EN ABREGE : E.E.P.C

Dénomination : ECOLE EUROPEENNE DE PHILOSOPHIE DE CHARLEROI, EN ABREGE : E.E.P.C

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 456.880.787

Publication

02/04/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0d 2,2

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI ENTRE LE

I2 1 MS 201k {

Greffe

1

N� d'entreprise : 456.880.787

D�nomination

(en entier) : Ecole Europ�enne de Philosophie de Charleroi

(en abr�g�) : E.E.P.0

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Calvaire, 19 - 6041 Gosselies

objet de l'acte : Deux d�missions - Deux nominations - Changement de d�nomination

L'assembl�e de ce 18 Mars 2014 acte la d�mission de leur mandat d'administrateur, de ;

- M.No�l Fabrice, Avenue Paul Pastur, 390 � 6032 Mont-Sur-Marchienne

- M.Paquet Marcel, Rue Lambillotte, 31 � 6041 Jumet

l'assembl�e de ce m�me jour nomme en qualit� d'administrateur;

-Faieta Giuseppe, Avenue du Camp, 4 � 5100 Jambes

-Anthoon Marie Christine, Rue G�n�rai de Gaulle, 17bis � 6180 Courcelles

l'assembl�e de ce m�me jour acte la modification de d�nomination;

- Ecole Europ�enne de Philosophie de Charleroi se d�nommera d�sormais CausaSul ASBL

te Conseil d'administration du 18 Mars d�signe en qualit� de :

- Pr�sident : D'Avella Giuseppe

- Tr�sorier: Anthoon Marie-Christine

- Secr�taire: Faieta Giuseppe

Ce m�me conseil d�signe D'Avella Giuseppe et Anthoon Marie-Christine comme personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re et qui poss�de(nt) tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Elle(s) agi(ssen)t en qualit� d'organe individuellement.

Il d�signe Anthoon Marie-Christine, Faieta Giuseppe et Giuseppe D'Avella comme personne(s) disposant du pouvoir de repr�senter l'association et qui poss�de(nt) le pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Elle(s) agi(ssen)t en qualit� d'organe individuellement.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/01/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

t\l� d'entreprise : 456.880.787

D�nomination

(en entier) : Ecole Europ�enne de Philosophie de Charleroi

(en abr�g�) : E.E.P.0

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue du Calvaire, 19 6041 Gosselies

Objet de l'acte : Modifications des Statuts

A.S.B.L. Ecole europ�enne de philosophie de Charleroi

Rue du Calvaire 19 � 6041 Gosselies

B.C.E. : 456.880.787

MODIFICATIONS DE STATUTS

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 30 ao�t 2012

Conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 02 mai 2002, au cours de la r�union susmentionn�e r�unissant au moins deux tiers des membres, il a �t� d�cid�, aux majorit�s sp�ciales �nonc�es par la loi, de modifier les statuts pour les adapter aux modifications l�gales et d'adopter un nouveau texte int�gral qui se pr�sente comme suit:

TITRE 1- D�nomination, si�ge social, dur�e

Article 1

L'association est d�nomm�e � Ecole europ�enne de Philosophie de Charleroi n.

Cette D�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et

autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but;

lucratif" ou de l'abr�viation "ASBL" et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Article 2

Son si�ge social est �tabli Rue du Calvaire 19 � 6041 Gosselies, dans l'arrondissement judiciaire de

Charleroi.

Le si�ge de l'association peut �tre transf�r� en tout autre endroit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les m�mes conditions que

celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

TITRE lI But et Objet

Article 4

L'association a pour but la promotion de la philosophie.

La poursuite de ce but se r�alisera notamment par l'organisation d'un enseignement non confessionnel de la philosophie ouvert � tous sans exclusion aucune, en particulier li�e � l'�ge, au sexe, � la religion ou m�me aux dipl�mes ant�rieurement acquis.

Mentionner sur la derni�re page du V let B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MQD 2.2

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. De m�me, elle peut poss�der soit en jouissance soit en propri�t�, tous les biens meubles ou immeubles n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son but.

TITRE Ill Membres effectifs

Section 1 �re Admission

Article 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres effectifs est illimit�, mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

Les membres effectifs sont les seuls � jouir de la totalit� des droits reconnus pas la loi et les pr�sents statuts.

Article 6

Les personnes physiques ou morales qui souhaitent devenir membres effectifs doivent �tre pr�sent�es par deux membres effectifs au moins et �tre admises en qualit� de membre effectif par d�cision du conseil d'administration statuant � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire,

Un candidat non admis ne peut �tre repr�sent� qu'apr�s une ann�e � dater de la d�cision du conseil d'administration.

Article 7

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre de membres.

Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels ie membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

Section 2 D�mission, exclusion, suspension.

Article 8

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans ie mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste ainsi que le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives. Le conseil d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e, au scrutin secret, que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance. Peut �tre exclu, le membre ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur,

Article 9

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 10

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es. Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient �ventuellement en leur possession et ce, dans un d�lai de quinze jours � compter de la perte de la qualit� de membre.

TITRE IV Membres adh�rents

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MOD 2.2

Section 1�re Admission

Article 11

Sont membres adh�rents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'association et

qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis par les pr�sents statuts.

Les membres adh�rents sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre

engag�e pour des actes accomplis par l'association.

Article 12

Les membres adh�rents ne participent pas aux assembl�es g�n�rales,

Article 13

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser au d�l�gu� � la gestion journali�re, une demande �crite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent. Le d�l�gu� � la gestion journali�re peut admettre la personne en qualit� de membre adh�rent et invite celle-ci � confirmer son admission en signant la liste des membres adh�rents.

Section 2. D�mission, exclusion, suspension

Article 14

Les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil d'administration constate que le membre adh�rent est d�missionnaire.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts etlou le r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE IV Cotisations

Article 15

Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par

l'assembl�e g�n�rale.

Elle ne pourra �tre sup�rieure � vingt-cinq euros (25,00 � ) pour les membres effectifs et � quinze euros

(15,00 � ) pour les membres adh�rents.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

TITRE V Assembl�e g�n�rale

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence ;

1� les modifications aux statuts,

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs et commissaires,

3� la d�charge � octroyer aux administrateurs,

4� l'approbation des budgets et des comptes,

5� la dissolution volontaire de l'association,

6� l'exclusion des membres ;

7� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

8� tout ce qui lui a �t� express�ment attribu� par la loi et les pr�sents statuts.

Article 18

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

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MOD 2.2

Les r�unions se tiennent aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 19

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par lettre ordinaire, par courriel ou par carte postale ou encore par e-mail, adress�e � chaque membre, au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire ou par deux administrateurs, au nom du conseil d'administration.

La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1920, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour pour autant que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire le nouveau point � l'ordre du jour.

Article 20

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite, dat�e et d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 21

L'assembl�es g�n�rale est pr�sid�e par ie pr�sident du conseil d'administration.

Article 22

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix, Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 23

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re quand au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf

dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sences.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es, sauf

dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la foi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En

cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Article 24

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts ou la dissolution de

l'association que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 25

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Les membres de l'association peuvent prendre connaissance de ces proc�s-verbaux au si�ge de l'association, sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur. Les copies ou extraits des proc�s-verbaux sont valablement sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par un autre administrateur.

Article 26

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur conform�ment � l'article 2Snovies.

TITRE VI Conseil d'administration

Article 27

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est

compos� que de deux personnes. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une assembl�e

g�n�rale proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres qui composent l'assembl�e

g�n�rale.

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Maa 27

Article 28

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s, parmi les membres effectifs, par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret. Le candidat adresse sa demande �crite et motiv�e au conseil d'administration.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale sans que cette derni�re doive se justifier, est de quatre ans. Il se termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 29

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement

de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 30

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 31

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. Lorsque sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inf�rieur au nombre minimum pr�vu par la loi ou par les statuts, l'administrateur d�missionnaire doit n�anmoins rester en fonction jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale d�cide de son remplacement_

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par

l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du

Moniteur Belge.

Article 32

Le conseil peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et

un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus ancien

des administrateurs pr�sents.

Article 33

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire.

Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.

Il se r�unit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit

jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du

jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu pour autant que la moiti� des

membres soient pr�sents ou repr�sent�s et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire le nouveau point �

l'ordre du jour.

Article 34

Le conseil d'administration ne peut statuer que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e.

Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration

�crite et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 35

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et te secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Article 36

, e

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N[0D 2.2

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou Tes statuts � rassembl�e g�n�rale.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue ; il d�termine leurs occupations et traitements.

Le conseil d'administration peut, sous responsabilit�, d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision avec �ventuellement la repr�sentation aff�rente � ces pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

TITRE VII -- La gestion journali�re

Article 37

Le conseil d�l�gue la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de ('ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

TITRE VIII La repr�sentation

Article 38

Le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter !'ASBL d�l�gue ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur ou sil n'est plus membre de l'association.

Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 39

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es

� leurs mandats.

Article 40

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association, par le conseil d'administration, dans les conditions pr�vues par l'article 27 des statuts.

Article 41

Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter les lib�ralit�s faites � l'association et �

accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE IX --- R�glement d'ordre int�rieur

Article 42

Man 2.2

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Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Ledit r�glement et les d�cisions prises en vertu de celui-ci s'imposent � tous les membres de l'association ainsi qu'� tous tiers concern�s par l'application de celui-ci.

TITRE X Dispositions diverses

Article 43

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

Article 44

Le conseil d'administration soumet tous les ans � l'assembl�es g�n�rale, dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel ils se rapportent, les comptes de l'ann�e �coul�e, le projet de budget pour l'exercice suivant et la politique g�n�rale de d�veloppement de l'association pour l'exercice courant.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment � l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

Article 45

L'assembl�e g�n�rale d�signera un v�rificateur aux comptes charg� de v�rifier les comptes de l'association

et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et r��ligible.

Article 46

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute ne pourra �tre affect� qu'� une asbl, � une fondation publique ou priv�e ou � une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens, Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 47

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant

les associations sans but lucratif.

L'assembl�e de ce 30 ao�t 2012 acte la d�mission de leur mandat d'administrateur, de ;

-1� M. Andr� Bertrand, docteur en m�decine, demeurant � Farciennes,

rue de l'Eglise 26;

-2� M. L�on Bosman, directeur, demeurant '� Castillon, rue du Presbyt�re2;

-3� M. Louis Duray, commissaire d'arrondissement, demeurant �

Fauroeulx, rue Gantois 7;

-4� M. Philippe Geenens, docteur en philosophie, demeurant � Mont-sur-

Marchienne, all�e du Muguet 9;

-5� M. Jean Janssen, pr�fet des �tudes, demeurant � Gosselies, nie de

la Providence 36B;

-6� M. Philippe Laurent, avocat, demeurant � Charleroi, boulevard

Tirou 159;

-7� M. Roger Lorent, avocat, demeurant � Charleroi, boulevard

Tirou 203/1;

-8� M, Michel Muller, professeur, demeurant � Thuin, dr�ve des

Alli�s 64;

-9� M. Roger Maumert, ing�nieur industriel, demeurant � Pi�ton, rue

Berger 81;

-10� Mme Genevi�ve Struyven, employ�e, demeurant � Pi�ton, rue

Berger 81;

-11� M. Marcel Theys, �crivain, demeurant � Jumet, rue de Colnet 5;

-12� M. Serge Traiites, responsable relations � publics affaira �,

demeurant � Marcinelle, avenue des Gen�ts 39;

-13� M. Andr� Trigaut, professeur, demeurant � Courcelles, rue Forri�res

138;

-14� M. Michel Trommont, gouverneur de la province, demeurant �

Audregnies, chauss�e Brunehault 3;

-15� Mme Ginette Vanstockstraeten, secr�taire, demeurant �

MOU 2.2

Volet B - Suite

1030 Bruxelles, rue A. Markelbach 3616;

46� M. G�rard Wautelet, m�decin, demeurant � Mont-sur-

Marchienne, rue de l'�glise 47,

L'assembl�e de ce m�me jour nomme, en qualit� d'administrateur :

-Marcel Paquet, le 21 F�vrier 1947 � Jumet, Rue Lambillotte 31 � 6040 Jumet

-Fabrice Noel, Avenue Paul Pastur 390 � 6032 Mont Sur-Marchienne

-Giuseppe D'Avella, le 20 Juin 1983 � Altripalda (I), Rue de l'Escasse 36 � 6041 Gosselies

Le conseil d'administration du 30 ao�t d�signe en qualit� de :

-Pr�sident : Marcel Paquet

-Tr�sorier : Fabrice Noel

-Secr�taire : Giuseppe D'Avella

Ce m�me conseil d�signe D'Avella Giuseppe comme personne(s) charg�e(s) de la gestion joumali�re et qui poss�de(nt) tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Elle(s) agi(ssen)t en qualit� d'organe individuellement.

Il d�signe Marcel Paquet, Fabrice Noel et Giuseppe D'Avella comme personne(s) disposant du pouvoir de repr�senter l'association et qui poss�de(nt) le pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Elle(s) agi(ssen)t en qualit� d'organe individuellement.

Fait ce 30 ao�t en triple exemplaire.

D'Aveila Giuseppe, Secr�taire g�n�ral.

xte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bjiagen bij fi�tif�lgiseIi Staatsblad - 09/01/2013 - annexes du Moniteur belge

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Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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