ECOLE FONDAMENTALE LIBRE DE SAINT-SYMPHORIEN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ECOLE FONDAMENTALE LIBRE DE SAINT-SYMPHORIEN
Dénomination : ECOLE FONDAMENTALE LIBRE DE SAINT-SYMPHORIEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 426.027.562

Publication

19/09/2013
ÿþRéserve

au

Moniteu

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1ONITEU 3 BEL FTR1BUNAL DE COMMERCE

DE MONS

0 3 SEP, 2013

Greffe

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1 Z -09- 2013

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Dénomination

(en entier) : ECOLE FONDAMENTALE LIBRE DE SAINT SYMPHORIEN -

Forme juridique : ASBL

Siège : PLACE DE SAINT-SYMPHORIEN , 7 7030 SAINT-SYMPHORIEN

N° d'entreprise : C/,(ea"

Obiet de l'acte : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS

I. MISE EN CONFORMITE DES STATUTS

Réunis en assemblée générale ordinaire, les membres de l'Association sans but lucratif « ECOLE

FONDAMENTALE LIBRE - FILLES DE LA SAGESSE-

» constituée par acte sous seing privé le quatre août 1983, publié aux

annexes du Moniteur Belge le dix-sept août 1984, sous le numéro d'identification 5476 /84, ces membres

déclarent adopter les statuts suivants :

TITRE 1. DENOMlNATION SIEGE SOCIAL  DUREE

Article 1. L'association est dénommée « Association sans but lucratif Ecole

Fondamentale Libre- FILLES DE LA SAGESSE- ».

Article 2. Son siège social est établi à 7030 Saint-Symphorien, place de Saint-

Symphorien, 7. Arrondissement judiciaire de Mons.

Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment.

TITRE ll. BUT  REFERENCE

Section 1, BUT

Article 4. L'association a pour but d'organiser une école catholique reconnue par l'Évêque de Tournai. Four ce faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action éducative. Elle se fait obligation de construire ses propres projets éducatifs et pédagogiques en cohérence avec la visée et les valeurs du projet éducatif de l'Enseignement Libre Catholique : visées et valeurs exprimées aujourd'hui dans « Mission de l'Ecole Chrétienne » en cohérence avec les axes majeurs du projet pédagogique de la Fédération dont son école relève (et avec les orientations pédagogiques de la Congrégation des Filles de la Sagesse).

Article 5.

1. L'association poursuit la formation scolaire selon les directives du Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique (SEGEC), de la Fédération Fondamentale Catholique (Fédéfoc) et l'éducation permanente des élèves au moyen d'activités religieuses, sociales, culturelles, parascolaires, sportives et autres.

2. Elle coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les organes du réseau dans le cadre du SEGEC.

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,

3. Elle,peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

4. Elle peut instamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

5. L'association pourra posséder soit en propriété, soit en jouissance tous les biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son but.

6. Elle peut recevoir, aux conditions prévues par la loi, toute donation ou tout legs.

Section 2. REFERENCE :

Article 6.

1. L'association fait acte d'adhésion à l'ASBL « SEGEC »

2. L'association reconnaît l'autorité des organes de coordination, de planification et d'animation mis en place par le diocèse de Tournai, le Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique et les Fédérations dont son école relève, ainsi que par l'organe fédératif des pouvoirs organisateurs des écoles catholiques du diocèse de Tournai (CODIEC).

3, L'association reconnaît comme sienne l'inspection organisée par les diocèses.

TITRE Ill. MEMBRES

Article 7. Le nombre des membres n'est pas limité ; leur nombre minimum est fixé à cinq.

Article 8. Quiconque désire faire partie de l'association doit le demander par écrit au conseil d'administration_ Celui-ci statue souverainement sur cette demande.

Article 9, II n'est dû aucune cotisation par les membres.

Article 10. Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps.

Ils adressent leur démission au Président du conseil d'administration.

Article 11. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres, à la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants cause ou ayants droit d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

TITRE IV. ADMINISTRATION  DIRECTION

Article 12. L'association est administrée par un conseil d'administration de cinq personnes au moins, nommées parmi les membres de l'assemblée générale, à la simple majorité des voix et en tout temps révocables par elle. La durée du mandat est fixée à quatre ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir , achève le mandat de celui qu'il remplace, les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 13. Sans préjudice de l'article 26 septies, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat gratuit qu'ils ont reçu.

Article 14. Le conseil choisit parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un(e) des deux vice-président(es).

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à la direction et l'inviter quand il le souhaite.

Article 15. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée,

L'administrateur empêché ou absent peut donner à un de ses collègues procuration pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.

Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants, le cas échéant, par vote secret. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

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La direction, Si elle assiste au Conseil d'administration ne jouit pas du droit de vote.

Article 16. Les délibérations du conseil sont constatées par procès-verbaux signés par le président et le (la) secrétaire.

Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial Les copies et extraits sont signés par deux administrateurs.

Article 17. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui entrent, aux termes du titre li ci-dessus, dans l'objet de l'association.

A titre indicatif et non limitatif, il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ; acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre ou céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et accepter toutes subrogations, mentions et cautionnements ;contracter tous emprunts avec ou sans garantie ; hypothéquer les immeubles sociaux, même avec la stipulation de la voie parée ; contracter ou effectuer tous prêts ou avances ; renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles avant ou après paiement, donner main levée de toutes les inscriptions privilégiées ou hypothécaires prises d'office ou conventionnellement, avec renonciation au privilège et à l'action résolutoire ainsi que toutes transcriptions, saisies, commandements ou autres empêchements ; plaider tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions, exécuter tous jugements et arrêts, transiger, négocier les compromis.

C'est le conseil également qui, soit par lui-même soit par délégation, nomme et révoque tous

les membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations,

Article18. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration. Le président ou l'administrateur délégué exerçant les diligences et poursuites judiciaires.

Article 19. Pour tous actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffit, pour que l'organisation soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

TITRE V . SURVEILLANCE

Article 20. L'assemblée générale peut confier la surveillance des opérations de l'association à un ou plusieurs commissaires, tous de nationalité belge, membres ou non, qu'elle a toujours le droit de révoquer. Leur mandat n'expire que par décès ,démission ou révocation.

Article 21, Les commissaires ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de l'association. ils peuvent prendre, sans déplacement, connaissance des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de l'association. Ils font rapport à l'assemblée générale sur l'accomplissement de leur mission.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE

Article 22. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés à sa compétence :

1° les modifications aux statuts sociaux ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires ;

3° l'approbation des budgets et des comptes ;

4° la dissolution volontaire de l'association ;

5° les exclusions d'associés ;

6° l'octroi de la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;

70 la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8° toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement et/ou

statutairement dévolus au conseil d'administration.

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Article,23. il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du

second trimestre.

L'assemblée doit être réunie extraordinairement, autant de fois que l'intérêt social l'exige et dans

les cas prévus par la loi ou les statuts. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des

membres en fait la demande.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 24. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire ou courrier électronique adressé à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion et signée au nom du conseil d'administration par le président ou par le (la) secrétaire ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Article 25. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un(e) des deux vice-président(e)s.

Article 26. Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par

l'intermédiaire de tout mandataire de son choix mais membre lui-même, nul mandataire ne

pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat.

Tous les membres ont le droit de vote légal, chacun d'eux disposant d'une voix.

La direction, si elle participe à l'Assemblée Générale, ne jouit pas, néanmoins, du droit de vote.

Article 27. L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre demembres présents ou représentés, et ses décisions prises à la majorité absolue des voix émises.

En cas de parité des voix, celle du président sera prépondérante. Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, exclusion d'associés ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions de présence et de majorité requises par la loi.

Article 28. Les décisions de l'assemblée générale sont constatées dans des procès- verbaux, consignés dans un registre spécial, signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent.

Ce registre est conservé au siège de l'association, où tous les intéressés pourront prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Si les intéressés ne sont pas membres, mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président du conseil d'administration.

Les extraits de ce registre à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou tiers qui en fait la demande, moyennant pour celle-ci justification de son intérêt légitime.

TITRE VII. EXERCICE SOCIAL

Article 29. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant.

TITRE Vlll. COMPTES

Article 30. Chaque année, à la date du trente et un décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé. 11 est soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du second trimestre de l'année suivante.

TITRE IX, DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 31. La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles 18 et suivants de la toi.

Article 32. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 33. Dans tous les cas de dissolution à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produira, l'actif social net, après paiement du passif

généralement quelconque, sera remis à une association sans but lucratif d'inspiration chrétienne, poursuivant dans toute la mesure du possible des buts similaires, exempts de tout

~ tVo1et B Suite

esprit de lucre. Le choix de cette association appartiendra aux membres du conseil d'administration en place au moment de la dissolution et sera acquis à la majorité simple; en cas de partage des voix, celle du président sera prépondérante.

TITRE X. DISPOSITION GENERALE

Article 34. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les associés déclarent s'en référer à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un modifiée par les lois du deux mai deux mil deux et du seize janvier deux mit trois et de leurs arrêtés d'application.

TITRE XI. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Présidente :: Mademoiselle QUAGHEBEUR Christiane NN 57060105290 Vice-présidente : Mademoiselle MERCIER Anne-Marie NN 34093006803 Vice-présidente : Madame JOLY Annie NN 47022821246

Secrétaire : Madame EECKHOUT Jacqueline NN 52062309657

Trésorier : Monsieur DELBECQUEAIain NN 63123010118

Administrateur : Madame CLAUSTRIAUX Christiane NN 48120811261

Article 35. Pour la gestion et la disposition de tous les comptes de l'ASBL ouverts dans les établissements bancaires et assimilés, l'Assemblée Générale et les membres du Conseil d'Administration décident à l'unanimité de confier et de déléguer ces questions au trésorier et à la présidente de

l'asbl.

Pour la gestion des dits comptes, la signature est confiée au trésorier ou en l'absence de celui-ci présidente jusqu'à révocation par le Conseil d'Administration ou à la fin de leur mandat. Tous deux acceptent.

Saint Symphorien , le 24 avril 2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECOLE FONDAMENTALE LIBRE DE SAINT-SYMPHORIEN

Adresse
PLACE DE SAINT-SYMPHORIEN 7 7030 SAINT-SYMPHORIEN

Code postal : 7030
Localité : Saint-Symphorien
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne