ECOLE FONDAMENTALE LIBRE ST JEAN-BAPTISTE

Dénomination : ECOLE FONDAMENTALE LIBRE ST JEAN-BAPTISTE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 443.294.750

Publication

16/05/2013

��Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Tribunal de Commerce de Tournai d�pos� au greffe le Q 6 M A1 2013

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ASBL Ecole Fondamentale Libre St Jean-Baptiste

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�uridique ASBL

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: D�mission d'un administrateur

L'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le 28 mars 2013 � Hersaux a pris connaissance de la d�mission en qualit� d'administrateur de Philippe BRUI n� le 29 septembre 1951 � Mouscron.

Extrait certifi� exact

Pour l'ASB1,

Kathy VALCKE

Pr�sidente de Po

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/08/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 443.294.750

D�nomination

(en entier) : Ecole primaire gardienne libre mixte ASBL

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de la Broche de Fer, 153 � 7700 Mouscron

Objet de l'acte : Modification de la d�nomination/Nomination administrateurs/Modification statuts! D�signation d�l�gu� gestion journali�re!

Assembl�e G�n�rale extraordinaire du jeudi 18 f�vrier 2010

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du jeudi 18 f�vrier 2010 a d�cid� � l'unanimit� de modifier la d�nomination de l'ASBL. L'ASBL portera d�sormais la d�nomination "Ecole fondamentale libre St Jean-Baptiste ASBL"

Assembl�e G�n�rale ordinaire du 24 mars 2011

Confirmation/Nomination administrateurs :

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 24 mars 2011 confirme � l'unanimit� les mandats d'administrateurs de :

" Madame VALCKE Kathy-Marie-Jos�e-Monique, n�e � Mouscron, le 04 f�vrier 1964, domicili�e � 7712 Mouscron (Herseaux), rue du Ham, 258. (N.R.N. 640204 100-71).

" Monsieur MENET Bernard-Paul-Marie-Edmond, n� � Mouscron, le 13 mai 1952, domicili� � 7712 Mouscron (Herseaux), rue des Bleuets, 72. (N.R.N. 520513 087-68).

" Madame FAINGNART Donatienne-Colette-Ghislaine, n�e � Enghien, le 31 mars 1967, domicili�e � 7700 Mouscron (Luingne), chauss�e de Dottignies, 155 A. (N.R.N. 670331 036-74).

" Monsieur VAN HERZEELE Alain-Maurice-Marie, n� � Mouscron, le 25 f�vrier 1951, domicili� � 7712 Mouscron (Herseaux), rue Louis Bonte, 28. (N.R.N 510225 063-78).

" Monsieur VANHOLLEBEKE Marc-Raoul, n� � Mouscron, le 26 janvier 1963, domicili� � 7712 Mouscron (Herseaux), rue de la Broche de Fer, 120. (N.R.N. 630126 089-73).

L'assembl�e g�n�rale ordinaire a d�cid� � l'unanimit� de nommer au poste d'administrateur les personnes suivantes qui acceptent ce mandat :

" Monsieur DEMAN Paul-Norbert, n� � Mouscron, le 03 f�vrier 1946, domicili� � 7700 Mouscron (Luingne), Rue R et G Mullie, 40. (N.R.N. 460203 121-90).

" Monsieur BRUI Philippe-Dominique-G�rard-Ghislain, n� � Mouscron, le 29 septembre 1951, domicili� � 7712 Mouscron (Herseaux), chauss�e de Luingne, 289. (N.R.N. 510929 095-72).

" Madame TRUYE Doroth�e-Monique-Marie, n�e � Mouscron, le 19 mars 1977, domicili�e � 7712 Mouscron (Herseaux), rue de l'Ancien Ch�teau, 104. (N.R.N. 770319 074-24).

Le mandat conf�r� aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs � la gestion et � la repr�sentation de l'association sauf ceux qui sont r�serv�s, par la loi ou les pr�sents statuts, � l'assembl�e g�n�rale. Les

administrateurs agissent, sauf d�l�gation de pouvoirs, coll�gialement. . .. ... _ . .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

R�partition des fonctions :

1.Madame Kathy VALCKE est confirm�e � l'unanimit� dans sa fonction en qualit� de pr�sidente.

2.Monsieur Bernard MENET est confirm� � l'unanimit� dans sa fonction en qualit� de secr�taire.

3.Madame Donatienne FAINGNART d�missionne de sa qualit� de tr�sori�re. Elle confirme toutefois son mandat d'administrateur. Elle est remplac�e par Monsieur Paul DEMAN, d�sign� � l'unanimit� en tant que tr�sorier.

Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 5 mai 2011

ASBL Ecole Fondamentale Libre St Jean-Baptiste

Rue de la Broche de Fer, 153

7712 Mouscron

Num�ro National : 443294750

STATUTS COORDONNES

ASBL fond�e le 20 juin 1990 - parution aux annexes du Moniteur belge du 18 octobre 1990, sous le num�ro 16.188.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 5 mai 2011 d�ment convoqu�e par invitation de la Pr�sidente, Madame Kathy Valcke et compos�e par les personnes ci-apr�s, a d�cid� � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s de modifier les statuts de notre ASBL.

Pour plus de clart� et de facilit�, il a �t� d�cid� de publier de nouveaux statuts.

Entre les soussign�s :

-En qualit� de MEMBRE - PRESIDENT et ADMINISTRATEUR,

Madame VALCKE Kathy-Marle-Jos�e-Monique, n�e � Mouscron, le 04 f�vrier 1964, domicili�e � 7712

Mouscron (Herseaux), rue du Ham, 258. (N.R.N. 640204 100-71).

-En qualit� de MEMBRE - SECRETAIRE et ADMINISTRATEUR,

Monsieur MENET Bernard-Pauk-Marie-Edmond, n� � Mouscron, le 13 mai 1952, domicili� � 7712 Mouscron

(Herseaux), rue des Bleuets, 72. (N.R.N. 520513 087-68).

-En qualit� de MEMBRE - TRESORIER et ADMINISTRATEUR,

Monsieur DEMAN Paul-Norbert, n� � Mouscron, le 03 f�vrier 1946, domicili� � 7700 Mouscron (Luingne),

Rue R et G Mullie, 40. (N.R.N. 460203 121-90).

-En qualit� de MEMBRE et ADMINISTRATEUR,

Monsieur VAN HERZEELE Alain-Maurice-Marie, n� � Mouscron, le 25 f�vrier 1951, domicili� � 7712

Mouscron (Herseaux), rue Louis Bonte, 28. (N.R.N 510225 063-78).

-En qualit� de MEMBRE et ADMINISTRATEUR,

Monsieur VANHOLLEBEKE Marc-Raoul, n� � Mouscron, le 26 janvier 1963, domicili� � 7712 Mouscron

(Herseaux), rue de la Broche de Fer, 120. (N.R.N. 630126 089-73).

-En qualit� de MEMBRE et ADMINISTRATEUR,

Madame TRUYE Doroth�e-Monique-Marie, n�e � Mouscron, le 19 mars 1977, domicili�e � 7712 Mouscron

(Herseaux), rue de l'Ancien Ch�teau, 104. (N.R.N. 770319 074-24).

-En qualit� de MEMBRE et ADMINISTRATEUR,

Madame FAINGNART Donatienne-Colette-Ghislaine, n�e � Enghien, le 31 mars 1967, domicili�e � 7700

Mouscron (Luingne), chauss�e de Dottignies, 155 A. (N.R.N. 670331 036-74).

-En qualit� de MEMBRE et ADMINISTRATEUR,

Monsieur BRUI Philippe-Dominique-G�rard-Ghislain, n� � Mouscron, le 29 septembre 1951, domicili� �

7712 Mouscron (Herseaux), chauss�e de Luingne, 289. (N.R.N. 510929 095-72)

II a �t� convenu de constituer une Association Sans But Lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont �tablis comme suit :

TITRE 1er - D�nomination, si�ge social, dur�e

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MOD 2.2

Article 1er

L'association prend pour d�nomination : � Ecole Fondamentale Libre St Jean-Baptiste ASBL �. Elle sera

d�nomm�e ci-apr�s � l'association �.

Article 2

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 3

Son si�ge social est �tabli � 7712 Mouscron (ex Herseaux), rue de la Broche de Fer, 153, dans

l'arrondissement judiciaire de Tournai.

TITRE 2 - But social

Article 4

L'association a pour but social l'organisation et la promotion d'une �ducation et d'un enseignement

chr�tiens.

Pour ce faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action �ducative et se fait obligation de construire ses propres projets �ducatif et p�dagogique en coh�rence avec la vis�e et les valeurs du projet �ducatif du r�seau, exprim�es pour aujourd'hui dans � Missions de l'�cole chr�tienne � ainsi que les actes majeurs des projets p�dagogiques des f�d�rations dont son �cole rel�ve : elle coop�re avec les autres �coles catholiques au sein du r�seau et avec les organes du r�seau dans le cadre du SeGEC ; elle fait acte d'adh�sion � ('ASBL SeGEC.

Elle peut poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de son but social

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE 3 - Membres

Article 5

L'association se compose de membres effectifs et �ventuellement de membres adh�rents.

Seuls les membres effectifs, appel�s ci-apr�s � membres � jouissent de la pl�nitude des droits.

Le nombre de membres de l'association est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � trois.

Les premiers membres sont les fondateurs.

Article 6

Les nouveaux membres sont propos�s par le conseil d'administration. Toutefois, leur admission est d�cid�e

souverainement par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

La qualit� de membre est constat�e par proc�s-verbal du conseil d'administration et par l'apposition, par le membre nomm�, de sa signature au proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale suivante. Par cette signature, le nouveau membre manifeste son acceptation et s'engage � respecter les statuts de l'association et, notamment, le but social d�fini par l'article 4.

Toutefois, sont admis de plein droit � leur demande comme membres associ�s :

a)Le cur� de chaque paroisse dans laquelle est situ�e une �cole ou une section relevant de l'association, ou

son repr�sentant.

b)Le sup�rieur ou la sup�rieure de chaque communaut� religieuse attach�e aux �coles ou son

repr�sentant.

Leur qualit� de � membre � cesse de plein droit par la cessation de la fonction de cur� ou de sup�rieur(e).

Article 7

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au

conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s.

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MOD 2.2

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission � l'article 6.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement de leurs apports.

Article 8

Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la d�cision de la prochaine assembl�e g�n�rale, la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou lorsqu'il s'est rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 7, l'exclusion du membre ou le r�tablira dans ses droits.

Article 9

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Tout membre effectif peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'association � son si�ge

social apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents

auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents.

TITRE 4 - Cotisations et responsabilit�

Article 10

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le

concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Les membres n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle. TITRE 5 - Assembl�e g�n�rale

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

- les modifications aux statuts sociaux ;

- l'admission des nouveaux membres ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et �ventuellement des commissaires ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et �ventuellement aux commissaires ;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la cr�ation, le regroupement, les changements de structures, la suppression d'�coles ou de sections ;

- l'achat de b�timents, de terrains ou la d�cision de construire de nouveaux b�timents ;

- la conclusion d'un bail emphyt�otique ;

- la d�termination des priorit�s d'action de l'association.

Article 13

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e au plus tard dans les six mois de la cl�ture

de l'exercice social pr�c�dent.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres effectifs. .

Sauf dispositions l�gales particuli�res, chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 14

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MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail, adress� � chaque membre, huit jours au moins avant l'assembl�e et sign�e par le pr�sident ou par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci.

Moyennant l'accord des quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou repr�sent�s, elle peut traiter des

points ne figurant pas � l'ordre du jour.

Article 15

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un membre issu de son

propre �tablissement scolaire.

Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration �crite d�ment sign�e,

Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 17

En r�gle g�n�rale, l'assembl�e est valablement constitu�e quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou � d�faut de l'administrateur d�sign� pour le remplacer est pr�pond�rante.

En ce qui concerne les modifications aux statuts, l'exclusion d'un membre, la modification du but social ou la dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer qu'� la condition que ces points soient repris explicitement dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'adoption de ces points ne peut �tre vot�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel qu'en soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 18

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement,

par un autre administrateur d�sign� � cet effet.

Ils sont sign�s par le pr�sident et un membre et conserv�s au si�ge de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre et peut demander des

extraits de ces proc�s-verbaux.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe comp�tent dans le mois de sa date et ce en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

TITRE 6 - Le Conseil d'Administration

Article 19

L'association est administr�e par un conseil d'administration. Les administrateurs sont �lus par l'assembl�e

g�n�rale, parmi les membres effectifs de l'association, pour une dur�e de quatre ans.

Le nombre des administrateurs, ainsi que les conditions d'�lection en qualit� d'administrateur, sont fix�es par l'assembl�e g�n�rale, leur nombre ne peut cependant pas �tre inf�rieur � trois. Toutefois, lorsque l'association ne comporte que trois membres, le conseil d'administration peut �tre compos� que de deux personnes. Dans tous les cas de figure, le nombre d'administrateur doit �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 20

Le conseil d'administration se r�serve le droit d'interdire � un membre de participer au conseil d'administration s'il a un int�r�t personnel sur un ou plusieurs des points port�s � l'ordre du jour. Il sera invit� � quitter le conseil lorsque le ou les point(s) concern�(s) sera(ont) abord�(s).

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MOD 2.2

Article 21

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale, si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs ne devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� � l'article 19.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre �lu � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 22

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Sauf urgence motiv�e, la convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par mail au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil peut statuer sur des points non inscrits � l'ordre du jour par d�cision prise conform�ment � sa majorit� ordinaire.

Article 23

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur.

Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Hormis les cas fix�s par les pr�sents statuts, ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident, ou � d�faut de l'administrateur d�sign� pour le remplacer, est pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es darts un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Les extraits � en fournir en justice ou ailleurs sont sign�s du Pr�sident ou de deux administrateurs.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Outre la tenue de la comptabilit� de l'association, le conseil d'administration sera sp�cialement comp�tent pour tout ce qui concerne :

1. La cr�ation de classes et de fonctions.

2.L'organisation g�n�rale des activit�s scolaires et parascolaires.

3.La d�finition d'un projet �ducatif conforme � l'objet social.

4. L'engagement et la nomination des chefs d'�cole, du personnel enseignant, �ducatif et administratif, ainsi

que du personnel d'entretien.

5.Les sanctions disciplinaires et particuli�rement les r�vocations des membres du personnel.

61e pourvoir des �coles en b�timent scolaire, par contrat, ainsi qu'en �quipement de base.

7.La gestion des subventions de fonctionnement et l'ordonnance des d�penses.

8.La repr�sentation aupr�s des pouvoirs publics et des autorit�s religieuses.

9.Le choix ou l'exclusion des �l�ves.

Article 25

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MOD 2.2

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peuvent, �tre d�l�gu�es � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant, au choix du conseil d'administration, soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

Pour ce faire, le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re dispose(nt) d'un pouvoir de signature qui lui (leurs) est conf�r� par le conseil d'administration.

La dur�e de ce mandat est de 4 ans renouvelable. Si le d�l�gu� � la gestion journali�re est �galement administrateur, la fin de son mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin de son mandat � la gestion journali�re.

Les actes de la gestion journali�re sont le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, tant en raison de leur peu d'importance que de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Article 26

Envers les tiers, la signature de deux administrateurs engage valablement l'association.

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par la personne habilit�e en vertu de l'article 29 des statuts � repr�senter l'association.

Article 28

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes en justice par le pr�sident agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration. A cette occasion, le pr�sident est tenu d'aviser directement le conseil d'administration.

En cas d'emp�chement ou de circonstances exceptionnelles, le pr�sident peut d�l�guer cette t�che de repr�sentation � un autre administrateur.

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE 7 - R�glement d'ordre int�rieur

Article 30

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

TITRE 8 - Dispositions diverses

Article 31

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 32

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s

d'application.

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront

soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 34

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute, sera affect� � un but similaire d�sint�ress�, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Les biens de l'association ne pourront en aucun cas �tre distribu�s � ses membres. Article 35

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Fait � Herseaux en autant d'exemplaires que de parties, le 5 mai 2011.

Conseil d'administration du 5 mai 2011

Le conseil d'administration a d�cid�, conform�ment � l'article 25 de ses statuts, de

d�l�guer la gestion journali�re de l'association ASBL PO Ecole Fondamentale Libre St Jean-Baptiste � Monsieur Holvoet Laurent, domicili� � 7712 HERSEAUX, 61 rue de la broche de fer, n� le 8 d�cembre 1966 � Mouscron.

Par gestion journali�re, il faut entendre les affaires courantes et notamment :

" L'administration du personnel de l'association, en ce compris l'engagement � titre temporaire des membres du personnel sauf pour les fonctions de s�lection et de promotion � l'exclusion des licenciements, sans pr�judice de l'article 5 du d�cret du 1 er f�vrier 1993;

" Engager l'association, tant � l'�gard des autorit�s que des organismes publics ou priv�s, � concurrence d'une somme maximum 5.000 � (cinq mille euros) par engagement ;

" Se faire d�livrer ou retirer de tout organisme priv� ou public, dont notamment la poste ou les institutions financi�res, tout document quelconque, notamment les t�l�grammes, recommand�s, etc... ;

" Encaisser tous mandats poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales ;

" La repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires de la gestion journali�re.

Au nom et pour le compte de i'ASBL

Madame VALCKE Kathy, en qualit� de PRESIDENT et ADMINISTRATEUR,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECOLE FONDAMENTALE LIBRE ST JEAN-BAPTISTE

Adresse
RUE DE LA BROCHE DE FER 153 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ECOLE FONDAMENTALE LIBRE ST JEAN-BAPTISTE

Association sans but lucratif

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