ECOLE L'ENVOLEE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ECOLE L'ENVOLEE
Dénomination : ECOLE L'ENVOLEE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.583.410

Publication

14/05/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

II

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

02 MAI 2011.1

Greffe

N° d'entreprise : 0838.583.410

Dénomination

(en entier) : Ecole l'Envolée

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Gabrielle Petit, 6 - 7940 Brugelette - Belgique

Objet de l'acte : Démissions et nominations

Date de l'assemblée générale le 01/04/2014

Sont démissionnaires : Mme Billen Véronique, présidente

Melle Méganck Stéphanie, secrétaire

Sont nommées : Melle Decroly Nathalie, présidente

Mme Geliez Carine, secrétaire

Le conseil d'administration est composé de

- Melle Decroly Nathalie, présidente domiciliée à 16, Chemin du Renowelz -7810 Mainvault

- Mme Deproote Séverine, vice président, domiciliée à 4,rue de la Cailloutière - 7941 Attre

- Mme Lartiller Catherine, trésorière, domiciliée à 60, rue Delmotte 7870 Bauffe

- Mme Geliez Carine, secrétaire, domiciliée à 57, rue de la Station d'Acren - 7864 Deux-Acren

- Mme Chevalier Carine, trésorière suppléante domiciliée à 51, rue Saint Lambert 7943 Gages

- Mme Dupriez Geraidine, administrateur délégué, domiciliée à 9, Boulevard de Jonction 7800 Ath

- Mme Delhaye Liliane, administrateur délégué, domiciliée à 41, rue saint Gervais -7942 Mévergnies - Mme Delem Bérengère, administrateur délégué, domiciliée à 13 rue du Kit -7910 Anvaing

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B, Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

29/08/2011
ÿþMOD 2.2

N° d'entreprise : 0$3S_5$3_ Ao

Dénomination

(en entier) : Ecole l'Envolée asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : avenue Gabrielle Petit, 6 7940 Brugelette

Objet de l'acte :

Les soussignées :

Billen Véronique

Deproote Séverine

Lartilier Catherine

Chevalier Carine

Meganck Stéphanie

Delem Bérengère

Decroly Nathalie

Dupriez Geraldine

Delhaye Liliane

Geliez Canne

Conviennent par la présente de constituer entre elles une association sans but lucratif (A.S.B.L.) et de dresser, comme suit, les statuts de leur association, conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée et complétée par la loi du 02 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003 et leurs arrêtés d'exécution.

Les personnes susmentionnées sont considérées comme fondateurs de l'association.

Statuts

Les comparants fixent les statuts de l'association comme suit :

TITRE ler. -- Dénomination, siège social, objet, durée

Dénomination

Article ler. L'association prend la dénomination de "Ecole L'Envolée".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "association sans but lucratif'; ou du sigle "a.s.b.l_" et de l'indication de son siège social.

Siège social, arrondissement judiciaire

Article 2. Le siège social est établi à 7940 Brugelette, Avenue Gabrielle Petit 6, arrondissement judiciaire de Mons et peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification qui en résulte au présent article des statuts. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur belge.

But social

Article 3. L'association a pour objet en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou. politique :



Mentionner sur la dernière page du Volet B : après dépôt de l'act

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annex - btgé

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IRE DES PErRSONNES MORALES

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Réal

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MOP 2.2

-de récolter des fonds au profit des enfants qui fréquentent l'Ecole communale, par l'organisation de toutes manifestations ou festivités (souper, fêtes d'école, manifestations sportives, culturelles, ....)

-de redistribuer les fonds récoltés pour alléger la participation financière des parents lors des activités menées dans le cadre scolaire (classes de dépaysement, spectacles, visites pédagogiques, voyages scolaires,....)

-de jouer un rôle social à l'égard des enfants les plus défavorisés en prenant en charge tout ou en partie des frais entraînés par les activités menées dans le cadre scolaire.

-D'organiser les activités parascolaires (sports, cuisine, informatique,....) et de rétribuer les prestations dans le cadre de contrats de bénévolat.

-D'organiser des collaborations avec d'autres ASBL en vue d'atteindre son objectif social.

-De participer ou mener des campagnes de promotion de l'Ecole communale.

-De prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Durée

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

du ou des buts en vue desquels l'association est constituée.

TITRE Il. -- Membres

Plusieurs catégories de membres

Article 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres est illimité mais s'élève au minimum à six. Les fondateurs soussignés sont les

premiers membres. Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.

Admission des membres adhérents, conditions

Article 6. Les admissions des nouveaux membres sont décidées par le conseil d'administration à la majorité des trois/quarts des voix.

Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, en qualité de membres adhérents. Les membres effectifs jouissent des droits définis par les statuts participent aux assemblées générales avec droit de vote. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Membres, registre des membres

Article 7. Sont membres de l'association les personnes qui en font la demande et qui sont parents d'élèves, enseignants ou encore toute personne qui a un lien avec l'Ecole communale.

Article 8. Les nouveaux membres sont les personnes remplissant les conditions de l'article 7 et qui manifestent auprès du Conseil d'Administration leur volonté de rejoindre l'association. La décision est prise par l'Assemblée Générale.

Article 9. L'Assemblée Générale peut, d'initiative ou sur demande motivée, désigner comme membre de l'association toute personne, physique ou morale, ne remplissant pas les conditions visées à l'article 7.

Article 10. Est réputé démissionnaire tout membre qui :

'adresse par écrit sa démission au Président, cette démission pouvant être adressée à tout moment ;

" ne remplit plus les conditions visées à l'article 7 ;

" n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Article 11. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

Article 12. Le Conseil d'Administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 13. L'associé démissionnaire, ainsi que les héritiers ou ayants-droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

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MOD 2.2

De même, ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent ou empêché, par le Vice-Président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 15. Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :

1.de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière ;

2.de nommer et de révoquer les Administrateurs ;

3.d'approuver, annuellement, les budgets et les comptes ;

4.de donner décharge aux Administrateurs et, en cas de dissolution, aux liquidateurs ;

5.d'exercer tous autres pouvoirs découlant de la loi ou des statuts ;

6.d'approuver, voter ou modifier le règlement d'ordre intérieur.

Article 16. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

Une assemblée générale extraordinaire peut à tout moment être provoquée et réunie par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 17. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier adressé à chaque membre effectif ou par remise de la main à la main ou par courriel au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par le Président ou, en cas d'empêchement, par le Vice-Président au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Lorsque l'assemblée générale doit se prononcer sur l'approbation des comptes ou budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 18. Toute proposition signée par le cinquième des membres soit être portée à l'ordre du jour, pour autant qu'elle ait été adressée par écrit au Président au moins 3 jours avant la tenue de l'Assemblée Générale.

Article 19. Tous les membres effectifs ont le droit d'assister à l'assemblée générale et ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.

Toute personne ayant un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant l'objet en question.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un des membres sont présents ou représentés.

Si le quorum requis n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée une seconde fois dans la quinzaine. Elle délibère alors valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 21. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les statuts.

Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 22. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

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MOD 2.2

Article 23. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Article 24. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le Président du Conseil d'Administration et par le Secrétaire. Tout membre peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, les procès-verbaux et autres documents ou registres de l'association. La demande de consultation doit être adressée par écrit au président du Conseil d'Administration et préciser les documents dont la consultation est sollicitée.

Titre V. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 25. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de maximum de 6 administrateurs, dont 3 au moins sont membres du personnel enseignant ou de la direction de l'Ecole communale. Les administrateurs sont nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres effectifs.

Article 26. Les administrateurs sont élus par bulletins secrets pour un terme de 2 ans à compter du jour qui suit leur élection. Ils sont rééligibles.

Les candidatures doivent être envoyées au Président du Conseil d'Administration au plus tard la veille de l'élection. Les candidatures orales peuvent être acceptées le jour de l'élection sir le nombre de candidats est inférieur au nombre de postes d'administrateur à pourvoir.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu. La responsabilité des administrateurs et des membres de l'ASBL est couverte par une assurance RC.

Article 27. Le Conseil d'Administration élit, parmi ses membres, un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire et un trésorier(e). En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président, aussi souvent que l'intérêt de l'association le requiert et au moins deux fois l'an.

Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par ie président et par le secrétaire. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial tenu à cet effet.

Article 28. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment ouvrir tous comptes auprès des organismes financiers et effectuer sur lesdits comptes toutes opérations. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.

Article 29. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le (la) président(e), soit par le (la) vice-président(e) et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 30. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 31. Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration. il doit être approuvé et pourra être modifié à la majorité simple des membres présents de l'Assemblée Générale.

TITRE VI RESSOURCES  BUDGET  COMPTES.

Articles 32. Les ressources de l'association se composent des cotisations annuelles des membres, de subventions, de dons et des produits divers résultant de l'organisation de fêtes scolaires, soupers, activités sportives, culturelles, ... .

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale.

MOD 2.2

Volet - suite

Article 33- L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août. Chaque année, à la date du 31 août, sont arrêtés les bilan et compte de résultats de l'exercice écoulé et dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale tenue à cette fin obligatoirement dans le courant du premier trimestre de l'année scolaire qui suit.

TITRE VIL DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 34. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée. Ces décisions ainsi que les noms des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

Article 35. Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 36. Tout litige engageant l'association sera de la compétence des tribunaux de Mons. TITRE VIII. MESURES DE PUBLICITE

Article 37. Les présents statuts sont publiés aux annexes du Moniteur Belge. II en sera de même de toute modification, démission ou révocation d'administrateurs.

La liste des membres sera déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mons. Elle sera complétée, chaque année, par l'indication par ordre alphabétique, des modifications qui se seront produites parmi les membres.

' TITRE IX. DISPOSITIONS TRANSITOIRES : NOMINATIONS.

Article 38. Le conseil d'administration étant constitué, il a appelé :

Mme Billen Véronique, comme président.

Mme Deproote Séverine, comme vice-président.

Mme Lartiller Catherine, comme trésorier.

Mme Chevalier Carine, comme trésorier suppléant.

Mme Méganck Stéphanie, comme secrétaire.

Mmes Dupriez Géraldine, Decroly Nathalie, Geliez Carine, Delhaye Liliane, Delem Bérengère, comme

administrateurs-délégués,

Fait à Brugelette, le 30 juin 2011.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECOLE L'ENVOLEE

Adresse
AVENUE GABRIELLE PETIT 6 7940 BRUGELETTE

Code postal : 7940
Localité : BRUGELETTE
Commune : BRUGELETTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne