ECOLE LIBRE NOTRE DAME DE FATIMA DE MAUBRAY, EN ABREGE : E.L.N.D.F.M.

Association sans but lucratif


Dénomination : ECOLE LIBRE NOTRE DAME DE FATIMA DE MAUBRAY, EN ABREGE : E.L.N.D.F.M.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 453.375.327

Publication

11/07/2014
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Réserv

au

Moniteit

beige

(en entier) : ECOLE LIBRE NOTRE DAME DE FATIMA DE MAUBRAY A.S.B.L.

(en abrégé) :

Forme juridique ASBL

Siège : RUE DU MARAIS, 25 à 7640 ANTOING

Objet de l'acte z nomination d'administrateur; nomination du trésorier; approbation des comptes de l'année 2013;

Une Assemblée Générale Ordinaire s'est tenue le 27 février 2014 au siège social.au cours de laquelle

a) elle a accueilli Madame Marie-Ange DUROISIN, née à Tournai le 06 mai 1960 et domiciliée

Rue des Caves n 15 à 7640 ANTOING (ex-Maubray), en qualité d'administrateur et à la fonction

de trésorier avec effet immédiat.

b) elle a modifié le libellé abrégé de sa dénomination en E.N.D.F. asbl

c) elle a approuvé les comptes de l'exercice 2013 et le budget de l'année 2014. Depuis le 01 avril 2014 il y a lieu de dire arrondissement de Mons et de Charleroi, division Tournai

Le président

Paul SCOLAS

"

Mentionner sur le dernière page du Vole! Att recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'écrira des tiers

Au verso Nom et p,icinanire

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1119983g

N' d'entreprise 0453.375.327 Dénomination

Tribunal de Commerce de Tournai

d posé au greffe ie 0 2 In, 2014

Mellot Marie-Guy Greffereffic:,sr acunné

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

géaervé

au

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce de Tournai

2.5 NOV. 2013

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Greffe C~l~f~er áS~f~>tj~~r~

déposé au greffe le

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N° d'entreprise: 0453.375.327

Dénomination

(en eniier) : ECOLES LIBRES D'ANTOING-MAUBRAY A.S.B.L

(en abrégé) : E. LA. M.

Forme juridique . ASBL.

Siège : AVENUE DE L'EUROPE, 25 à 7640 ANTOING

Oblat de l'acte : Modifications des statuts: dénomination, siège social, admission de membres et nombre maximum, démission

a4 : Une Assemblée Générale extraordinaire valablement constituée pour modifier les statuts, tenue

le vendredi 15 novembre 2013 au siège de l'association e pris acte de:

- la démission de Monsieur Pascal RENARD en qualité de membre, à la date du 29 octobre 2013.

-- la fermeture administrative de l'implantation d'Antoing au 30 septembre 2013.

e L'assemblée a pris les décisions suivantes à l'unanimité:

1) Abandon dès ce jour de la dénomination "asbl Ecoles Libres d'Antoing-Maubray" au profir de

la dénomination "asbl Ecole Libre Notre Dame de Fatima de Maubray", à la suite de la fermeture

de l'implantation d'Antoing.

L'association pourra utiliser le libellé abrégé: " asbl E.L,N.D.F.M. "

Elle demande à conserver le même numéro d'entreprise 0453 375 327 ainsi que le même numéro de

o dossier auprès du Tribunal de Commerce de Tournai pour marquer une continuité, N ,

2) Transfert du siège social de l'association à 7640 Antoing (ex Maubray) rue du Marais n° 25

o Le siège social dépend de J'arrondissement judiciaire de Tournai.

3) Suppression dans les statuts coordonnés parus au Moniteur belge du 08-10-2009 de la partie de l'article 5.1 qui énonce que "le nombre de membres ne peut être inférieur au

ª% triple du nombre d'implantations"

Le nombre maximum de membres est porté à 10.

el

4)L'admission de nouveaux membres est du resssort du conseil d'administration) et non plus de

l'Assemblée générale.

5) Ajout aux statuts coordonnés d'un article énonçant que "le membre qui ne se présente pas à

el

deux assemblées générales consécutives esr réputé démissionnaire".

6) Les conseils d'administration et assemblées générales sont présidés par le président du CA ou

en son absence par l'administrateur qu'il désigne.

~:

et

A l'extrême fin de l'AG, Monsieur Thierry VAN DEN HEEDE, annonce sa démissionne en qualité d'administrateur avec effet au 16 novembre 2013. Il reste membre

Le conseil d'administration est désormais constitué de :

- Monsieur l'abbé Jean GEORGE

- Monsieur Michel MARTIN

- Monsieur Paul SCOLAS

- Monsieur Benoît TAQUET

- Madame Mélanie VANDEN BROECK

Mentionner sur le dernière pege du vg,lat-,t}

Ag..reç#~ : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pos.+voir cfe représenter l'association, fa fondation au t'organisrne à regard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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MOD 22

STATUTS COORDONNES DE L'ASBL ECOLE LIBRE NOTRE DAME DE FATIMA DE MAUBRAY

TITRE Ier : DENOMINATION, SIEGE, BUT SOCIAL, DUREE

Article ler

A partir du 15 novembre 2013 l'association prend pour dénomination: " ASBL Ecole Libre Notre Dame de

Fatima de Maubray".

L'association pourra utiliser le libellé abrégé "ASBL E.LN.D.F.M."

Article 2

Le siège de l'association est établi dans la commune de 7640 Antoing (ex Maubray), Rue du Marais n°25.

Le siège de l'association dépend de l'arrondissement judiciaire de TOURNAI

Article 3

a1 L'association a pour but social l'organisation et la promotion d'un enseignement chrétien tel qu'il a été défini par le Concile Vatican Il, selon les orientations et les décisions du chef légitime du diocèse de Tournai ou de son délégué dOment mandaté en conformité avec le projet éducatif de l'enseignement catholique et notamment avec le document « Mission de l'école chrétienne ».

L'association pourra entreprendre toutes les activités tendant à réaliser ce but social.

3.2 L'association reconnaît l'autorité à des organes de coordination, de planification et d'animation mis en place par l'épiscopat, notamment le Secrétariat Général de l'Enseignement catholique (SEGEC). auquel elle s'engage à demander son affiliation comme membre effectif.

Elle reconnaît comme sienne l'inspection mise en place par l'Evéché de Tournai.

3.3 L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

Article 4 .

L'association est créée à dater du 1 er septembre 1994, pour une durée illimitée. Elle peut en tout

temps être dissoute à la majorité des quatre cinquièmes de l'assemblée générale. Elle reprend l'actif et le

passif des deux a.s.b.1. dissoutes à la date du 30 septembre 1994.

TITRE il MEMBRES, ADMISSION, SORTIE

Article 5

5.1. Le nombre des membres est limité à 10 sans pouvoir être inférieur à 3.

5.2 Par son adhésion écrite aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou incompatible avec le caractère propre de l'association, tel que défini à l'article 3.

Article 6

6.1 Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers.

6.2. Est admis comme membre de droit celui qui, dmment mandaté par le chef légitime du diocèse de Tournai en fait la demande. Sa qualité de membre prend fin lors de la parution de l'avis de sa nouvelle affectation dans « Eglise de Tournai ».

La qualité de membre est stipulée par écrit.

Article 7

7.1 Les démissions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 20 de la loi du 2 mai 2002.

7.2 Si une décision concerne un membre de la famille jusqu'au 3ème degré d'un associé, lui-même ne prend pas part à la délibération ni au vote éventuel et il ne peut donner procuration.

L'interdiction d'un membre entraîne de plein droit son retrait de l'association.

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[Mil 2.2

Article 8.

Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers du membre défunt, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9.

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation ni à aucun versement. Ils n'encourent du chef des

engagements sociaux aucune obligation personnelle.

TITRE Ill ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

Article 10

10.1 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum cinq et maximum neuf administrateurs qui seront choisis parmi les membres.

Les administrateurs sont nommés pour trois ans et sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles. Chaque membre peut faire acte de candidature au poste d'administrateur jusqu'au début du vote final.

Celui qui en fait la demande, ou son représentant, et dûment mandaté par le chef du diocèse de Tournai, est membre de plein droit du conseil d'administration jusqu'à la parution de l'avis de sa nouvelle affectation dans « Eglise de Tournai »

10.2. Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance de mandat est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement de ce mandat.

10.3. Lorsque, pour quelque raison que ce soit, les dispositions ci-dessus ne sont ou ne peuvent plus être respectées, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit régulièrement pourvu à leur remplacement, au besoin après modification des statuts. Pendant ce temps ils restent personnellement responsables de leur gestion.

Article 11.

Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence

ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur qu'il désigne.

Article 12.

12.1 Le conseil se réunit sur la base d'un calendrier établi en début d'année ou sur convocation du

président ou de deux administrateurs.11 ne peut statuer que si les deux tiers de ses membres sont présents.

12.2 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration.

12.3 Si une décision concerne un membre de la famille jusqu'au Sème degré d'un administrateur, lui-même ne prend pas part à la délibération ni au vote éventuel et il ne peut donner procuration.

12.4 Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des votants; la voix du président ou

de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Elles sont consignées dans les procès-verbaux signés du président et du secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du président ou de deux administrateurs.

Article 13

13.1 Le conseil a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans son

sens le plus large. Il agit en tant que demandeur ou défendeur, dans toutes les actions judiciaires et décide des recours. Il est compétent pour tous les actes d'administration et de disposition, y compris l'aliénation, à titre gratuit, des biens mobiliers et immobiliers, les hypothèques, les prêts et emprunts, quelle que soit leur durée, les opérations commerciales et bancaires, les levées hypothécaires

13.2. Le conseil est habilité à :

a) procéder aux nominations et licenciements du personnel employé par l'association et en fixer le statut;

b) désigner le délégué représentant l'association auprès de l'association fédérative;

c) admettre de nouveaux membres;

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MOD 2.2

d) convoquer des assemblées générales extraordinaires ayant à leur ordre du jour l'exclusion d'un membre, des modifications aux statuts, l'annulation d'une décision antérieure ou la dissolution de l'association;

e) suspendre un membre jusqu'à l'assemblée générale.

13.3. En matière scolaire, plus spécialement, le conseil sera compétent pour tout ce qui concerne :

a) la création de classes et de fonctions;

b) l'organisation générale des activités scalaires et parascolaires;

o) la définition d'un projet éducatif conforme à l'objet social;

d) l'engagement et la nomination de chef d'école, du personnel enseignant et de tout autre personnel;

e) les sanctions disciplinaires et particulièrement les révocations des membres du personnel;

f) la dotation des écoles en bâtiments (par contrat) et en équipement de base;

g) la gestion des subventions de fonctionnement;

h) la représentation auprès des pouvoirs publics et des autorités religieuses;

1) le choix des centres P.M.S. et T.M,S.;

j) les règles d'admission et d'exclusion d'élèves;

k) la consultation de l'inspection diocésaine désignée par l'évêque du diocèse en cas de divergence de vue entre les membres de la communauté éducative.

13.4 Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres. Les tiers ne peuvent obtenir procuration que pour une mission clairement définie et limitée dans le temps. Le président est autorisé à procéder aux nominations intérimaires qui ne dépassent pas une durée initialement prévisible de quinze semaines.

13.5. Le conseil édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile au bon fonctionnement de l'association.

13.6. Le conseil peut désigner un ou plusieurs administrateurs délégués chargés de la gestion journalière et disposant entre autres de la signature vis-à-vis des comptes chèques postaux, banques, caisses d'épargne et autres instittutions financières.

Si deux ou plusieurs administrateurs délégués sont nommés, ils exercent la gestion journalière conjointement, sauf procuration spéciale à l'un d'eux.

13.7 Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts relève de la compétence du Conseil d'Administration.

Article 14.

Dans les actes extrajudiciaires, l'association est valablement représentées vis-à-vis des tiers par

les signatures conjointes de deux administrateurs,.Ils ne sont pas tenus de fournir aux tiers la preuve de ce

pouvoir de représentation, Vis-à-vis de l'association, ils demeurent cependant personnellement

responsables.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.

L'assemblée se compose de tous les membres. Un membre peut toutefois se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration. Chaque membre dispose d'une voix,

Le membre qui ne se présente pas à 2 assemblées générales consécutives est réputé démissionnaire.

Article 16.

16.1 II est tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an, pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours. Cette assemblée se tient le plus rapidement possible après la fin de l'exercice comptable fixé au 31 décembre et au plus tard au mois de mars.

16.2 L'assemblée générale doit être convoquée par les administrateurs lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. Les convocations ne sont valables que si elles sont signées par le président ou deux administrateurs.Elles sont envoyées par lettre ordinaire à la poste au mois huit jours avant la réunion et mentionnent les lieu, jour, heure,et ordre du jour fixés par le conseil. Toutefois, elles mentionneront d'office les points portés à l'ordre du jour à la demande écrite d'un associé avant l'envoi des convocations.

16.3 L'assemblée ne peut délibérer que sur les points à l'ordre du jour, sauf accord unanime des membres présents.

MOD 2.2

a

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 17.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence,

par l'administrateur qu'il désigne.

Le président désigne le secrétaire.

Article 18.

L'assemblée générale ne peut prendre de décision que si les deux tiers des membres sont présents

ou représentés

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des votants. Les décisions concernant les

modifications aux statuts, l'exclusion d'un membre ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises que

moyennant le respect des conditions prévues aux artcfes 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19.

Sont réservés à la compétence de l'Assemblée Générale :

- la modification des statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs

- l'exclusion d'un membre

- l'approbation des comptes et budgets

- la décharge à octroyer aux administrateurs

- la dissolution de l'association

- la création, le regroupement ou la suppression d'écoles ou de sections

- la décision concernant l'achat de bâtiments ou terrains et les nouvelles constructions. tous les actes où les statuts l'exigent.

Article 20.

Les décisions de l'assemblée générale etlou du conseil d'administration peuvent, dans l'intérêt de l'association, être suspendues pendant quinze jours par demande motivée d'un administrateur auprès du président. Celui-ci convoque aussi rapidement que possible une nouvelle assemblée dont les décisions sont cette fois définitives.

Toutefois si les administrateurs démissionnent pendant cette période de suspension, la décision restera suspendue jusqu'au 10ème jour qui suivra l'élection d'un nouveau conseil d'administration.

Article2l,

Un rapport est rédigé à chaque réunion : il est approuvé par le président .

Les extraits en sont valablement signés par le président ou deux administrateurs. Les rapports sont

conservés au siège social où ils pourront être consultés par les membres ou par les tiers qui en

auront obtenu l'autorisation écrite du président ou de deux administrateurs.

TITRE V DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 22.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs

pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause ; qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une oeuvre de but et d'objet analogues à ceux de la présente association, libre à caractère confessionnel catholique, qui sera déterminée à l'unanimité par l'assemblée générale ou, à défaut d'une unanimité dans les six mois, par le chef légitime du diocèse de Tournai.

Article 23.

Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts sont réglées conformément à la loi du 2

mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921.

Article 24. Les articles 3; 6 §2; 7 § 2; 10 § 1 alinea 2; 13 § 1er aliinea 2; 13 § 3; 19; 22 et 23 ne peuvent être modifiés qu'à l'unanimité.

Le président

Paul SCOLAS

Mentionner sur la dernière page du \Let B: Ali recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

au verso : Nom et signature

26/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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(en entier) ' ECOLES LIBRES D'ANTOING-MAUBRAY A.S.B.L

(en abrégé) . E.I...A.M.

Forme juridique : ASBL

Siège " AVENUE DE L'EUROPE, 25 à 7640 ANTOING

Oblat de l'acte : Démissions, approbation des comptes.

1. Une Assemblée Générale Ordinaire,valablement constituée, s'est tenue le mardi 27 mars 2012 à 20 heures au siège de l'association.

a.- Elle a acté la démission, en tant qu'administrateur et membre, de Monsieur Grégory DENEUBOURG avec effet au 15/03/2012.

b.- Elle a approuvé les comptes de l'exercice 2011 et le budget de l'année 2012.

Le conseil d'administration du 27 août 2012 a accepté la démission, en tant qu'administrateur et membre de Monsieur Dominique DURENNE

Le Conseil d'administration est désormais constitué de :

Monsieur l'abbé Jean George

Monsieur Michel MARTIN

Monsieur Paul SCOLAS

Monsieur Benoît TAQUET

Madame Mélanie VANDEN BROECKE

Monsieur Thierry VAN DEN HEEDE

Le président Le secrétaire

Paul SCOLAS Thierry VAN DEN HEEDE

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24/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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: ECOLES LIBRES D'ANTOING-MAUBRAY A.S.B.L

E.L.A.M.

ASBL

v, v : AVENUE DE L'EUROPE, 25 à 7640 ANTOING

,.,_--; .,.. -,..M Démission et nomination.

Le Conseil d'Administration de l'association réuni le 12 octobre 2010:

- a acte la démission de Madame Laurence REMMERY en qualité d'administrateur et de membre avec

effet au 01/10/2010;

- a appelé au poste de trésorier Monsieur Grégory DENEUBOURG, administrateur, qui accepte;

- a accepté la proposition de Monsieur le Doyen Jean GEORGE, administrateur, d'être représenté par

Monsieur Robert HACHE, animateur en pastorale;

- constate que la liste des administrateurs est dès lors la suivante:

- Monsieur Grégory DENEUBOURG

- Monsieur Dominique DURENNE

- Monsieur le Doyen Jean GEORGE

- Monsieur Michel MARTIN

- Monsieur Paul SCOLAS

- Monsieur Benoît TAQUET

- Madame Mélanie VANDEN BROECK

- Monsieur Thierry VAN DEN HEEDE

Le président Le secrétaire

Paul SCOLAS Thierry VAN DEN HEEDE

09/04/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0453.375.327

Dénomination

(en entier) : ECOLE LIBRE NOTRE DAME DE FATIMA DE MAUBRAY

A.S.B.L.

(en abrégé) : E.N.D.F. asbl

Forme iuridiique : ASBL

Siège : RUE DU MARAIS, 25 â 7640 ANTOING

Objet de l'acte : Démission d'un administrateur; approbation des comptes. L'assemblée générale ordinaire s'est tenue le jeudi 26 février 2095 au siège de l'association

A.-Elle a acté l'absence à l'AG des membres suivants:

Madame BREUSE Christine

Monsieur ADAM Christian

Monsieur MARTIN Michel

Monsieur TAQUET Benoît

Aucun de ces membres n'avait produit de procuration.

En vertu de l'article 15 alinea 2 des statuts coordonnés de l'association, les membres constatant l'absence non motivée de Monsieur Michel MARTIN à deux AG consécutives le déclarent démissionnaire avec effet au 2710212015.

B.-L'Assemblée Générale a approuvé les comptes de l'exercice 2014 et le budget de l'année 2015.

Le président

Paul SCOLAS

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet S : Pu recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECOLE LIBRE NOTRE DAME DE FATIMA DE MAUBRAY,…

Adresse
RUE DU MARAIS 25 7640 MAUBRAY

Code postal : 7640
Localité : Maubray
Commune : ANTOING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne