ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE SAINT-JOSEPH ET SAINT-ELEUTHERE

Association sans but lucratif


Dénomination : ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE SAINT-JOSEPH ET SAINT-ELEUTHERE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 417.580.248

Publication

08/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Dénomination

(en entier) : Ecole libre subventionné-' Saint Joseph et Saint Eleuthère

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Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place-de-Blandain n° 19 7522 Blandain

Objet de l'acte : Modification des statuts - Nomination du Conseil d'administration

Assemblée générale du 28 avril 2011

Conseil d'administration du 4 avril 2011

L'assemblée générale procède à la révision des statuts de l'association. Les statuts suivant sont approuvés.

Titre 1 : Dénomination, siège social, but et durée

Article 1 : L'association prend pour dénomination « Ecole libre subventionnée Saint Joseph et Saint.

Eleuthère »

Article 2 : Le siège de l'association est établi au n°19 Place-de-Blandain à 7522 Blandain, dans

l'arrondissement judiciaire de Tournai.

L'école comprend deux implantations : l'une est située à Tournai-Blandain (Place n°19) et l'autre est située;

à Tournai-Espfechin (rue Longue n°4).

If ne peut être dérogé à cette clause particulière qu'à l'unanimité des membres de l'association.

Article 3 :

1. L'association a pour but l'organisation et la promotion d'une éducation et d'un enseignement chrétiens,

tels qu'ils ont été définis par le concile Vatican Il, et conformément aux directives de l'épiscopat belge.

2.L'association pourra entreprendre toutes les activités tendant à réaliser ce but.

3.L'association pourra posséder soit en jouissance soit en propriété tous les biens meubles ou immeubles,

nécessaires à la réalisation de son but.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute à la majorité des deux tiers de l'assemblée générale.

Article 5 : Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale marque son accord aux trois:

quarts des voix des membres présents ou représentés sur le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Titre 2 : Membres, admissions, sorties, engagements  devoir de réserve

Article 6 : Les membres sont nommés en tant que représentants d'un des deux lieux d'implantation de'

l'école. Le nombre des membres est illimité. La proportion des membres des deux implantations ne peut être:

modifiée qu'à la majorité qualifiée des membres régulièrement convoqués ; cette proportion est fixée à'

concurrence de 2/3 de membres provenant de Blandain et 1/3 de membres pour l'implantation d'Esplechin.

Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciables:

au but social ou incompatibles avec le caractère propre de l'association, défini par l'article 3.

Chaque membre s'engage à oeuvrer pour le bien de l'institution et à ne pas divulguer vers l'extérieur la

teneur des débats tenus en réunion. Ce devoir de réserve est ferme et sans appel.

Tout membre qui y déroge sera sanctionné par son exclusion.

Article 7 : Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil'

d'administration à la majorité simple.

Toutefois, est admis de plein droit comme membre Monsieur le Curé de Blandain. Sa qualité de membre,

cesse de plein droit par la cessation de sa fonction.

Article B : Les démissions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par les:

articles 4 et 5 de la loi du 27 juin 1921.

L'interdiction d'un membre entraîne de plein droit son retrait de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à réyard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association informe le membre de son intention de se prévaloir d'une clause d'exclusion à son égard. L'assemblée générale est habilitée à signifier au membre son exclusion à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre est communiquée par lettre recommandée et prend effet à la date de la réception de la notification.

Article 9 : Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Article 10 : Les membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation ni à aucun versement. Ils n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

Titre 3 : Administration, gestion journalière

Article 11 :

1- L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins un membre par école organisée, sans être inférieur à trois.

Le conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, fa forme juridique, l'adresse du siège social et les coordonnées de ses délégués.

En outre, les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites au registre.

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale sur base d'une proposition du conseil d'administration ou d'un groupe de membres de l'assemblée générale représentant au moins un cinquième du nombre total de membres.

Les administrateurs sont nommés parmi les membres pour six ans.

Ils peuvent démissionner et sont révocables par l'assemblée générale selon les modalités suivantes : le conseil d'administration formule une proposition de révocation motivée à l'assemblée générale ; l'administrateur concerné est tenu informé des motifs de cette proposition et est entendu par l'assemblée générale en ses moyens de défense ; la décision de révocation est prise lorsqu'au moins 50% des membres sont présents à la majorité des 2/3.

Ils sont rééligibles. Chaque membre peut représenter ou faire représenter sa candidature jusqu'au début du vote final.

Les administrateurs sont choisis de manière à obtenir au sein du conseil d'administration la même proportion de représentants des deux lieux d'implantation conformément à l'article 7.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le curé des paroisses de Blandain et d'Esplechin fait partie de droit du conseil d'administration ; sa qualité de membre du conseil d'administration cesse de plein droit par la cessation de sa fonction.

2- La proportion des administrateurs des deux implantations est la même que celle qui est prévue à l'assemblée générale.

3- Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat, le demeure pour le temps nécessaire à l'achèvement de ce mandat. Le remplaçant peut être coopté par les membres du conseil d'administration ou nommé par l'assemblée générale extraordinaire qui aura été provoquée.

Article 12 : Le conseil choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ces fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs. Le président et le vice-président sont choisis parmi les membres représentant !es deux lieux d'implantation.

Article 13 : Le conseil se réunit sur convocation du président et du vice-président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des votants, calculée à la fois par lieu d'implantation et sur l'ensemble des administrateurs présents, la voix du président ou, en son absence, du vice-président, est prépondérante.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, et inscrites dans un registre spécial gardé au siège social. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du président et de deux administrateurs.

Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur du même lieu d'implantation. Personne ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 14 : Le conseil d'administration a dans ses compétences tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large.

a) Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner tant à titre gratuit qu'onéreux, ainsi que prendre et céder bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer à tous droits, obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou autres empêchements ; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger ou compromettre.

L'ensemble du conseil d'administration peut déroger à cette régie par une décision telle que prévue à l'article 13 des présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

ª% b) En matière scolaire plus spécialement, le conseil d'administration sera compétent pour tout ce qui

concerne :

- la création de classes et de fonctions

- l'organisation générale des activités scolaires, hors temps scolaire et para-scolaires

- la définition d'un projet éducatif conforme à l'objet social

- l'engagement et la nomination des chefs d'école

- l'engagement et la nomination du personnel enseignant et de tout autre personnel éducatif ou administratif

- les sanctions disciplinaires et particulièrement les révocations des membres du personnel

- le pourvoi des écoles en bâtiments scolaires, par contrat, et en équipements de base

- la gestion des subventions de fonctionnement et l'ordonnance des dépenses

- la représentation auprès des pouvoirs publics et des autorités religieuses

- le choix des centres CPMS et IMS

- !'admission ou l'exclusion d'élèves

Article 15 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

sociale afférant à cette gestion, à un administrateur-délégué, choisi parmi ses membres et dont il fixera les

pouvoirs.

Le conseil peut aussi déléguer à un comité de gestion constitué par école certaines de ses compétences à

préciser dans le règlement d'ordre intérieur.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Article 16 : supprimé

Article 17 : Pour tous les actes de disposition qui engagent l'association, autres que ceux de gestion

journalière, le conseil d'administration donnera délégation spéciale à un administrateur chargé de représenter

l'association. Celui-ci n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 18 : les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom

de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur

délégué.

Titre 4 : Assemblée générale

Article 19 : L'assemblée générale a les pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts.

Sont réservés à sa compétence :

1-les modifications aux statuts

2-la nomination et la révocation des administrateurs

3-l'approbation des budgets et des comptes

4-la dissolution volontaire de l'association

5-les exclusions de membres

6-la création, le regroupement ou la suppression d'écoles ou de sections

7-l'achat de bâtiments ou terrains et les nouvelles constructions

8-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs aux comptes

9-la transformation de l'association en société à finalité sociale

10-toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

Article 20 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier

semestre.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être

lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y

être convoqués.

Article 21 : Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire adressée

à chaque membre huit jours au moins avant la réunion, et signées par le Président; en cas d'absence ou

d'indisponibilité, la lettre-missive est signée par un administrateur.

Les convocations contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à

celui-ci. Moyennant l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés, elle peul traiter des points

ne figurant pas à l'ordre du jour.

Article 22 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut

ou par le plus âgé des autres administrateurs présents.

Le président désigne le secrétaire.

Article 23 : Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale, soit en personne

soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même.

Nul mandataire ne peut disposer de plus d'un mandat.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 24 : L'assemblée ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les

décisions sont prises à !a majorité des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président est

prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée se rapportant aux matières stipulées dans

le règlement d'ordre intérieur, aux statuts, aux exclusions de membres ou à la .dissolution volontaire de

l'association ne sont prises que moyennant la majorité qualifiée des trois quarts des voix.

MOD 2.2

Réservé

:u

Moniteur belge

Volet B - Suite générale

_ __....._ ._..--..,_ ._..

Article 25 Les décisions d

e t'assembles enerale etlou du conseil d'administration doivent, dans l'intérët de l'association, être suspendues pendant trente jours par la demande motivée d'un administrateur. Toutefois, si tous les administrateurs démissionnent pendant cette période de suspension, la décision restera suspendue jusqu'au dixième jour qui suivra l'élection d'un nouveau conseil d'administration.

Article 26 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans deux documents : un relevé de décisions sous forme de tableau succinct et un procès-verbal, signé du secrétaire.

Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le Président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.

Titre 5 : Budgets et comptes

Article 27 : Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice.

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du premier semestre suivant. Titre 6 : Dissolution et liquidation

Article 28 : En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 29 : Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une oeuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association, oeuvre libre à caractère confessionnel catholique, qui sera déterminée par l'assemblée générale aux trois quarts des voix ou, à défaut, par l'Evêque de Tournai.

Article 30 : Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses ' modifications, régissant les associations sans but lucratif.

Article 31 : Le mot « école », employé dans les présents statuts, signifie également « implantation scolaire ».

L'assemblée générale acte la fin de mandat des administrateurs suivants:

- Mr Luc Moriau

- Mr Jean-Michel Kin

- Mr Philippe Horemans

- Mr Gérard Woestyn

L'assemblée générale renouvelle le mandat des administrateurs suivants: - Mr Yves De Greef

- Mme Françoise Hanard

- Mr Dominique Allard

- Mr Francis Crowin

- Mme Colette Duchatelet

- Mr Paul Guisset

- Mr Jean-Pierre Hoorelbeke

L'assemblée générale nomme les nouveaux administrateurs suivants:

- Mr Henri Hennebicq

- Mme Rita Steyaert

- Mr Cédric Brillon

- Mr Pierre Dereux

-Mme Caroline Montaine

Le conseil d'administration nomme en son sein:

- Mr Yves De Greef , Président

- Mme Hanard Françoise, secrétaire

- Mme Steyaert Rita, administratrice déléguée

- Mr Henri Hennebicq, trésorier

- Mr Pierre Dereux, trésorier

La gestion journalière au Directeur, Mr Gérard Budke, qui peut agir individuellement. Yves De Greef , Président

Mentionner sur e dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité au notaire instrumentant ou de Ja personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature



Coordonnées
ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE SAINT-JOSEPH ET SA…

Adresse
PLACE 19 7522 BLANDAIN

Code postal : 7522
Localité : Blandain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne